Liste des départements français
![Carte des départements français et divisions territoriales assimilées en tant que circonscriptions administratives[Note 1].](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/01/France_d%C3%A9partementale.svg/320px-France_d%C3%A9partementale.svg.png "Cliquez sur l'image pour voir les détails concernant l'auteur, la licence et la page d'origine de l'image")
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Carte des départements français et divisions territoriales assimilées en tant que circonscriptions administratives[Note 1].
Carte des départements français en tant que collectivités territoriales (en bleu ciel)[Note 2] et des collectivités à statut particulier (en bleu foncé).
Cet article présente la liste des départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant.
Le département est une division territoriale qui peut être soit une circonscription administrative, soit le territoire d'exercice de la collectivité départementale. Le chef-lieu de département est en général le siège de la préfecture et des services de la collectivité, mais quelques exceptions existent.
Il existe 101 départements en tant que circonscriptions administratives et 94 départements en tant que collectivités territoriales[Note 2]. Leurs numérotations ont été modifiées au fil du temps.
Définition du département
| Circonscriptions départementales de l'État | Collectivités territoriales disposant des compétences départementales | |||
|---|---|---|---|---|
| Départements de droit commun | Département à statut particulier (CeA) | Collectivités à statut particulier (CSP) | ||
| Métropole | 96 | 91 | 1 | 3 |
| Outre-mer | 5 | 2 | – | 3 |
| France (hors COM) | 101 | 93 | 1 | 6 |
| 100 | ||||
Le département est une division administrative française résultant de l'organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France, héritée de la Révolution. Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les lois de décentralisation de 1982, 1992 et 1999, l'administration territoriale est partagée entre l'État (les circonscriptions administratives de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l'arrondissement[1]) et les collectivités territoriales (commune, département, région et collectivités à statut particulier).
Ainsi la notion de département, en tant que division territoriale, désigne à la fois le territoire de compétence de l'État (circonscription administrative) et celui de compétence du conseil départemental. Jusqu'en 2015, ces territoires se superposaient. En 2011, Mayotte est devenue la deuxième collectivité territoriale unique (regroupant les compétences d'une région et d'un département) à entrer en vigueur. La Guyane et la Martinique ont suivi en 2015. Dans les trois cas, les territoires sont administrés au titre de l'État par un préfet et sont donc des départements en tant que tels.
Un cas spécifique intervient avec la création de la métropole de Lyon le . Le territoire de compétence de l'État (département du Rhône) reste inchangé et le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône se réduit à l'ancien département du Rhône privé du territoire administré par la métropole. Le est créée la collectivité de Corse, collectivité unique désormais compétente sur les anciens territoires de compétence des conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Aucune réorganisation des services de l'État n'est concomitante et les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont donc maintenus.
Le , le département et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommée Ville de Paris[2].
Le , les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont fusionnées au sein de la collectivité européenne d'Alsace, une collectivité territoriale qui n'est pas à statut particulier et qui a sa propre législation.
Départements actuels
Glossaire des indicateurs
- Arrondissement : circonscription administrative de droit commun. Situation au .
- Canton : circonscription électorale, territoire d'élection des conseillers départementaux. Situation au .
- Chef-lieu : centre administratif d'une circonscription territoriale (le département en l'occurrence) où sont groupés les divers services publics afférents à cette circonscription (préfecture, siège du conseil départemental). La nature des services publics de l'État est précisée (préf. dép. = préfecture départementale, préf. rég. et dép. = préfecture régionale et de département, sous-préf = sous-préfecture). Le siège du conseil départemental est par principe au chef-lieu. Lorsque ce n'est pas le cas, ceci est précisé en note.
- Circonscription législative : circonscription électorale, territoire d'élection des députés. Situation au . Aux 558 députés dans les départements français, il convient d'ajouter les 19 députés des circonscriptions suivantes : Nouvelle-Calédonie (2), Polynésie française (3), Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1), Saint-Pierre-et-Miquelon (1), Wallis-et-Futuna (1) et Français établis hors de France (11), soit 577 députés.
- Code : code du département défini dans le Code officiel géographique de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
- Commune : territoire de compétence de la commune, collectivité territoriale. Situation au .
- Date de création : date d'entrée en vigueur du département.
- Densité (en habitants/km2) : nombre moyen d'habitants par unité de surface exprimée en kilomètres carrés obtenue par division de la mesure de la population municipale par la mesure de superficie définie par l'Insee (superficie fiscale).
- Nom : nom du département actuel. Le genre et le nombre du nom sont précisés (m.s. = masculin singulier, f.s. = féminin singulier, m.p. = masculin pluriel, f.p. = féminin pluriel).
- Population (en habitants) : population municipale[Note 3] officielle du département entrée en vigueur au , correspondant aux données de population au dans les limites territoriales des communes existant au .
- Région : division territoriale, à la fois circonscription administrative de droit commun (territoire de compétence des services de l'État de niveau intermédiaire entre le pays et le département) et territoire de compétence du conseil régional. Situation résultant de la réforme définie dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
- Superficie cadastrale (en km2) : la superficie d'une division administrative est l'aire de l'ensemble des surfaces cadastrées ou non cadastrées situées à l'intérieur des limites de la division, l'unité élémentaire de division étant la commune. Cette superficie varie selon le niveau de précision de ces limites communales (et donc du niveau de précision du cadastre) et selon le mode de calcul ou de projection cartographique, mais aussi selon le produit cartographique numérique utilisé,[4]. La valeur retenue dans ce tableau est celle fournie annuellement par l'Insee, correspondant à la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction générale des impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend « toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré [à la fin du XIXe siècle, le plancher de non comptabilité était de 4 km2], ainsi que des estuaires »[5],[6]. Cette superficie cadastrale ne correspond pas forcément à la superficie géographique de la commune. Dans le tableau, la superficie de la France métropolitaine (543 940 km2) et celle de la France entière sont égales à la somme des superficies cadastrales de chaque département et ne correspondent pas à la surface géographique de la France (551 695,42 km2, valeur établie par l'IGN et communément admise depuis 1953 pour la France métropolitaine).
Circonscriptions départementales de l'État
La liste et le tableau suivants recensent les 101 départements en tant que circonscriptions administratives de l'État.
- En France métropolitaine
01: Ain02: Aisne03: Allier04: Alpes-de-Haute-Provence05: Hautes-Alpes06: Alpes-Maritimes07: Ardèche08: Ardennes09: Ariège10: Aube11: Aude12: Aveyron13: Bouches-du-Rhône14: Calvados15: Cantal16: Charente17: Charente-Maritime18: Cher19: Corrèze2A: Corse-du-Sud2B: Haute-Corse21: Côte-d'Or22: Côtes-d'Armor23: Creuse24: Dordogne25: Doubs26: Drôme27: Eure28: Eure-et-Loir29: Finistère30: Gard31: Haute-Garonne32: Gers33: Gironde34: Hérault35: Ille-et-Vilaine36: Indre37: Indre-et-Loire38: Isère39: Jura40: Landes41: Loir-et-Cher42: Loire43: Haute-Loire44: Loire-Atlantique45: Loiret46: Lot47: Lot-et-Garonne48: Lozère49: Maine-et-Loire50: Manche51: Marne52: Haute-Marne53: Mayenne54: Meurthe-et-Moselle55: Meuse56: Morbihan57: Moselle58: Nièvre59: Nord60: Oise61: Orne62: Pas-de-Calais63: Puy-de-Dôme64: Pyrénées-Atlantiques65: Hautes-Pyrénées66: Pyrénées-Orientales67: Bas-Rhin68: Haut-Rhin69: Rhône70: Haute-Saône71: Saône-et-Loire72: Sarthe73: Savoie74: Haute-Savoie75: Paris76: Seine-Maritime77: Seine-et-Marne78: Yvelines79: Deux-Sèvres80: Somme81: Tarn82: Tarn-et-Garonne83: Var84: Vaucluse85: Vendée86: Vienne87: Haute-Vienne88: Vosges89: Yonne90: Territoire de Belfort91: Essonne92: Hauts-de-Seine93: Seine-Saint-Denis94: Val-de-Marne95: Val-d'Oise
- En outre-mer
971: Guadeloupe972[Note 4] : Martinique973[Note 4] : Guyane974: La Réunion976[Note 4] : Mayotte
| Subdivisions départementales | Région administrative[7] | Caractéristiques | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Arrondissements[7] | Communes[7] (nb) |
Cantons[7] (nb) |
Circ. législ. (nb) |
Superficie cadastrale (en km2) |
Population (année) |
Densité (en hab./km2) |
Situation | ||||||
| Code | Nom | Chef-lieu | Date création |
Nb | Noms | ||||||||
| 01 | Ain (m.s.) |
Bourg-en-Bresse (préf. dép.) |
1790 | 4 | Belley Bourg-en-Bresse Gex Nantua |
392 | 23 | 5 | Auvergne-Rhône-Alpes | 5 762,4[r 1] | 663 202 (2021) | 115,1 |  Crédit image:
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| 02 | Aisne (f.s.) |
Laon (préf. dép.) |
1790 | 5 | Château-Thierry Laon Saint-Quentin Soissons Vervins |
798 | 21 | 5 | Hauts-de-France | 7 361,7[r 2] | 527 468 (2021) | 71,7 |  Crédit image:
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| 03 | Allier (m.s.) |
Moulins (préf. dép.) |
1790 | 3 | Montluçon Moulins Vichy |
317 | 19 | 3 | Auvergne-Rhône-Alpes | 7 340,1[r 3] | 334 872 (2021) | 45,6 |  Crédit image:
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| 04 | Alpes-de-Haute-Provence (f.p.) |
Digne-les-Bains (préf. dép.) |
1790 | 4 | Barcelonnette Castellane Digne-les-Bains Forcalquier |
198 | 15 | 2 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 6 925,2[r 4] | 166 077 (2021) | 24 |  Crédit image:
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| 05 | Hautes-Alpes (f.p.) |
Gap (préf. dép.) |
1790 | 2 | Briançon Gap |
162 | 15 | 2 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 5 548,7[r 5] | 140 976 (2021) | 25,4 |  Crédit image:
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| 06 | Alpes-Maritimes (f.p.) |
Nice (préf. dép.) |
1860 | 2 | Grasse Nice |
163 | 27 | 9 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 4 298,6[r 6] | 1 103 941 (2021) | 256,8 |  Crédit image:
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| 07 | Ardèche (f.s.) |
Privas (préf. dép.) |
1790 | 3 | Largentière Privas Tournon-sur-Rhône |
335 | 17 | 3 | Auvergne-Rhône-Alpes | 5 528,6[r 7] | 331 415 (2021) | 59,9 |  Crédit image:
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| 08 | Ardennes (f.p.) |
Charleville-Mézières (préf. dép.) |
1790 | 4 | Charleville-Mézières Rethel Sedan Vouziers |
448 | 19 | 3 | Grand Est | 5 229,4[r 8] | 268 859 (2021) | 51,4 |  Crédit image:
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| 09 | Ariège (f.s.) |
Foix (préf. dép.) |
1790 | 3 | Foix Pamiers Saint-Girons |
326 | 13 | 2 | Occitanie | 4 889,9[r 9] | 154 596 (2021) | 31,6 |  Crédit image:
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| 10 | Aube (f.s.) |
Troyes (préf. dép.) |
1790 | 3 | Bar-sur-Aube Nogent-sur-Seine Troyes |
431 | 17 | 3 | Grand Est | 6 004,2[r 10] | 311 329 (2021) | 51,9 |  Crédit image:
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| 11 | Aude (f.s.) |
Carcassonne (préf. dép.) |
1790 | 3 | Carcassonne Limoux Narbonne |
433 | 19 | 3 | Occitanie | 6 139[r 11] | 376 028 (2021) | 61,3 |  Crédit image:
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| 12 | Aveyron (m.s.) |
Rodez (préf. dép.) |
1790 | 3 | Millau Rodez Villefranche-de-Rouergue |
285 | 23 | 3 | Occitanie | 8 735,1[r 12] | 279 649 (2021) | 32 |  Crédit image:
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| 13 | Bouches-du-Rhône (f.p.) |
Marseille (préf. rég. et dép.) |
1790 | 4 | Aix-en-Provence Arles Marseille Istres |
119 | 29 | 16 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 5 087,5[r 13] | 2 056 943 (2021) | 404,4 |  Crédit image:
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| 14 | Calvados (m.s.) |
Caen (préf. dép.) |
1790 | 4 | Bayeux Caen Lisieux Vire |
528 | 25 | 6 | Normandie | 5 534,5[r 14] | 700 633 (2021) | 126,3 |  Crédit image:
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| 15 | Cantal (m.s.) |
Aurillac (préf. dép.) |
1790 | 3 | Aurillac Mauriac Saint-Flour |
246 | 15 | 2 | Auvergne-Rhône-Alpes | 5 726[r 15] | 144 226 (2021) | 25,2 |  Crédit image:
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| 16 | Charente (f.s.) |
Angoulême (préf. dép.) |
1790 | 3 | Angoulême Cognac Confolens |
362 | 19 | 3 | Nouvelle-Aquitaine | 5 956[r 16] | 350 867 (2021) | 58,9 |  Crédit image:
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| 17 | Charente-Maritime (f.s.) |
La Rochelle (préf. dép.) |
1790 | 5 | Jonzac Rochefort La Rochelle Saintes Saint-Jean-d'Angély |
463 | 27 | 5 | Nouvelle-Aquitaine | 6 863,8[r 17] | 661 404 (2021) | 96,4 |  Crédit image:
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| 18 | Cher (m.s.) |
Bourges (préf. dép.) |
1790 | 3 | Bourges Saint-Amand-Montrond Vierzon |
286 | 19 | 3 | Centre-Val de Loire | 7 235[r 18] | 299 573 (2021) | 41,4 |  Crédit image:
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| 19 | Corrèze (f.s.) |
Tulle (préf. dép.) |
1790 | 3 | Brive-la-Gaillarde Tulle Ussel |
279 | 19 | 2 | Nouvelle-Aquitaine | 5 856,8[r 19] | 239 784 (2021) | 40,9 |  Crédit image:
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| 2A | Corse-du-Sud (f.s.) |
Ajaccio (préf. de Corse)[Note 5] |
1976 | 2 | Ajaccio Sartène |
124 | 11 | 2 | Corse | 4 014,2[r 20] | 162 942 (2021) | 40,6 |  Crédit image:
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| 2B | Haute-Corse (f.s.) |
Bastia (préf. dép.) |
1976 | 3 | Bastia Corte Calvi |
236 | 15 | 2 | Corse | 4 665,6[r 20] | 184 655 (2021) | 39,6 |  Crédit image:
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| 21 | Côte-d'Or (f.s.) |
Dijon (préf. rég. et dép.) |
1790 | 3 | Beaune Dijon Montbard |
698 | 23 | 5 | Bourgogne-Franche-Comté | 8 763,2[r 21] | 535 503 (2021) | 61,1 |  Crédit image:
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| 22 | Côtes-d'Armor (f.p.) |
Saint-Brieuc (préf. dép.) |
1790 | 4 | Dinan Guingamp Lannion Saint-Brieuc |
348 | 27 | 5 | Bretagne | 6 877,6[r 22] | 605 917 (2021) | 88,1 |  Crédit image:
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| 23 | Creuse (f.s.) |
Guéret (préf. dép.) |
1790 | 2 | Aubusson Guéret |
256 | 15 | 1 | Nouvelle-Aquitaine | 5 565,4[r 23] | 115 702 (2021) | 20,8 |  Crédit image:
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| 24 | Dordogne (f.s.) |
Périgueux (préf. dép.) |
1790 | 4 | Bergerac Nontron Périgueux Sarlat-la-Canéda |
503 | 25 | 4 | Nouvelle-Aquitaine | 9 060[r 24] | 413 730 (2021) | 45,7 |  Crédit image:
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| 25 | Doubs (m.s.) |
Besançon (préf. dép.) |
1790 | 3 | Besançon Montbéliard Pontarlier |
569 | 19 | 5 | Bourgogne-Franche-Comté | 5 232,6[r 25] | 547 096 (2021) | 104,5 |  Crédit image:
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| 26 | Drôme (f.s.) |
Valence (préf. dép.) |
1790 | 3 | Die Nyons Valence |
363 | 19 | 4 | Auvergne-Rhône-Alpes | 6 530[r 26] | 519 458 (2021) | 79,5 |  Crédit image:
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| 27 | Eure (f.s.) |
Évreux (préf. dép.) |
1790 | 3 | Les Andelys Bernay Évreux |
585 | 23 | 5 | Normandie | 6 039,9[r 27] | 598 934 (2021) | 99,2 |  Crédit image:
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| 28 | Eure-et-Loir (f.s.)[Note 6] |
Chartres (préf. dép.) |
1790 | 4 | Chartres Châteaudun Dreux Nogent-le-Rotrou |
365 | 15 | 4 | Centre-Val de Loire | 5 880[r 28] | 431 277 (2021) | 73,3 |  Crédit image:
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| 29 | Finistère (m.s.) |
Quimper (préf. dép.) |
1790 | 4 | Brest Châteaulin Morlaix Quimper |
277 | 27 | 8 | Bretagne | 6 733[r 29] | 921 638 (2021) | 136,9 |  Crédit image:
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| 30 | Gard (m.s.) |
Nîmes (préf. dép.) |
1790 | 3 | Alès Nîmes Le Vigan |
351 | 23 | 6 | Occitanie | 5 852,8[r 30] | 756 543 (2021) | 129,3 |  Crédit image:
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| 31 | Haute-Garonne (f.s.) |
Toulouse (préf. rég. et dép.) |
1790 | 3 | Muret Saint-Gaudens Toulouse |
586 | 27 | 10 | Occitanie | 6 309,3[r 31] | 1 434 367 (2021) | 227,4 |  Crédit image:
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| 32 | Gers (m.s.) |
Auch (préf. dép.) |
1790 | 3 | Auch Condom Mirande |
461 | 17 | 2 | Occitanie | 6 256,8[r 32] | 192 437 (2021) | 30,8 |  Crédit image:
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| 33 | Gironde (f.s.) |
Bordeaux (préf. rég. et dép.) |
1790 | 6 | Blaye Bordeaux Langon Lesparre-Médoc Libourne Arcachon |
535 | 33 | 12 | Nouvelle-Aquitaine | 9 975,6[r 33] | 1 654 970 (2021) | 154,3 |  Crédit image:
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| 34 | Hérault (m.s.) |
Montpellier (préf. dép.) |
1790 | 3 | Béziers Lodève Montpellier |
342 | 25 | 9 | Occitanie | 6 101[r 34] | 1 201 883 (2021) | 197 |  Crédit image:
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| 35 | Ille-et-Vilaine (f.s.) |
Rennes (préf. rég. et dép.) |
1790 | 4 | Fougères-Vitré Redon Rennes Saint-Malo |
332 | 27 | 8 | Bretagne | 6 774,7[r 35] | 1 098 325 (2021) | 162,1 |  Crédit image:
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| 36 | Indre (f.s.) |
Châteauroux (préf. dép.) |
1790 | 4 | Le Blanc Châteauroux La Châtre Issoudun |
241 | 13 | 2 | Centre-Val de Loire | 6 790,6[r 36] | 217 228 (2021) | 32 |  Crédit image:
