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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons ! »
— Un taxi pour Tobrouk, Michel Audiard, 1961 (réf. détaillée)
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Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir
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Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIIIe siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.
Vous pouvez les lire en ligne sur Wikisource : version 1685, version de 1724.Le saviez-vous ?
- L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont deux institutions différentes.
- La journée européenne de la protection des données est une initiative du Conseil de l'Europe relayée par la Commission européenne qui a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme journée de protection des données.
- Le Palais de l'Europe à Strasbourg est le siège du Conseil de l'Europe. Il est disponible à la visite y compris aux personnes en fauteuil roulant.
- La Charte sociale européenne, texte du Conseil de l'Europe, a été le premier document international à reconnaître certains droits sociaux, tel le droit de grève.
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