Réseau hydrographique de Loir-et-Cher

Réseau hydrographique de Loir-et-Cher
Localisation du département de Loir-et-Cher sur la carte des bassins hydrographiques français
Localisation du département de Loir-et-Cher sur la carte des bassins hydrographiques français
Géographie
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loir-et-Cher
Bassins
Bassins hydrographiques Loire-Bretagne
Sous-bassins DCE Loire moyenne
Mayenne-Sarthe-Loir
Caractéristiques
Principaux cours d'eau la Braye, le Loir, la Loire, le Cosson, le Beuvron, la Sauldre et le Cher
Cours eau > 50km 12
Cours eau > 10km 66
Planification
SDAGE SDAGE Loire-Bretagne
SAGE Cher aval, Loir, Sauldre
Risque d'inondation
PPRI Loire Loire amont, Blois, Loire aval
PPRI Sauldre Sauldre
PPRI Cher Cher
PPRI Loir Loir

Le réseau hydrographique de Loir-et-Cher est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans le Loir-et-Cher.

Le Loir-et-Cher est un département de plaine, sans relief marqué, avec un point culminant de 256 m à Bouffry. La vallée de la Loire divise le département en deux parties à peu près égales : au nord la Beauce et le Perche, séparés à leur tour l'une de l'autre par la vallée du Loir, et au sud la Sologne.

Le réseau hydrographique de Loir-et-Cher comprend plus de xx kilomètres de cours d'eau non domaniaux, dont xx kilomètres de cours d’eau domaniaux, et xx kilomètres de canaux. Cinq plans d'eau remarquables, alimentés par ces cours d'eau, complètent ce réseau : l'étang du Sudais, l'étang de l'Arche, l'étang Bézard, l'étang de Bièvre et l'étang de la Corbois.

Le réseau de canaux du département est composé du canal de Berry et de l'ancien canal de la Sauldre ainsi que leurs rigoles d’alimentation.

Caractéristiques

Cours d'eau

Notion de cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau[1]. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. »[2]. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :

  • la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
  • l’alimentation par une source ;
  • la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Cours d'eau de Loir-et-Cher

Carte des cours d'eau de longueur supérieure à 50 km de Loir-et-Cher.
Carte de l'ensemble du réseau hydrographique de Loir-et-Cher.

Le Loir-et-Cher est entièrement situé dans le bassin hydrographique de la Loire, à savoir le bassin Loire-Bretagne.

La Loire traverse le Loir-et-Cher du nord-est vers le sud-ouest. Les principaux affluents directs de la Loire sont
en rive gauche :

  • L'Ardoux (41,7 km), ruisseau qui, venant du département du Loiret, a une grande partie de son cours dans la vallée même de la Loire, se jette dans le fleuve (rive gauche) en amont de Nouan.
  • Le Cosson (96,4 km, dont à peu près 50 dans le département), venu du Loiret, coule d'abord en Sologne, où il baigne la Ferte-Saint-Cyr, Crouy, Chambord, dont il traverse le parc. Après avoir longe la forêt de Boulogne, arrose Huisseau et Vineuil, il débouche dans la vallée de la Loire. Le Cosson y serpente an pied des collines de la rive gauche, passe à 1 kilomètre de Vienne, .faubourg de Blois, côtoie la forêt de Russy et baigne Chailles. Arrivé à 1 kilomètre du fleuve, il se partage en deux bras le bras le moins considérable se jette dans la Loire, près de Caudé l'autre va rejoindre, tout près de là, le Beuvron.
  • Le Beuvron (115,2 km, dont près de 100 en Loir-et-Cher ou sur ses limites), qui reçoit les eaux de la plupart des étangs solognots, sort lui-même d'un étang (180 mètres d'altitude), situé à 2 kilomètres au nord d'Argent (Cher), et sert de limite entre le Cher et Loir-et-Cher, avant d'entrer tout entier dans ce dernier département.

et en rive droite :

  • La Tronne (12,6 km), qui baigne Mer et Suèvres, a presque tout son cours dans la vallée du Couve, qu'elle rencontre (rive droite) à Cour.
  • La Noue (12,4 km) prend sa source à Montlivault et coule constamment dans la vallée de la Loire, qu'elle atteint (en rive gauche) en amont de Vienne.
  • La Brenne (54,2 km) est également un affluent en rive droite de la Loire mais se rejette dans la Loire dans le département d'Indre-et-Loire. Elle arrose dans le département les communes de Lestiou, Avaray, Nouan, Muides, Saint-Dyé, Suèvres, Cour, Ménars, Saint-Denis, la Chaussée-Saint-Victor, Blois, qu'elle sépare de son faubourg de Vienne, Chouzy, Chaumont, Rilly et Veuves.

Le Loir et son affluent la Braye, irriguent la partie nord-ouest du département. Le Cher et la Sauldre irriguent la partie extrême-sud du département.

Domaine public fluvial

Les cours d’eau estimés les plus importants font partie du domaine public de l'État, un régime protecteur dont bénéficient les propriétés des personnes publiques affectées à l’usage du public ou spécialement aménagées pour l’exercice d’un service public. La domanialité ne se détermine plus comme jadis, par le caractère navigable ou flottable du cours d’eau, mais par son classement juridique[3],[4].

L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation)[5].

La section de la Loire traversant le département de Loir-et-Cher, incluse dans la section de la Loire du bec d'Allier à Bouchemaine, appartient au domaine public fluvial de l'État[6].

Élément du DPF Transfert de propriété Propriétaire Gestionnaire Limite amont du DPF Limite aval Navigabilité
La Loire du Bec d’Allier à Bouchemaine Intransférable (cours d’eau d’intérêt national) État DDT des départements traversés Bec d’Allier[Note 1] Bouchemaine (49) Non navigable

Hydrologie des principaux cours d'eau

Les données hydrologiques des principaux cours d'eau de Loir-et-Cher sont acquises grâce à un ensemble de 16 stations de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels,... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction,...). Ces 16 stations de mesures sont les suivantes :

Code Station Libellé de la station
K4470010[7] La Loire à Blois
K4572210[8] Le Beuvron à Montrieux-en-Sologne [Bois Olympe]
K4793010[9] Le Cosson à Chailles
K4800010[10] La Loire à Onzain [Pont de Chaumont]
K4843020[11] La Cisse à Coulanges [Moulin Jouan]
K6220910[12] Le Cher à Selles-sur-Cher
K6220930[13] Le Cher à Selles-sur-Cher [Pont D956A]
K6402520[14] La Sauldre à Salbris [Valaudran]
K6453010[15] La Rère à Theillay [La Loge]
K6482510[16] La Sauldre à Pruniers-en-Sologne
K6492510[17] La Sauldre à Selles-sur-Cher
K6500910[18] Le Cher à Châtillon-sur-Cher
K6593020[19] Le Fouzon à Meusnes [Gué au loup]
K6640900[20] Le Cher à Montrichard
M1151610[21] Le Loir à Villavard
M1233040[22] La Braye à Sargé-sur-Braye

Canaux

Plans d'eau

Gouvernance de bassin

Bassins

La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. Le Loir-et-Cher dépend du bassin Loire-Bretagne qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Découpage hydrographique

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est partagé en deux régions hydrographiques. Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en sept grands bassins versants : la Braye, le Loir, la Loire, le Cosson, le Beuvron, la Sauldre et le Cher.

Découpage administratif

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. Le Loir-et-Cher comprend ainsi deux sous-bassins : Loire moyenne et Mayenne-Sarthe-Loir dépendant du bassin Loire-Bretagne.

Acteurs

La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Instances de bassin

Les instances de bassins sont constituées de deux entités :

Établissement public territorial de bassin

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[24]. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres[25].

Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Reconnu en 2006 établissement public territorial de bassin sur une partie de son territoire d’intervention, l’Établissement public Loire intervient sur le département de Loir-et-Cher[26].

Planification

SDAGE Loire-Bretagne
Période Approuvé le
2010-2015 18 novembre 2009
2016-2021 18 novembre 2015

La DCE du 23 octobre 2000 déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Le SDAGE

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de Loir-et-Cher est concerné par le SDAGE Loire-Bretagne.

Gouvernance locale

Police de l'eau

La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont [27] :

Gestion intercommunale des cours d’eau

Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement)[30]. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux. La situation en Loir-et-Cher au est décrite dans le tableau suivant[31].

Nom du syndicat Type de syndicat Siège Année de création Cours d'eau gérés Population 2015 Nombre d'adhérents Modifications de périmètre depuis la création
Communes EPCI
Syndicat intercommunal du Val du Cher SIVU Selles-sur-Cher 1947 7 362 2
Syndicat mixte du canal du Berry SM Selles-sur-Cher 1956 Section du canal de Berry déclassé, située sur le territoire du département de Loir-et-Cher, de la limite du département du Cher à la commune de Noyers-sur-Cher. 20 116 2 Adhésion des communautés de communes du Romorantinais et du Monestois, du Val-de-Cher-Controis (2018)
Syndicat mixte Intercommunal d'Etudes, de Réalisation et d'Aménagement de la Vallée du Loir (SIERAVL). En cours de dissolution SM Vendôme 1966 Le Loir et ses affluents 56 946 10 2 + Pezou (1973)
La Chapelle-Enchérie, Renayet Rocé (2016)
* Adhésion de la Communauté de communes du Pays de Vendôme (2003)
* Adhésion de la Communauté de communes des Coteaux de la Braye (2011) devenue communauté Vallées Loir et Braye en 2014
* Beauvilliers, Epiais, Oucques, Sainte-Gemmes et Vîevy-le-Rayé substituées par la communauté de communes Beauce Val de Loire (2016)
* Adhésion de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois (2017)"
Syndicat mixte d'aménagement du Gratteloup et du Boulon Amont SM Chauvigny-du-Perche 1977 Le Gratteloup et ses affluents 1 193 2 Adhésion des communautés de communes des Collines du Perche et du Perche et Haut-Vendômois (2016)
Syndicat mixte d'aménagement du Lit du Cher SM Mennetou-sur-Cher 1978 Vallée du Cher (protection contre les risques d'inondation). 31 752 3 Dissolution du Syndicat du Cher canalisé (2007)

+ Angé, Châtillon-sur-Cher, Couffy, Noyers-sur-Cher, Pouillé, St-Aignan-sur-Cher, St-Romain-sur-Cher et Thésée (2013), Mareuil-sur-Cher (2015)

  • Adhésion des communautés de communes du Romorantin
Syndicat mixte d'études et de réalisation pour l'aménagement du bassin de la Masse SM Vallières-les-Grandes 1980 Cours d'eau du bassin versant de la Masse 9 936 2 Adhésion de la communauté d'agglomération de Blois et de la communauté de communes Val-de-Cher-Controis (2018)
Syndicat mixte d’aménagement du Bassin de la Sauldre SM Romorantin-Lanthenay 1980 Cours d'eau du bassin de la Sauldre. 47 982 4 Adhésion des communautés de communes de la Sologne des Etangs, de la Sologne des Rivières, du Romorantinais et du Monestois, du Val-de-Cher-Controis(2018)
Syndicat mixte d'entretien du Bassin du Beuvron SM Bracieux 1996 Bassin du Beuvron, de ses affluents et de la Bièvre 144 047 11 * Adhésion des syndicats intercommunaux du Centre Cosson et du Bas Cosson (2008)
  • Adhésion du syndicat intercommunal du bassin du Cosson (2009) - Fonctionnement du syndicat dit à la carte
  • Adhésion de la communauté d’agglomération de Blois, des communautés de communes de la Sologne des Etangs, du Grand Chambord, de la Sologne des Rivières, de Coeur de Sologne, du Romorantinais et du Monestois, du Val-de-Cher-Controis, de la Sauldre et Sologne, des Portes de Sologne, Giennoises et du Val de Sully (2018)
Syndicat mixte du bassin de la Cisse SM Herbault 2012 Cours d'eau du bassin versant de la Cisse 41 996 11 2 Adhésion de la communauté Beauce Val de Loire (2016) et de la communauté d'agglomération de Blois (2018)
Syndicat des Rivières des Collines du Perche (SRCPJ) SM Sargé-sur-Braye 2018 Bassins versant de la Grenne et du Couëtron, du Roclane et de la portion de bassin de la Braye sur les communes adhérentes, 6 027 2 Adhésion des communautés de communes des Collines du Perche et du Perche et Haut-Vendômois (2016)

Planification : les SAGE

Carte des SAGE concernant le Loir-et-Cher au .

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en oeuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’Etat. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire[32]. Trois SAGE concernent le département de Loir-et-Cher[33].

Nom du SAGE Phase Périmètre fixé le Création CLE Approuvé le Superficie Départements concernés Nb communes
Total Loir-et-Cher
Cher aval[34],[35] Élaboration 25 janvier 2005 11 août 2006 -- 2 400 km2 Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Indre, Cher 148 44
Loir[36],[37] Mis en œuvre 10 juillet 2003 8 novembre 2004 25 septembre 2015 7 149 km2 Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Sarthe, Maine-et-Loire 445 107
Sauldre[38] Elaboration 23 août 2002, modifié en 2008 30 mai 2011 -- 2 287 km2 Cher, Loir-et-Cher, Loiret 73 30

Entretien et aménagement

Entretien des cours d'eau

La majeure partie des cours d’eau du département (1 400 km linéaires principaux, 4 800 km avec affluents) est non domaniale (le lit appartient aux riverains). Cette propriété juridique est importante car l’obligation d’entretenir les cours d’eau s’attache à la propriété du lit. L’entretien incombe en effet aux riverains (Article L.215-14 Code de l’Environnement)[39],[4].

D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet de « maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives »[40]. Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives[41],[42].

Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration.

Aménagement des cours d'eau

L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres[43] :

  • la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..)
  • la protection de berges
  • la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc.
  • la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration.

Pêche et peuplements piscicoles

Droit de pêche

Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement)[44].

S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche pour le Loir-et-Cher. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a 32 associations agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)[45].

Classement et peuplements piscicoles

La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département du Loiret en les différenciant selon les catégories piscicoles[46].

Cours d'eau de première catégorie

Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites » [47]. Dans le Loiret, sont classés en première catégorie piscicole[48] :

  • La Brenne, le Rondy, le ruisseau du Gault, la Glaise ;
  • La Cisse, en amont du pont de la Tranchée (R.N. n° 157), la Cisse landaise ; la Petite-Tronne ;
  • La Sauldre et la Petite-Sauldre, en amont de leur confluent ;
  • L'Aigre, l'Egevonne, le Baignon, le ruisseau de Pezou, le Gratteloup, le Réveillon, la Houzée, le ruisseau de Courtiras, le Boulon, le ruisseau de Mazangé, la Brice, le Boële, le Grondin, le ruisseau de Sasnières, le Langeron, le ruisseau du Fagot, le Merdreau, l'Echoiseau, la Cendrine, le Niklo, le Nid.
  • La Grenne en amont du pont de Mondoubleau, les ruisseaux de la Bonne-Ouche, du Marais, d'Ecoute-s'il-Pleut et du Vaux, le Tusson.
  • Le Couétron, affluent de la Braye ;
  • Les affluents et sous-affluents de ces cours d'eau ou parties de cours d'eau situés dans le département à l'exception de l'étang de Boisvinet.

Cours d'eau de deuxième catégorie

Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures. Dans le Loiret, sont classés en deuxième catégorie piscicole toutes les cours d'eau ou partie de cours d'eau du département non classés en première catégorie[46].

Continuité écologique

Notion de continuité écologique

La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer[49] :

  • la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction , leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
  • le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
  • les connexions latérales avec les réservoirs biologiques et en assurer leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes[50].

Classement des cours d'eau antérieur à 2006

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole[51].

Rivières classées

La volonté de préserver et restaurer la continuité écologique remonte à 1865. A cette époque, les poissons constituent la source essentielle d'alimentation des populations. Pour permettre à tous l'accès à cette ressource, les autorités décident alors de favoriser la libre circulation des poissons. Elles introduisent ainsi l'obligation d'équiper en échelles à poissons les nouveaux ouvrages sur des cours d'eau dont la liste est fixée par décrets. Complétée par la loi de 1984, cette disposition de classement des rivières, communément appelé « classement passes à poissons », est alors inscrite dans l’article L.432-6 du code de l’environnement. Sur les cours d'eau « classés » par décret au titre de cet article, tout nouvel ouvrage doit être équipé de dispositifs de franchissement (montaison et dévalaison) efficaces et entretenus pour les poissons migrateurs et sur lesquels les ouvrages existants doivent respecter la même obligation dans un délai de 5 ans à partir du moment où un arrêté ministériel a précisé les espèces ciblées[52]. Dans le département de Loir-et-Cher, seule la Loire était classée, avant 2006, au titre de l'article L432-6 du code de l’environnement[53].

Rivières réservées

La loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique définit, dans son article 2, la notion de rivières réservées, interdisant toute autorisation ou concession pour des entreprises nouvelles. Ces rivières réservées sont fixées par décret, mais la loi ne concerne uniquement l’énergie hydraulique[54]. Dans le département de Loir-et-Cher, aucune rivière n'était, avant 2006, dite « réservée »[53].

Classement des cours d'eau postérieur à 2006

Carte des cours d'eau de Loir-et-Cher classés au titre de l'article L. 214-17 du Code de l’Environnement.

Les critères de classement des cours d’eau sont adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement)[55]. Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le [56]. Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le [57],[58].

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurerEn synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer[59] :

Liste Objectifs Conséquences
Liste 1 Préserver les cours d’eau ou parties de cours d’eau :
  • en très bon état écologique,
  • « réservoirs biologiques », dotés d’une riche biodiversité jouant le rôle de pépinière,
  • nécessitant une protection complète des poissons migrateurs.
Interdiction de construire tout nouvel obstacle à la continuité écologique quel qu’en soit l’usage. Des prescriptions de maintien de la continuité écologique pour tout renouvellement de concession ou d'autorisations.
Liste 2 Restaurer la continuité écologique sur les cours d’eau en assurant le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons. Obligation de mise en conformité des ouvrages dans les 5 ans après publication de la liste.

Réservoirs biologiques

L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant [60]. Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc [61] :

  • à un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (réensemencement du milieu) ;
  • à des aires où les espèces peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation).

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne, 42 réserves biologiques ont été identifiées en Loir-et-Cher au sein du bassin Loire-Bretagne[62].

Prévention des inondations

Plaisance, tourisme et activités sportives

Notes et références

Notes

  1. Le bec d'Allier est la confluence entre la Loire et l'Allier, sur la commune de Marzy, dans le département français de la Nièvre.

Références

  1. « Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », sur https://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 août 2017)
  2. Philippe Ch.-A. Guillot, « Approches juridiques des cours d’eau et des estuaires en France », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Hors-série 10 | Décembre 2011, mis en ligne le 30 novembre 2011, consulté le 06 août 2017. URL : http://vertigo.revues.org/11353 ; DOI : 10.4000/vertigo.11353
  3. a et b François Goliard, « Les cours d’eau : entre droit de propriété et droits d’usage. L’exemple français », Les Cahiers de droit, vol. 51, no 42828,‎ , p. 637-658 (lire en ligne, consulté le 8 août 2017)
  4. Service Loire Bassin Loire-Bretagne - Délégation de bassin Loire-Bretagne, « État des lieux des cours d'eau domaniaux dans le bassin Loire-Bretagne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 4 avril 2018), p. 6
  5. Service Loire Bassin Loire-Bretagne - Délégation de bassin Loire-Bretagne, « État des lieux des cours d'eau domaniaux dans le bassin Loire-Bretagne », sur http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 4 avril 2018), planche n°4
  6. Station K4470010
  7. Station K4572210
  8. Station K4793010
  9. Station K4800010
  10. Station K4843020
  11. Station K6220910
  12. Station K6220930
  13. Station K6402520
  14. Station K6453010
  15. Station K6482510
  16. Station K6492510
  17. Station K6500910
  18. Station K6593020
  19. Station K6640900
  20. Station M1151610
  21. Station M1233040
  22. « Le territoire des délégations de l’agence de l’eau Loire-Bretagne », sur le site de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (consulté le 20 avril 2018)
  23. Article 46 de la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF no 175 du 31 juillet 2003, p. 13021–13037 (13030), texte no 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.
  24. « Les établissements publics territoriaux de bassin », sur http://www.gesteau.fr (consulté le 6 avril 2018)
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  26. « Les grandes missions de la police de l’eau », sur http://www.eaufrance.fr (consulté le 6 avril 2018)
  27. « Organigramme de la MISE 41 », sur https://www.powershow.com (consulté le 9 avril 2018)
  28. « Les missions inter-services de l'eau (MISE) », sur http://www.vie-publique.fr (consulté le 6 avril 2018)
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  32. « Tableau d'avancement des Sage au 1er avril 2018 », sur https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr (consulté le 12 avril 2018)
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  50. ONEMA, « La révision des classements de protecion des cours d'eau », sur http://www.onema.fr, (consulté le 17 août 2017), p. 5
  51. ONEMA, « La révision des classements de protecion des cours d'eau », sur http://www.onema.fr, (consulté le 17 août 2017), p. 9
  52. a et b « Continuité écologique des cours d’eau - Procédure classement L. 214--1717 du Code de l’Environnement », sur http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 4 avril 2018), p. 4
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  57. « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin Loire-Bretagne », sur http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 4 avril 2018)
  58. « Continuité écologique des cours d’eau - Procédure classement L. 214--1717 du Code de l’Environnement », sur http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 17 août 2017), p. 6
  59. « Article R214-108 du code de l'environnement », sur http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le 18 août 2017)
  60. [PDF]Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, « Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) », sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr, (consulté le 18 août 2017), p. 11
  61. « Liste des réserves biologiques dans le bassin Loire-Bretagne », sur http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 17 août 2017)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site de l'observatoire de la continuité écologique|

Bibliographie

  • Florentina Moatar et Nadia Dupont, La Loire fluviale et estuarienne: Un milieu en évolution, Paris, Editions Quae, , 320 p. (ISBN 2759224015)
  • Restauration et Entretien du lit de la Loire et de ses affluents - Guide méthodologique 1ère partie, Orléans, Direction Régionale de l’Environnement Centre - Service de Bassin Loire-Bretagne, , 70 p. (lire en ligne)
  • Restauration et Entretien du lit de la Loire et de ses affluents - Guide méthodologique 2ème partie, Orléans, Direction Régionale de l’Environnement Centre - Service de Bassin Loire-Bretagne, , 116 p. (lire en ligne)
  • Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA - mai 2015