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| 37 | Indre-et-Loire (f.s.) |
Tours (préf. dép.) |
1790 | 3 | Chinon Tours Loches |
272 | 19 | 5 | Centre-Val de Loire | 6 126,7[r 37] | 612 160 (2021) | 99,9 |  Crédit image:
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| 38 | Isère (f.s.) |
Grenoble (préf. dép.) |
1790 | 3 | Grenoble La Tour-du-Pin Vienne |
512 | 29 | 10 | Auvergne-Rhône-Alpes | 7 431,5[r 38] | 1 284 948 (2021) | 172,9 |  Crédit image:
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| 39 | Jura (m.s.) |
Lons-le-Saunier (préf. dép.) |
1790 | 3 | Dole Lons-le-Saunier Saint-Claude |
494 | 17 | 3 | Bourgogne-Franche-Comté | 4 999,2[r 39] | 258 555 (2021) | 51,7 |  Crédit image:
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| 40 | Landes (f.p.) |
Mont-de-Marsan (préf. dép.) |
1790 | 2 | Dax Mont-de-Marsan |
327 | 15 | 3 | Nouvelle-Aquitaine | 9 242,6[r 40] | 422 976 (2021) | 45,8 |  Crédit image:
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| 41 | Loir-et-Cher (m.s.) |
Blois (préf. dép.) |
1790 | 3 | Blois Vendôme Romorantin-Lanthenay |
267 | 15 | 3 | Centre-Val de Loire | 6 343,4[r 41] | 328 504 (2021) | 51,8 |  Crédit image:
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| 42 | Loire (f.s.) |
Saint-Étienne (préf. dép.) |
1793 | 3 | Montbrison Roanne Saint-Étienne |
323 | 21 | 6 | Auvergne-Rhône-Alpes | 4 780,6[r 42] | 769 029 (2021) | 160,9 |  Crédit image:
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| 43 | Haute-Loire (f.s.) |
Le Puy-en-Velay (préf. dép.) |
1790 | 3 | Brioude Le Puy-en-Velay Yssingeaux |
257 | 19 | 2 | Auvergne-Rhône-Alpes | 4 977,1[r 43] | 227 284 (2021) | 45,7 |  Crédit image:
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| 44 | Loire-Atlantique (f.s.) |
Nantes (préf. rég. et dép.) |
1790 | 3 | Nantes Saint-Nazaire Châteaubriant-Ancenis |
207 | 31 | 10 | Pays de la Loire | 6 874,4[r 44] | 1 457 806 (2021) | 213,9 |  Crédit image:
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| 45 | Loiret (m.s.) |
Orléans (préf. rég. et dép.) |
1790 | 3 | Montargis Orléans Pithiviers |
325 | 21 | 6 | Centre-Val de Loire | 6 775,2[r 45] | 684 561 (2021) | 101 |  Crédit image:
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| 46 | Lot (m.s.) |
Cahors (préf. dép.) |
1790 | 3 | Cahors Figeac Gourdon |
313 | 17 | 2 | Occitanie | 5 216,5[r 46] | 174 942 (2021) | 33,5 |  Crédit image:
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| 47 | Lot-et-Garonne (m.s.) |
Agen (préf. dép.) |
1790 | 4 | Agen Marmande Villeneuve-sur-Lot Nérac |
319 | 21 | 3 | Nouvelle-Aquitaine | 5 360,9[r 47] | 331 229 (2021) | 61,8 |  Crédit image:
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| 48 | Lozère (f.s.) |
Mende (préf. dép.) |
1790 | 2 | Florac Mende |
152 | 13 | 1 | Occitanie | 5 166,9[r 48] | 76 519 (2021) | 14,8 |  Crédit image:
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| 49 | Maine-et-Loire (m.s.)[Note 7] |
Angers (préf. dép.) |
1790 | 4 | Angers Cholet Saumur Segré |
176 | 21 | 7 | Pays de la Loire | 7 106,6[r 49] | 824 743 (2021) | 115,1 |  Crédit image:
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| 50 | Manche (f.s.) |
Saint-Lô (préf. dép.) |
1790 | 4 | Avranches Cherbourg Coutances Saint-Lô |
445 | 27 | 4 | Normandie | 5 951,5[r 50] | 495 508 (2021) | 83,4 |  Crédit image:
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| 51 | Marne (f.s.) |
Châlons-en-Champagne (préf. dép.) |
1790 | 4 | Châlons-en-Champagne Épernay Reims Vitry-le-François |
611 | 23 | 5 | Grand Est | 8 169,1[r 51] | 565 292 (2021) | 69,2 |  Crédit image:
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| 52 | Haute-Marne (f.s.) |
Chaumont (préf. dép.) |
1790 | 3 | Chaumont Langres Saint-Dizier |
426 | 17 | 2 | Grand Est | 6 210,6[r 52] | 171 042 (2021) | 27,5 |  Crédit image:
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| 53 | Mayenne (f.s.) |
Laval (préf. dép.) |
1790 | 3 | Château-Gontier Laval Mayenne |
240 | 17 | 3 | Pays de la Loire | 5 175,2[r 53] | 305 933 (2021) | 59,1 |  Crédit image:
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| 54 | Meurthe-et-Moselle (f.s.) |
Nancy (préf. dép.) |
1790 | 4 | Val-de-Briey Lunéville Nancy Toul |
591 | 23 | 6 | Grand Est | 5 245,9[r 54] | 732 486 (2021) | 139,6 |  Crédit image:
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| 55 | Meuse (f.s.) |
Bar-le-Duc (préf. dép.) |
1790 | 3 | Bar-le-Duc Commercy Verdun |
499 | 17 | 2 | Grand Est | 6 211,4[r 55] | 181 919 (2021) | 29,3 |  Crédit image:
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| 56 | Morbihan (m.s.) |
Vannes (préf. dép.) |
1790 | 3 | Lorient Pontivy Vannes |
249 | 21 | 6 | Bretagne | 6 822,6[r 56] | 768 687 (2021) | 112,7 |  Crédit image:
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| 57 | Moselle (f.s.) |
Metz (préf. dép.) |
1790 | 5 | Forbach-Boulay-Moselle Sarrebourg-Château-Salins Sarreguemines Thionville Metz |
725 | 27 | 9 | Grand Est | 6 216,3[r 57] | 1 049 942 (2021) | 168,9 |  Crédit image:
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| 58 | Nièvre (f.s.) |
Nevers (préf. dép.) |
1790 | 4 | Château-Chinon (Ville) Clamecy Nevers Cosne-Cours-sur-Loire |
309 | 17 | 2 | Bourgogne-Franche-Comté | 6 816,7[r 58] | 202 417 (2021) | 29,7 |  Crédit image:
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| 59 | Nord (m.s.) |
Lille (préf. rég. et dép.) |
1790 | 6 | Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes |
648 | 41 | 21 | Hauts-de-France | 5 742,8[r 59] | 2 611 293 (2021) | 454,7 |  Crédit image:
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| 60 | Oise (f.s.) |
Beauvais (préf. dép.) |
1790 | 4 | Beauvais Clermont Compiègne Senlis |
680 | 21 | 7 | Hauts-de-France | 5 860,2[r 60] | 828 838 (2021) | 141,4 |  Crédit image:
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| 61 | Orne (f.s.) |
Alençon (préf. dép.) |
1790 | 3 | Alençon Argentan Mortagne-au-Perche |
385 | 21 | 3 | Normandie | 6 103,4[r 61] | 276 973 (2021) | 45,4 |  Crédit image:
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| 62 | Pas-de-Calais (m.s.) |
Arras (préf. dép.) |
1790 | 7 | Arras Béthune Boulogne-sur-Mer Montreuil Saint-Omer Calais Lens |
890 | 39 | 12 | Hauts-de-France | 6 671,4[r 62] | 1 461 441 (2021) | 219,1 |  Crédit image:
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| 63 | Puy-de-Dôme (m.s.) |
Clermont-Ferrand (préf. dép.) |
1790 | 5 | Ambert Clermont-Ferrand Issoire Riom Thiers |
464 | 31 | 5 | Auvergne-Rhône-Alpes | 7 969,7[r 63] | 662 285 (2021) | 83,1 |  Crédit image:
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| 64 | Pyrénées-Atlantiques (f.p.) |
Pau (préf. dép.) |
1790 | 3 | Bayonne Oloron-Sainte-Marie Pau |
545 | 27 | 6 | Nouvelle-Aquitaine | 7 644,8[r 64] | 693 027 (2021) | 90,7 |  Crédit image:
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| 65 | Hautes-Pyrénées (f.p.) |
Tarbes (préf. dép.) |
1790 | 3 | Argelès-Gazost Bagnères-de-Bigorre Tarbes |
469 | 17 | 2 | Occitanie | 4 464[r 65] | 230 956 (2021) | 51,7 |  Crédit image:
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| 66 | Pyrénées-Orientales (f.p.) |
Perpignan (préf. dép.) |
1790 | 3 | Céret Perpignan Prades |
226 | 17 | 4 | Occitanie | 4 116[r 66] | 487 307 (2021) | 118,4 |  Crédit image:
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| 67 | Bas-Rhin[8] (m.s.) |
Strasbourg (préf. rég. et dép.) |
1790 | 5 | Haguenau-Wissembourg Molsheim Saverne Sélestat-Erstein Strasbourg |
514 | 23 | 9 | Grand Est | 4 755[r 67] | 1 152 662 (2021) | 242,4 |  Crédit image:
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| 68 | Haut-Rhin[8] (m.s.) |
Colmar (préf. dép.) |
1790 | 4 | Altkirch Colmar-Ribeauvillé Mulhouse Thann-Guebwiller |
366 | 17 | 6 | Grand Est | 3 525,2[r 68] | 767 083 (2021) | 217,6 |  Crédit image:
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| 69 | Rhône[Note 8] (m.s.) |
Lyon (préf. rég. et dép.)[Note 9] |
1790 | 2 | Lyon Villefranche-sur-Saône |
266 | 13 | 14 | Auvergne-Rhône-Alpes | 3 249,1[r 69] | 1 893 692 (2021) | 582,8 |  Crédit image:
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| 70 | Haute-Saône (f.s.) |
Vesoul (préf. dép.) |
1790 | 2 | Lure Vesoul |
539 | 17 | 2 | Bourgogne-Franche-Comté | 5 360,1[r 70] | 234 296 (2021) | 43,7 |  Crédit image:
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| 71 | Saône-et-Loire (f.s.) |
Mâcon (préf. dép.) |
1790 | 5 | Autun Chalon-sur-Saône Charolles Louhans Mâcon |
564 | 29 | 5 | Bourgogne-Franche-Comté | 8 574,7[r 71] | 549 288 (2021) | 64,1 |  Crédit image:
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| 72 | Sarthe (f.s.) |
Le Mans (préf. dép.) |
1790 | 3 | La Flèche Mamers Le Mans |
354 | 21 | 5 | Pays de la Loire | 6 206[r 72] | 566 058 (2021) | 91,2 |  Crédit image:
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| 73 | Savoie (f.s.) |
Chambéry (préf. dép.) |
1860 | 3 | Albertville Chambéry Saint-Jean-de-Maurienne |
273 | 19 | 4 | Auvergne-Rhône-Alpes | 6 028,3[r 73] | 442 468 (2021) | 73,4 |  Crédit image:
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| 74 | Haute-Savoie (f.s.) |
Annecy (préf. dép.) |
1860 | 4 | Annecy Bonneville Saint-Julien-en-Genevois Thonon-les-Bains |
279 | 17 | 6 | Auvergne-Rhône-Alpes | 4 387,8[r 74] | 841 482 (2021) | 191,8 |  Crédit image:
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| 75 | Paris (m.s.) |
Paris (préf. de Paris)[Note 10] |
1982 | 1 | Paris | 1 | 0 | 18 | Île-de-France | 105,4[r 75] | 2 133 111 (2021) | 20 238,2 |  Crédit image:
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| 76 | Seine-Maritime (f.s.) |
Rouen (préf. rég. et dép.) |
1790 | 3 | Dieppe Le Havre Rouen |
708 | 35 | 10 | Normandie | 6 277,6[r 76] | 1 255 918 (2021) | 200,1 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 77 | Seine-et-Marne (f.s.) |
Melun (préf. dép.) |
1790 | 5 | Meaux Melun Provins Fontainebleau Torcy |
507 | 23 | 11 | Île-de-France | 5 915,3[r 77] | 1 438 100 (2021) | 243,1 |  Crédit image:
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| 78 | Yvelines (f.p.) |
Versailles (préf. dép.) |
1968 | 4 | Mantes-la-Jolie Rambouillet Saint-Germain-en-Laye Versailles |
259 | 21 | 12 | Île-de-France | 2 284,4[r 78] | 1 456 365 (2021) | 637,6 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 79 | Deux-Sèvres (f.p.) |
Niort (préf. dép.) |
1790 | 3 | Bressuire Niort Parthenay |
256 | 17 | 3 | Nouvelle-Aquitaine | 5 999,4[r 79] | 374 587 (2021) | 62,4 |  Crédit image:
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| 80 | Somme (f.s.) |
Amiens (préf. dép.) |
1790 | 4 | Abbeville Amiens Montdidier Péronne |
772 | 23 | 5 | Hauts-de-France | 6 170,1[r 80] | 566 252 (2021) | 91,8 |  Crédit image:
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| 81 | Tarn (m.s.) |
Albi (préf. dép.) |
1790 | 2 | Albi Castres |
314 | 23 | 3 | Occitanie | 5 757,9[r 81] | 393 572 (2021) | 68,4 |  Crédit image:
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| 82 | Tarn-et-Garonne (m.s.) |
Montauban (préf. dép.) |
1808 | 2 | Castelsarrasin Montauban |
195 | 15 | 2 | Occitanie | 3 718,3[r 82] | 263 377 (2021) | 70,8 |  Crédit image:
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| 83 | Var (m.s.) |
Toulon (préf. dép.) |
1790 | 3 | Draguignan Toulon Brignoles |
153 | 23 | 8 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 5 972,5[r 83] | 1 095 337 (2021) | 183,4 |  Crédit image:
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| 84 | Vaucluse (m.s.) |
Avignon (préf. dép.) |
1793 | 3 | Apt Avignon Carpentras |
151 | 17 | 5 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 3 567,3[r 84] | 564 566 (2021) | 158,3 |  Crédit image:
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| 85 | Vendée (f.s.) |
La Roche-sur-Yon (préf. dép.) |
1790 | 3 | Fontenay-le-Comte La Roche-sur-Yon Les Sables-d'Olonne |
255 | 17 | 5 | Pays de la Loire | 6 719,6[r 85] | 699 459 (2021) | 104,1 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 86 | Vienne (f.s.) |
Poitiers (préf. dép.) |
1790 | 3 | Châtellerault Montmorillon Poitiers |
265 | 19 | 4 | Nouvelle-Aquitaine | 6 990,4[r 86] | 439 385 (2021) | 62,9 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 87 | Haute-Vienne (f.s.) |
Limoges (préf. dép.) |
1790 | 3 | Bellac Limoges Rochechouart |
195 | 21 | 3 | Nouvelle-Aquitaine | 5 520,1[r 87] | 371 691 (2021) | 67,3 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 88 | Vosges (f.p.) |
Épinal (préf. dép.) |
1790 | 3 | Épinal Neufchâteau Saint-Dié-des-Vosges |
507 | 17 | 4 | Grand Est | 5 873,8[r 88] | 360 673 (2021) | 61,4 |  Crédit image:
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| 89 | Yonne (f.s.) |
Auxerre (préf. dép.) |
1790 | 3 | Auxerre Avallon Sens |
423 | 21 | 3 | Bourgogne-Franche-Comté | 7 427,4[r 89] | 333 385 (2021) | 44,9 |  Crédit image:
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| 90 | Territoire de Belfort (m.s.) |
Belfort (préf. dép.) |
1922 | 1 | Belfort | 101 | 9 | 2 | Bourgogne-Franche-Comté | 609,4[r 90] | 139 654 (2021) | 229,3 |  Crédit image:
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| 91 | Essonne (f.s.) |
Évry-Courcouronnes (préf. dép.) |
1968 | 3 | Étampes Évry Palaiseau |
194 | 21 | 10 | Île-de-France | 1 804,4[r 91] | 1 313 768 (2021) | 728,3 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 92 | Hauts-de-Seine (m.p.) |
Nanterre (préf. dép.) |
1968 | 3 | Antony Nanterre Boulogne-Billancourt |
36 | 23 | 13 | Île-de-France | 175,6[r 92] | 1 635 291 (2021) | 9 291,4 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 93 | Seine-Saint-Denis (f.s.) |
Bobigny (préf. dép.) |
1968 | 3 | Bobigny Le Raincy Saint-Denis |
40 | 21 | 12 | Île-de-France | 236,2[r 93] | 1 668 670 (2021) | 7 070,6 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 94 | Val-de-Marne (m.s.) |
Créteil (préf. dép.) |
1968 | 3 | Créteil Nogent-sur-Marne L'Haÿ-les-Roses |
47 | 25 | 11 | Île-de-France | 245[r 94] | 1 415 367 (2021) | 5 777 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 95 | Val-d'Oise (m.s.) |
Pontoise (sous-préf.)[Note 11] |
1968 | 3 | Argenteuil Sarcelles Pontoise |
183 | 21 | 10 | Île-de-France | 1 245,9[r 95] | 1 256 607 (2021) | 1 008,5 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 971 | Guadeloupe (f.s.) |
Basse-Terre (préf. dép.) |
1946 | 2 | Basse-Terre Pointe-à-Pitre |
32 | 21 | 4 | Guadeloupe | 1 628,4[r 96] | 384 315 (2021) | 236 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 972 | Martinique (f.s.) |
Fort-de-France (préf. dép.) |
1946 | 4 | Fort-de-France La Trinité Le Marin Saint-Pierre |
34 | 0 | 4 | Martinique | 1 128[r 96] | 360 749 (2021) | 319,8 |  Crédit image:
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| 973 | Guyane (f.s.) |
Cayenne (préf. dép.) |
1946 | 3 | Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni Saint-Georges |
22 | 0 | 2 | Guyane | 83 533,9[r 96] | 286 618 (2021) | 3,4 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 974 | La Réunion (f.s.) |
Saint-Denis (préf. dép.) |
1946 | 4 | Saint-Denis Saint-Pierre Saint-Benoît Saint-Paul |
24 | 25 | 7 | La Réunion | 2 503,7[r 96] | 871 157 (2021) | 347,9 |  Crédit image:
licence CC BY-SA 3.0 de 🛈 |
| 976 | Mayotte (f.s.) |
Mamoudzou[9] (préf. dép.) |
2011 | - | - | 17[10] | 0 | 2 | Mayotte[11] | 376 | 256 518 (2017) |
682,2 |  Crédit image:
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| France métropolitaine | 320 | 34 816 | 1 995 | 539 | 543 940 | 65 505 213 | 120,4 | ||||||
| Départements d'outre-mer | 13 | 129 | 46 | 19 | 89 170[Note 12] | 1 902 839[Note 12] | 21,3[Note 12] | ||||||
| France (DROM inclus, hors COM) | 333 | 34 945 | 2 041 | 558 | 633 110[Note 12] | 67 408 052[Note 12] | 106,5[Note 12] | ||||||
Collectivités territoriales
Départements de droit commun
La liste suivante recense les 93 départements en tant que collectivités territoriales[12].
- En France métropolitaine
01D: Ain02D: Aisne03D: Allier04D: Alpes-de-Haute-Provence05D: Hautes-Alpes06D: Alpes-Maritimes07D: Ardèche08D: Ardennes09D: Ariège10D: Aube11D: Aude12D: Aveyron13D: Bouches-du-Rhône14D: Calvados15D: Cantal16D: Charente17D: Charente-Maritime18D: Cher19D: Corrèze21D: Côte-d'Or22D: Côtes-d'Armor23D: Creuse24D: Dordogne25D: Doubs26D: Drôme27D: Eure28D: Eure-et-Loir29D: Finistère30D: Gard31D: Haute-Garonne32D: Gers33D: Gironde34D: Hérault35D: Ille-et-Vilaine36D: Indre37D: Indre-et-Loire38D: Isère39D: Jura40D: Landes41D: Loir-et-Cher42D: Loire43D: Haute-Loire44D: Loire-Atlantique45D: Loiret46D: Lot47D: Lot-et-Garonne48D: Lozère49D: Maine-et-Loire50D: Manche51D: Marne52D: Haute-Marne53D: Mayenne54D: Meurthe-et-Moselle55D: Meuse56D: Morbihan57D: Moselle58D: Nièvre59D: Nord60D: Oise61D: Orne62D: Pas-de-Calais63D: Puy-de-Dôme64D: Pyrénées-Atlantiques65D: Hautes-Pyrénées66D: Pyrénées-Orientales69D: Rhône70D: Haute-Saône71D: Saône-et-Loire72D: Sarthe73D: Savoie74D: Haute-Savoie76D: Seine-Maritime77D: Seine-et-Marne78D: Yvelines79D: Deux-Sèvres80D: Somme81D: Tarn82D: Tarn-et-Garonne83D: Var84D: Vaucluse85D: Vendée86D: Vienne87D: Haute-Vienne88D: Vosges89D: Yonne90D: Territoire de Belfort91D: Essonne92D: Hauts-de-Seine93D: Seine-Saint-Denis94D: Val-de-Marne95D: Val-d'Oise
- En outre-mer
971D: Guadeloupe974D: La Réunion
Département à statut particulier
La loi no 2019-816 crée en 2021 la Collectivité européenne d'Alsace (6AE), fusion du Bas-Rhin (67D) et du Haut-Rhin (68D)[13],[14]. Elle n'est cependant pas institutionnalisé comme une collectivité à statut particulier et dispose actuellement d'un statut assimilable à celui d'un département, avec des compétences spécifiques que les autres collectivités départementales n'ont pas. Mais une évolution institutionnelle de la collectivité est à prévoir, comme sa sortie probable de la région Grand Est[15],[16]. En 2020, une proposition de loi sénatorial visant à reconnaître la CeA comme une collectivité à statut particulier est actuellement caduque[17]. Une autre proposition déposé en janvier 2023 est renvoyé à la Commission des lois en novembre[18],[19].
Collectivités territoriales avec des compétences départementales
Les collectivités à statut particulier (CSP), listées ci-dessous, disposent des compétences départementales :
20R: Collectivité de Corse69M: Métropole de Lyon75C: Ville de Paris972R: Collectivité territoriale unique de la Martinique973R: Collectivité territoriale unique de la Guyane976D: Département de Mayotte
- la loi no 2017-257 crée en 2019 la Ville de Paris (75C), fusion du département de Paris (75) et de la commune de Paris (75056)[20],[21].
- la loi NOTRe crée en 2018 la collectivité de Corse, une collectivité territoriale unique, en lieu et place de la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et des départements de Corse-du-Sud (2A) et de Haute-Corse (2B)[22].
- la loi no 2010-1487 crée en 2011 la collectivité territoriale unique de Mayotte (976R)[23],[24],
- la loi no 2011-884 crée en 2015 les collectivités territoriales uniques de Martinique (972R) et de Guyane (973R)[25],[26],[27].
- la loi MAPTAM de 2014 crée la métropole de Lyon (69M), en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et donc sur une partie du département du Rhône (69D)[25]. Cela n'influe toutefois pas sur le nombre total de collectivités départementales. La circonscription du Rhône (69) s'étend sur ces deux collectivités territoriales.
Anciens départements
Il est à noter qu'à part Saint-Pierre-et-Miquelon (DOM jusqu'en 1985), la plupart de ces anciens départements ne sont pas des collectivités territoriales au sens administratif du terme, dans la mesure où les lois sur la décentralisation du premier mandat de François Mitterrand n'avaient pas encore été votées.
- Départements d'Algérie
- Départements d'Allemagne
- Départements de Belgique et du Luxembourg
- Départements d'Espagne
- Départements de Grèce
- Départements d'Italie et de Savoie
- Départements des Pays-Bas
- Départements de Saint-Domingue
- Départements de Suisse
- Golo
- Liamone
- Meurthe
- Rhône-et-Loire
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Seine
- Seine-et-Oise
Autres territoires
Les autres territoires de la République française ne sont pas des départements. Ils possèdent néanmoins un code analogue.
- Cinq collectivités d'outre-mer :
- 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon, département de 1976 à 1985, ne fait plus partie de l'Union européenne depuis 1985 (PTOM) ;
- 977 : Saint-Barthélemy, collectivité unique, auparavant rattachée à la Guadeloupe, ne fait plus partie de l'Union européenne depuis 2012 (PTOM) ;
- 978 : Saint-Martin, collectivité unique, auparavant rattachée à la Guadeloupe, fait partie de l'Union européenne (RUP) ;
- 986 : Wallis-et-Futuna, collectivité unique, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM) ;
- 987 : Polynésie française, également qualifiée depuis 2004 de pays d'outre-mer, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM).
- Un pays d'outre-mer à statut sui generis :
- 988 : Nouvelle-Calédonie, n'a jamais fait partie de l'Union européenne (PTOM).
- Un territoire d'outre-mer à statut particulier :
- 984 : Terres australes et antarctiques françaises, sans population permanente, composées de cinq districts : l'archipel des Crozet ; l'archipel des Kerguelen ; les îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam ; la terre Adélie et les îles Éparses de l'océan Indien.
- Une collectivité unique, relevant du domaine privé de l'État :
- 989 : île Clipperton, auparavant rattachée à la Polynésie française, sans population permanente.
Sept collectivités de la République Française partagent cependant leur territoire avec des circonscriptions départementales :
- Deux collectivités à statut particulier (CSP) :
- 69M : Métropole de Lyon avec la circonscription du Rhône (69).
- 75C : Ville de Paris avec la circonscription de Paris (75).
- Quatre collectivités territoriales uniques (CTU) :
- 972R : la Martinique (972R) avec la circonscription de Martinique (972).
- 973R : la Guyane (973R) avec la circonscription de Guyane (973).
- 976R : Mayotte (976R) avec la circonscription de Mayotte (974).
- la collectivité de Corse avec les circonscriptions de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B).
- Une collectivité de métropole à statut sui generis :
- 6AE : Collectivité européenne d'Alsace, avec les circonscriptions du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Code ISO
Auparavant, les départements français métropolitains possédaient un code ISO sous la forme suivante : FR-XX où XX est le code du département (par ex. FR-33 pour la Gironde). Les successives évolutions des statuts de certains départements ont provoqué un enrichissement des codes ISO 3166-2 dont la liste est visible dans cet article :
Bibliographie
- Christophe Brun, « Comment l'usage de la mesure de la superficie de la France s'est-il imposé au XVIIIe siècle ? Quelques remarques. », Histoire & Mesure, vol. 8, nos 3-4, , p. 417-440 (lire en ligne)
Notes et références
Notes
- La métropole de Lyon (69M), qui n'est pas un département, est représentée dans cette carte pour figurer le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône (69D), différent de celui de la circonscription départementale du Rhône (69).
- La collectivité européenne d'Alsace (CeA), résultant de la fusion des collectivités départementales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (qui ne sont aujourd'hui que des circonscriptions administratives), est une collectivité avec un statut sui generis proche de celui d'un département, qui dispose de compétences plus importantes qu'une collectivité départementale de droit commun.
- La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret du 8 juin 2003 relatif aux modalités de recensement de la population) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
- L'évolution des collectivités territoriales françaises d'outre-mer a fait perdre le statut de département à la Martinique, la Guyane et Mayotte qui sont devenus des collectivités territoriales uniques. Et à Saint-Pierre-et-Miquelon qui est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer.
- Le siège du Conseil exécutif de Corse est localisé à Ajaccio.
- "Eure" étant un nom de rivière féminin et "Loir" un nom de rivière masculin, le nom de ce département devrait être masculin ; cependant, l'usage semble pencher pour le féminin par attraction du nom du département voisin de l'Eure.
- Comportant deux noms de rivières du genre féminin, ce nom devrait logiquement être féminin, comme le recommande l'Académie française. Toutefois, le masculin singulier est largement prédominant dans l'usage, par attraction du nom de l'ancienne province du Maine, nom masculin.
- Depuis le , la circonscription départementale du Rhône a la particularité de s'étendre sur le territoire de deux collectivités territoriales : le département du Rhône (code INSEE : 69D) et la métropole de Lyon (code INSEE : 69M)
- Lyon est également le siège de la métropole de Lyon et du conseil départemental du Rhône.
- La loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a fusionné la commune et le département de Paris en une collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris », à compter du 1er janvier 2019.
- La préfecture et le siège du conseil départemental du Val-d'Oise sont situés à Cergy.
- Les résultats ne prennent pas en compte Mayotte qui utilise un mode de recensement différent.
Références
- « Dans quelles circonscriptions administratives s'insèrent les services déconcentrés de l'État ? », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- « Articles L. 2512-1 et suivants du code général des collectivités territoriales », sur Légifrance, modifiés par la loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Mathieu Quiret, « La commune et le département de Paris ne font plus qu'un », Les Échos, .
- « Données cadastrales et Données foncières et immobilières - Réflexion à partir des retours d'expériences de partenariats DGI et services déconcentrés de l'Équipement »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur lara.inist.fr (consulté le ).
- Brun 1993, p. 418.
- « Répertoire Géographique des Communes - descriptif de contenu », sur professionnels.ign.fr, (consulté le ), p. 7.
- Insee, « Code officiel géographique au », (consulté le ).
- Depuis le , le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sont uniquement des circonscriptions administratives de l'État, les deux anciennes collectivités territoriales ayant fusionné pour former la collectivité européenne d'Alsace.
- Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte, (lire en ligne)
- « Administration de Mayotte », sur cdr-mayotte.fr (consulté le ).
- « Région de Mayotte », sur insee.fr (consulté le ).
- « Code officiel géographique au 1er janvier 2024 », sur insee.fr (consulté le )
- « Loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace », sur www.vie-publique.fr (consulté le )
- LOI no 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1), (lire en ligne)
- « Rapport n°2039 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- « Bretagne, Alsace, Guyane… La Corse va-t-elle inspirer les autres régions ? », sur Le Point, (consulté le )
- « Statut de la Collectivité européenne d'Alsace », sur Sénat (consulté le )
- « Réforme territoriale. La majorité présidentielle dégaine son texte pour la sortie du Grand Est », sur www.dna.fr (consulté le )
- « Statut de la Collectivité européenne d'Alsace », sur Sénat, (consulté le )
- « Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
- LOI no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1), (lire en ligne)
- « Quel est le statut de la Corse ? », sur vie-publique.fr, (consulté le ).
- Loi no 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (1) (lire en ligne)
- « CHAPITRE UNIQUE (Articles LO3511-1 à L3511-4) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique », sur www.vie-publique.fr (consulté le )
- « [Brèves] La Guyane et la Martinique accèdent au statut de collectivité unique », Le Quotidien, septembre 2011, (lire en ligne, consulté le )
- « LOI no 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1) | Lexbase », sur Lexbase éditeur juridique (consulté le )
- Insee - Données statistiques caractérisant les départements
- Ain
- Aisne
- Allier
- Alpes-de-Haute-Provence
- Hautes-Alpes
- Alpes-Maritimes
- Ardèche
- Ardennes
- Ariège
- Aube
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- Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion
Voir aussi
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Articles connexes
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