Sénat (Second Empire)
Le Sénat sous la Deuxième République puis le Second Empire est une assemblée législative instituée par la constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851, en activité jusqu'à la proclamation de la République le 4 septembre 1870. Ses membres sont nommés à vie par le président de la République puis par l’empereur. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifère par sénatus-consultes.
À partir de 1867, le sénat acquiert des compétences législatives et en 1870, soit tout à la fin du régime, il perd son pouvoir constituant pour devenir une seconde assemblée législative à côté du Corps législatif.
Au nombre de 80 à l'origine, l'empereur Napoléon III se réserve le droit de nommer des nouveaux membres pouvant porter l'assemblée jusqu'à 150 sénateurs.
À partir de 1870, le nombre total des sénateurs peut être porté aux deux tiers du nombre de membres du Corps législatif.
Voir aussi
- Notice Sénat dans le Dictionnaire du Second Empire
- Francis Choisel, La procédure de révision constitutionnelle (1852-1870), revue Parlement(s), 2008
- Liste des sénateurs du Second Empire
- Sénatus-consultes sous Napoléon III
