Fonds de prévoyance

Un fonds de prévoyance est une réserve financière mise sur place pour couvrir des dépenses financières prévisibles.

Droit par pays

France

En France, les copropriétés ont l'obligation de constituer un fonds de travaux, également nommé fonds ALUR, en raison de la loi ALUR[1].

Les fonds de prévoyance sont par ailleurs utilisés dans plusieurs contextes autres que la copropriété, par exemple pour le versement d'allocations aux militaires blessés et à leurs familles[2].

Québec (Canada)

En droit québécois, les syndicats de copropriété doivent obligatoirement constituer des fonds de prévoyance[3].

Suisse

En Suisse, les fonds de prévoyance permetent aux travailleurs de cotiser pendant leur vie active afin de financer leur retraite[4].

Notes et références

  1. ↑ Copropriété ː le fonds de travaux ALUR. En ligne. Page consultée le 2025-02-28
  2. ↑ Maison numérique des militaires blessés et des familles « Les allocations au titre des fonds de prévoyance ». En ligne. Page consultée le 2025-02-28
  3. ↑ Congolegal. Fonds de prévoyance. En ligne. Page consultée le 2025-02-28
  4. ↑ Zen Finance Academy. « Qu'est-ce qu'un fonds de prévoyance et quels sont ses avantages ? » En ligne. Page consultée le 2025-02028
Copropriété (9)
Page d'internationalisation (128)
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