Juridiction du travail

Une juridiction du travail est un tribunal responsable d'entendre les litiges en droit du travail (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.).

Selon les pays, la juridiction du travail peut être attribué aux tribunaux civils ou à des tribunaux spécialisés.

Liste de juridiction du travail

Liste de juridictions du travail selon les pays
Pays Juridiction d'attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre
des litiges du droit du travail
Drapeau de la Belgique Belgique Tribunal du travail En appel : Cour du travail
En cassation : Cour de cassation
Drapeau du Canada Canada Drapeau du Québec Québec Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail,
Tribunal administratif du travail,
Cour supérieure du Québec, Cour du Québec 		En appel : Cour d'appel du Québec
Drapeau de la France France[1] Conseil de prud'hommes
et Tribunal du travail[2] 		Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance (notamment contentieux des élections professionnelles),
Tribunal de grande instance (notamment accords collectifs),
Tribunal administratif (notamment salariés protégés),
Tribunal correctionnel (droit pénal du travail),
En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel
En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Tribunal du travail En appel : Cour d'appel
En cassation : Cour de cassation
Drapeau de Monaco Monaco Tribunal du travail En appel : Tribunal de première instance
En cassation : Cour de révision judiciaire
Drapeau de la Suisse Suisse Drapeau du canton de Genève Genève Tribunal des prud'hommes[3]
Drapeau du canton du Jura Jura Conseil de prud'hommes
Drapeau du canton de Vaud Vaud Tribunaux de prud'hommes
Drapeau de la Tunisie Tunisie Conseil de prud'hommes

Références

  1. ↑ Ordre judiciaire en France, Ordre administratif en France
  2. ↑ en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  3. ↑ Tribunal des Prud'hommes de Genève

Voir aussi

Liste en rapport avec le droit (33)
Tribunal en droit du travail (13)
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