Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens
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Jmsch
licence CC BY-SA 3.0 🛈
Le palais de justice d'Amiens abritant la cour d'appel.
Cadre
Sigle
CA d'Amiens
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Première présidente
Catherine Farinelli () (depuis )
Procureure générale
Brigitte Lamy (depuis 2020)
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour d'appel d'Amiens connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme.

Tribunaux du ressort

- 7 tribunaux judiciaires 2 tribunaux de proximité 9 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Aisne
  • Laon
  • Saint-Quentin
  • Soissons
  • Laon
  • Saint-Quentin
  • Soissons
  • Saint-Quentin
  • Soissons
Oise
  • Beauvais
  • Compiègne
  • Senlis
  • Beauvais
  • Compiègne
  • Creil
  • Beauvais
  • Compiègne
Somme
  • Abbeville
  • Péronne
  • Abbeville
  • Amiens
  • Péronne
  • Amiens

Le ressort est étendu à la cour d'appel de Douai pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[COJ 1].

Organisation

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Nom Date et décret de nomination
Bernard Fautrel [JORF 1]
Claude Parodi [JORF 2]
Jean-Pierre Delzoide [JORF 3]
Guy Pasquier de Franclieu [JORF 4]
Alain Girot [JORF 5]
Catherine Farinelli [JORF 6]

Procureurs généraux

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Nom Date et décret de nomination
Jacques Blanc-Jouvan
Roger Lucas [JORF 7]
Jean-Marie Darde [JORF 8]
Olivier de Baynast de Septfontaines [JORF 9]
Philippe Lemaire [JORF 10]
Jeanne-Marie Vermeulin [JORF 11]
Brigitte Lamy [JORF 12]

Chambres

La cour d'appel d'Amiens est divisée en neuf chambres :

  1. Première chambre civile
  2. Chambre de la protection sociale
  3. Chambre de la famille
  4. Chambre économique et commerciale
  5. Chambre prud'homale
  6. Chambre des appels correctionnels
  7. Chambre de l'instruction
  8. Chambre spéciale des mineurs
  9. Chambre de l'application des peines

Notes et références

  1. ↑ Décret du 22 juillet 1988, JORF no 172 du 24 juillet 1988, NOR JUSB8810232D.
  2. ↑ Décret du 24 janvier 1994, JORF no 20 du 25 janvier 1994, NOR JUSB9410009D.
  3. ↑ Décret du 29 juillet 1997, JORF no 175 du 30 juillet 1997, NOR JUSB9710304D.
  4. ↑ Décret du 25 mai 2011, JORF no 123 du 27 mai 2011, texte no 57, NOR JUSB1111264D.
  5. ↑ Décret du 6 août 2013, JORF no 184 du 9 août 2013, texte no 52, NOR JUSB1318084D.
  6. ↑ Décret du 16 novembre 2017, JORF no 269 du 18 novembre 2017, texte no 47, NOR JUSB1728833D.
  7. ↑ Décret du 15 juillet 1992, JORF no 169 du 23 juillet 1992, NOR JUSX9210256D.
  8. ↑ Décret du 23 mars 1995, JORF no 73 du 23 mars 1995, NOR JUSA9500049D.
  9. ↑ Décret du 16 juillet 2004, JORF no 165 du 18 juillet 2004, texte no 35, NOR JUSA0400255D.
  10. ↑ Décret du 24 novembre 2011, JORF no 273 du 25 novembre 2011, texte no 60, NOR JUSA1131532D.
  11. ↑ Décret du 21 avril 2017, JORF no 93 du 22 avril 2017, texte no 93, NOR JUSB1711704D.
  12. ↑ Décret du 10 août 2020, JORF no 197 du 12 août 2020, texte no 60, NOR JUSB2016429D.
  1. ↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

Voir aussi

Liens externes

Cour d'appel (France) (39)
Juridiction dans les Hauts-de-France (5)
Amiens (62)
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