Cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
Montpellier Palais de Justice.JPG
L'ancien Palais de Justice, actuel siège de la Cour d'assise et de la cour d'appel
Cadre
Sigle
CA de Montpellier
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Coordonnées
43° 36′ 41″ N, 3° 52′ 22″ E
Organisation
Site web
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Montpellier du Palais de justice connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

Tribunaux du ressort

- 6 tribunaux judiciaires 6 conseils de prud'hommes 6 tribunaux de commerce
Aude
  • Carcassonne
  • Narbonne
  • Carcassonne
  • Narbonne
Aveyron
  • Rodez
  • Rodez
Hérault
  • Béziers
  • Montpellier
  • Béziers
  • Montpellier
Pyrénées-Orientales
  • Perpignan
  • Perpignan

Liens externes