Cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Besançon
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 9 tribunaux d'instance 4 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Doubs
  • Besançon
  • Besançon
Jura
  • Lons-le-Saunier
  • Lons-le-Saunier
Haute-Saône
Territoire de Belfort
  • Belfort
  • Belfort
  • Belfort

Liens externes