Conseil départemental du Val-de-Marne

Conseil départemental du Val-de-Marne
{{{alternative textuelle}}}
Situation
Pays France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne
Siège Créteil
Exécutif
Président Olivier Capitanio (LR)

Groupes politiques
24 / 50
11 / 50
7 / 50
4 / 50
3 / 50
  • Non-Inscrit
1 / 50
Budget
Site internet http://www.valdemarne.fr/

Le conseil départemental du Val-de-Marne est l'assemblée délibérante du département français du Val-de-Marne, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental créé le , en application de la loi du [1]. Son siège est à Créteil. Les conseillers départementaux du Val-de-Marne sont au nombre de 50.

Le découpage du Val-de-Marne et les couleurs politiques des élus révèlent les contrastes de ce département. La morphologie urbaine des cantons et l'histoire de leur peuplement s'opposent, à l'image des villes qui sont souvent limitrophes et néanmoins très dissemblables (comme peuvent l'être par exemple Vincennes et Fontenay-sous-Bois, ou Nogent-sur-Marne et Champigny, ou bien Saint-Maur et Bonneuil-sur-Marne). Sont ainsi représentés d'une part des territoires affiliés à la tradition ouvrière de l'agglomération parisienne, et d'autres qui représentent davantage une tradition résidentielle et bourgeoise[2].

Compétences

En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[3]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de « toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes
 »
[4]

Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes : l’insertion sociale, la voirie, l’environnement, le tourisme, l’éducation et l’équipement des communes[5].

Organisation

Composition

Le conseil départemental est constitué de 50 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 25 cantons du département

Conseil départemental du Val-de-Marne 2021-2027.svg
Président du Conseil départemental
Olivier Capitanio (LR)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (28 sièges)
Les Républicains LR 21 Les Républicains Libres et Indépendants
Soyons libres SL 3
Union des démocrates et indépendants UDI 4 UDI et apparentés
Opposition (22 sièges)
Parti communiste français PCF 10 Val-de-Marne en commun – Parti communiste français et citoyen·ne·s
Gauche citoyenne GC 1
Parti socialiste PS 7 Socialiste et Républicain
Europe Écologie Les Verts EÉLV 2 Écologistes et Citoyens
Divers gauche DVG 1
Gauche républicaine et socialiste GRS 1 Non-inscrit


Groupes politiques Élus Président
Période 2008-2011
Groupe communiste 16 Pascal Savoldelli
Groupe Gauche citoyenne (CAP - Les Verts - PG) 4 Joseph Rossignol
Groupe socialiste et républicain 11 Jean-Jacques Bridey
Groupe UMP 17 Jacques J. P. Martin
Non inscrit (DVD) 1
Période 2011-2015[6]
groupe Front de gauche, Parti communiste, Parti de gauche et Citoyen 17 Pascal Savoldelli
groupe Gauche citoyenne - Europe Écologie Les Verts 4 Daniel Breuiller
groupe des élus Socialistes et Républicains 10 Jean-Jacques Bridey
groupe UMP 13 Bruno Tran
Non inscrit (DVD) 5
Période 2015-2021
groupe Front de gauche, Parti communiste, Parti de gauche et Citoyen 18 Pascal Savoldelli
groupe Socialistes et Républicains 7 Hélène de Comarmond
groupe Gauche citoyenne - Europe Écologie Les Verts 2 Daniel Breuiller
groupe Les Républicains - Val-de-Marne autrement 19 Olivier Capitanio
groupe Centriste et indépendant 3 Dominique Le Bideau
Non inscrit (GRS) 1

Liste des présidents

Période Identité Étiquette Qualité
Liste des président successifs du conseil général
1968 1970 Gaston Viens PCF Conseiller général d'Orly (1967 → 2001)
Maire d'Orly (1965 → 2009)
1970 1976 Roland Nungesser UDR Ancien ministre
Conseiller général de Nogent-sur-Marne (1967 → 1988)
Maire de Nogent-sur-Marne (1959 → 1995)
Député de la Seine (1958 → 1966) et du Val-de-Marne (1968 → 1997)
1976 2001 Michel Germa[7] PCF Ouvrier imprimeur-typographe
Conseiller général de Vitry-sur-Seine-Est (1967 → 2001)
2001 2015 Christian Favier PCF Instituteur
Conseiller général de Champigny-sur-Marne-Ouest (1994 → 2015)
Sénateur du Val-de-Marne (2011 → 2017)
Liste des président successifs du conseil départemental
2015 2021 Christian Favier PCF Instituteur
Conseiller départemental de Champigny-sur-Marne-1 (2015 → 2021)
Sénateur du Val-de-Marne (2011 → 2017)
2021 en cours Olivier Capitanio[8] LR Cadre, ancien attaché parlementaire de Michel Herbillon
Maire (2017 → 2021 ), puis maire-adjoint de Maisons-Alfort
Conseiller général de Maisons-Alfort-Nord (2004 → 2015)
Conseiller départemental de Maisons-Alfort (2015 → )
Président de l'EPT Paris-Est-Marne et Bois (2020 → )

Commission permanente

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[9].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus le sont[10] :

  1. Paul Bazin (canton de Nogent-sur-Marne)
  2. Françoise Lecoufle (canton de Villeneuve-Saint-Georges)
  3. Michel Duvaudier (canton de Champigny-sur-Marne-1)
  4. Odile Séguret (canton de Vincennes)
  5. Hervé Gicquel (canton de Charenton-le-Pont),
  6. Marie-Christine Ségui (canton de Saint-Maur-des-Fossés-2)
  7. Nicolas Tryzna (canton de Thiais)
  8. Laurence Coulon (canton de Saint-Maur-des-Fossés-1)
  9. Julien Weil (canton de Vincennes),
  10. Déborah Münzer (canton de Nogent-sur-Marne)
  11. Jean-Pierre Barnaud (canton de Champigny-sur-Marne-2)
  12. Chantal Durand (canton de Charenton-le-Pont)
  13. Tonino Panetta (canton de Choisy-le-Roi)
  14. Patricia Korchef-Lambert (canton de Thiais)
  15. Jean-Daniel Amsler (canton de Saint-Maur-des-Fossés-2)

Élus actuels par canton

Code
cantonal
Canton Électeurs
(2021)
Mandat Conseillers départementaux Parti
9401 Canton d'Alfortville 23 742 2021-2028 Mohamed Chikouche
Isabelle Santiago
PS
9402 Canton de Cachan 29 329 2015-2021 Samuel Besnard
Hélène Peccolo
PS
EELV
9403 Canton de Champigny-sur-Marne-1 28 806 2021-2028 Michel Duvaudier
Catherine Mussotte-Guedj
LR
SL
9404 Canton de Champigny-sur-Marne-2 24 818 2021-2028 Jean-Pierre Barnaud
Geneviève Carpe
UDI
SL
9405 Canton de Charenton-le-Pont 41 350 2021-2028 Hervé Gicquel
Chantal Durand
LR
9406 Canton de Choisy-le-Roi 28 579 2021-2028 Kristell Niasme
Tonino Panetta
LR
9407 Canton de Créteil-1 21 954 2021-2028 Antoine Pelissolo
Josette Sol
PS
9408 Canton de Créteil-2 23 215 2021-2028 Bruno Hélin
Brigitte Jeanvoine
PS
9409 Canton de Fontenay-sous-Bois 38 983 2021-2028 Franck Mora
Sokona Niakhate
PCF
9410 Canton de L'Haÿ-les-Roses 33 621 2021-2028 Antoine Madelin
Mélanie Nowak
LR
UDI
9411 Canton d'Ivry-sur-Seine 28 809 2021-2028 Nicolas Bescond
Lamya Kirouani
PCF
9412 Canton du Kremlin-Bicêtre 24 144 2021-2028 Fatiha Aggoune
Ibrahima Traoré
PCF
9413 Canton de Maisons-Alfort 36 352 2021-2028 Olivier Capitanio
Mary-France Parrain
LR
9414 Canton de Nogent-sur-Marne 44 711 2021-2028 Paul Bazin
Déborah Münzer
LR
9415 Canton d'Orly 25 868 2021-2028 Daniel Guerin
Christine Janodet
GRS
GC
9416 Canton du Plateau briard 37 611 2021-2028 Patrick Farcy
Karine Bastier
UDI
LR
9417 Canton de Saint-Maur-des-Fossés-1 40 393 2021-2028 Laurence Coulon
Germain Roesch
LR
9418 Canton de Saint-Maur-des-Fossés-2 41 220 2021-2028 Jean-Daniel Amsler
Marie-Christine Segui
LR
9419 Canton de Thiais 31 886 2021-2028 Nicolas Tryzna
Patricia Korchef-Lambert
LR
9420 Canton de Villejuif 30 052 2021-2028 Pierre Garzon
Flore Munck
PCF
9421 Canton de Villeneuve-Saint-Georges 25 547 2021-2028 Metin Yavuz
Françoise Lecoufle
LR
9422 Canton de Villiers-sur-Marne 38 575 2021-2028 Jacques-Alain Benisti
Sabine Patoux
LR
SL
9423 Canton de Vincennes 41 216 2021-2028 Julien Weil
Odile Seguret
LR
UDI
9424 Canton de Vitry-sur-Seine-1 23 293 2021-2028 Frédéric Bourdon
Naiga Stefel
EELV
DVG
9425 Canton de Vitry-sur-Seine-2 22 283 2021-2028 Hocine Tmimi
Evelyne Rabardel
PCF
Carte des élus

Logos

Notes et références

  1. Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr.
  2. Film documentaire en ligne de 2015, réalisé à l'occasion de la parution du livre "Val-de-Marne : Anthologie 1964 - 2014" aux Éditions de l'Atelier en 2014, livre dirigé par Emmanuel Bellanger (chercheur au CNRS) et Julia Moro (archiviste aux archives départementales du Val de Marne). Avec la participation dans le film de Marie-Andrée Corcuff, directrice des archives départementales du Val-de-Marne.
  3. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  4. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  5. « Le rôle du Département », Le Département, sur https://www.somme.fr/ (consulté le 3 novembre 2020).
  6. Agnès Vives avec La Rédaction, « Le bastion rouge a tenu le choc : La bataille a été serrée. Finalement, la gauche l'emporte avec 14 cantons contre 11 à droite. Le Front national rate son entrée au conseil départemental », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. Francis Gouge, « Nécrologie : Michel Germa, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  8. David Leduc, « Ce qu'il faut savoir sur Olivier Capitanio, nouveau président du Val-de-Marne : Olivier Capitanio a été élu président du Val-de-Marne. Il est celui qui a fait basculer le département après 45 années de communisme. Retour sur son parcours », Actu Val-de-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 1er juillet 2021).
  9. Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]
  10. David Leduc, « Val-de-Marne : qui est le nouvel exécutif du conseil départemental ? », Actu Val-de-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 1er juillet 2021).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes