Droits réels en Suisse

Droits réels en Suisse

En Suisse, les droits réels (en allemand Sachenrecht) est une branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux choses. Les droits réels s'intéressent aux relations entre personnes et biens.

Les choses peuvent être notamment mobilières ou immobilières.

Annexes

Bibliographie

  • Paul-Henri Steinauer, Les droits réels : Introduction à l'étude des droits réels ; Possession et registre foncier ; Dispositions générales sur la propriété ; Propriété par étages, t. I, Berne, Stämpfli, , 5e éd. (1re éd. 1985), 565 p. (ISBN 978-3-7272-2383-9)
  • Paul-Henri Steinauer, Les droits réels : Propriété foncière ; Propriété mobilière ; Généralités sur les droits réels limités ; Servitudes foncières, t. II, Berne, Stämpfli, , 5e éd. (1re éd. 1990), 514 p. (ISBN 978-3-7272-2379-2)
  • Paul-Henri Steinauer, Les droits réels : Servitudes personnelles ; Charges foncières ; Droits de gage immobiliers ; Droits de gage mobiliers, t. III, Berne, Stämpfli, , 4e éd. (1re éd. 1992), 616 p. (ISBN 978-3-7272-2381-5)

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