Loi sur le blanchiment d'argent

Loi sur le blanchiment d'argent
Loi sur le blanchiment d’argent

Présentation
Titre Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier
Abréviation LBA
Référence RS 955.0
Pays Drapeau de la Suisse Suisse
Type Loi fédérale
Adoption et entrée en vigueur
Législature 45e législature
Adoption
Version en vigueur

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La loi fédérale du concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier, dite loi sur le blanchiment d’argent (LBA), est une loi fédérale suisse destinée à lutter contre le blanchiment d'argent en demandant aux intermédiaires financiers d'être vigilants quant à la provenance des fonds.

But

La loi sur le blanchiment d’argent est destinée à interdire l'accès aux établissements financiers aux membres d'organisations mafieuses ou terroristes. Dans le cadre de cette loi, les établissements financiers (banques, gestionnaires de fortune, sociétés d'investissement, etc.) doivent, par exemple, conserver le nom des ayants droit économiques, de tout transfert de valeur, dans l'expectative d'une enquête.

Évolution

En mars 2021, malgré la recommandation internationale visant à lutter contre la corruption, le parlement a refusé de soumettre les « conseillers et conseillères » (avocats et fiduciaires) à la loi sur le blanchiment, lorsqu'ils créent, gèrent ou administrent des sociétés-écrans ou des trusts[1],[2]. Actuellement, les conseillers ne sont soumis à la loi que lorsqu'ils ont un pouvoir de décision ou détiennent une procuration pour le compte bancaire d'une structure offshore (car ils sont alors des intermédiaires financiers)[2].

Notes et références

  1. « Corruption et blanchiment d'argent : la Suisse, un paradis pour la criminalité économique », Public Eye – le magazine, no 31,‎ , p. 5 et 27 (ISSN 2504-1258, lire en ligne)
  2. a et b Sébastien Ruche, « En Suisse, les Pandora Papers révèlent les artisans du camouflage de richesses », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes