Élection législative française partielle

Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un député

L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle. Tel est notamment le cas en cas d'annulation de l'élection dans une circonscription par le Conseil constitutionnel, ou en cas de démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité avec un autre mandat.

Les élections partielles sont organisées dans un délai de trois mois après l'élément déclencheur. Cependant, l'élection partielle n'est pas organisée si la législature se termine dans les douze mois[1].

Liste des élections législatives partielles

MI = site du ministère de l'Intérieur

Ire législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ire législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1959

Élections législatives françaises partielles en 1960

Élections législatives françaises partielles en 1961

Élections législatives françaises partielles en 1962

IIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1963

Élections législatives françaises partielles en 1964

Élections législatives françaises partielles en 1965

Élections législatives françaises partielles en 1966

IIIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1967

Élections législatives françaises partielles en 1968

  • Deuxième circonscription de la Corse les 21 et .

IVe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IVe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1968

Élections législatives françaises partielles en 1969

Élections législatives françaises partielles en 1970

Élections législatives françaises partielles en 1971

Ve législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ve législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1973

Élections législatives françaises partielles en 1974

Élections législatives françaises partielles en 1975

Élections législatives françaises partielles en 1976

VIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1978

Élections législatives françaises partielles en 1980

Élections législatives françaises partielles en 1981

VIIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1982

Élections législatives françaises partielles en 1983

Élections législatives françaises partielles en 1984

IXe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IXe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1988

Élections législatives françaises partielles en 1989

Élections législatives françaises partielles en 1990

Élections législatives françaises partielles en 1991

Xe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Xe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1993

Élections législatives françaises partielles en 1994

Élections législatives françaises partielles en 1995

Élections législatives françaises partielles en 1996

XIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1997

Élections législatives françaises partielles en 1998

Élections législatives françaises partielles en 1999

Élections législatives françaises partielles en 2000

Élections législatives françaises partielles en 2001

XIIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].

Élections législatives françaises partielles en 2002

Élections législatives françaises partielles en 2003

Élections législatives françaises partielles en 2004

Élections législatives françaises partielles en 2005

XIIIe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].

Élection législative française partielle en 2007

Élections législatives françaises partielles en 2008

Élections législatives françaises partielles en 2009

Élections législatives françaises partielles en 2010

XIVe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2012

Élections législatives françaises partielles en 2013

Élections législatives françaises partielles en 2014

Élections législatives françaises partielles en 2015

Élections législatives françaises partielles en 2016

XVe législature

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2018

Élections législatives françaises partielles en 2020

Élections législatives françaises partielles en 2021

Notes et références

  1. Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
  2. a et b Source : Les élections législatives partielles sur le site du Ministère de l'Intérieur
  3. Alain Marc, député de l'Aveyron, a été élu sénateur le 29 septembre 2014. Cette élection ayant été contestée, le siège n'est déclaré vacant que le 23 juin 2015, après que le recours engagé contre cette élection a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 18 juin (cf. JO du 24 juin 2015, texte n°60). Cette déclaration de vacance ouvre la voie à la convocation d'une élection partielle

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes