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Droit français
6 238 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.
Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons ! »
— Un taxi pour Tobrouk, Michel Audiard, 1961 (réf. détaillée)
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Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir
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Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIIIe siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.
Vous pouvez les lire en ligne sur Wikisource : version 1685, version de 1724.Le saviez-vous ?
- On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
- Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
- La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
- Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.
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