Droit des successions en Suisse

En droit suisse, le droit des successions est la partie du droit privé en vertu de laquelle les droits et obligations d’une personne décédée passent à une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Comme la plupart de ces droits et obligations sont de nature pécuniaire, le but principal du droit des successions est ainsi de régler le sort du patrimoine d’une personne à son décès. Le droit des successions en Suisse est réglé par le Code civil suisse (articles 457 à 640)[1].

Le défunt est appelé de cujus (de l'adage latin is de cujus successione agitur) : celui dont on est en train de traiter la succession (en allemand Erblasser). Ceux qui reçoivent les biens sont appelés successeurs, héritiers ou légataires.

Histoire

Les premières traces de droit successoral en Suisse remontent au XIIe siècle[2].

Vocation successorale

Dévolution successorale

Notes et références

  1. Code civil suisse (CC) du (état le ), RS 210, art. 457 à 640.
  2. « Droit successoral » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.

Annexes

Bibliographie

  • Paul-Henri Steinauer, Le droit des successions, Berne, Stämpfli, , 2e éd. (1re éd. 2006), 700 p. (ISBN 978-3-7272-0728-0)

Articles connexes

Liens externes