Cour d'appel de Grenoble

Cour d'appel de Grenoble
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Milky
licence FAL 🛈
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
45° 11′ 32″ N, 5° 42′ 40″ E
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 7 tribunaux d'instance 6 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Hautes-Alpes
  • Gap
  • Gap
  • Gap
Drôme
  • Valence
  • Romans-sur-Isère
Isère
  • Bourgoin-Jallieu
  • Grenoble
  • Vienne
  • Grenoble
  • Vienne

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Grenoble.

Références

  1. ↑ Annexe Tableau VIII-III du Code de l'organisation judiciaire

Liens externes

Cour d'appel (France) (39)
Juridiction en Auvergne-Rhône-Alpes (6)
Grenoble (60)
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