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1. Discours de Simone Veil
2. Sarah Knafo
3. Affaire des reclus de Monflanquin
4. Jean Baptiste Gaspard Bochart de Saron
5. Claude Gaultier
6. Récusation péremptoire
7. Récusation en droit français
8. Code général de la fonction publique
9. Émile Giraud
10. Histoire du parlement de Paris
11. Prévôt des marchands de Paris
12. Prison de la Santé
13. Bailliage de Sens
14. Marie-Aimée Peyron
15. Charles Appleton
16. Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
17. Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
18. Scandale du charnier de l'université Paris-Descartes
19. Maison d'arrêt de Reims
20. Michel Tubiana
21. NF M 62-200
22. NF Z 65-130
23. NF Z 43-400
24. NF Z 42-026
25. NF Z 42-013
26. NF Z 40-350
27. NF X 50-056
28. NF X 35-109
29. NF X 15-140
30. NF E 29-650
31. NF C 18-510
32. NF C 16-600
33. NF C 15-100
34. NF C 14-100
35. Déshérence en droit français
36. Budget de l'État français en 2022
37. François Vérove
38. Robert Mauger (juriste)
39. Florent Mayet-Genetry
40. Coutumes de Beauvaisis
41. Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
42. Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer
43. Référendum constitutionnel français de 2000
44. André Lefèvre d'Ormesson (1577-1665)
45. Acte en main
46. Palais de justice de Bordeaux
47. Tribunal judiciaire de Bordeaux
48. Poncé Gaudissard
49. Jean Arthur de La Gibonnais
50. Échiquier d'Alençon
51. Chambre des comptes du Dauphiné
52. Pays d'élection
53. Emmanuel Orceau de Fontette
54. Scandale de Toulon
55. Thomas Jules Armand Cottereau
56. Loi Abeille
57. Jeux d'argent en France
58. Abstention de combattre un sinistre en droit pénal français
59. Contrat à titre gratuit
60. Contrat à titre onéreux
61. Pôle national de lutte contre la haine en ligne
62. Affaire Christian Ranucci
63. Contribution volontaire de 1926
64. Boris Starck
65. Appel comme d'abus en France
66. Taxe sur les objets perdus
67. Georges Claretie
68. Palais de justice de Blois
69. Charles Antoine Bourdot de Richebourg
70. Honoré Zanchi
71. Direction interrégionale de la Mer
72. Augustin César François de Cheppe
73. Affaire de l'Aéropostale
74. Alexandre Millerand
75. Affaire de la Banque commerciale de Bâle
76. Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
77. Claudine Cordani
78. Jean-Nicolas de Boullongne
79. Fabrice Di Vizio
80. Claude Coqueley de Chaussepierre
81. Sociétés civiles
82. Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers
83. Société civile de portefeuille
84. Claude Katz
85. Denys de Béchillon
86. Droit électoral en France
87. Pauline Rebour
88. Société d'économie mixte à opération unique
89. Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
90. Liste des intendants de la généralité de Montauban
91. Affaire Geneviève Legay
92. Parlement de Chambéry
93. Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole
94. Affaire Chahinez Daoud
95. Charte de l'artisanat
96. Arrêt Luze et Devaux
97. Arrêt Alliès
98. Présomption en droit français
99. Fouille corporelle en droit français
100. Marine Le Pen

Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir

Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIII^e siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.

Emblème du Conseil de l'Europe

• L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont deux institutions différentes.
• La journée européenne de la protection des données est une initiative du Conseil de l'Europe relayée par la Commission européenne qui a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme journée de protection des données.
• Le Palais de l'Europe à Strasbourg est le siège du Conseil de l'Europe. Il est disponible à la visite y compris aux personnes en fauteuil roulant.
• La Charte sociale européenne, texte du Conseil de l'Europe, a été le premier document international à reconnaître certains droits sociaux, tel le droit de grève.