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Droit français
6 981 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.

Présentation

Légende
Légende

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.

Citation

« Dire le droit, en qualité de juge ou de conseil, suppose bien sûr de le connaître et de le maîtriser, mais cette exigence constitue à mes yeux un point de départ plutôt qu’un aboutissement : dans une société marquée par l’importance croissante des rapports de droit, où la sécurité juridique s’est imposée comme un principe de droit européen mais aussi, depuis la récente décision d’assemblée KPMG et autres, comme un principe de droit national, l’image d'Épinal d’un juge administratif enfermé dans sa tour d’ivoire, disant le droit sans tenir compte des réalités ni des conséquences pratiques d’éventuels revirements de jurisprudence, est depuis longtemps caduque. »

— Jean-Marc Sauvé actuel vice-président du Conseil d'État, 7 mars 2007, in « Jean-Marc Sauvé : Allocution d'ouverture des journées du Palais-Royal. », www.conseil-etat.fr

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26 mars 2024

Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).

25 mars 2024

Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).

23 mars 2024

Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).

20 mars 2024

Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).

18 mars 2024

Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).

16 mars 2024

Code national d'identification du type (d).

14 mars 2024

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13 mars 2024

Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d).

12 mars 2024

Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).

11 mars 2024

Centre de théorie et d'analyse du droit (d).

9 mars 2024

Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).

6 mars 2024

Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d).

4 mars 2024

Communication d'archives en France (d).

3 mars 2024

Liste de scandales politiques français (d).

2 mars 2024

Maison d'arrêt d'Amiens (d).

1er mars 2024

Paul André (magistrat) (d).

29 février 2024

Référé pénal environnemental (d).

27 février 2024

Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).

26 février 2024

Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).

24 février 2024

Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).

21 février 2024

Droit colonial français (d), Droit à Mayotte (d).

20 février 2024

Droit d'outre-mer (France) (d).

12 février 2024

Jacques Raboceau (d).

11 février 2024

Solidarité ministérielle en France (d).

10 février 2024

Tribunal administratif de Paris (d).

9 février 2024

Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).

8 février 2024

André Tunc (d).

7 février 2024

Louis Canet (d).

5 février 2024

Arrêt Alitalia (d), Arrêt Dames Dol et Laurent (d), Étienne Rigal (d), Arrêt APREI (d).

3 février 2024

Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (d).

2 février 2024

Liste des préfectures de France (d).

1er février 2024

Arrêt UAP (d), Admission à domicile (d), Zone touristique internationale (d).

31 janvier 2024

Arrêt Terrier (d), Arrêt Cadot (d).

27 janvier 2024

Affaire Iacono (d).

26 janvier 2024

Droit colonial français à Pondichéry (d).

24 janvier 2024

Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (d).

22 janvier 2024

Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile (d).

18 janvier 2024

Affaire Caroline Marcel (d), 66-5 (d).

17 janvier 2024

Suicide de Lucas (d).

13 janvier 2024

Affaire du "dîner des sommets" (d).

10 janvier 2024

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (d).

9 janvier 2024

Édit de Fontainebleau (1599) (d), Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (d).

7 janvier 2024

N'effacez pas Gérard Depardieu (d), Budget de l'État français en 2024 (d).

3 janvier 2024

Caution mutuelle fonctionnaire (d).

2 janvier 2024

Indemnités journalières de sécurité sociale (d).

1er janvier 2024

Incapacité permanente en France (d).

28 décembre 2023

Affaire Anaïs Guillaume (d).

21 décembre 2023

Cacel Nice (d).

19 décembre 2023

Zone interdite à la captation aérienne de données (d).

18 décembre 2023

Humbert Ricolfi (d).

13 décembre 2023

Régis Hempel (d).

10 décembre 2023

Loi Lemoine (d).

5 décembre 2023

Henri Tenting (d).

3 décembre 2023

Pierre Bezio (d).

1er décembre 2023

Henri Maynier (d), Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (d).

30 novembre 2023

Niche Copé (d), Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (d), Engagement du domaine de la couronne (d), Tribunal pour enfants (France) (d).

29 novembre 2023

André Joppé (d).

27 novembre 2023

Christian-Louis-Marie Colin de La Biochaye (d).

26 novembre 2023

Abel Matthieu (d), Marché public global de performance (d), Décompte général et définitif (d), Vérification de service régulier (d), Clause Molière (d).

23 novembre 2023

Liste des usages de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Cinquième République française (d).

22 novembre 2023

Adrien Moreau-Néret (d).

20 novembre 2023

Conférence nationale des procureurs de la République (d).

18 novembre 2023

Mort d'Amadou Koumé (d), Mort de Babacar Gueye (d), Mort d'Angelo Garand (d), Mort d'Aboubacar Fofana (d), Mort de Zineb Redouane (d), Mort de Steve Maia Caniço (d), Mort de Cédric Chouviat (d), Mort d'Olivio Gomes (d).

14 novembre 2023

Loi Sapin (d), Jeu à XIII (d).

13 novembre 2023

Délai raisonnable en droit français (d).

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Code civil
Code civil de 1804 ou Code napoléon

Le Code civil est le plus ancien code français encore officiellement en vigueur. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte et modifié par le législateur à de nombreuses reprises par la suite, il n'a jamais été entièrement refait.

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