Liste des anciennes communes de la Haute-Savoie

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Haute-Savoie : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire de l'actuel département de la Haute-Savoie comptait 309 communes^{[Note 1]}^,^{[Note 2]}, un nombre qui va peu évoluer jusqu'en 1960. Depuis lors, les regroupements de communes se sont multipliés : concernant tout à la fois le milieu urbain (Sallanches, Thonon-les-Bains, Bonneville, Seynod) que le milieu rural. Chaque nouvelle loi incitative redonne un peu d'élan à ces regroupements (loi Marcelin de 1971, loi Notre de 2010). Le département comprend même ce qui est resté longtemps la plus grande "commune nouvelle" de France avec Annecy. C'est d'ailleurs autour d'Annecy et du lac que se trouve la plus grande partie des communes nouvelles du département. Aujourd'hui 279 communes forment son territoire (au 1^er janvier 2025).

Le duché de Savoie redevient définitivement français en 1860, après l'avoir été durant une courte période (entre 1792 et 1815). L'actuel département de Haute-Savoie portait alors le nom de "Léman" et comprenait alors, en plus, la ville de Genève et son canton suisse d'aujourd'hui ainsi que le Pays de Gex aujourd'hui rattaché au département de l'Ain. En revanche, l'arrondissement d'Annecy n'en faisait pas partie. Le département du Léman comptait ainsi 277 communes en 1800.

Évolution du nombre de communes de 1792 à 2025 dans le département de la Haute-Savoie (limites actuelles)

Fusions


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Glières-Val-de-Borne	Le Petit-Bornand-les-Glières	commune nouvelle (sans communes déléguées)^{[Off. 1]}	27 juin 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Glières-Val-de-Borne	Entremont	commune nouvelle (sans communes déléguées)^{[Off. 1]}	27 juin 2018 (Arrêté)^{[Off. 2]}	1^er janvier 2019
Vallières-sur-Fier	Vallières	commune nouvelle (sans communes déléguées)^{[Off. 3]}	7 mai 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Vallières-sur-Fier	Val-de-Fier	commune nouvelle (sans communes déléguées)^{[Off. 3]}	7 mai 2018 (Arrêté)^{[Off. 4]}	1^er janvier 2019
Annecy	Annecy	commune nouvelle (avec communes déléguées)	14 juillet 2016 (Arrêté)^{[Off. 5]}	1^er janvier 2017
	Annecy-le-Vieux
	Cran-Gevrier
	Meythet
	Pringy
	Seynod^{[Note 3]}
Fillière	Thorens-Glières	commune nouvelle (avec communes déléguées)	27 mai 2016 (Arrêté)^{[Off. 6]}	1^er janvier 2017
	Aviernoz
	Évires
	Les Ollières
	Saint-Martin-Bellevue
Talloires-Montmin	Talloires	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
Talloires-Montmin	Montmin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	25 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 7]}	1^er janvier 2016
Val de Chaise	Marlens	commune nouvelle (avec communes déléguées)	9 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Val de Chaise	Cons-Sainte-Colombe	commune nouvelle (avec communes déléguées)	9 novembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 8]}	1^er janvier 2016
Faverges-Seythenex	Faverges	commune nouvelle (sans communes déléguées depuis le 24-9-2020)^{[Note 4]}	30 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
Faverges-Seythenex	Seythenex		30 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 9]}	1^er janvier 2016
Epagny Metz-Tessy	Épagny	commune nouvelle (sans communes déléguées)^{[Off. 10]}	26 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2016
Epagny Metz-Tessy	Metz-Tessy	commune nouvelle (sans communes déléguées)^{[Off. 10]}	26 septembre 2015 (Arrêté)^{[Off. 11]}	1^er janvier 2016
Sallanches^{[Note 5]}	Sallanches	fusion simple	8 février 1977 (Arrêté)^{[Off. 12]}	15 février 1977
Sallanches^{[Note 5]}	Saint-Martin-sur-Arve	fusion simple	8 février 1977 (Arrêté)^{[Off. 12]}	15 février 1977
Saint-Gervais-les-Bains	Saint-Gervais-les-Bains	fusion simple	29 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 1974
Saint-Gervais-les-Bains	Saint-Nicolas-de-Véroce	fusion simple	29 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 13]}	1^er janvier 1974
Monnetier-Mornex	Monnetier-Mornex	fusion association (fusion simple depuis le 1-7-2019)^{[Off. 14]}	14 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 1974
Monnetier-Mornex	Esserts-Salève		14 décembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 1974
Perrignier	Perrignier	fusion association (dissoute en 2001)	29 novembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 1974
Perrignier	Draillant (commune rétablie en 2001)	fusion association (dissoute en 2001)	29 novembre 1973 (Arrêté)^{[Off. 15]}	1^er janvier 1974
Thonon-les-Bains^{[Note 6]}	Thonon-les-Bains	fusion association (dissoute en 1983)	9 octobre 1973 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 1974
Thonon-les-Bains^{[Note 6]}	Anthy-sur-Léman (commune rétablie en 1983)	fusion association (dissoute en 1983)	9 octobre 1973 (Arrêté)^{[Off. 16]}	1^er janvier 1974
Saint-Gingolph	Saint-Gingolph	fusion association (dissoute en 1983)	17 août 1973 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 1974
Saint-Gingolph	Novel (commune rétablie en 1983)	fusion association (dissoute en 1983)	17 août 1973 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 1974
Crempigny-Bonneguête	Crempigny	fusion simple	14 août 1973 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 1974
Crempigny-Bonneguête	Bonneguête	fusion simple	14 août 1973 (Arrêté)^{[Off. 17]}	1^er janvier 1974
Arâches^{[Note 7]}	Arâches	fusion association (fusion simple depuis le 1-6-1995)^{[C.O.G. 1]}	29 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 1974
Arâches^{[Note 7]}	La Frasse		29 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 1974
Val-de-Fier	Sion	fusion simple	26 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 1974
Val-de-Fier	Saint-André-Val-de-Fier	fusion simple	26 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 18]}	1^er janvier 1974
Clarafond^{[Note 8]}	Clarafond	fusion association (fusion simple depuis le 1-7-2005)^{[Off. 19]}^,^{[C.O.G. 2]}	12 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er janvier 1974
Clarafond^{[Note 8]}	Arcine		12 juin 1973 (Arrêté)^{[Off. 20]}	1^er janvier 1974
Reignier^{[Note 9]}	Reignier	fusion association	11 avril 1973 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 1974
Reignier^{[Note 9]}	Ésery	fusion association	11 avril 1973 (Arrêté)^{[Off. 21]}	1^er janvier 1974
