Référendum constitutionnel français de 1958

Référendum constitutionnel français du 28 septembre 1958
Corps électoral et résultats
Inscrits 47 249 142
Votants 38 097 853
80,63 %
Votes exprimés 37 679 556
Votes blancs 418 297
Résultats par département
Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ?
Oui
82,60 %
Non
17,40 %

Le référendum constitutionnel français du , proposé sous la présidence de la République de René Coty par le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle dans le cadre de la crise de mai 1958, demande aux Français de ratifier le projet de Constitution proposé par ce dernier.

Confortée par plus des quatre cinquièmes des voix, la nouvelle constitution est promulguée le . La Cinquième République est proclamée le jour suivant.

Dans les territoires d'outre-mer, le référendum vise également à la création de la Communauté française. La Guinée est la seule à rejeter la constitution et notamment son titre consacré à la Communauté, et proclame son indépendance dès le .

Rédaction

Conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le projet de constitution est établi par le gouvernement sous l'égide du président du Conseil Charles de Gaulle et de Michel Debré. Il est ensuite soumis à l'avis du Comité consultatif constitutionnel, composé de membres du Parlement et de personnalités nommées par l'exécutif, et à l'avis du Conseil d’État. Le projet définitif est adopté en conseil des ministres le 3 septembre 1958, et présenté le lendemain par Charles de Gaulle sur la place de la République, à Paris avant sa mise à référendum, imposée par la loi constitutionnelle[1].

Positions des entités politiques

Les partis qui militèrent en faveur du oui au référendum pour l'établissement de la Ve République :

A contrario, les partis qui firent campagne pour le non :

Résultats (métropole et outre-mer)

Référendum français de 1958
Choix Votes %
Pour 31 123 483 82,60
Contre 6 556 073 17,40
Votes valides 37 679 556 98,90
Votes blancs et invalides 418 297 1,10
Total 38 097 853 100
Abstentions 9 151 289 19,37
Inscrits / Participation 47 249 142 80,63

Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ?

Oui :
31 123 483
(82,60 %)
Non :
6 556 073
(17,40 %)
Majorité absolue

Résultats par territoires

Résultats par territoires[2],[3]
Territoire Inscrits Votants % blancs
nuls
Oui % Non %
Métropole 26 603 464 22 596 850 84,94 303 549 17 668 790 79,26 4 624 511 20,74
Algérie 4 412 171 3 515 210 79,67 38 816 3 357 763 96,59 118 631 3,41
Sahara 282 099 236 312 83,77 910 232 113 98,60 3 289 1,40
Côte d'Ivoire 1 636 533 1 596 610 97,56 1 156 1 596 610 99,99 216 0,01
Dahomey 775 170 431 407 55,65 3 198 418 963 97.84 9 246 2,16
Guinée française 1 408 500 1 203 875 85,47 10 570 56 981 4,78 1 136 324 95,22
Haute-Volta 1 914 908 1 431 167 74,74 3 829 1 415 651 99,18 11 687 0,82
Mauritanie 382 870 322 451 84,22 1 307 302 018 94,04 19 126 5,96
Niger 1 320 174 493 953 37,42 19 175 372 383 78,43 102 395 21,57
Sénégal 1 106 828 893 369 80,71 1 106 870 362 97,55 21 901 2,45
Soudan français 2 142 266 972 197 45,38 2 736 945 586 97,54 23 875 2,46
Gabon 265 161 208 600 78,67 3 022 190 334 92,58 15 244 7,42
Moyen-Congo 433 403 342 350 78,99 2 133 339 436 99,38 781 0,62
Oubangui-Chari 625 663 496 675 79,38 3 553 487 033 98,77 6 089 1,23
Tchad 1 243 450 823 015 66,19 4 628 804 355 98,29 14 032 1,71
Côte française des Somalis 15 914 11 583 72,78 70 8 662 75,24 2 851 24,76
Madagascar 2 154 939 1 767 475 82,02 11 859 1 363 059 77,64 392 557 22,36
Nouvelle-Calédonie 35 163 27 028 76,86 443 26 085 98,12 500 1,88
Polynésie française 30 950 25 247 81,57 99 16 196 64,40 8 952 35,60
Saint-Pierre-et-Miquelon 2 802 2 598 92,72 227 2 325 98,06 46 1,94

Résultats en Algérie

Concernant la signification du référendum en Algérie, le général de Gaulle déclare le :

« Par leur vote, les habitants de l’Algérie vont fournir une réponse à la question de leur propre destin. Les bulletins qu’ils mettront dans l’urne auront, sur un point capital, une claire signification. Pour chacun, répondre « oui » dans les circonstances présentes, cela voudra dire, tout au moins, que l’on veut se comporter comme un Français à part entière et que l’on croit que l’évolution nécessaire de l’Algérie doit s’accomplir dans le cadre français[4] »

Si de Gaulle donne des consignes pour que la liberté de vote en Algérie soit totale, Jacques Soustelle, en tant que ministre de l'Information, et les autorités militaires d'Algérie s'efforcent d'obtenir la victoire du « oui ». Une intense propagande et des entraves répétées à la liberté d'expression des partisans du « non » ont lieu[5].

Crédit image:
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96 % des votants algériens, Européens et musulmans, soit 75 % des 4 412 171 électeurs inscrits, disent OUI à la nouvelle constitution, malgré les appels en faveur du boycott lancé par le FLN. Il s'agit du premier scrutin auquel les femmes algériennes participent[6],[7].

Après les résultats du référendum en Algérie, de Gaulle déclare le à Constantine :

« Trois millions et demi d'hommes et de femmes d'Algérie, sans distinction de communauté et dans l'égalité totale, sont venus des villages de toutes les régions et des quartiers de toutes les villes apporter à la France et à moi-même le bulletin de leur confiance. Ils l'ont fait tout simplement sans que nul ne les y contraigne et en dépit des menaces que des fanatiques font peser sur eux, sur leurs familles et sur leurs biens. Il y a là un fait aussi clair que l'éclatante lumière du ciel. Et ce fait est capital… pour cette raison qu'il engage l'une envers l'autre et pour toujours l'Algérie et la France[8] »

La consigne de boycott donnée par le FLN n’est pas suivie[9]. De Gaulle y voit un acte de confiance dans sa personne, mais les ultras de l'Algérie française estiment au contraire le « ralliement à peu près unanime des masses musulmanes à l'intégration » à la France[9].

Après le référendum cependant, De Gaulle tient des discours à Oran et à Constantine les 2 et 3 octobre, où il n'utilise pas le terme d'intégration[9]. Le 23 octobre, il propose la « paix des braves » au FLN et exige que l'armée soit ramenée à des tâches exclusivement militaires, notamment que soient retirés les officiers des Comités de salut public (CSP), avec pour réaction des partisans de l'Algérie française une tentative ratée de grève générale[9].

Résultats en Guinée

Avec le Niger, la Guinée était l’un des deux seuls territoires où le principal parti politique a fait campagne pour un vote « non » et a finalement été la seule colonie à rejeter la constitution et à opter pour l’indépendance. Le Parti démocratique de Guinée dirigé par Ahmed Sékou Touré, qui avait remporté tous les sièges sauf quatre lors de l’élection de l’Assemblée territoriale l’année précédente, a poussé au rejet de la constitution et, le 19 octobre, le parti a rompu ses liens avec le Rassemblement démocratique africain, dont les autres membres étaient favorables au maintien des liens avec la France.

Notes et références

  1. « La Constitution de la Ve République : comment est-elle née ? », sur Conseil constitutionnel (consulté le ).
  2. Journal officiel
  3. Beat Müller, Database for Direct Democracy
  4. Charles de Gaulle, Discours et messages: Avec le renouveau, mai 1958-juillet 1962, Éditions Édito-Service, 1970, v5, p. 40
  5. Serge Berstein, La République gaullienne : 1958-1969, Paris, Éditions du Seuil, , 375 p. (ISBN 2-02-010408-3 et 978-2-02-010408-1, OCLC 611446966)
  6. Pascal Le Pautremat, La politique musulmane de la France au XXe siècle; de l'Hexagone aux terres d'Islam. Espoirs, réussites et échecs, 2003, Éditions Maisonneuve et Larose, p. 438-439
  7. Lucien Neuwirth, Référendum du 28 septembre 1958, vidéo sur Ina.fr
  8. Maurice Allais, Les accords d'Évian, 1962, p. 120
  9. a b c et d Bernard Droz, « L'élection législative du 30 novembre 1958 en Algérie », Outre-Mers, 2008 (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Sources

Liens externes

  • Résultats détaillés [1], JO du 05/10/1958