Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes
Parlement de Bretagne-2006.jpg
Le palais du Parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel de Rennes.
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Siège social
Pays
Coordonnées
48° 06′ 46″ N, 1° 40′ 41″ O
Organisation
Président
Xavier Ronsin ()
Identifiants
SIREN
Géolocalisation sur la carte : France
(Voir situation sur carte : France)
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Géolocalisation sur la carte : Bretagne
(Voir situation sur carte : Bretagne)
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La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancienne province de Bretagne, le Parlement de Bretagne.

Organisation

Premiers présidents

  • Xavier Ronsin[Depuis quand ?]

Procureurs

Tribunaux du ressort

- 9 tribunaux judiciaires 13 tribunaux de proximité 11 conseils de prud'hommes 9 tribunaux de commerce
Côtes-d'Armor
  • Saint-Brieuc
  • Dinan
  • Saint-Brieuc
Finistère
  • Morlaix
  • Brest
  • Quimper
  • Brest
  • Quimper
Ille-et-Vilaine
  • Rennes
  • Saint-Malo
  • Rennes
  • Saint-Malo[1]
Loire-Atlantique
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
Morbihan
  • Lorient
  • Vannes
  • Lorient
  • Vannes
  • Lorient
  • Vannes

Notes et références

  1. a et b Le ressort des tribunaux de grande instance et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, (consulté le 16 octobre 2010).
  2. Après avoir fermé en 2009, suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Fougères a rouvert en janvier 2012, mais a compétence pour tout l'arrondissement de Fougères-Vitré nouvellement créé (article d'Ouest-France).

Voir aussi

Liens externes