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Droit
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Un avocat français en train de plaider
Un avocat français en train de plaider

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Tel un diable à ressort, Léon Gambetta jaillit d'une boîte à surprise devant le président Mac Mahon, lui demandant de « se soumettre ou se démettre ».
Tel un diable à ressort, Léon Gambetta jaillit d'une boîte à surprise devant le président Mac Mahon, lui demandant de « se soumettre ou se démettre ».

La crise du , ou plus simplement le Seize Mai, est une crise politique et institutionnelle survenue en France pendant la Troisième République. Elle oppose le président de la République, le maréchal de Mac Mahon, un monarchiste convaincu, à la majorité républicaine issue des élections législatives de 1876.

Les événements se déroulent dans un contexte politique agité. À la Chambre des députés, les républicains menés par Léon Gambetta, qui cherchent à rompre avec l'esprit orléaniste qui imprègne encore le régime, veulent imposer leurs exigences et combattent avec acharnement l'ultramontanisme. Le maréchal de Mac Mahon, qui reproche au gouvernement Jules Simon son manque de fermeté, renvoie ce dernier le . Dès lors, c'est l'escalade : les députés de gauche se réunissent pour signer le manifeste des 363 qui condamne l'attitude du président, lequel nomme le duc Albert de Broglie comme chef d'un gouvernement qui marque le retour de l'ordre moral. Mac Mahon dissout la Chambre le mais les élections législatives qui suivent au mois d'octobre confirment la majorité républicaine. Dans un premier temps, le président Mac Mahon refuse de céder et des rumeurs de coup d'État se répandent, mais il finit par se soumettre et reconnaît sa défaite politique le en rappelant le républicain Jules Dufaure à la présidence du Conseil.

La portée de cette crise politique est immense car elle oriente définitivement la pratique politique des institutions, en mettant de côté l'interprétation conservatrice des lois constitutionnelles de 1875 — un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l'État et le parlement, ce qui revient à reconnaître au président un rôle actif dans la gestion du pays —, au profit d'une interprétation strictement républicaine de la Constitution où le gouvernement ne dépend que du parlement, qui l'investit et le révoque. Le renoncement du chef de l'État à ses prérogatives constitutionnelles place dès lors le pouvoir exécutif sous la domination du pouvoir législatif, cependant que la pratique du droit de dissolution, pourtant inscrit dans la Constitution, disparait. Par ailleurs, la crise du marque la transition entre deux époques de la démocratie française et renforce l'enracinement dans les esprits d'un régime républicain encore naissant, ruinant les espoirs des divers courants monarchistes — bonapartistes, orléanistes et légitimistes — de voir s'établir une nouvelle restauration.

Événement assez peu étudié par l'historiographie, le Seize Mai laisse quelques traces dans la culture populaire et marque une date importante pour les républicains qui s'y réfèrent régulièrement lors de leurs combats politiques. C'est aussi dans le contexte de cette crise que Victor Hugo publie son Histoire d'un crime.

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Le concept de Jugement de l'âme qui existe au moins depuis l'Égypte antique propose un système de rétribution des âmes. Dans les religions monothéistes, celui-ci aura lieu le Jour du jugement qui conduira certains à la damnation (les mauvais) et d'autres au Paradis (les bons).

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4 avril 2025

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3 avril 2025

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2 avril 2025

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1er avril 2025

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31 mars 2025

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29 mars 2025

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28 mars 2025

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27 mars 2025

Massacre d'Al-Kabri (d), Apartheid israélien (d), Mohamed Benhalima (d), Géza Herczegh (d), Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë (d), Vente forcée (d), Droit ouest-ukrainien (d), Convention sur le plateau continental (d), Convention sur la haute mer (d), Conférence internationale de la société civile à l’appui du peuple palestinien (d), Décisions « Palestine occupée » du conseil exécutif de l'UNESCO (d), Jean Paul Mukolo Nkokesha (d), Application de la IVe convention de Genève dans les Territoires palestiniens (d), Nadine Vaujour (d), Jamila Vaujour (d), George Springate (d), Droit extrême-oriental (d).

26 mars 2025

Contrat d’achat d’énergies renouvelables (d), Sergueï Krylov (d), Giorgio Gaja (d), Droit tannoutouvain (d), Fuite d'un groupe de discussion du gouvernement des États-Unis (d), Francisco Tomás y Valiente (d), Mouammar Kadhafi (d).

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