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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.
Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :
- la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
- le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
- les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
Citations
Lumière sur...
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 104 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Landry en 2002, qui a permis de faire des ajustements à plusieurs dispositions de la politique linguistique du Québec. Son objectif principal était d’effectuer des rectifications à la Charte de la langue française à la suite des recommandations des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec. L’un des plus importants changements apportés est la modification des critères rendant un enfant admissible à fréquenter une école anglophone subventionnée par l'État. Toutefois, en 2009, cet amendement a été jugé non conforme à la Constitution par la Cour suprême du Canada. En 2010, le gouvernement Charest a alors fait adopter la loi 115 rendant caduques les modifications mises en vigueur dans le cadre de la loi 104.
La loi 104 a aussi conduit à la réorganisation des organismes gouvernementaux travaillant dans le domaine de la langue. Cette réorganisation a amené la création de l'Office québécois de la langue française (OQLF). La loi no 104 a été adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le et est entrée en vigueur le , à l'exception de certaines de ses dispositions.
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