Cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon
Ancien palais de justice depuis la Passerelle du Palais de Justice (Lyon) en juin 2019 cropped.jpg
Cadre
Sigle
CA de Lyon
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.

Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.

Organisation

Premiers présidents

Procureurs généraux

[...]

[...]

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 10 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ain
  • Bourg-en-Bresse
  • Bourg-en-Bresse
Loire
  • Montbrison
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
  • Roanne
  • Saint-Étienne
Rhône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône
  • Lyon
  • Villefranche-sur-Saône

Article connexe

Annexes

Bibliographie

  • Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis Halpérin), Le Procureur général de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, université de Dijon, 2002, 829 + XIII p. (SUDOC 070347948).

Liens externes