Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges
Image illustrative de l’article Cour d'appel de Bourges
Le palais de justice de Bourges, siège de la cour d'appel, en .
Sigle CA Bourges
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège Palais de justice de Bourges
8 rue des Arènes, Bourges
Coordonnées 47° 05′ 05″ nord, 2° 23′ 33″ est
Géolocalisation sur la carte : France
(Voir situation sur carte : France)
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Géolocalisation sur la carte : Cher
(Voir situation sur carte : Cher)
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Première présidente
Nom Mauricette Danchaud
Depuis
Voir aussi
Site officiel ca-bourges.justice.fr

La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre.

Organisation

Première présidence

Parquet général

Tribunaux du ressort

3 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Cher
  • Bourges
  • Bourges
Indre
  • Châteauroux
  • Châteauroux
  • Châteauroux
Nièvre
  • Nevers
  • Nevers

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Articles connexes