Cour d'appel de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique.

Histoire

Jusqu'en 2011, l'appel des juridictions situées en Guyane relevait également de la cour d'appel de Fort-de-France, et il existait à Cayenne une chambre détachée de la cour. Deux décrets du 14 décembre 2011[1] ont créé une cour d'appel à Cayenne à compter du 1er janvier 2012.

Premier président

  • Hervé Expert, jusqu'en 2012
  • Bruno Steimann
  • Gilles Rosati, depuis 2015
  • Christophe Straudo depuis 2018

Procureur général

  • Jean-Michel Durand, mars 2007 à avril 2010
  • Jean-Jacques Bosc, depuis 2010

Tribunaux du ressort

- 1 tribunaux de grande instance 1 tribunaux d'instance 1 conseil de prud'hommes 1 tribunal mixte de commerce
Martinique
  • Fort-de-France
  • Fort-de-France
  • Fort-de-France

Notes et références

Liens externes