Cour d'appel de Cayenne

Cour d'appel de Cayenne
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Pays
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.

Histoire

Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, sur le plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction.

La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 2011[1]. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.

Tribunaux du ressort

- 1 tribunal de grande instance 1 tribunal d'instance 1 conseil de prud'hommes 1 tribunal mixte de commerce
Guyane
  • Cayenne
  • Cayenne

Notes et références

Liens externes