Maison des lanceurs d'alerte

Maison des lanceurs d'alerte
Logo de l’association
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Défense des lanceurs d'alerte
Fondation
Fondation 2018
Fondateurs Anticor, Attac, Bloom, CFDT Cadres, CRIIGEN, Gisti, Greenpeace France, Nothing2Hide, Le Pacte civique, PPLAAF, Réseau Environnement Santé, Sciences citoyennes, Sherpa, Union syndicale Solidaires, Syndicat National des Journalistes, Transparency International France, Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT
Identité
Siège Paris
Président Nadège Buquet ; Arnaud Apoteker
Secrétaire générale Céline Boussié ; Sophie Binet
Trésorier Christian Dauriac
Site web mlalerte.org

La Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA) est une association loi 1901 créée le par 17 organisations (associations et syndicats)[1],[2],[3] afin d’accompagner les lanceurs d’alerte et d’améliorer leur protection.

Historique

Dans les années 2000, la Fondation Sciences Citoyennes apporte son soutien à plusieurs lanceurs d’alerte : Pierre Meneton[4], Véronique Lapides[5] ou encore Christian Vélot[6]. En parallèle, Transparency International France se saisit de la question dès 2004 et publie plusieurs rapports en vue de faire évoluer la législation en la matière avec l’appui de Nicole Marie Meyer[7].

Après quelques essais infructueux en 2014-2015, Transparency France et Sciences citoyennes parviennent à constituer un groupe de travail en 2017, après la promulgation de la loi Sapin II sur laquelle ces organisations ont été mobilisées[8],[9].

Ce groupe de travail devient alors un comité de pilotage chargé de définir les missions, la structuration juridique, la gouvernance, les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que la stratégie de financement de la MLA. Sciences Citoyennes assure l’animation et le secrétariat de ce comité de pilotage avec un financement de la Fondation Charles Léopold Mayer[10],[11].

L’association est créée le par 17 organisations membres du comité de pilotage. Elle tient sa première assemblée générale le à Paris[12].

Fondateurs

Les 17 membres fondateurs de la MLA sont Anticor, Attac, Bloom, Cfdt Cadres, CRIIGEN, Gisti, Greenpeace France, Nothing2Hide, Le Pacte civique, PPLAAF, Réseau Environnement Santé, Sciences citoyennes, Sherpa, Solidaires, Syndicat National des Journalistes, Transparency International France, Ugict-CGT[3],[10],[13].

Gouvernance

La Maison des Lanceurs d’Alerte est gérée par un Conseil d’Administration composé des membres fondateurs et d’adhérents parmi lesquels on compte des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour ou Céline Boussié, un journaliste comme Laurent Mauduit et un avocat comme Jérôme Karsenti[13]. Les affaires courantes sont administrées par un bureau composé de sept administrateurs[13].

Inspirations

La Maison des Lanceurs d’Alerte s’inspire de Protect, anciennement Public Concern At Work  au Royaume-Uni[11], qui articule son activité autour de trois missions : l’accompagnement des lanceurs d’alerte, le plaidoyer et la formation.

Activités

Accompagnement des lanceurs d’alerte en France

La Maison des Lanceurs d’Alerte propose des conseils juridiques aux lanceurs d’alerte pour faire valoir leurs droits[14], notamment lorsqu’ils font l’objet de représailles. Des psychologues du travail assurent aussi un accompagnement psychologique[15].

Entre et , elle a accompagné 70 lanceurs d’alerte[16] dans divers domaines. Deux ans après sa création, elle avait accompagné un peu plus de 200 personnes[17].

En 2019, elle accompagne et soutient le lanceur d’alerte Denis Breteau[18] qui a dénoncé des appels d’offres truqués au sein de la SNCF. Le soutien de la Maison des Lanceurs d'Alerte permet, entre autres critères, à Denis Breteau de se voir reconnaître le statut de lanceur d'alerte[19]. L’entreprise est condamnée pour avoir exercé des représailles (licenciement) à son égard par la Cour d’Appel de Lyon dans un arrêt du [20],[21],[22].

Elle a également soutenu le lanceur d'alerte qui a révélé en 2020 des failles de sécurité dans des logiciels vendus aux laboratoires d’analyse et autres établissements de santé par l'entreprise Dedalus France[23],[24], et le brigadier-chef Amar Benmohamed qui a dénoncé des actes de maltraitance et de racisme au dépôt du tribunal de Paris[25].

En janvier 2021, Le Parisien révèle des soupçons de malversations financières au sein de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis[26]. En juillet 2021, il annonce le soutien conjoint d'Anticor (qui se constitue partie civile dans l'affaire) et de la Maison des Lanceurs d'Alerte (qui soutient le lanceur d'alerte).

Plaidoyer

La Maison des Lanceurs d’Alerte cherche à faire évoluer la législation en faveur des lanceurs d’alerte. En 2019, elle se mobilise pour faire adopter une directive européenne destinée à améliorer la protection des lanceurs d’alerte dans tous les pays de l’Union Européenne[27]. En , la CNCDH publie un avis sur la transposition de cette directive, après avoir auditionné la Maison des Lanceurs d’Alerte[28]. La Défenseure des droits Claire Hédon suit également ses propositions dans son avis du 16 décembre 2020[29]. La Maison des Lanceurs d'Alerte intervient auprès du Conseil de l’Europe et contribue aux propositions émises par Sylvain Waserman dans son rapport « Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe ». Ce rapport donne lieu à une recommandation[30] considérée par la MLA comme « la recommandation internationale la plus favorable aux lanceurs d’alerte au monde à ce jour »[31]. Elle intervient également auprès de la CEDH dans le cadre de l’affaire Raphaël Halet vs. Luxembourg[32] ou encore auprès de la Commission des lois de l’Assemblée nationale[33]. Le 20 avril 2021, la revue Contexte Pouvoirs annonce que la Maison des Lanceurs d'Alerte travaille en concertation avec Sylvain Waserman (Modem) sur deux propositions de loi ordinaire et organique[34].

En 2021, la Maison des Lanceurs d'Alerte dépose une porte étroite auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir sa saisine sur la loi Sécurité globale, avec l'association L214[35]. Celle-ci porte sur l'amendement déposé par le sénateur Laurent Duplomb et portant à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende l'intrusion dans des abattoirs ou des exploitations agricoles, soit un triplement de la peine prévu pour ce type d'actions. Le 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition qu'il considère comme un "cavalier législatif"[36].

Autres

Les statuts de la MLA prévoient des activités de recherche et d’expertise juridique et scientifique ainsi qu’une mission de formation et sensibilisation des citoyens et des acteurs concernés par l’alerte[37].

Financement

La Maison des Lanceurs est financée par des fondations philanthropiques : Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme[38],[39],[40], Open Society Foundation Initiative for Europe, fondation Un Monde Par Tous.

Une partie de ses financements vient de dons de particuliers et d’organisations comme le comité de soutien d’Antoine Deltour et l’association Bien vivre aux Deux-Alpes, à la suite de leur dissolution, ainsi que la fondation AFC-Umani[41].

Réseaux

La Maison des Lanceurs d’Alerte est membre du Whistleblower International Network (WIN).

Elle participe au projet de création d’une Maison des Médias Libres, portée par une soixantaine de médias indépendants, soutenus par la Mairie de Paris qui propose un immeuble à Barbès aux rédactions en décembre 2019[42].

Revendications et prises de position

La Maison des Lanceurs d’Alerte reconnaît la loi Sapin II comme une avancée pour la protection des lanceurs d’alerte mais critique qu’elle n’ait « pas encore de conséquences réelles, ni dans l'opinion publique ni dans les entreprises »[43] et la juge « insuffisante »[1]. Elle revendique un droit plus protecteur, réduisant notamment le nombre de paliers et permettant d’accélérer les procédures judiciaires[44].

En 2019, à la suite de l’adoption de la directive européenne 2019/1937 du sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, elle appelle le Président de la République Emmanuel Macron à aller plus loin que les dispositions prévues par l’Union Européenne[45] en élargissant le statut de lanceur d’alerte et de facilitateur aux personnes morales dont les ONG, en renforçant les missions et les moyens du Défenseur des Droits, en créant un fonds de soutien abondé par les amendes et en octroyant le droit d’asile aux lanceurs d’alerte étrangers.

Quelques mois après sa création, la Maison des Lanceurs d’Alerte prend position en faveur de la libération de Julian Assange[46],[47]. En , elle saisit la commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović à ce sujet, aux côtés de 16 organisations de différents pays[48],[49].

Elle apporte également son soutien à l'IRASF et à sa coprésidente Caroline Henrion dans le cadre de ses poursuites pour diffamation pour avoir dénoncé l'utilisation du simulateur d'accouchement Sim37[50].

Références

  1. a et b « Un refuge pour les lanceurs d’alerte », sur L'Humanité, (consulté le 9 juin 2020)
  2. « Lanceurs d'alerte : en 2019, qui sont-ils ? », sur FemininBio (consulté le 9 juin 2020)
  3. a et b Handicap.fr, « Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ? », sur Handicap.fr (consulté le 9 juin 2020)
  4. « Mobilisation de soutien à Pierre Meneton | Sciences Citoyennes », sur sciencescitoyennes.org (consulté le 9 juin 2020)
  5. « Pétition de soutien à Véronique Lapides | Sciences Citoyennes », sur sciencescitoyennes.org (consulté le 9 juin 2020)
  6. « Pétition de soutien à Christian Vélot | Sciences Citoyennes », sur sciencescitoyennes.org (consulté le 9 juin 2020)
  7. « NICOLE MARIE MEYER », sur LES ASSISES DU SOCIAL - LE COLLOQUE, (consulté le 9 juin 2020)
  8. « Dans les coulisses de… Transparency International France », sur www.lja.fr (consulté le 9 juin 2020)
  9. « Dernière ligne droite pour protéger nos lanceurs d'alerte | Sciences Citoyennes », sur sciencescitoyennes.org (consulté le 9 juin 2020)
  10. a et b « La Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) est créée ! | Sciences Citoyennes », sur sciencescitoyennes.org (consulté le 9 juin 2020)
  11. a et b Glen Millot, « La Maison des lanceurs d'alerte », Esprit, vol. Avril, no 4,‎ , p. 81 (ISSN 0014-0759 et 2111-4579, DOI 10.3917/espri.1904.0081, lire en ligne, consulté le 9 juin 2020)
  12. « Première Assemblée Générale de la Maison des Lanceurs d'Alerte le 21 novembre 2018 à Paris : participez ! », sur Maison des Lanceurs d'Alerte, (consulté le 9 juin 2020)
  13. a b et c « Qui sommes-nous ? », sur Maison des Lanceurs d'Alerte (consulté le 9 juin 2020)
  14. « La Maison des lanceurs d’alerte, des juristes et un vrai soutien », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  15. « Les lanceurs d’alerte mettent-ils leur santé mentale en danger ? », sur www.20minutes.fr (consulté le 9 juin 2020)
  16. « La France protège-t-elle suffisamment les lanceurs d'alerte? », LExpress.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 9 juin 2020)
  17. « Blandine Sillard : « Le droit oblige le lanceur d’alerte à se jeter dans la gueule du loup » », sur L'Humanité, (consulté le 25 janvier 2021)
  18. « Soutien de la Maison des Lanceurs d’Alerte à Denis Breteau, lanceur d’alerte de la SNCF », sur Maison des Lanceurs d'Alerte, (consulté le 9 juin 2020)
  19. Cons. prud'h. Lyon, référé, 17 avril 2019, RG n°19/00087, Breteau c/ EPIC SNCF, page 6
  20. « « J’ai juste refusé de faire des choses illégales », raconte Denis Breteau », sur www.20minutes.fr (consulté le 9 juin 2020)
  21. « La justice contraint la SNCF à réintégrer un salarié lanceur d’alerte », sur Capital.fr, (consulté le 9 juin 2020)
  22. « La SNCF condamnée aux prud'hommes à réintégrer un lanceur d'alerte », sur RTL.fr (consulté le 9 juin 2020)
  23. Jean-Marc Manach, « Un « leader européen » des données de santé licencie un lanceur d'alerte pour « faute grave » », sur www.nextinpact.com, (consulté le 25 janvier 2021)
  24. « À Strasbourg, Dedalus licencie un lanceur d'alerte sur la protection des données de santé », sur Rue89 Strasbourg, (consulté le 25 janvier 2021)
  25. « VIDEO. Police : les messages de la haine », sur Franceinfo, (consulté le 3 mai 2021)
  26. « Soupçons de malversations, plaintes… A Saint-Denis, l’université Paris 8 dans la tourmente », sur leparisien.fr, (consulté le 19 juillet 2021)
  27. « EUR-Lex - 32019L1937 - FR - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 9 juin 2020)
  28. « Avis sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d'alerte », sur Legifrance, (consulté le 15 octobre 2020)
  29. Laurent Mauduit, « Lanceurs d’alerte: les propositions novatrices de la Défenseure des droits », sur Mediapart (consulté le 25 janvier 2021)
  30. « APCE - Recommandation 2162 (2019) - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe », sur assembly.coe.int (consulté le 9 juin 2020)
  31. « Une recommandation du Conseil de l'Europe appelle à aller plus loin dans la protection des lanceurs d'alerte en Europe », sur Maison des Lanceurs d'Alerte, (consulté le 9 juin 2020)
  32. « Les critères d'information "essentielle, nouvelle et inconnue" portent une grave atteinte à la protection des lanceurs d'alerte en Europe », sur Maison des Lanceurs d'Alerte, (consulté le 9 juin 2020)
  33. « Rapport sur la proposition de loi et la proposition de loi organique visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (n° 2600) et à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte (n° 2591) », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 9 juin 2020)
  34. « Briefing Pouvoirs - L’après-Brexit, Allemagne, IA, avenir de l’Europe, BlackRock, lanceurs d’alerte, Olivier Dussopt - Contexte », sur www.contexte.com (consulté le 25 mai 2021)
  35. Reporterre, « Demi-victoire au Conseil constitutionnel contre la loi Sécurité globale », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le 25 mai 2021)
  36. « Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 25 mai 2021)
  37. Statuts de la Maison des Lanceurs d'Alerte adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 22 octobre 2018.
  38. « La protection des lanceurs d’alerte, un enjeu de démocratie », sur www.fph.ch (consulté le 9 juin 2020)
  39. Rapport d'activités 2018 de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme, page 8.
  40. « FPH (Fondation Charles-Léopold Mayer pour le progrès de l’homme ) | », sur www.ecolopedia.fr (consulté le 9 juin 2020)
  41. « Nos financements & partenaires », sur Maison des Lanceurs d'Alerte (consulté le 9 juin 2020)
  42. « Paris relance le projet d’une Maison des médias libres », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2021)
  43. affiches-parisiennes.com, « Mobilisation du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte », sur Affiches Parisiennes (consulté le 9 juin 2020)
  44. « La France protège-t-elle suffisamment les lanceurs d'alerte? », sur LExpress.fr, (consulté le 9 juin 2020)
  45. Les invités de Mediapart, « Lettre ouverte à E. Macron sur le statut des lanceurs d'alerte », sur Club de Mediapart (consulté le 9 juin 2020)
  46. Jeremie Hertzog, « Julian Assange : le danger d'une extradition vers les Etats-Unis », sur Radio Parleur, (consulté le 9 juin 2020)
  47. « Lanceurs d'alerte : une arme géopolitique ? », sur France Culture (consulté le 9 juin 2020)
  48. « La défense d’Assange se penche sur les moyens de lui obtenir l’asile politique en France - vidéo », sur fr.sputniknews.com (consulté le 9 juin 2020)
  49. « Procès de Julian Assange : l'extradition vers les Etats-Unis violerait gravement les droits de l’Homme », sur Maison des Lanceurs d'Alerte, (consulté le 9 juin 2020)
  50. IRASF-Institut de Recherche et d’Actions pour la Santé des Femmes, « Sim37 : La Maison des Lanceurs d’Alerte soutient l’IRASF ! », sur IRASF - Institut de Recherche et d’Actions pour la Santé des Femmes, (consulté le 9 juin 2020)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel