Directeur général des élections du Québec

Directeur général
des élections du Québec
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Situation
Région Drapeau du Québec Québec
Création 1945
Ancien nom Président général des élections
Siège Québec
Organisation
Directeur général Pierre Reid

Site web www.electionsquebec.qc.ca

Le directeur général des élections du Québec (souvent appelé DGE ou DGEQ) est la personne qui administre le système électoral et référendaire dans la province du Québec (Canada). Il est nommé par les deux tiers des députés[1] de l'Assemblée nationale du Québec et en relève directement. Il chapeaute et supervise les travaux d’Élections Québec[2], qui l'aide à réaliser ses fonctions. Le DGE est entièrement indépendant du gouvernement du Québec.

Le directeur actuel est Pierre Reid ; il occupe ces fonctions depuis le . La durée régulière du mandat d'un DGE est de sept ans[3]. La Loi électorale prévoit qu’il demeure en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée nationale le renomme ou désigne une nouvelle personne. Il est aussi le président de la Commission de la représentation électorale.

Mandat

Ancien siège social du Directeur général des élections du Québec à Québec

Le directeur général des élections a pour mandat d'appliquer la Loi électorale du Québec et la Loi sur la consultation populaire, notamment en ce qui concerne l'administration des élections générales provinciales. Il doit garder à jour la liste électorale permanente. Il contrôle également le financement et l'enregistrement des partis politiques québécois ainsi que les dépenses électorales lors des scrutins. Tous les partis, candidats et dans certains cas les candidats indépendants participant aux élections doit être enregistré par le DGE, qui les autorise à lever des fonds et faire des dépenses électorales.

Le DGE est également président de la Commission de la représentation électorale (CRE) qui fixe les limites des circonscriptions électorales et fait les réajustements nécessaires pour assurer la représentation la plus égale possible des électeurs. En tant qu'institution, le DGEQ fournit le personnel et l'assistance technique nécessaire aux travaux de la Commission ; la personne occupant le poste de directeur général des élections est aussi président de la Commission de la représentation électorale.

Le DGE est également responsable dans une moindre mesure des élections municipales et scolaires. Il ne les administre pas directement, mais il fournit la formation et l'assistance nécessaire aux présidents d'élection municipale et commissions scolaires qui en font la demande.

Pouvoirs

Le DGE a le pouvoir d'enquêter et d'intenter des poursuites dans le cas de violations de la Loi électorale ou de la Loi sur la consultation populaire. Il peut le faire à la demande d'un plaignant ou de sa propre initiative.

Notes et références

  1. « Mission, valeurs et mandats », sur Élections Québec (consulté le )
  2. « Page d'accueil », sur Élections Québec (consulté le )
  3. architecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi électorale », sur www.legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe