Cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Bastia
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Siège
Pays
Organisation
Directrice
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Organisation

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Bastia.

Procureurs généraux

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Tribunaux du ressort

- 2 tribunaux judiciaires 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux de commerce
Corse-du-Sud
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  • Ajaccio
Haute-Corse
  • Bastia
  • Bastia

Liens externes

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Auteurs de cet article « Cour d'appel de Bastia » :
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