Allonzier-la-Caille	Allonzier-la-Caille	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Allonzier-la-Caille	Avregny	fusion simple	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Pringy	Pringy	fusion association (fusion simple depuis le 1-12-2006)^{[C.O.G. 2]}	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Pringy	Ferrières		29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Seynod^{[Note 3]}	Seynod	fusion association (fusion simple depuis le 1-7-1997)^{[C.O.G. 1]}	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Seynod^{[Note 3]}	Balmont		29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Thonon-les-Bains^{[Note 6]}	Thonon-les-Bains	fusion association (dissoute en 1995)	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Thonon-les-Bains^{[Note 6]}	Marin (commune rétablie en 1995)	fusion association (dissoute en 1995)	29 décembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 22]}	1^er janvier 1973
Bonne	Bonne	fusion simple	27 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 1973
Bonne	Loëx	fusion simple	27 novembre 1972 (Arrêté)^{[Off. 23]}	1^er janvier 1973
Sallanches^{[Note 5]}	Sallanches	fusion simple	30 décembre 1971 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er janvier 1972^{[C.O.G. 3]}
Sallanches^{[Note 5]}	Saint-Roch	fusion simple	30 décembre 1971 (Arrêté)^{[Off. 24]}	1^er janvier 1972^{[C.O.G. 3]}
Bons-en-Chablais	Bons	fusion	11 mai 1966 (Arrêté)^{[Off. 25]}	1^er juillet 1966
	Brens
	Saint-Didier-en-Chablais
Seynod^{[Note 3]}	Seynod	fusion	23 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 26]}	8 mars 1965^{[C.O.G. 3]}
Seynod^{[Note 3]}	Vieugy	fusion	23 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 26]}	8 mars 1965^{[C.O.G. 3]}
Saint-Julien-en-Genevois	Saint-Julien-en-Genevois	fusion	16 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 27]}	6 mars 1965^{[C.O.G. 3]}
Saint-Julien-en-Genevois	Thairy	fusion	16 février 1965 (Arrêté)^{[Off. 27]}	6 mars 1965^{[C.O.G. 3]}
Saint-Pierre-en-Faucigny	Saint-Pierre-de-Rumilly	fusion	24 décembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 28]}	1^er janvier 1965
	Passeirier
	Saint-Maurice-de-Rumilly
Bonneville	Bonneville	fusion	20 novembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 29]}	17 décembre 1964^{[C.O.G. 3]}
Bonneville	La Côte-d'Hyot	fusion	20 novembre 1964 (Arrêté)^{[Off. 29]}	17 décembre 1964^{[C.O.G. 3]}
Bonneville	Bonneville	fusion	7 juin 1961 (Arrêté)^{[Off. 30]}	7 août 1961^{[C.O.G. 3]}
Bonneville	Pontchy	fusion	7 juin 1961 (Arrêté)^{[Off. 30]}	7 août 1961^{[C.O.G. 3]}
Jonzier-Épagny	Jonzier	fusion	17 février 1866 (Décret)^{[Off. 31]}
Jonzier-Épagny	Épagny (canton de Saint-Julien)	fusion	17 février 1866 (Décret)^{[Off. 31]}
Chainaz-les-Frasses	Chainaz	fusion	17 novembre 1865 (Décret)^{[Off. 32]}
Chainaz-les-Frasses	Les Frasses	fusion	17 novembre 1865 (Décret)^{[Off. 32]}
Marigny-Saint-Marcel	Marigny	fusion	15 octobre 1844 (Décret royal)^{[Cass. 1]}
Marigny-Saint-Marcel	Saint-Marcel	fusion	15 octobre 1844 (Décret royal)^{[Cass. 1]}
Bonneville	Bonneville	fusion	1842^{[Cass. 2]}
Bonneville	Saint-Étienne	fusion	1842^{[Cass. 2]}
Ambilly-Gaillard	Ambilly (commune rétablie en 1843)	fusion (dissoute en 1843)	1818
Ambilly-Gaillard	Gaillard (commune rétablie en 1843)	fusion (dissoute en 1843)	1818
Arthaz-Pont-Notre-Dame	Arthaz	fusion	10 novembre 1818 (Édit royal)^{[Note 10]}^,^{[Cass. 3]}
Arthaz-Pont-Notre-Dame	Pont-Notre-Dame	fusion	10 novembre 1818 (Édit royal)^{[Note 10]}^,^{[Cass. 3]}
Esserts-Ésery	Esserts (commune rétablie en 1914)	fusion (dissoute en 1914)	1818^{[Cass. 4]}
Esserts-Ésery	Ésery (commune rétablie en 1914)	fusion (dissoute en 1914)	1818^{[Cass. 4]}
Reignier	Reignier	fusion	1818^{[Cass. 5]}
Reignier	Saint-Romain	fusion	1818^{[Cass. 5]}
Sciez	Sciez	fusion	1818^{[Cass. 6]}
Sciez	Filly	fusion	1818^{[Cass. 6]}
Vétraz-Monthoux	Vétraz	fusion	1818^{[Cass. 7]}
Vétraz-Monthoux	Monthoux	fusion	1818^{[Cass. 7]}
Allinges	Allinges	fusion	1815^{[Cass. 8]}
Allinges	Mézinge	fusion	1815^{[Cass. 8]}
Pers-Jussy	Pers	fusion	1815^{[Cass. 9]}
Pers-Jussy	Jussy-sous-Pers	fusion	1815^{[Cass. 9]}
Samoëns	Samoëns	fusion	1811^{[Cass. 10]}
Samoëns	Vallon	fusion	1811^{[Cass. 10]}
Pontchy	Pontchy	fusion (dissoute en 1860)	1803
Pontchy	Vougy (commune rétablie en 1860)	fusion (dissoute en 1860)	1803
Cranves-Sales	Cranves	fusion	1795-1800^{[Cass. 11]}
Cranves-Sales	Sales	fusion	1795-1800^{[Cass. 11]}
Veigy-Foncenex	Veigy	fusion	1795-1800^{[Cass. 12]}
Veigy-Foncenex	Foncenex	fusion	1795-1800^{[Cass. 12]}
Alby	Alby	fusion	1792-1794^{[Cass. 13]}
Alby	Saint-Donat	fusion	1792-1794^{[Cass. 13]}
Bassy	Bassy	fusion	1792-1794^{[Cass. 14]}
Bassy	Veytrens	fusion	1792-1794^{[Cass. 14]}
Brenthonne	Brenthonne	fusion	1792-1794^{[Cass. 15]}
	Avully
	Vigny
Chamonix	Chamonix	fusion	1792-1794^{[Cass. 16]}
Chamonix	Argentières	fusion	1792-1794^{[Cass. 16]}
Chaumont	Chaumont	fusion	1792-1794^{[Cass. 17]}
Chaumont	Saint-Jean	fusion	1792-1794^{[Cass. 17]}
Faverges	Faverges	fusion	1792-1794^{[Cass. 18]}
Faverges	Viuz-Faverges	fusion	1792-1794^{[Cass. 18]}
Sciez	Sciez	fusion	1792-1794^{[Cass. 19]}
Sciez	Chavannes	fusion	1792-1794^{[Cass. 19]}
Vulbens	Vulbens	fusion	1792-1794^{[Cass. 20]}
Vulbens	Bans	fusion	1792-1794^{[Cass. 20]}

