Conseil départemental du Val-d'Oise

Conseil départemental du Val-d'Oise
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Situation
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Siège Hôtel du département, Cergy-Pontoise
Exécutif
Président Marie-Christine Cavecchi (LR)
Groupes politiques
Budget
Budget total 1,2 milliard
Budget d'investissement 240 millions
Budget de fonctionnement 960 millions
Site internet https://www.valdoise.fr/

Le conseil départemental du Val-d'Oise est l'assemblée délibérante du département français du Val-d'Oise, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental créé le , en application de la loi du [1].

Ses séances sont publiques.

Il était dénommé avant 2015 conseil général du Val-d'Oise.

Histoire

Le département est constitué dans le cadre de la réorganisation de la région parisienne en 1964 définie par la loi du 10 juillet 1964[2], la commune faisait partie du département de Seine-et-Oise, par démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise. Le département était administré par son conseil général, constitué par la réunion de l'ensemble des conseillers généraux, élus de chaque canton.

Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, le nombre de cantons du Val-d'Oise passe de 39 à 21[3], chacun élisant deux conseillers départementaux, un homme et une femme. Depuis les élections départementales de 2015 le conseil départemental compte ainsi 42 membres.

Ces derniers élisent leur président, ainsi que les vice-présidents, constituant ensemble l'exécutif de la collectivité territoriale.

Compétences

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[4]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[5] et les lois no 83-8 du [6], no 83-663 du [7] et no 83-1186 du [8] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[9] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[10].

La loi no 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales[11] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[12],[13].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[14]. »

Gouvernance

Élus

Le conseil départemental est constitué de 42 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 21 cantons du département.

Les élections départementales de 2021 dans le Val-d'Oise ont vu l'élection de 34 élus de l'union de la droite (LR, Libres !, UDI, DVD) et de 8 élus de l'union de la gauche (PS, EÉLV, DVG)[15].

Liste des présidents

Présidents successifs du conseil général[16]
Période Identité Étiquette Qualité
1968 1976 Adolphe Chauvin UDF Sénateur de Seine-et-Oise (1959 → 1968)
Sénateur du Val-d'Oise (1968 → 1986)
Maire de Pontoise (1953 → 1977)
1976 1989 Pierre Salvi CD
puis UDF-CDS
Sénateur du Val-d'Oise (1977 → 1989)
Conseiller général de Viarmes (1967 → 1989)
Maire de Viarmes (1953 → 1965)
1989 1997 Jean-Philippe Lachenaud UDF Conseiller maître à la Cour des Comptes
Sénateur du Val-d'Oise (1995 → 2004)
Député du Val-d'Oise (1re circ.) (1986 → 1992)
Maire de Pontoise (1977 → 1989)
Conseiller général de Pontoise (1982 → 1988 et 1989 → 1994)
Conseiller général de Saint-Leu-la-Forêt (1994 → 2001[17])
1997 2008 François Scellier[18] UMP Député du Val-d'Oise (6e circ.) (2002 → 2017)
Conseiller général de Saint-Gratien (1985 → 2015)
Maire de Saint-Gratien (1983 → 2001)
2008 2011[19] Didier Arnal PS Conseiller général de Sarcelles-Sud-Ouest (1998 → 2015)
Maire-adjoint de Sarcelles
2011[20] octobre 2017[21] Arnaud Bazin DVD
puis
UMPLR
Vétérinaire
Maire de Persan (1995 → 2011)
Conseiller général de Beaumont-sur-Oise (2011 → 2015)
Conseiller départemental de L'Isle-Adam (2015 → )
Président de la CC du Haut Val-d'Oise (2014 → 2017)
Sénateur du Val-d'Oise (2017 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
octobre 2017[16] En cours
(au 2 juillet 2021)
Marie-Christine Cavecchi LR Maire-adjointe de Franconville
Conseillère générale puis départementale de Franconville (2011 → )
Réélue pour la mandature 2021-2027[22],[15]

Groupes politiques sous les précédentes mandatures

2004-2008

Majorité départementale :

  • Groupe Union pour le Val-d'Oise

Opposition :

  • Groupe socialiste et apparenté
  • Groupe communiste

2008-2009

Majorité départementale :

  • Groupe socialiste et apparentés
  • Groupe communiste

Opposition :

  • Groupe Union pour le Val-d'Oise

2009-2011

  • Groupe socialiste et apparentés
  • Groupe communiste
  • Groupe Union pour le Val-d'Oise
  • Indépendant
    • 1 élu non-inscrit[23]


2011-2015

Parti Sigle Élus
Groupe Union pour le Val-d'Oise (21 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 16
Divers droite DVD 3
Debout la République DLR 1
Parti radical RAD 1
Groupe Val d'Oise utile et solidaire (18 sièges)
Parti socialiste PS 14
Divers gauche DVG 2
Parti communiste français PCF 1
Sans étiquette SE 1
Président du conseil départemental : Arnaud Bazin (divers droite)

2015-2021

Président du Conseil départemental
Marie-Christine Cavecchi (LR)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (32 sièges)
Les Républicains LR 29 Union pour le Val-d'Oise
Union des démocrates et indépendants UDI 3
Opposition (10 sièges)
Parti socialiste PS 10 Élus socialistes et apparentés

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr.
  2. Loi no 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, JORF no 162 du 12 juillet 1964, p. 6204–6209, fac-similé sur Légifrance.
  3. Décret no 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Val-d'Oise.
  4. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. Texte de la loi n°82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  6. Texte de la loi n°83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  7. Texte de la loi n°83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  8. Texte de la loi n°83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  9. Texte de la loi n°2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  10. Texte de la loi n°2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  11. Texte de la loi n°2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  12. Présentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/08/2010.
  13. Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010.
  14. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.
  15. a et b Christophe Lefèvre, « Réélue à la tête du conseil départemental, Cavecchi souhaite « un Val-d’Oise qui existera aux yeux du monde » : Reconduite ce jeudi comme présidente de l’assemblée départementale, largement renouvelée, (LR) Marie-Christine Cavecchi se confie sur son nouveau mandat et l’avenir du Val-d’Oise », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juillet 2021).
  16. a et b Alexandre Boucher, « Marie-Christine Cavecchi, première femme à la tête du Val-d’Oise : L’ancienne vice-présidente déléguée à l’éducation et à l’enseignement supérieur succède à Arnaud Bazin », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le 21 octobre 2017).
  17. E.D., « L'ex-président Lachenaud voulait partir « ni battu, ni les pieds devan », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2017)« Élu pratiquement sans interruption depuis 1982 (il a juste laissé son mandat entre 1988 et 1989), sur le canton de Pontoise puis sur celui de Saint-Leu, président du conseil général de 1989 à 1997, Jean-Philippe Lachenaud, 60 ans, s'apprête à quitter l'assemblée départementale sans état d'âme ».
  18. « François Scellier (LR) devient président honoraire », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 27 octobre 2017).
  19. Nicolas Chapuis, « Cantonales: l'UMP veut récupérer le Val-d'Oise », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juillet 2021).
  20. « Arnaud Bazin prend les rênes du Val-d'Oise », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne) « Sans surprise, Arnaud Bazin, conseiller général (non inscrit) de Beaumont-sur-Oise et — pour quelque temps encore — maire de Persan a été élu à l'unanimité des 21 élus de la nouvelle majorité UVO, le groupe formé des conseillers UMP, divers droite et non inscrits, dont il était le seul candidat. Didier Arnal, président socialiste sortant, candidat de principe pour la nouvelle opposition, a recueilli les 18 voix de la gauche »
  21. C. L., « Qui succédera à Arnaud Bazin à la tête du Val-d’Oise ? : Élu sénateur ce dimanche, le président du conseil départemental va céder son fauteuil. Marie-Christine Cavecchi pourrait lui succéder », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 3 juillet 2021).
  22. Valerie Landrieu, « Val-d'Oise : Marie-Christine Cavecchi plébiscitée à la présidence du Département : Les 34 élus de la majorité de droite ont renouvelé l'élue de Franconville à la tête du conseil départemental, à l'unanimité. Les 8 élus d'opposition se sont abstenus », Les Échos,‎ 1/7/2021 mis à jour le 2/7/2021 (lire en ligne, consulté le 3 juillet 2021) « Les 8 élus de l'opposition - sur 42 - avaient prévenu en début de séance qu'ils ne présenteraient de candidature ni pour la présidence, ni pour les vice-présidences et qu'ils s'abstiendraient. Marie-Christine Cavecchi a donc été élue pour un nouveau mandat sans aucune ombre ».
  23. « Robert Daviot (Non Inscrit) considère Arnal (PS) comme un «bon président» du Conseil général | VOnews/vià95 », sur 95.telif.tv (consulté le 26 juin 2021)