Droit pénal spécial en Suisse

Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes[1].

Catalogue

Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle

Infractions contre le patrimoine

Les infractions contre le patrimoine sont généralement des délits ou crimes poursuivis d'office. Si l'élément est de faible valeur, fixée par la jurisprudence à 300 francs[2], c'est une contravention poursuivie sur plainte (article 172ter CP).

Infractions contre l'honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé

Infractions contre la liberté

Infractions contre l'intégrité sexuelle

Crimes ou délits contre la famille

Crimes ou délits créant un danger collectif

Crimes ou délits contre la santé publique

Crimes ou délits contre les communications publiques

Fausse monnaie, falsification de timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures

Faux dans les titres

Crimes ou délits contre la paix publique

Génocide et crimes contre l'humanité

Crimes de guerre

Crimes ou délits contre l'État ou la défense nationale

Délits contre la volonté populaire

Infractions contre l'autorité publique

  • Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (article 285 CP)
  • Empêchement d’accomplir un acte officiel (article 286 CP)

Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l'étranger

Crimes ou délits contre l'administration de la justice

Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels

Corruption

  • Corruption active ou passive (article 322ter et 322quater CP)

Contraventions à des dispositions du droit fédéral

Notes et références

  1. Code pénal suisse du (état le ), RS 311.0, art. 111 à 332.
  2. Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, , 2e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901), p. 1117-1121.

Annexes

Bases légales

Bibliographie

  • Michel Dupuis, Laurent Moreillon, Christophe Piguet, Séverine Berger, Miriam Mazou et Virginie Rodigari, Petit commentaire du Code pénal (CP), Helbing Lichtenhahn, , 2e éd., 2350 p. (ISBN 9783719037901).
  • Martin Killias, Précis de droit pénal général, Berne, Stämpfli, (ISBN 978-3-7272-0733-4).

Articles connexes