Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Grenoble
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Hautes-Alpes
  • Gap
  • Gap
  • Gap
Drôme
  • Valence
  • Romans-sur-Isère
Isère
  • Grenoble
  • Vienne
  • Grenoble
  • Vienne

Liens externes