Cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Bastia
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Organisation

Premiers présidents

  • François Rachou[Depuis quand ?]

Procureurs généraux

Tribunaux du ressort

- 2 tribunaux de grande instance 2 tribunaux d'instance 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux de commerce
Corse-du-Sud
  • Ajaccio
  • Ajaccio
  • Ajaccio
Haute-Corse
  • Bastia
  • Bastia
  • Bastia

Liens externes