Cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Identifiants
SIREN
Entrée du palais de justice où siège la Cour d'appel de Metz

La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui, en France métropolitaine, connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Moselle, sauf lorsqu'elle est saisie en tant que juridiction de renvoi après une cassation.

Elle avait été supprimée lors de l'annexion de 1871. Elle a été restaurée en 1973[1].

Elle est située au Palais de justice de Metz dans le quartier Metz-Centre. Étant située dans un bâtiment historique qui ne dispose d'aucune rampe d'accès pour les personnes handicapées, elle n'est donc pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Tribunaux du ressort

- 3 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d’instance conseils de prud’hommes tribunaux de commerce mixte
Moselle

Notes et références

  1. www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/art_pix/contribution_carte_judiciaire_ca-metz.pdf

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes