Lanceur d'alerte

Sculpture iténérante représentant trois lanceurs d'alerte
Crédit image:
Davide Dormino
licence CC BY-SA 4.0 🛈
Anything to Say?, sculpture itinérante en bronze de Davide Dormino dédiée aux lanceurs d'alerte, ici sur l'Alexanderplatz à Berlin. Les trois personnes représentées sont Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning. La chaise vide permet de prendre la parole pour défendre les lanceurs d'alerte.

Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d'alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale avéré.

À la différence du délateur, le lanceur d'alerte estime agir pour le bien commun, l'intérêt public ou intérêt général[1], animé de bonnes intentions[1],[2], généralement de manière bénévole et désintéressée, souvent contre l'avis de sa hiérarchie. Son but est d'informer les instances officielles, associations et le journalisme d'enquête.

En France, la notion est apparue en 1999 dans un livre des sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny[3], à propos d'alertes sanitaires et environnementales, et une Maison des lanceurs d'alerte a été fondée en 2018 par 17 associations et syndicats car depuis la fin des années 1990, des lanceurs d'alertes sont menacés ou poursuivis. La protection des sources d'information du journalisme d'enquête est une règle de droit et un principe de la déontologie du journalisme, pilier de la Charte de Munich, qui date elle de 1971.

Des mouvements associatifs ou politiques veulent une législation les protégeant, comme aux États-Unis et au Canada[4], des risques encourus: licenciement, assassinat, atteintes à la santé ou à la tranquillité de sa famille[1], poursuites-bâillons en justice visant à censurer et ruiner. Selon le professeur de sciences de gestion Bertrand Venard, « mieux protéger les lanceurs d’alerte, c’est aussi sécuriser l’économie » car la corruption freine son développement, par « de mauvaises décisions, un surcoût des achats et une diminution des investissements »[5].

En France, le Grenelle de l'environnement prend position en 2007 pour leur protection juridique[6] et la loi Sapin 2 instaure en 2016 un statut de lanceur d'alerte, incluant la protection contre toute forme de représailles[7]. Une directive de l'Union européenne est ensuite adoptée en 2019 pour protéger « les personnes signalant des violations du droit de l'Union »[8].

Terminologie

Le terme français « lanceur d'alerte » a été inventé dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Il a ensuite été popularisé au début des années 2000 par le chercheur André Cicolella, lui-même un « lanceur d'alerte », en interaction avec des juristes, des journalistes et des militants associatifs. La création de cette notion visait explicitement à la séparer de celles de dénonciateur (sincère) et de délateur (intéressé). Contrairement à ce que de nombreux journalistes ont écrit, l'expression de lanceur d'alerte n'a pas été développée comme une traduction de whistleblower (littéralement « personne soufflant dans un sifflet » ; autrement dit, celui qui sonne l'alarme). Alors que le whistleblower, particulièrement développé dans les traditions juridiques anglo-saxonnes, désigne avant tout celui qui entend donner un coup d'arrêt à une action illégale, irrégulière ou injuste, le lanceur d'alerte a d'abord été conçu comme celui ou celle qui se donne pour but de signaler un danger ou un risque, afin de l'éviter en interpellant les pouvoirs en place et en suscitant la prise de conscience de ses contemporains[9]. Cependant, au fil de la multiplication des affaires et des scandales, du Mediator à Luxleaks en passant par les révélations d'Edward Snowden, les deux concepts tendent à converger dans les discours publics[10].

Au Québec et au Canada francophone, le terme utilisé pour traduire whistleblower a longtemps été celui de « dénonciateur » – bien que le terme « lanceur d'alerte » ait été reconnu en 2006 dans la fiche « dénonciation » (domaine comptabilité) du Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française.

Les lanceurs d'alerte peuvent interagir en amont et/ou en aval, avec toutes sortes d'« acteurs vigilants », appelés aussi des sentinelles de veille.

Définition

S'inspirant des travaux sociologiques sur les sciences et les risques menés par Chateauraynaud et Torny, la Fondation Sciences Citoyennes[12] définit ainsi le lanceur d'alerte[13] :

« Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique [sic] ou privé, le lanceur d’alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger pour l’homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s’il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d’alerte, qui agit à titre individuel parce qu’il n’existe pas à l’heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu’à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. »

Est un lanceur d’alerte, pour le Conseil de l'Europe, « toute personne […] qui révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou privé »[14].

Dans un article de synthèse publié dans le « dictionnaire de la Participation », Francis Chateauraynaud relie deux définitions menant de l'alerte à la dénonciation, soit de la figure du lanceur d'alerte « à la française » à celle du whistleblower « angloaméricaine »[15] :

« 1. Toute personne, groupe ou institution qui, percevant les signes précurseurs d’un danger ou d’un risque, interpelle une ou plusieurs puissances d’action, dans le but d’éviter un enchaînement catastrophique, avant qu’il ne soit trop tard.
2. Toute personne ou groupe qui rompt le silence pour signaler, dévoiler ou dénoncer des faits, passés, actuels ou à venir, de nature à violer un cadre légal ou réglementaire ou entrant en conflit avec le bien commun ou l’intérêt général. Ce second sens est plus proche du mot anglais whistleblower – dont l’expression de lanceur d’alerte n’est cependant pas la traduction directe. »

Le lanceur d'alerte peut aussi être dans la durée « porteur d'alerte » et « porteur d’un message éthique » [16]

Historique de la notion

« Signe de ce qu’aucun des problèmes de fond et des impasses auxquelles conduit immanquablement le productivisme n’est en voie de résolution, voire d’identification, le nombre de lanceurs d’alerte, individuels et collectifs, n’a cessé de croître depuis le début des années 1990. Intervenant dans des domaines très divers comme l’agriculture industrielle (pesticides, OGM, perturbateurs endocriniens, raréfaction de l’eau), les technosciences (nucléaire, numérique, nanotechnologies), le travail (harcèlement, burn-out, précarité), la surveillance des populations ou les paradis fiscaux (renseignement militaire, policier et d’entreprise, contrôle des migrants, affaire WikilLeaks, Snowden, SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers), ces derniers sont confrontés à de multiples pressions sans être parvenus, jusqu’à présent, à bénéficier des protections juridiques qui leur permettraient d’exercer leur activité en toute indépendance. Mais leur vulnérabilité résulte plus fondamentalement de plusieurs éléments propres à l’époque et à la conception du monde qui la structure majoritairement.  »

Pierre Bitoun et Yves Dupont, Le Sacrifice des paysans : une catastrophe sociale et anthropologique, L'échappée, 2016 (p. 30).

En langue française

En France, l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit une faculté d'alerter. Et le décret relatif à la discipline générale militaire va plus loin en précisant que « Le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales » (art. D. 4122- 3, 3° du Code de la Défense). Mais l’instruction d'application rappelle qu’il commet une faute s’il s’avère que l’acte n’était pas manifestement illégal. L'émergence d'un droit de critique par les salariés se développe dans la seconde moitié des années 1990[17].

En langue française, la notion de lanceur d'alerte a, en partie, été popularisée par André Cicolella, chercheur en santé environnementale à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en lien avec une jurisprudence établie après son licenciement jugé non justifié de l'Institut national de recherche et de sécurité[18].

  • 1994. Le Grand Dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française propose dénonciateur comme traduction du terme anglais whistleblower.
  • 1996. La notion de lanceur d'alerte est créée par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans le cadre de leurs travaux sur les risques. Après un rapport remis au CNRS en 1997, intitulé Alertes et Prophéties, ils publient « Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque »[19],[20]. Pour ancrer leurs concepts, les auteurs analysent les processus d’alerte à partir de trois exemples de risques technologiques : l’amiante, le nucléaire (risque radioactif) et la « vache folle ».
  • 1999. Avec la publication de leur livre, Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, la notion de lanceur d'alerte commence à se répandre.
  • 2000. La Cour de cassation rétablit André Cicolella (cf. infra pour les détails juridiques de l'affaire) dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de « l’indépendance due aux chercheurs », l’employeur devant « exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités » qui leur sont confiées[21].
  • 2003. Les premières utilisations publiques de la notion remontent aux colloques scientifiques. « La protection du lanceur d’alerte sanitaire » organisé par la Fondation « Sciences citoyennes » à Paris V - Faculté de Jussieu () et la « Conférence sur la clause de conscience » organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour)[22] à Genève (Suisse) le [23].
  • 2005. Le livre Alertes Santé[24] permet à André Cicolella et Dorothée Benoit-Browaeys de faire connaître la notion au grand public : « Le caractère cancérigène de l’amiante a été prouvé dès 1950. Pourtant, l’amiante (ou « asbeste » en vieux français) n’a été interdit en France qu’en 1997 ! Ce scandale ne doit pas se reproduire. Il est donc essentiel d’être à l’écoute des lanceurs d’alerte ».
  • 2007. À l'occasion du Grenelle de l'environnement, plusieurs associations proposent d'accorder un statut juridique aux lanceurs d'alerte. Le principe d'une loi sur cette question y est acté[25].
  • 2008. La mission Corinne Lepage, chargée de la traduction juridique des orientations prévues par le Grenelle de l’environnement en matière de gouvernance écologique, intègre la question de la protection juridique des lanceurs d'alerte dans son rapport publié en [26].

En langue anglaise

La notion la plus proche de l'expression « lanceur d'alerte » en langue anglaise est celle de « whistleblower ». Cette expression renvoie à l'idée de « délation » qui n'est pas connotée aussi négativement en anglais, et se traduit littéralement par « souffler dans le sifflet »[27].

Origine et définition

L’expression « whistleblower » désigne à l'origine les policiers soufflant (« blow ») dans leur sifflet (« whistle ») à la fois pour appeler les forces de l'ordre et pour alerter les citoyens d'un danger.

Le « whistleblower » est un employé ou ex-employé d'une entreprise ou d'une agence gouvernementale qui signale une mauvaise conduite à une autorité susceptible de mettre fin à cette mauvaise conduite. Cette dernière recouvre les violations de lois et règlements et/ou une menace directe contre l'intérêt général, telles qu'une fraude, de la corruption ou une menace pour la santé et/ou la sécurité des hommes.

Elle s'applique en particulier aux questions liées aux ententes illégales entre producteurs.

En langue néerlandaise

Le néerlandais connaît le terme de « klokkenluider » littéralement : carillonneur[28] ou sonneur de cloche. Les sonneurs de cloche activent manuellement les cloches des beffrois et clochers d'églises. Ils n'avaient dans le passé pas qu'un rôle d'appel aux services religieux. Les cloches étaient un des rares moyens de communication collectifs, et étaient parfois employées pour annoncer un danger : feu, orage, invasion et appeler à des réactions appropriées. On dit bien « sonner le tocsin ».

Protection juridique des lanceurs d'alerte

D'après Transparency International France, environ 60 pays disposent d'une législation couvrant les lanceurs d’alerte[29] dont sept sont équipés de dispositifs solides. En 2017, elle a édité une brochure Guide pratique à l'usage des lanceurs d'alerte[30].

Blueprint for Free Speech, fondation internationale (Allemagne, Australie, Royaume-Uni, Suède), créée pour la défense de la liberté d’expression dans le monde et dont le siège est situé en Australie, a construit une bibliothèque gratuite de ressources en ligne (législations, bonnes pratiques, études). Sur son site, une carte mondiale interactive des législations nationales en faveur des lanceurs d’alerte est présentée[31].

Canada

Secteur public fédéral

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles est entrée en vigueur le . Elle s’applique à presque l’ensemble du secteur public fédéral, incluant les ministères et les organismes, les sociétés d’État mères, la Gendarmerie royale du Canada et d’autres organismes du secteur public fédéral. C'est le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada qui est chargé d'appliquer cette loi.

Québec

Le Protecteur du citoyen est chargée d'appliquer la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Il protège les lanceurs d'alerte dans les cas suivants[32] :

  • Une contravention à une loi ou à un règlement applicable au Québec ;
  • Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie ;
  • Un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui ;
  • Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité ;
  • Un acte ou une omission qui porte ou risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement ;
  • Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible.

Par contre, il ne traite pas les alertes remettant en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programme du gouvernement ou d’un organisme public. De plus, la loi ne protège pas les lanceurs d’alerte au municipal et aux entreprises privées qui font affaire avec l'État. La Loi ne protège pas non plus les fonctionnaires lanceurs d'alerte qui ont dénoncé à des médias[33]. Cela dit, la mouvance politique actuelle vise à renforcer la protection des lanceurs d'alerte[34].

À défaut de protections solides pour les nombreux lanceurs d'alerte qui ne correspondent pas aux critères limitatifs de la loi, c'est plutôt l'obligation de loyauté envers l'employeur de l'article 2088 du Code civil du Québec qui trouve application[35]. Un manquement important à l'obligation de loyauté peut être un motif de congédiement[36].

États-Unis

La première loi américaine date de 1863 : le False Claims Act. Elle était destinée à récompenser pendant la Guerre Civile les personnes qui dénonceraient les fraudes commises par les sous-traitants de l'armée américaine. Parmi l'arsenal législatif qui a continué à s'étoffer, le Whistleblower Protection Act datant de 1989 se distingue car il a permis de protéger les lanceurs d'alerte du secteur public.

Dans le privé, spécialement dans les secteurs stratégiques comme le nucléaire, l'agroalimentaire ou l'aviation, les salariés qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses bénéficient officiellement d'une protection contre les représailles de leur employeur. Officieusement, la protection est différente selon les États américains et les lanceurs d'alerte du privé ne disposent pas de la même protection que celle qui couvre les employés fédéraux.

L'OSHA, une agence du Ministère du Travail traite les plaintes des lanceurs d'alerte. Mais cette organisation est trop lente dans ses procédures : entre 2009 et 2014, seuls 17,7 % des plaignants ont obtenu gain de cause.

Aux États-Unis, la protection des « whistleblowers » dépend notamment du sujet abordé par la dénonciation et du statut du dénonciateur. Un ensemble complexe de lois adoptées entre 1912 (« Lloyd-La Follette Act ») et 2002 (« Sarbanes-Oxley Act ») pourrait être modernisé par un nouveau projet de loi intitulé « Whistleblower Protection Act » présenté en 2007.

Aux États-Unis a été créé, en 2007, le bureau des lanceurs d'alerte (Whistleblower Office) de l'IRS qui récompense les dénonciateurs de fraudes fiscales en leur garantissant 30 % des montants récupérés grâce à leurs informations. Bradley Birkenfeld, ancien banquier américain d'UBS, a perçu 104 millions de dollars pour avoir permis à l'État de recouvrer 5 milliards d'impôts dus. Sa dénonciation a aussi permis au fisc américain d'engranger 780 millions de dollars d'amendes payées par UBS pour échapper à un procès qui aurait pu faire perdre la licence d'exploitation à la banque.

Le système américain est paradoxal. Certes, l'utilité des lanceurs d'alerte est reconnue. La justice américaine les définit comme « l'outil le plus efficace dans la lutte et la punition des fraudes perpétrées contre les États-Unis ». Mais cette protection est assujettie à d'innombrables textes qui en limitent le statut (délais de procédures, nature de la fraude décrite, secteur d'activité...) Edward Snowden réfugié en Russie et Chelsea Manning en prison sont des exemples des difficultés rencontrées par les lanceurs d'alerte. Barack Obama a utilisé une loi, l'Espionnage Act (loi de 1917), à sept reprises contre des employés fédéraux qui avaient révélé des informations liées à la défense ou au renseignement. Les présidents précédents avaient utilisé seulement trois fois ce recours[37].

Dans les pays anglo-saxons s'est constituée au sein dans le domaine de la défense, de la sécurité et du renseignement américain une ONG (National Security Whistleblowing Coalition) qui aide à protéger et faire entendre et respecter les lanceurs d'alertes dans ce milieu ; la NSWC a été créée par Sibel Edmonds (traductrice du FBI licenciée après avoir révélé un réseau d’espionnage et d’influence au sein même du FBI)[1].

France

En France, la notion de lanceur d'alerte apparait dans les années 1990[38]. Depuis 2013, la France a adopté plusieurs lois pour protéger les lanceurs d'alerte[39].

En , l'article 6 de la loi Sapin 2 définit ce qu'est un lanceur d'alerte :

« Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l'alerte défini par le présent chapitre. »

Article 6 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1)

L’alerte doit concerner une atteinte à l’intérêt général.

Pour pouvoir être entendue et traitée à temps, mais aussi en cas d’action en justice, l’alerte doit pouvoir être attestée (écrits, courriels, entretiens, témoins).

Elle doit présenter une chronologie claire (antériorité de l’alerte sur les représailles, dont un éventuel licenciement).

Le , le législateur a adopté une loi protégeant les lanceurs d'alerte[40],[41] dans le domaine des risques sanitaires ou environnementaux, visant selon Jean-Louis Roumégas (député de l'Hérault et rapporteur de la loi) à « libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent » par un « cadre protecteur »[42] (c'était une des demandes du Grenelle de l'environnement en 2007[42]) et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques.

  • La loi du vise « tout salarié de bonne foi, témoin de crimes et délits dans l’exercice de son travail ». En France, seule cette loi autorise le recours à la presse.

En , une loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Loi Sapin 2 »)[43]. Cette loi crée (art 1) une Agence française anticorruption destinée à « prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ».

En 2018 une Maison des lanceurs d'alerte (MLA, association loi de 1901) est créée par dix-sept ONG (associations et syndicats) pour accompagner les lanceurs d’alerte et d’améliorer leur protection ; fin 2020, elle avait 300 demandes de soutien et accompagnait plus de 150 lanceurs d’alerte[44].

En février 2022, le Parlement a adopté la loi de transposition de la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 à la suite de deux propositions de loi déposées par le député Modem Sylvain Waserman : une proposition de loi ordinaire « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » et une proposition de loi organique « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte[45] ». Ces deux textes ont été promulgués le 21 mars 2022[46],[47]. La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a amendé la loi Sapin 2 de décembre 2016 afin de la mettre en conformité avec la directive européenne et ajoute des garanties substantielles non comprises dans la directive[46] .

Le , un amendement rédigé par la FNSEA est adopté en commission des finances par les groupes Renaissance, Les Républicains et Rassemblement national. Il prévoit de supprimer les avantages fiscaux des organismes faisant appel à des dons ou des legs du public si ceux-ci sont condamnés pour des faits qui relèvent, selon les associations, de lanceurs d’alerte ou de la désobéissance civile. Les associations visées sont celles qui luttent pour la protection de l’environnement et le bien-être animal[48].

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, le « Public Interest Disclosure Act » protège depuis 1998 les « whistleblowers » du licenciement et des pressions.

Les lanceurs d'alerte peuvent utiliser une ligne téléphonique d’urgence et gratuite : des avocats traitent les questions des salariés et les accompagnent dans leurs démarches.

Le droit anglo-saxon permet aussi au lanceur d’alerte de conserver son poste jusqu’au procès[37].

Suisse

En Suisse, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mis en place en 2017, après six ans d'expérience, une plateforme en ligne (www.whistleblowing.admin.ch) qui a pour but d'échanger des irrégularités présumées, de façon anonyme, indépendante et sécurisée, avec les employés, les fournisseurs, les contribuables et toute personne qui veut améliorer l’efficience de l'administration et combattre la fraude et la corruption. Le CDF est la porte d’entrée officielle des lanceurs d’alerte pour l’administration. Pour les collaborateurs de la Confédération, ils sont néanmoins tenu de respecter la loi sur le personnel de la Confédération, à l'art 22a « Obligation de dénoncer, droit de dénoncer et protection »[49],[50].

En 2018, des militants ont mis en ligne la plate-forme « Swiss Leaks » pour que des lanceurs d'alertes puissent révéler des irrégularités (notamment des délits économiques) de manière anonyme[51],[52].

Belgique

La législation belge concernant la protection des lanceurs d'alerte est pointée comme particulièrement déficiente. Le pays ne possède pas de cadre légal global, uniquement des dispositions fédérales[53] et flamandes pour le seul secteur public. La Wallonie et Bruxelles ne protègent donc ni le lanceur d'alerte du secteur privé, ni celui du secteur public non fédéral[54]. Une étude comparative de la commission pointe cette absence de protection pour le secteur privé et souligne qu'il n'existe « aucune législation pertinente » en Wallonie ni à Bruxelles[55].

Union européenne

Le , le Parlement européen adopte de nouvelles règles à l’échelle de l’Union européenne pour protéger les lanceurs d'alerte, par 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions. Ces nouvelles dispositions ont notamment pour objectifs, de protéger et encourager le signalement d’infractions à la législation de l’UE, de choisir entre le signalement interne ou externe, et de mettre en place des mesures de protection contre les représailles de la part des employeurs. Pour entrer en vigueur, la législation doit néanmoins d'abord être approuvée par les ministres de l’UE, puis les États membres disposeront ensuite d’un délai de deux ans pour faire respecter les dispositions[56].

Le , la Commission européenne publie un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte[57]. Le texte du projet propose une large protection des lanceurs d'alerte et est reçu positivement par les ONG mobilisées sur la question[58]. Cette directive doit être finalisée d’ici 2019, date de la fin de la mandature de la Commission de Jean-Claude Juncker.

Le projet de directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte fait suite à une autre directive dédiée au secret des affaires, validée en 2016 et transposée dans les différents pays européens au plus tard en . La directive de 2016 donne une définition très large du secret des affaires et pénalise toute infraction sans la limiter à une utilisation des données à des fins commerciales illicites. Cette directive, malgré ses timides exemptions à l’égard des journalistes et lanceurs d’alerte, apparaît comme un outil juridique supplémentaire au profit des entreprises – notamment les grands groupes – dans la maîtrise de l’information les concernant, elle s'oppose à l'éthique des affaires. Elle prévoit, en cas de procédure devant les juridictions civiles ou pénales, une restriction de l'accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant, ou après l'action en justice.

Les détracteurs de la directive européenne sur le secret des affaires plaident pour une restriction de la définition du secret des affaires, précisant quels types d'informations commerciales, technologiques et/ou relatives au savoir-faire, sont à protéger contre l'appropriation illicite. Notamment, certaines données économiques de l'entreprise ne doivent pas relever du secret d'affaires. Les critiques souhaitent aussi que le secret d'affaires ne puisse pas être invoqué face aux requêtes des juridictions civiles et pénales. De plus, ils considèrent que le secret des affaires ne doit pas pouvoir être opposé sur les sujets qui relèvent des droits fondamentaux (eugénisme, clonage, liberté de la presse, droits à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise, droit d'accès de toute personne aux dossiers qui la concernent)[37].

Les ministres de l’Union européenne (UE), réunis au sein du Conseil de l'Union européenne adoptent le 2019 la directive[59]. Sa transposition dans les législations nationales et son entrée en vigueur doivent être faites au plus tard le 17 décembre 2021. Les dispositions de la directive concernant les entreprises ne s'appliqueront qu'aux entreprises de plus de 50 personnes. Les entreprises de moins de 250 travailleurs auront un délai supplémentaire de deux ans pour mettre en œuvre les dispositifs internes d'alerte[60].

Autres pays

Plusieurs autres pays bénéficient de législations protégeant les lanceurs d’alerte.

En Europe seuls 4 pays – Luxembourg, Roumanie, Slovénie et Royaume-Uni – ont adopté et mis en œuvre une législation complète. Sur les 23 autres pays membres de l’Union européenne en 2022, 16 pays ont une législation partielle et 7 n’ont soit aucune législation, soit une législation inadéquate[Lesquels ?][61]. En dehors de l'UE, Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville, membres du CNRS citent notamment la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou encore de l'Afrique du Sud comme des pays ayant une législation en faveur de la protection des lanceurs d'alerte[62].

Protection technologique des lanceurs d'alerte

La protection des lanceurs d'alerte relève du domaine légal, juridique et aussi technologique. Wikileaks a ouvert la voie en créant un site permettant de soumettre anonymement des documents confidentiels par la cryptographie et des techniques d'anonymisation en ligne. De nombreux autres sites ont été ouverts depuis : Balkan Leaks par le site d'investigation bulgare en 2010, Safe House par le Wall Street Journal en 2011, Frenchleaks par Mediapart en 2012, We fight censorship par Reporters sans frontières en 2012. Simultanément, des développeurs recherchent des systèmes à installer librement à destination des organisations qui souhaiteraient recevoir des documents. Par exemple, aux États-Unis, le hacker Aaron Swartz créé SecureDrop, un logiciel de transmission ultra-sécuritaire pour les rédactions, utilisé par The New Yorker, Balkan Leaks, The Intercept, The Washington Post ou The Guardian. En Italie, GlobaLeaks permet aux média, aux associations et aux ONG, de mutualiser ce type d'outils. Il est aussi utilisé par le site tunisien Nawaat, Le Monde et des media belges. Publeaks est un site partagé par plus de quarante média néerlandais : le lanceur d'alerte peut choisir jusqu'au maximum de sept média pour envoyer ses documents. Afrileaks rassemble plus de vingt rédactions de l'Afrique anglophone[37].

Champ d'application de la notion

Commentant la proposition du Grenelle de l'environnement d'accorder une protection juridique aux lanceurs d'alerte, le journaliste altermondialiste Hervé Kempf précise « qu'à l'origine de la découverte des risques de l'amiante, du nucléaire, de la vache folle, et de bien d'autres problèmes écologiques et sanitaires, il y a eu des lanceurs d'alerte. Aux États-Unis et en Grande-Bretagne, des lois protègent de tels trublions »[25].

Quelques exemples de lanceurs d'alerte

États-Unis

Parmi les lanceurs d'alerte les plus célèbres, on compte :

Environnement et santé

  • Erin Brockovich a dévoilé l'affaire du chrome hexavalent dans l'eau potable de Hinkley, en Californie. Elle découvre elle-même les problèmes de santé publique en travaillant comme adjointe juridique sur différentes demandes d'indemnisation. En 1993, elle obtiendra de la Pacific Gas and Electric Company 333 millions de dollars pour les victimes à l'issue d'un procès. Son histoire est racontée dans le film Erin Brockovich, seule contre tous. Elle est aujourd'hui présidente de Brockovich Research & Consulting.
  • Clair Patterson qui a prouvé qu'il existait aux États-Unis et dans le monde une très forte augmentation de la pollution par le plomb, qu'elle affectait l'être humain et de nombreuses autres espèces et qu'elle provenait en grande partie du plomb tétraéthyl utilisé comme additif dans l'essence, ainsi (mais dans une moindre mesure) que du plomb alors utilisé dans les soudures de boîtes de conserve, les peintures, les vernis… Il a contribué à faire avancer la législation américaine sur le plomb, malgré le déni et le lobbying d'entreprises telles que Ethyl Gasoline Corporation qui produisait depuis les années 1920 le tétraéthyl de plomb.
  • Jeffrey Wigand, cadre de l'industrie du tabac qui révéla au début des années 1990 au grand public que cette industrie connaissait et cachait depuis longtemps le caractère addictif et cancérigène des cigarettes. Son combat a été porté à l'écran par Michael Mann sous le titre The Insider en 1999.
  • Alberto Alaya officier de contrôle au Bureau de contrôle de la qualité de l'air (CARB) à Sacramento (Californie) est le personnage clé de la révélation de l'affaire Volkswagen dite « Dieselgate »[64] incriminant 500 000 véhicules aux États-Unis en août 2015[65],[66].

Renseignement

Agence nationale de sécurité (NSA)
Agence centrale de renseignement (CIA)

Défense

  • Kathryn Bolkovac, embauchée par la compagnie privée américaine DynCorp dans le cadre d'un contrat dépendant de l'O.N.U de Surveillance et Maintien de l'Ordre après la fin de la guerre de Bosnie-Herzégovine. Elle dévoila, en 2002, la consommation par plusieurs officiers de prostituées et leur participation avérée au trafic d'êtres humains[69]. Beaucoup durent démissionner, soupçonnés d’activités illégales, mais étant couverts par l'immunité diplomatique, aucun ne fut poursuivi. Son histoire est à l'origine du film Seule contre tous sorti en 2011.
  • Daniel Ellsberg ancien analyste et conseiller militaire de la marine américaine pendant la guerre du Vietnam et par ailleurs considéré comme le premier lanceur d’alerte de l’histoire, a fourni en 1971 au New York Times un rapport top-secret de 7 000 pages sur l'état de la guerre du Viêt Nam connu comme les Pentagon Papers. Il apparut au public que le gouvernement des États-Unis mentait sur la situation réelle des troupes sur le terrain, en réalité désastreuse. Ellsberg fut poursuivi entre autres pour espionnage et conspiration, avant d'être acquitté durant le scandale du Watergate.

Justice

  • Jesselyn Radack, avocate travaillant pour le département de la Justice, révèle un manquement à l'éthique commis dans le cadre d'une procédure fédérale contre John Walker Lindh et les tentatives de le cacher, en particulier avec la suppression de courriels.
  • Frederic Whitehurst est un chimiste du FBI qui a été, dans les années 1990, le meilleur expert de cette administration sur les questions de résidus d’explosifs. Il a été le premier lanceur d'alerte contemporain du FBI. Il a signalé des manques de critères scientifiques et de graves lacunes dans le laboratoire du FBI, y compris à propos du premier attentat contre le World Trade Center et de l'attentat d'Oklahoma City. Ces révélations déclenchèrent un réagencement du laboratoire du FBI à la suite d'une enquête, en 1997, de l’inspecteur général du ministère de la Justice. Whitehurst déposa une plainte de « représailles contre lanceur d’alerte » et il obtint un arrangement avec le FBI d’une valeur supérieure à 1,16 million de dollars américains.

Sécurité aérienne

  • John Liotine, chef mécanicien à Oakland, Californie, a dénoncé aux autorités fédérales de l'Aviation, les négligences de maintenance sur les avions de sa compagnie, Alaska Airlines, qui ont mené au crash en mer du vol 261 le 30 janvier 2000, causant la mort de 88 personnes[71].
  • John Barnett, ingénieur aérospatial américain, responsable du contrôle qualité chez Boeing, mort dans des circonstances troubles le 9 mars 2024, tout comme Joshua Dean, un ancien contrôleur qualité chez le fournisseur de Boeing Spirit AeroSystems, le 30 avril suivant.
  • Sam Salehpour, ingénieur qualité au sein de Boeing, Ed Pierson, ancien responsable de Boeing notamment sur le programme du 737 MAX, Joe Jacobsen qui a travaillé 25 ans à la FAA après onze ans chez Boeing, et Shawn Pruchnicki, spécialiste en sécurité aérienne et ancien pilote de ligne, ont témoigné une première fois le 17 avril 2024 devant une commission d'enquête du Sénat des États-Unis, présidée par le sénateur Richard Blumenthal, après avoir alerté sur des problèmes de sécurité des modèles d'avions 737 MAX, 787 Dreamliner et 777[72].

Canada

Avertissement : la plupart des exemples relevés dans la liste ci-dessous ne sont pas des lanceurs d'alerte au sens de la loi canadienne fédérale ou des lois provinciales, mais seulement des lanceurs d'alerte au sens du langage courant. Les lois canadiennes en matière de lanceurs d'alerte sont parmi les plus restrictives au monde et la loi est en retard sur l'usage du terme dans le langage courant et dans l'espace public. La conséquence du retard de la loi avec l'usage courant du terme est que beaucoup de personnes se croient lanceuses d'alerte alors qu'elles ne bénéficient d'aucune protection légale[73].

  • À la suite d'un appel au public de Normand Lester dans Le Devoir en 2005 intitulé Il faut aussi une enquête publique sur les magouilles référendaires[74], un fonctionnaire contacte Lester et lui remet une caisse contenant des documents incriminants sur Option Canada. Ces documents seront utilisés pour écrire Les secrets d'Option Canada. Le Vérificateur général du Canada, la GRC et le Directeur général des élections du Québec lanceront une enquête sur l'organisme.
  • Ma Chouette ou MaChouette est le nom de code du dénonciateur ou de la dénonciatrice encore anonyme du Scandale des commandites entourant le détournement de fonds publics destinés à une campagne de relations publiques, menée par le gouvernement fédéral canadien, visant à contrecarrer les actions du Parti québécois en faveur de la souveraineté du Québec. Ma Chouette était une importante source d'information pour le journaliste Daniel Leblanc qui s'est engagé à protéger son anonymat[75].
  • Alan Cutler  est un ancien fonctionnaire du gouvernement fédéral canadien au ministère des Travaux publics où il avait comme supérieur hiérarchique le fonctionnaire Charles Guité. Cutler a voulu, dès 1995, attirer l'attention sur les abus de ce qui est devenu par la suite le Scandale des commandites. Il a été rétrogradé et muté pour ses peines, mais a pu, en 2004, donner son témoignage devant la Commission Gomery.
  • Shiv Chopra, Margaret Haydon et Gérard Lambert étaient des fonctionnaires du gouvernement fédéral canadien qui ont dénoncé les menaces à la santé humaine associées à l'hormone de croissance bovine. Shiv Copra et Margaret Haydon ont, par ailleurs, dénoncé comme insuffisantes les mesures de leur gouvernement pour prévenir la maladie de la vache folle. Les trois ont été congédiés en 2004. Malgré des recours engagés devant diverses instances, seul Gérard Lambert a été réintégré dans ses fonctions[76]. En date du , Chopra, Haydon et Lambert se sont vus octroyer le premier Prix d'intégrité (« Integrity Award ») par l'ONG Canadian Journalists for Freedom of Expression pour avoir « agi courageusement dans l’intérêt public sans égard au gain personnel et au risque de représailles mettant en péril leur carrière, leur gagne-pain et leur liberté personnelle »[77].
  • Sylvie Therrien est une lanceuse d’alerte impliquée dans l’Affaire des quotas de l’assurance-emploi au fédéral. Elle a tenté sans succès de dénoncer la situation à l’interne[78]. La fonctionnaire fut congédiée en 2013 pour avoir divulgué des informations aux journalistes[79].
  • En 2019, l'agronome, Louis Robert, a été congédié après 32 ans de service pour avoir transmis un document confidentiel à un journaliste[80]. Il avait dénoncé ce qu’il considère comme de l’ingérence des compagnies du secteur privé dans la recherche publique sur l’utilisation des pesticides[80].

Europe

  • Maureen Kearney, professeure d'anglais et responsable CFDT, élue en 2004 secrétaire du comité de groupe européen d'Areva, leader mondial de l'industrie nucléaire, qui a alerté la presse et les politiques sur la vente à la découpe de la filiale Areva T&D à Alstom-Bouygues puis sur un contrat secret comportant de dangereux transferts de technologie vers la Chine, subissant dans sa maison un viol avec actes de barbarie puis des pressions en garde à vue pour la convaincre d'avouer une pseudo-affabulation. Elle a été blanchie en appel et son personnage a été interprété par Isabelle Huppert, dans un rôle à la « Erin Brockovich »[81], au centre du film La Syndicaliste, sorti le au cinéma.
  • Árpád Pusztai (voir affaire Pusztai).
  • Paul van Buitenen est un fonctionnaire européen de nationalité néerlandaise qui, en 1998, s'est opposé ouvertement à certains comportements frauduleux de membres de la Commission européenne. Il a aussi mis en évidence le traitement inadéquat — à son avis — par les instances compétentes, de ses révélations. Le résultat de son action est que toute l'équipe de commissaires européens, dont Édith Cresson, a dû démissionner, que lui-même a été suspendu durant quatre mois avec réduction de son salaire et qu'il a ensuite été déplacé vers une fonction moins exposée[réf. souhaitée][82].
  • Hans-Peter Martin, citoyen et parlementaire autrichien, a acquis une certaine notoriété lorsqu'il a accusé certains de ses collègues du Parlement Européen. Ses accusations portaient sur la corruption, l'enrichissement et le gaspillage de fonds publics par la présentation de frais de repas et les indemnités de déplacement anormalement élevées. En réaction, il a été lui-même accusé d'abus d'indemnités de repas. Le il a publié à Strasbourg une liste de 57 noms de parlementaires allemands qui auraient perçu des indemnités de présence irrégulières. Il accusait les hommes politiques de tous les partis de se signaler le matin sur la liste de présence, et de quitter ensuite immédiatement le bâtiment. Il avait enregistré 7 200 cas de ce type, où les jetons de présence avaient été abusivement réclamés. Dans une conférence de presse commune de tous les représentants des groupes politiques du parlement, Hans-Gert Pöttering (CDU) a qualifié les déclarations de Hans-Peter Martin d'inacceptables et injustifiées. Cependant, une réforme du système d'indemnisation des parlementaires a été souhaitée, mais il a été décidé de ne pas traiter cela en public[83].
  • Rui Pinto est à l’origine des Football Leaks. Emprisonné puis assigné à résidence au Portugal, il fait face à 90 chefs d’inculpation [84]. Les Football Leaks ont mis en lumière les pratiques de dopage financier des grands clubs de foot comme le PSG et les pratiques immorales et illégales de la Fifa et l’exploitation d’enfants sur le continent africain. Ils ont mis au jour la fraude fiscale de footballeurs connus comme Cristiano Ronaldo et José Mourinho. Sur la base des révélations issues des documents fournis par Rui Pinto, la collusion entre le procureur fédéral Michael Lauber et la Fifa a été dénoncé par plusieurs journaux[85], ce qui a abouti en 2020 à ce qu’il soit démis de ses fonctions et à ce qu’il perde son immunité liée à son statut de haut magistrat. En plus des Football Leaks, Pinto est à l'origine de révélations sur l'enrichissement frauduleux de la milliardaire angolaise Isabel dos Santos, essentiellement du détournements d'argent public angolais, les « Luanda Leaks [86].
  • Jan Karski (1914 Łódź, 2000 Washington) est un résistant polonais qui visita par deux fois clandestinement le ghetto de Varsovie et un centre de tri alimentant des camps d'extermination, puis témoigna auprès du président Roosevelt, du ministre britannique des Affaires étrangères, du gouvernement polonais en exil et des autorités juives des États-Unis et du Royaume-Uni, pour les informer de l'extermination des Juifs d'Europe par les Nazis. Le rapport Karski fut lu, sans que cette lecture ne soit suivie d'effets.
  • Henri Dunant (1828-1910), dans son livre Un souvenir de Solférino, dénonce les souffrances des militaires blessés sur les champs de bataille telles qu'il les a vues à Solférino en 1859. Ce cri d'alarme, l'action déterminée d'un groupe de cinq citoyens genevois, et un gros travail d'influence auprès des têtes couronnées d'Europe, conduisirent à la signature des Conventions de Genève pour la protection des militaires blessés et des prisonniers en temps de guerre, et à la création de la Croix-Rouge.
  • Gareth Jones (1905-1935) Journaliste britannique ayant couvert l'Holodomor, une grande famine en Ukraine provoqué par le gouvernement soviétique. Il l'a révélée au grand publique dès son retour de l'URSS.

Allemagne

  • Karsten Vom Bruch, ingénieur depuis 1997 chez l'équipementier automobile BOSCH basé à Gerlingen près de Stuttgart (Bade-Wurtemberg), une des entreprises qui a apporté une contribution significative à l'affaire Volkswagen, dite « Dieselgate »[64] en fournissant au constructeur allemand un logiciel (modifié frauduleusement par Volkswagen) permettant la manipulation des émissions d'échappement au sein du système de gestion moteur (plus de 11 millions de véhicules sont concernés). En août 2015 il a commencé à être en conflit à ce sujet avec la direction de l'entreprise qui, sous des prétextes fallacieux (« violation grave du droit du travail »), a licencié sans préavis son collaborateur. Celui-ci a contesté depuis lors son licenciement abusif devant le Tribunal du travail du Land de Bade-Wurtemberg puis le tribunal fédéral du travail à Berlin[87],[66]. Malgré son licenciement, non encore validé par le Tribunal des prud'hommes en mars 2022, il vient d'obtenir la confiance de 630 de ses collègues de l'usine de Feuerbach, qui l'ont réélu au comité d'entreprise[88].

Belgique

  • Le Britannique Edmund Dene Morel était, vers la fin des années 1890, un employé de la société maritime Elder Dempster, qui avait un contrat couvrant toutes les importations et exportations de l'État indépendant du Congo. Il était engagé comme agent de liaison entre sa société et l'agent de l'État au Congo. Il fit rapidement un triple constat :
    • les livraisons d'armes et de munitions au Congo étaient régulières et nombreuses ;
    • rien n'entrait, en paiement des très importantes quantités de caoutchouc et d'ivoire qui étaient exportées du Congo ;
    • au sommet des opérations commerciales entre l'Europe et le Congo, un opérateur réalisait ainsi d'énormes bénéfices.

De ses observations au port d'Anvers et de l'examen de la comptabilité de l'entreprise qui l'employait, il conclut à l'existence de l'esclavage au Congo. Avec d'autres, il contribua activement à le dénoncer[89].

  • Victor Martin, sociologue belge (1912-1989). Durant la Seconde Guerre mondiale, il ramena d'une mission en zone allemande les premières informations fiables sur le sort des Juifs déportés en Allemagne et le fonctionnement du camp d'Auschwitz.

France

Banque et finance
  • Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a fourni à l'administration fiscale française une liste de comptes bancaires non déclarés, en lien avec des soupçons de fraude fiscale et l'affaire des évadés fiscaux[90].
  • Stéphanie Gibaud, ancienne responsable des relations publiques d'UBS France, est embauchée en 1999 chez UBS (Union des banques suisses). Elle y organise des événements sportifs, artistiques et mondains à l'attention de très riches clients français, et de ceux qui pourraient le devenir. En , sa supérieure hiérarchique exige qu'elle efface de son disque dur tous les fichiers contenant les noms des clients et de leur chargé d'affaires. Stéphanie Gibaud refuse d’exécuter cet ordre, et se rend compte qu’UBS organise, en toute illégalité, l'évasion fiscale de nombreux Français fortunés vers la Suisse. Dès lors, elle subit un harcèlement impitoyable de la part de son entreprise. Autant de délits qu’elle contribue à révéler aux autorités judiciaires et à la presse, un acte de résistance qui sera, pour une part importante, à l’origine de « l’affaire UBS »[90]. En , le tribunal de grande instance de Paris condamne UBS à une amende de 3,7 milliards et à verser à l'état français 800 millions au titre de dommage et intérêt. Il s'agit de la plus grosse amende jamais prononcée par la justice française[91]. La banque fait alors appel.
  • Jérome Guiot-Dorel, ancien trader de la BRED Banque populaire (groupe BPCE), il dénonce les agissement d'une « banque imaginaire » dans son livre Le vaillant petit Trader, édité en 2014.
  • Serge Humpich, ingénieur, a mis en avant des erreurs de conception dans les cartes bancaires. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis à la suite d'une démonstration publique réalisée avec plusieurs cartes conçues par ses soins, exploitant les failles qu'il voulait prouver. Cette démonstration a consisté en l'achat de carnets de tickets de métro en présence d'huissiers.
  • Un ex-informaticien dans une salle de marché de la Société générale a alerté à partir de de manière quotidienne pendant plusieurs mois sa direction, concernant les volumes d’activité anormaux, inquiétants et dangereux des transactions de Jérôme Kerviel. Après la révélation de la fraude en , la Société Générale prétendra découvrir seulement à ce moment son exposition sur les marchés. L'ex-informaticien sera un des témoins-clés de « l’affaire Kerviel », et apportera des révélations majeures concernant les preuves détruites et les systèmes d’archivage légaux, ainsi que d’autres informations liées à son expertise[92][source insuffisante].
  • Denis Robert et Ernest Backes révèlent l'existence d'une boîte noire de la finance mondialisée avec l'affaire Clearstream dans Révélation$[93] en février 2001.
  • la banque Natixis, filiale financière du groupe BPCE, est condamnée par l'arrêt du de la cour d'appel de Paris à réintégrer un lanceur d'alerte. Il s'agit de la première fois qu'un tribunal français ordonne la réintégration d'un lanceur d'alerte[94].
  • Maxime Renahy transmet durant cinq années des informations à la DGSE en parallèle de ses activités de gestionnaire de fonds à Jersey et au Luxembourg [95],[96],[97]. Par la suite, il fonde avec son frère une association et un site internet lanceuralerte.org afin d'aider à « faire fuiter » des informations sur l'optimisation fiscale et l'évasion fiscale [98].
Multinationales
  • Roger Lenglet, philosophe et journaliste d'investigation, et Jean-Luc Touly, juge prud'homal et ancien agent de maîtrise chez Vivendi Environnement, ont révélé les pratiques douteuses employées en France et dans le monde par les multinationales de l'eau pour s'approprier les marchés publics et s'arroger les aides internationales[99]. Ils ont dû faire face à plusieurs procédures judiciaires, dont deux ont été lancées par Henri Proglio, alors PDG de Veolia (ex Vivendi), et une par un syndicat de la même société. Deux des trois procédures se sont conclues en faveur des auteurs (un retrait de plainte du PDG et une relaxe). La troisième procédure en diffamation leur a valu une condamnation à un euro symbolique pour avoir qualifié de « détournement » une opération de transfert, sur des comptes irlandais, de 4,5 milliards d'euros qui devaient initialement servir à entretenir et renouveler les canalisations des 8 000 communes françaises qui avaient versé ces fonds, et dont la destination finale n'a jamais été élucidée. Une demande d'enquête parlementaire a été déposée sur le destin de ces fonds par le député Noël Mamère (Les Verts) en 2003[100]. Des auditions parlementaires ont été menées à ce sujet, au cours desquelles les dirigeants de la multinationale ont assuré aux députés que l'entretien et le renouvellement des canalisations d'eau seraient tout de même assurés[réf. souhaitée].
Police, armée, renseignement Sécurité extérieure (DGSE), intérieur (DST, contre-espionnage et antiterrorisme, DGSI), activités technologiques confidentielles défenses
  • James Dunne est un employé de l'entreprise française d'informatique et sécurité réseaux (matériel et logiciel) Qosmos dont une des spécialités est la surveillance de masse, à travers l’inspection profonde des paquets numériques ou DPI, dont le chiffre d'affaires se réalise beaucoup à l'international. L'entreprise collabore avec les grosses entreprises occidentales du secteur. En 2011, James Dunne repère la vente de produits très sophistiqués aux régimes libyen et syrien qui lui semblent contraire à la responsabilité[pas clair], aux dangers qu'il[Qui ?] fait peser sur les individus et ses populations[pas clair], aux chartes et aux traités[Lesquels ?], il communique des données par l'intermédiaire du dispositif FrenchLeaks dépendant de Médiapart. Licencié, il mène un long combat pour défendre son honneur[101]. Dans une interview réalisée à l'époque par le journal d'investigation en ligne et d'information‑hacking reflets.info, le dirigeant de l'entreprise, Fabrice Epelboin, décrit longuement les activités stratégiques de l'entreprise[102]. Aux prud'hommes, James Dunne est reconnu lanceur d'alerte par la procédure de licenciement abusif[pas clair]. L'entreprise réduit ses activités dans ce secteur sensible[103],[104]. Dans sa dernière interview publiée sur Youtube par le « Collectif MetaMorphosis » ()[105] il fait part de son inquiétude que ces activités font peser, regrettant qu'elles portent atteinte aux libertés individuelles en permettant de violer facilement ls correspondances (secret des correspondances)[incompréhensible].
  • Marie-Georges Picquart, ayant trouvé des preuves que Dreyfus était innocent, a été condamné à un an de prison par un tribunal militaire en 1898 pour avoir révélé la vérité.
  • Laurent Cuenca ex gardien de la Paix, CRS No 24, a créé une association loi 1901 de défense des Policiers et dénoncé les effets néfastes de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce qui lui a coûté sa carrière. Il a été mis en retraite pour invalidité après avoir écopé de six mois d'exclusion dont 4 avec sursis au motif d'affranchissement au devoir de réserve et déloyauté.
  • Philippe Pichon, commandant de police et écrivain a dénoncé en 2008 le fonctionnement illégal et les irrégularités du Système de traitement des infractions constatées (STIC), ce qui lui a valu une mise à la retraite d'office à 42 ans par mesure disciplinaire.
  • Amar Benmohamed, brigadier-chef affecté au dépôt du tribunal de Paris et qui a révélé des centaines de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du dépôt au média StreetPress en juillet 2020, après plusieurs alertes internes restées sans suites.
Santé et environnement
  • Anne Cabau qui a mis en lumière les effets du diethylstilbestrol DES, produit prescrit aux femmes enceintes pour prévenir les fausses couches et qui a occasionné des malformations et facteurs de stérilité chez leurs enfants et petits enfants
  • Anne-Marie Casteret, journaliste qui a révélé l'affaire du sang contaminé[106].
  • André Cicolella, chercheur à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), est sanctionné[107] en 1994 par sa direction, pour avoir souligné publiquement les dangers de l'éther de glycol. En , après six ans de procédure, la Cour de cassation l'a rétabli dans ses droits, en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement.
  • Daniel Corcos, chercheur à l'Inserm, a été renvoyé de l'Inserm par Yves Lévy après sa découverte des cancers causés par le dépistage mammographique[108].
  • Olivier Dubuquoy , géographe[109] et militant écologiste, ses travaux portent sur les pratiques de lobbying de désinformation et de « sciencewashing »[110] propres à l’industrie pétrolière et gazière, à l’industrie de l'alumine et aux lobbies de la valorisation des déchets toxiques. En 2011, Olivier Dubuquoy rend publique une étude d'impact confidentielle de Pechiney datant de 1993, confirmant la toxicité des boues rouges contenant des métaux lourds. Il coordonne depuis une série de nouvelles études scientifiques sur la toxicité et l’impact sanitaire des boues rouges et des produits valorisés à base de boues rouges[111]. En 2015 et 2016 il co réalise le documentaire Zone rouge, histoire d'une désinformation toxique qui obtient la mention spéciale du jury au Festival International du Grand Reportage d'Actualité et du Documentaire de Société 2017. Après différentes luttes pour la défense de l’Océan et du Climat, il fonde en 2015 le mouvement Nation Océan[112], soutenu entre autres par Pierre Rabhi, José Bové et Matthieu Chedid. En 2017, le mouvement élargit ses actions pour la protection de l’Océan et se structure en association sous le nom de ZEA.
  • La Revue Prescrire à l'origine de nombreux retraits de médicament dont le Mediator[113],[114].
  • Irène Frachon, pneumologue ayant dénoncé dans son livre « Mediator 150 mg, combien de morts? » paru en 2010, la toxicité d'un médicament entrainant une hypertension pulmonaire mortelle. Ce médicament étant commercialisé depuis 1976 en connaissance de cause. Après trois ans d'enquête médico-policière elle découvrit que le Mediator était un dérivé de l'Isoméride, un coupe-faim des laboratoires Servier étant à l'origine de la même pathologie. Ses actions ont conduit au retrait de la vente de Mediator en 2009[115].
  • Vanessa Panteghini, médecin, qui effectue le signalement à la D.D.A.S.S en 2000, de ce qui deviendra l'affaire des cancers pédiatriques de Vincennes, dont le suivi est assuré par
  • Véronique Lapides, présidente du Collectif Vigilance Franklin[116], soulignant le nombre élevé de cancers parmi les enfants ayant fréquenté l’école maternelle Franklin Roosevelt, construite à Vincennes sur une partie du site de l'ancienne usine chimique de la société Kodak[117].
  • Inès Léraud, journaliste, dénonce l'omerta autour de la prolifération des algues vertes en Bretagne apparues à la fin des années 1980, dû à une pollution aux nitrates issus de l’agriculture intensive[118],[119].
  • Marine Martin, mère de famille, elle dénoncé à partir de 2011 les effets de l'antiépileptique Dépakine (valproate de sodium) produit par le laboratoire Sanofi pendant la grossesse et le manque d'informations des femmes enceintes. La Dépakine serait à l'origine de malformations graves et de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants exposés à ce médicament lorsqu'ils n'étaient encore que des fœtus[120].
  • Carine Mayo, journaliste et écrivain français, qui contribue par ses articles à faire connaître l'affaire des cancers pédiatriques de Vincennes.
  • Georges Méar, pilote de ligne ayant fait construire une maison à Brest en 1989, et subi un empoisonnement chimique lié aux matériaux de construction de cette maison, a alerté, des années durant, sur la pollution intérieure des habitations. Ce danger n'a fini par devenir un problème public et reconnu en France, qu'à partir de la fin des années 1990. Un lanceur d'alerte qui a réussi, puisqu'en 2001 a été créé l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.
  • Jean-Jacques Mélet, médecin qui a révélé la toxicité des amalgames dentaires contenant du mercure[106].
  • Pierre Meneton, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et spécialiste des maladies cardio-vasculaires, est poursuivi en justice le pour avoir dénoncé le poids des lobbies dans le domaine de la santé. Le Comité des salines de France lui reproche d'avoir dit dans une interview, en , que « le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias »[121]. En France, on consomme 10 g de sel par jour en moyenne. André Cicolella conclut : « Si on passe à 6 g par jour, on réduit de 22 % les accidents vasculaires cérébraux et de 16 % les infarctus, selon les estimations des experts. » Le , le tribunal correctionnel de Paris donne raison à Pierre Meneton et déboute le Comité des salines de France[122].
  • Valérie Murat, activiste anti-pesticides qui a dénoncé la présence de résidus de pesticides dans des vins labellisés HVE (Haute Valeur Environnementale). Elle a été condamnée à verser 125 000 de dommages et intérêts au CIVB pour dénigrement, un verdict qu'elle considère, avec le soutien d'associations, comme une « procédure-bâillon »[123],[124].
  • Henri Pézerat, chimiste, un des membres fondateurs du collectif intersyndical de Jussieu qui, dès le début des années 1970, a alerté sur les dangers de l'amiante — voir le livre Danger ! Amiante qui raconte l'histoire du conflit de l'amiante en France. Animant la contre-expertise notamment en toxicologie, il a également contribué au retour de l'amiante dans le débat public au milieu des années 1990[106].
  • Annie Thébaud-Mony sociologue française de la santé, connue pour ses recherches et son travail associatif sur les maladies professionnelles, porte-parole de Ban Asbestos France, une association française s’occupant des risques engendrés par l’amiante[125].
  • Jean-François Viel, épidémiologiste et professeur à l'université de Besançon, auteur notamment d'une étude sur les leucémies autour des sites nucléaires de La Hague, laquelle avait créé un précédent en matière d'exposition des populations riveraines autour des centres nucléaires français — sur le modèle de Sellafield en Angleterre. Cette étude, publiée dans une revue anglo-saxonne, a été reprise en France par Science&Vie en , dans un numéro qui titrait « Nucléaire et cancer »[106].

Luxembourg

  • Antoine Deltour, lanceur d'alerte dans le cadre des révélations Luxleaks en . Antoine Deltour est un ex-auditeur de la filiale luxembourgeoise du cabinet comptable PriceWaterhouseCoopers, poursuivi par son ancien employeur pour avoir copié des documents qui ont ensuite été à la source des LuxLeaks révélées par l'International Consortium of Investigative Journalism. Ces documents concernent des centaines d'accords fiscaux entre le fisc luxembourgeois et des multinationales (rescrits fiscaux), confirment un système d’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée au Luxembourg[126]. Antoine Deltour indique avoir fait fuiter ces documents afin d'éclairer le débat public sur la transparence et la justice fiscale[127] et avoir agi de manière totalement désintéressée[128]. À la suite de la plainte déposée par son ancien employeur, Antoine Deltour est inculpé en , ainsi que plusieurs autres personnes ayant contribué aux révélations Luxleaks. Il est condamné avant d'être relaxé en par la Cour de cassation du Luxembourg, qui reconnait pleinement son statut de lanceur d'alerte[129].

Pays-Bas

  • Gerrit de Wit, né en 1957, est un ancien policier et fonctionnaire néerlandais connu pour avoir dénoncé des fraudes et de la corruption au sein du ministère du Logement où il travaillait. Il a fait ses révélations à la fin des années 1990. Le ministre du Logement, Jan Pronk, l'a félicité en lui accordant un avancement. À la suite de cela, la direction administrative a lancé contre lui une procédure de licenciement qui a duré des années[réf. souhaitée][82].
  • Harrie Timmerman, né en 1946, est un criminologue et auteur néerlandais connu comme lanceur d'alerte à propos du meurtre du parc Schiedam. Expert en criminologie comportementale détaché auprès de la police de Groningue, il a été partiellement impliqué dans le cas du meurtre du parc Schiedam. Il a découvert que des traces ADN innocentaient la personne condamnée pour ce crime, et a essayé sans résultat de dénoncer cette injustice de manière interne, avant de contacter la presse. Il a été interrogé en direct à la radio sur cette affaire le , à la suite de quoi la police de Groningue n'a pas prolongé son contrat. Son collègue Dick Gosewehr a été muté et dégradé à la suite de cette même affaire[réf. nécessaire][82].

Suisse

  • Rudolf Elmer a transmis en 2005 à quelques médias suisses des informations sensibles pour la banque zurichoise Julius Bär, dont des données bancaires internes de clients possédant un trust administré par la filiale de la banque à George Town aux îles Caïmans. Publiées sur WikiLeaks en 2008, ces révélations ont déclenché plusieurs enquêtes fiscales aux États-Unis, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Bien que ses premières dénonciations semblent principalement motivées par un esprit de revanche lié à un licenciement qu'il juge abusif, Rudolf Elmer est par la suite devenu un authentique lanceur d'alerte en dénonçant des faits de fraude fiscale facilités ou encouragés par ses employeurs ultérieurs.
  • Christoph Meili a remarqué en 1997 que l'Union de banques suisses détruisait les preuves concernant des avoirs juifs, dans le cadre de l'affaire des comptes en déshérence, alors que la loi suisse exige que les banques restituent ces biens aux familles des Juifs tués au cours de la Shoah. Les autorités suisses ont réagi en émettant un mandat d'arrêt au motif qu'il aurait enfreint le secret bancaire. Meili a dû prendre la fuite aux États-Unis où il a obtenu l'asile politique. C'est le premier citoyen suisse à avoir obtenu ce statut. Le mandat d'arrêt a été annulé ultérieurement mais Meili a choisi de rester expatrié jusqu'en 2004[réf. nécessaire][82].
  • Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle, activistes suisses en faveur du contrôle du tabac et anciens étudiants de l’Université de Genève, révélèrent les liens secrets du professeur d’épidémiologie Ragnar Rylander avec l’industrie du tabac. Dans un communiqué publié en 2001, Pascal Diethelm et Jean-Charles Rielle accusèrent Rylander d’être secrètement employé par la société tabatière Philip Morris et qualifièrent de fraude scientifique sans équivalent la dissimulation de ses liens avec l’industrie du tabac durant une période de 30 ans pendant laquelle il s’était présenté comme scientifique indépendant, alors qu’il obéissait aux ordres de la direction et des juristes de Philip Morris, et avait publié des articles et organisé des colloques qui niaient ou banalisaient la toxicité du tabagisme passif. Après un long procès qui alla jusqu’au Tribunal fédéral, toutes les accusations furent confirmées[130],[131],[132]. À la suite de ce jugement, l’Université de Genève a interdit à ses membres de demander des financements de recherche ou d’accomplir de la consultance directe ou indirecte pour l’industrie du tabac[133].
  • Hervé Falciani, Français, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève dans l'affaire des évadés fiscaux et les révélations de SwissLeaks.
  • Yasmine Motarjemi, ancienne cadre dirigeante chargée de la sécurité alimentaire au siège de Nestlé, dénonce des pratiques immorales et la gestion défaillante de la sécurité sanitaire des produits alimentaires de son entreprise. En 2011, elle porte plainte contre la multinationale[134],[135].

Russie

  • Alexandre Nikitine, un ancien commandant de sous-marin nucléaire russe tente, après avoir quitté la Marine, d'avertir le monde du risque environnemental que représentent les sous-marins nucléaires russes déclassés. En 1996, il coécrit avec l'association Bellona un rapport intitulé « La flotte nordique russe - Sources de contamination radioactive ». Le FSB (successeur du KGB) l'arrête et l'emprisonne pour trahison et divulgation de secrets d'État. Il est finalement acquitté après plusieurs années de procès et d'appels.

Afrique

République démocratique du Congo

  • Le banquier Jean-Jacques Lumumba dévoile en 2016 que BGFIBank, son ancien employeur, a couvert des détournements de fonds publics de plusieurs dizaines de millions de dollars réalisés par l'entourage du président Joseph Kabila[136]
  • L'expert classificateur en diamant Claude Mianzuila Disimba prend le risque de révéler et de mettre au clair le vol organisé du diamant et la mauvaise gestion de la Minière de Bakwanga. En juillet 2020, Claude Mianzuila est mis en prison dans une affaire d'imputation dommageable dont la plaignante est la femme du directeur financier de la MIBA. Après 55 jours de détention, il est acquitté mais condamné à payer 1 500 dollars pour injures publiques au directeur financier qui pourtant n’était pas plaignant.

Actions internationales et numériques

  • Le site WikiLeaks, personnifié par son porte-drapeau et porte-parole Julian Assange, diffuse de nombreuses alertes sous forme d'informations confidentielles qui lui sont confiées par d'anonymes lanceurs d'alerte.
  • Le site OpenLeaks, créé dans le même but que WikiLeaks, mais ayant une politique de diffusion des informations différentes.

Asie

Chine

L’article 41 de la Constitution chinoise donne le « droit de critiquer et de faire des suggestions à tout organe ou fonctionnaire de l’État ». Il est aussi possible de porter plainte contre l’État et les fonctionnaires pour « violation de la loi ou négligence de ses devoirs ». Néanmoins, « la fabrication ou la déformation des faits à des fins de diffamation ou de machination » sont passibles de poursuites[137].

Inde

Notes et références

  1. a b c et d Sébastien Schehr, « L'alerte comme forme de déviance : les lanceurs d'alerte entre dénonciation et trahison », Déviance et Société, vol. 32, no 2,‎ , p. 149 (ISSN 0378-7931 et 2296-4096, DOI 10.3917/ds.322.0149, lire en ligne, consulté le )
  2. Danièle Lochak, L'alerte éthique : entre dénonciation et désobéissance, Dalloz, coll. « L’Actualité juridique. Droit administratif », (HAL hal-01670129).
  3. Les sombres précurseurs, par Francis Chateauraynaud et Didier Torny en 1999 aux Editions EHESS
  4. Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
  5. (en) Bertrand Venard, « Décryptage : mieux protéger les lanceurs d’alerte, c’est aussi sécuriser l’économie », sur The Conversation, (consulté le )
  6. « Grenelle Environnement : plus de mille propositions », sur Les Échos, (consulté le )
  7. « Un cadre pour les lanceurs d’alerte inscrit dans la loi Sapin 2 », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, vol. OJ L, (lire en ligne)
  9. F. Chateauraynaud & D. Torny, Les Sombres précurseurs, op. cit. p. 32-37 de l'édition de 2013
  10. Voir la notice "Lanceur d'alerte" in in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, (ISSN 2268-5863). URL : http://www.dicopart.fr/it/dico/lanceur-dalerte.
  11. L'Association Fondation Sciences citoyennes, fondée en 2002, vise à « développer une expertise citoyenne au sein de la société civile ».
  12. « Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? », sciencescitoyennes.org,‎ (lire en ligne)
  13. Guide pratique du lanceur d'alerte - Transparency international France
  14. Francis Chateauraynaud, « Lanceur d'alerte », CASILLO I. et alii (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation,‎ (ISSN 2268-5863, lire en ligne)
  15. Chateauraynaud, F., & Torny, D. (2005). Mobiliser autour d'un risque. Des lanceurs aux porteurs d'alerte ; in Déviance et Société 2008/2 (Vol. 32), pages 149 à 162.
  16. Santé publique et droit du travail, Marie-Angèle Hermitte, Marthe Torre-Schaub (Chercheurs au Centre de recherches sur le droit des sciences et des techniques, Paris I - CNRS), 4 novembre 2005.
  17. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 2000, 98-45.276, Inédit (lire en ligne)
  18. Claude Gilbert, « Des prophètes de malheur aux lanceurs d'alerte : le traitement des alertes en santé publique », sur cnrs.fr,
  19. Paris, Éditions de l'EHESS, 1999, (ISBN 2-7132-1331-2).
  20. arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000.
  21. « L'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) se consacre à la promotion de la responsabilité en matière de durabilité écologique au sein de la communauté des scientifiques et des ingénieurs. Inquiète de la croissance des inégalités, et plus particulièrement lorsque celles-ci procèdent d'un développement incontrôlé des nouvelles technologies qui peuvent dans certains cas menacer l'ensemble des hommes et leur l'environnement, l'APSAB se définit comme une passerelle entre les scientifiques et les ingénieurs d'une part, et le public d'autre part. » cité par Débat santé environmentale
  22. « Le public doit exercer un contrôle éthique sur la science », interview de André Cicolella publiée sur transfert.net le 11 septembre 2003.
  23. Éditions Fayard, Paris, 2005, (ISBN 2-213-61918-2)
  24. a et b Les « lanceurs d'alerte » demandent un statut qui les protège, Le Monde, 23 octobre 2007.
  25. Rapport mission Corinne Lepage post auditions Version Finale _IX_ bis, Paris, février 2008
  26. Sandra Charreire-Petit et Julien Cusin, « Whistleblowing et résilience : Analyse d'une trajectoire individuelle », M@n@gement, vol. 16, no 2,‎ , p. 142-175 (DOI 10.3917/mana.162.0142, lire en ligne, consulté le )
  27. le film Bienvenue chez les Ch'tis de Dany Boon (2008) popularise le rôle du carillonneur de beffroi.
  28. « Protection des lanceurs d’alerte : la France à la traîne », sur TV5MONDE, (consulté le )
  29. « Un guide pratique pour aider les lanceurs d’alerte », sur Transparency International France (consulté le )
  30. « Blueprint for Free Speech », sur Blueprint for Free Speech (consulté le ).
  31. « Qu'est-ce qu'un acte répréhensible ? », sur Protecteur du citoyen - Divulgations (consulté le )
  32. « Les fonctionnaires lanceurs d'alerte seront protégés s'ils évitent les médias », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  33. « Legault songe à mieux protéger les lanceurs d’alerte », sur Le Devoir (consulté le )
  34. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2088, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2088>, consulté le 2022-01-30
  35. Tantawi c. Solutions Mieux-être LifeWorks, 2021 QCTAT 5344
  36. a b c et d Lanceurs d'alerte : le prix du courage, sur le journal Libération du 3 mars 2015.
  37. Vie publique, « La protection des lanceurs d’alerte, un enjeu pour la démocratie ? », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  38. « Lanceurs d'alerte en entreprise », sur www.service-public.fr (consulté le )
  39. TF1 & AFP (2013), [Le Parlement adopte pour la première fois un texte de loi écologiste], 2013-04-03 La proposition de loi présentée par les parlementaires écologistes, qui vise à protéger les « lanceurs d'alerte » sur des risques sanitaires ou environnementaux, a été adoptée ce mercredi au Sénat
  40. « LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte », sur legifrance.gouv.fr
  41. a et b Adoption de la première loi écologiste ; 4 avril 2013 - Communiqués de presse ; « Libérer la parole de ceux qui doutent, ou qui savent, supposait qu’on offre un cadre protecteur. Le Grenelle de l’environnement l’avait prévu, mais ses initiateurs n’avaient jamais mis l’idée en œuvre concrètement »
  42. Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016 après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016 puis validée par le Conseil constitutionnel le 8 décembre 2016
  43. « Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ? », sur Handicap.fr (consulté le ).
  44. « Orienter et protéger les lanceurs d'alerte (accompagné d'un Guide du lanceur d'alerte) », sur defenseurdesdroits.fr, (consulté le )
  45. a et b Assemblée Nationale, « Améliorer la protection des lanceurs d’alerte », sur Assemblée nationale (consulté le )
  46. « LOI organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (1) », sur legifrance.gouv.fr (consulté le )
  47. Pauline Moullot, « La désobéissance civile dans le viseur de l’Assemblée nationale », sur Libération (consulté le )
  48. Nouvelle plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte de l’administration fédérale, Contrôle fédéral des finances, juin 2017
  49. Loi sur le personnel de la Confédération, Administration fédérale (Suisse)
  50. Swiss Leaks (page consultée le 27 septembre 2018).
  51. « Une plateforme pour lancer des alertes », Moneta, journal de la Banque alternative suisse, numéro 3 de l'année 2018, p. 3 (septembre 2018).
  52. Loi du 8 décembre 2022.
  53. (en) Wim Vandekerckhove, « Providing an alternative to silence : towardds greater protection and support for Whistleblowers in Belgium », Transparency Intern. Belgium,‎ (lire en ligne)
  54. « Protection des lanceurs d'alerte: aucune législation pertinente en Wallonie ni à Bruxelles », sur RTBF Info, (consulté le )
  55. Protection des lanceurs d’alerte: nouvelles règles adoptées à l’échelle de l’UE, Parlement européen, 16 avril 2019 (REF.: 20190410IPR37529)
  56. « Commission européenne - Communiqué de presse : Protection des lanceurs d'alerte: la Commission fixe de nouvelles règles applicables dans toute l'UE », sur europa.eu,
  57. « Lanceurs d'alerte : La directive européenne donne une large protection », sur cadrescfdt.fr,
  58. « Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union », sur Conseil de l'Union européenne
  59. « Entrée en vigueur de la directive offrant une meilleure protection aux lanceurs d’alerte », sur actualitesdudroit.fr,
  60. Rapport "L’alerte éthique en Europe, étude comparative des législations des 27 pays membres" de l'association Transparency International, 2013.
  61. Les « lanceurs d'alerte » français en quête d'un cadre législatif protecteur article de Paul Benkimoun publié dans Le Monde le 31 mars 2008.
  62. Boris Cassel, Aurélie Lebelle et Matthieu Pelloli, « Bradley Birkenfeld, 104 millions de dollars pour retourner sa veste », sur leparisien.fr,
  63. a et b Par analogie avec le scandale du Watergate.
  64. (en) Christopher Smith, « VW Dieselgate Whistleblower Named In Forthcoming Book : Le lanceur d'alerte VW Dieselgate nommé dans un prochain livre », sur uk.motor1.com, (consulté le ).
  65. a et b Romain Vannier, « On a regardé le documentaire #Dieselgate et on vous le recommande », sur msn.com, (consulté le ).
  66. (en) Glenn Greenwald, Ewen MacAskill, « NSA taps in to systems of Google, Facebook, Apple and others, secret files reveal », sur The Guardian,
  67. « Edward Snowden "remercie" la Russie où il veut refaire sa vie », sur lemonde.fr,
  68. (en) Kathryn Bolkovac, « The whistleblower », Bosnian Institute News,‎ (/news/news_body.cfm?newsid=2783)
  69. Whistle-Blower Sues Alaska Airlines, Los Angeles Times, 24/9/2000
  70. Des lanceurs d'alerte préviennent de "graves problèmes" de sécurité sur des avions Boeing, Radio télévision suisse, 17 avril 2024
  71. Huffington Post. Althia Raj. 3 mars 2021. « Le Canada termine bon dernier dans un classement des lois sur les lanceurs d'alerte » En ligne. Page consultée le 2022-09-20
  72. « Il faut aussi une enquête publique sur les magouilles référendaires », sur Le Devoir (consulté le ).
  73. Patrice Gaudreault, «Le prix de la liberté de la presse à Daniel Leblanc», journal Le Droit d'Ottawa, édition du 5 mai 2009.
  74. http://www.cbc.ca/thecurrent/episode/2011/11/22/whistleblowers-go-public-on-threat-of-bovine-growth-hormones/ Whistleblowers go public on threat of bovine growth hormones, émission «The Current» de la Canadian Broadcasting Corporation en date du 24 novembre 2011
  75. Dr Shiv Chopra, Dr Margaret Haydon, and Dr Gérard Lambert: 2011 Integrity Award. Monday, November 14, 2011. Communiqué de presse des Canadian Journalists for Free Expression, signé Lyndsie Bourgon. Disponible en ligne à [1], consulté le 5 décembre 2011. Traduction.
  76. « Peu de dénonciations de lanceurs d’alerte jugées fondées au fédéral », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  77. «Ça a détruit ma carrière, et ma vie», sur Le Devoir (consulté le )
  78. a et b « Une pétition en appui au lanceur d’alerte Louis Robert », sur Le Devoir (consulté le )
  79. Critique du film dans Vingt Minutes le 3 mars 2023
  80. a b c et d Traduit de Wikipédia Néerlandais.
  81. Rafaele Rivais, « Les eurodéputés allemands rejettent l'accusation de fraudes », Le Monde,‎
  82. « Football Leaks : Rui Pinto jugé à partir du 4 septembre », sur lequipe.fr, (consulté le )
  83. « FIFA : le procureur suisse Michael Lauber reconnu coupable d’avoir violé ses devoirs », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  84. « « Luanda Leaks » : les connexions portugaises d’Isabel dos Santos, femme la plus riche d’Afrique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  85. (de) Dok Zentrum ansTageslicht.de, « Karsten VOM BRUCH - Whistleblower beim Unternehmen BOSCH. Folge: gekündigt. : Karsten VOM BRUCH - Lanceur d'alerte chez BOSCH. Résultat: terminé. », sur anstageslicht.de, (consulté le ).
  86. (de) Matthieu Schiermeyer, « Klar gewählt – trotz Kündigung : Clairement choisi - malgré la résiliation », sur stuttgarter-nachrichten.de, (consulté le ).
  87. Adam Hoschschild, Les Fantômes du Roi Léopold. Un holocauste oublié, Belfond, 1998, p. 213-216
  88. a et b « «En direct de Mediapart» : notre ennemie, c'est la finance ! », sur mediapart.fr,
  89. « Fraude fiscale : UBS condamné à une amende record de 4,5 milliards d'euros », sur Les Echos, (consulté le )
  90. http://www.bfmtv.com/societe/affaire-kerviel-il-est-une-machine-a-faire-de-l-argent-creee-par-la-societe-generale-944288.html
  91. (en) Denis Robert, Révélations, Paris, Ed. des Arènes, (ISBN 978-2-912485-28-1, OCLC 406888504)
  92. « Natixis condamnée à réintégrer un lanceur d'alerte », sur latribune.fr,
  93. « Une taupe de la DGSE au coeur des paradis fiscaux », sur LExpress.fr, (consulté le )
  94. « Maxime Renahy, un espion français au cœur des paradis fiscaux », sur franceinter.fr (consulté le )
  95. « Évasion fiscale: Maxime Renahy, l’ex-agent secret devenu lanceur d’alerte », sur La Voix du Nord, (consulté le )
  96. « Lactalis accusé par la Confédération paysanne d'avoir soustrait 2 milliards au fisc », sur lefigaro.fr, (consulté le )
  97. Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L'eau des multinationales - Les vérités inavouables, Fayard 2006 (réédition réactualisée et complétée de L'eau de Vivendi Alias 2003.
  98. « Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au rôle de l'entreprise Vivendi Environnement sur l'utilisation des provisions versées par les communes en vue de l'entretien et de la rénovation des réseaux de distribution d'eau », Enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2003.
  99. Ziad Maalouf, « Rencontre avec James Dunne, citoyen et lanceur d’alerte », sur rfi.fr,
  100. Ajoutée le 24 février 2012 https://www.youtube.com/watch?v=tkfJKKuj5Xc
  101. James Dunne, « Les affaires Qosmos et Amesys vécues de l'intérieur », sur blogs.mediapart.fr,
  102. France-inter, Lanceurs d'alerte, samedi 5 août 2017, Claire Nouvian, "Le mystère du courage", 36 minutes
  103. 21', https://www.youtube.com/watch?v=zoZyt1DD0V8
  104. a b c et d Les sombres précurseurs, Une sociologie pragmatique de l´alerte et du risque, Francis Chateauraynaud & Didier Torny, Éditions de l'EHESS, réédition juillet 2013
  105. licenciement pour faute grave le 10 mai 1994, soit quelques jours après l'organisation d'un symposium international sur la question de l'éther de glycol.
  106. Corcos D, Bleyer A, « Epidemiologic Signatures in Cancer », The New England Journal of Medicine, vol. 382, no 1,‎ , p. 96 (PMID 31875513, DOI 10.1056/NEJMc1914747, S2CID 209481963)
  107. Le dossier noir des boues rouges de Gardanne, Le Monde, 22 août 2014
  108. Olivier Dubuquoy, « Boues rouges et économie circulaire, une désinformation toxique », MEDIAPART etc.,‎
  109. Selon une étude indépendante, les boues rouges de Gardanne seraient bien toxiques, France 3, le 11 décembre 2014
  110. Martine Valo, « Les défenseurs du milieu marin lancent la nation de l’océan », sur lemonde.fr,
  111. Mediator : Prescrire, ou l’importance d’une information indépendante[2]
  112. Le Monde, La revue "Prescrire", lanceur d'alerte insuffisamment écouté[https://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/23/la-revue-prescrire-lanceur-d-alerte-insuffisamment-ecoute_1457025_3224.html]
  113. « Irène Frachon : « Avec le Mediator, j’ai déterré un charnier » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  114. Site du « Collectif Vigilance Franklin »(Archive.org • Wikiwix • Archive.isGoogle • Que faire ?).
  115. Ministère de la Santé : Sécurité sanitaire et santé publique, École Franklin Roosevelt à Vincennes.
  116. « Pierre Jolivet : "Il ne fallait surtout pas qu'on dise que les algues vertes peuvent tuer » », sur radiofrance.fr, (consulté le )
  117. Corinne Renou-Nativel, « « Les Algues vertes », une enquête pour briser l’omerta », sur la-croix.com/, (consulté le )
  118. « Qui est Marine Martin, lanceuse d'alerte dans l'affaire de la Dépakine? », sur 20minutes.fr (consulté le )
  119. Raphaëlle Besse Desmoulières, « "Il faut une loi pour protéger les lanceurs d'alerte" (Entretien avec André Cicolella) », sur lemonde.fr,
  120. Paul Benkimoun, « Les méfaits du sel caché », sur lemonde.fr,
  121. « Valérie Murat devra bien payer 125000 euros rubis sur l'ongle pour pouvoir faire appel de sa condamnation », sur Rue89Bordeaux, (consulté le )
  122. « Pour faire appel, une militante antipesticides doit verser 125.000 euros », sur 20minutes.fr (consulté le )
  123. Denis Sergent, « Annie Thébaud-Mony refuse la Légion d’honneur », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  124. (en) « Luxembourg Leaks: Global Companies' Secrets Exposed », sur International Consortium of Investigative Journalism, (consulté le )
  125. « LuxLeaks : «J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer» », sur Libération.fr, (consulté le )
  126. « Soutenons Antoine Deltour », sur support-antoine.org (consulté le )
  127. Dan Israël, « Pour le Luxembourg, Antoine Deltour est enfin un vrai lanceur d’alerte », mediapart.fr, (consulté le )
  128. (en) « Decision of the Court of Appeal » [PDF], sur prevention.ch, Genève,
  129. Sophie Malka et Marco Gregori Infiltration : Une taupe à la solde de Philip Morris, Georg Éditeur, Genève, 2005 (ISBN 978-2-8257-0914-6)
  130. Toute l'« affaire Rylander » sur le site www.prevention.ch
  131. (en) « Report of the inquiry into the case concerning Prof. Ragnar Rylander » [PDF], sur prevention.ch, Genève,
  132. Une ancienne de Nestlé dénonce la gestion défaillante du groupe en matière de sécurité alimentaire, Le Monde, 16 mai 2012
  133. Dans les coulisses d'une plainte pour harcèlement, La Cité, 21 décembre 2012
  134. Pierre Boisselet, « RD Congo : qui est Jean-Jacques Lumumba, le lanceur d’alerte qui gène la BGFI-Bank et l’entourage de Kabila ? », sur jeuneafrique.com,
  135. Vigjilenca Abazi La vérité tenue à distance ? L’alerte comme remède à la censure lors de la pandémie Grand Continent, 28 juin 2020

Voir aussi

Bibliographie

Colloques et conférences

  • (en + fr) Colloque «Conférence sur la clause de conscience» organisée par l'APSAB (Association for the promotion of scientific accountable behaviour) à Genève (Suisse) le .
  • Colloque « Lanceurs d’alerte et système d’expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? » organisé par Marie-Christine Blandin et la Fondation Sciences citoyennes au Sénat, à Paris, le  : Liste des intervenants et programme.

Filmographie documentaire

  • Du côté des « anges », documentaire français de Mathieu Verboud, réalisé en 2007.
  • Lanceurs d'alerte : coupable ou héros, documentaire américain du réalisateur James Spione en 2014.
  • Une femme à abattre, documentaire français de Mathieu Verboud et Jean-Robert Vialletont, sur la lanceuse d'alerte Sibel Edmonds.
  • L'Homme qui a fait tomber Nixon, The Most Dangerous Man in America: Daniel Ellsberg and the Pentagon Papers, documentaire réalisé par Judith Ehrlich et Rick Goldsmith.
  • Lanceur d'Alerte, court-métrage réalisé par « Les Parasites » et disponible sur YouTube depuis le Les Parasites, « Lanceur d'Alerte », (consulté le ).

Au cinéma

Romans

  • John Grisham, L'informateur, Paris, Lattès, 2017 (ISBN 978-2-7096-5070-0).

Articles connexes

Liens externes

Sites internet

Médias audio

Bases de données