Cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Rouen
Palais de justice, Rouen.jpg
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Coordonnées
49° 26′ 32″ N, 1° 05′ 33″ E
Identifiants
SIREN
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La cour d'appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Eure
  • Bernay
  • Évreux
  • Bernay
  • Évreux
Seine-Maritime
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen

Premiers présidents

  • 1992-1996 : Vincent Lamanda
  • depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay

Procureurs généraux

Articles connexes

Liens externes