Portail Droit français

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1. Jean-Baptiste Le Vicomte de la Houssaye
2. Licence de droit
3. Réorganisation des corps d'infanterie français (1873)
4. Pierre Jouhanneaud
5. Pierre-Charles Pottofeux
6. Prépa ISP
7. Jérôme Grand d'Esnon
8. Commission de suivi de la détention provisoire
9. Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
10. Loi de programmation militaire 2019-2025
11. Loi contre la manipulation de l'information
12. Affaire Michel Zecler
13. Code noir
14. Armand Thomas Hue de Miromesnil
15. Jacques-Guillaume Thouret
16. Maxime Legendre
17. Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
18. Expulsion des congrégations (1902-1903)
19. Jean-Baptiste Louis Ducastel
20. Îlet à Guillaume
21. Directeur des services pénitentiaires
22. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
23. Palais de justice de Dijon
24. Cité judiciaire de Dijon
25. Taxe annuelle pour la licence radioamateur
26. Maison d'arrêt de Dijon
27. Flagrant délit en droit français
28. Prise d'acte
29. Henri Limbourg
30. Prévenu en procédure pénale
31. Magali Lafourcade
32. Emmanuel Dupic
33. Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille
34. Charles Bernardin
35. Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
36. Loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée
37. Alexandre-Jérôme Loiseau de Mauléon
38. Proposition de loi relative à la sécurité globale
39. Louis Kornprobst
40. Marie Cornu
41. Loi relative à l'assurance maladie
42. Intérêt d'assurance en droit français
43. Jean-Marie Burguburu
44. Contrat d'adhésion en droit français
45. Parlement de Tours
46. Affaire Elisa Pilarski
47. Contrat de société
48. Préfet hors cadre
49. Julia Minkowski
50. Institut des Métiers du Notariat de Rouen
51. Légitime défense en droit français
52. Égalité devant la loi en droit français
53. Guy Floc'h
54. Droit au logement en France
55. Convention collective de travail en droit français
56. Loi anti-cadeaux
57. École de droit de la Sorbonne
58. Ordonnance de Moulins de 1490
59. Projet de loi confortant les principes républicains
60. Ernestine Ronai
61. Charles Prats
62. Taxe sur les hydrofluorocarbones
63. Affaire Evaëlle
64. Téléphone grave danger
65. Intermittent du spectacle
66. Observatoire de l'alimentation
67. Matermittente
68. Fuite d'information en droit français
69. Pierre Sanfourche-Laporte
70. Nathalie Roret
71. Droits indirects sur les alcools et boissons en France
72. Les Petites Affiches
73. Affaire Sarkozy-Azibert
74. Didier Tallineau
75. Éditions Cujas
76. Justice prédictive
77. Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
78. Arrêté Guyane
79. Centre pénitentiaire de Saint-Pierre et Miquelon
80. Jules Dietz
81. Gibet de Montfaucon

Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir

Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIII^e siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.

• On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
• Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
• La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
• Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.