Cour d'appel de Papeete

Cour d'appel de Papeete
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Organisation
Premier président
Régis Vouaux-Massel ()
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française.

Organisation

Premiers présidents

  • Régis Vouaux-Massel[Depuis quand ?]

Procureurs

Tribunaux du ressort

- 1 tribunaux de première instance 3 Tribunaux du Travail 3 tribunaux de commerce mixtes
Polynésie-française

+ 2 sections détachées :

  • Papeete
  • Nuku Hiva
  • Raiatea
  • Papeete
  • Nuku Hiva
  • Raiatea

Liens externes