Cour d'appel de Dijon

Cour d'appel de Dijon
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Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.

Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon, à quelques dizaines de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.

Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.

Premiers présidents

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux judiciaires 8 tribunaux de proximité 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Côte-d'Or
  • Dijon
  • Dijon
Haute-Marne
  • Chaumont
  • Chaumont
Saône-et-Loire
  • Chalon-sur-Saône
  • Chalon-sur-Saône

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (-), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2003 (ISBN 2-905965-79-7).

Liens externes

Notes et références