Tribunal de l'application des peines

Le tribunal de l'application des peines est la juridiction qui est chargée de prendre certaines décisions concernant l'exécution des peines privatives de liberté.

Son rôle est de tenter de concilier les intérêts de la société, des détenus et des victimes dans une optique de réinsertion sociale des condamnés, de minimisation des effets néfastes des peines d'emprisonnement et de protection de la société par la gestion des risques de récidive.

Cette institution existe en France, en Suisse et en Belgique.

• Belgique : Tribunal de l'application des peines (Belgique).
• France : Tribunal de l'application des peines (France),
• Suisse :
  • Genève, Valais: Tribunal d'application des peines et des mesures^[1],[2]
  • Vaud: Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines^[3]

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