Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai
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Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Siège
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Tribunaux du ressort

- 10 Tribunaux judiciaires 7 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Nord
  • Dunkerque
  • Lannoy
  • Lille
  • Roubaix
  • Valenciennes
  • Douai
  • Dunkerque
  • Lille Métropole
  • Valenciennes
Pas-de-Calais
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer
  • Arras
  • Boulogne-sur-Mer

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes