Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges
Histoire
Fondation
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Président
Philippe Delarbre ()
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.

Description

Elle a été créée en 1808[1].

Se nommant « Cour impériale » sous le Premier Empire, puis « Cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Tribunaux du ressort

Départements 3 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Corrèze
  • Brive
  • Brive
Creuse
  • Guéret
  • Guéret
  • Guéret
Haute-Vienne
  • Limoges
  • Limoges
  • Limoges

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Limoges.

Notes et références

Notes

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Références

  1. ↑ Dominique Charles, « Histoire du palais de justice à Limoges » [PDF], (consulté le )

Liens externes

Limoges (35)
Cour d'appel (France) (39)
Juridiction en Nouvelle-Aquitaine (7)
Justice dans la Haute-Vienne (2)
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