Cour d'appel de Nancy

Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel Nancy.jpg
Entrée de la cour d'appel de Nancy, terrasse de la Pépinière
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Coordonnées
48° 41′ 41″ N, 6° 10′ 59″ E
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Meurthe-et-Moselle
  • Longwy
  • Nancy
  • Briey
  • Nancy
Meuse
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
  • Verdun
  • Bar-le-Duc
Vosges
  • Épinal
  • Saint-Dié-des-Vosges
  • Épinal

Organisation

Premiers présidents

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[...]

  • depuis 2016 : Jean-Pierre Ménabé

Procureurs généraux

Liens externes