Créations et rétablissements


Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Draillant	Perrignier	Rétablissement	15 février 2001 (Décret)^{[Off. 33]}	19 février 2001
Marin	Thonon-les-Bains^{[Note 6]}	Rétablissement	18 mai 1995 (Arrêté) 20 juin 1995 (Arrêté)^{[Off. 34]}	25 mai 1995
Novel	Saint-Gingolph	Rétablissement	27 décembre 1982 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1983
Anthy-sur-Léman	Thonon-les-Bains^{[Note 6]}	Rétablissement	17 décembre 1982 (Arrêté)^{[Off. 35]}	1^er janvier 1983
Ésery	Esserts-Ésery (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	30 mars 1914 (Loi)^{[Off. 36]}
Les Esserts	Esserts-Ésery (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	30 mars 1914 (Loi)^{[Off. 36]}
Le Bouchet	Serraval	Démembrement	5 mai 1877 (Décret)^{[Off. 37]}
Armoy	Lyaud-Armoy (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	7 mai 1870 (Décret)^{[Off. 38]}
Lyaud	Lyaud-Armoy (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	7 mai 1870 (Décret)^{[Off. 38]}
La Frasse	Saint-Sigismond	Démembrement	3 novembre 1869 (Décret)
Le Pratz	Mégève	Démembrement	3 novembre 1869 (Décret)
La Chapelle-Saint-Maurice	Saint-Eustache	Démembrement	6 janvier 1866 (Décret)^{[Off. 39]}
Marnaz	Scionzier	Démembrement	6 janvier 1866 (Décret)^{[Off. 39]}
Verchaix	Samoëns	Démembrement	13 mai 1865 (Loi)^{[Off. 40]}
La Baume	Le Biot	Démembrement	20 décembre 1860 (Décret)^{[Off. 41]}
Champanges	Larringes	Démembrement	20 décembre 1860 (Décret)^{[Off. 41]}
Essert-Romand	Saint-Jean-d'Aulph	Démembrement	20 décembre 1860 (Décret)^{[Off. 41]}
Meillerie	Thollon	Démembrement	20 décembre 1860 (Décret)^{[Off. 41]}
Vougy	Pontchy	Rétablissement	20 décembre 1860 (Décret)
Le Reposoir	Scionzier	Démembrement	28 décembre 1847 (Décret royal)
Ambilly	Ambilly-Gaillard (commune démembrée)	Rétablissement et suppression	3 août 1843 (Décret royal)
Gaillard	Ambilly-Gaillard (commune démembrée)
	Ambilly-Gaillard^[Quoi ?] (commune démembrée)
	Thônex (Suisse)
Seytroux	Le Biot	Démembrement	11 décembre 1837 (Décret royal)
Archamps	Collonges-sous-Salève	Démembrement	15 mars 1836 (Décret royal)
Bonnevaux	Vacheresse	Démembrement	25 avril 1835 (Décret royal)
Thairy	Avusy-Laconnex-Soral (Suisse)	Démembrement	16 mars 1816 (Décret royal)
Seyssel	Seyssel (département de l'Ain)	Démembrement	1815

Modifications de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Sévrier	Sevrier	7 février 2017 (Décret)^{[Off. 42]}
Le Bouchet	Le Bouchet-Mont-Charvin	5 novembre 2013 (Décret)^{[Off. 43]}
Reignier	Reignier-Ésery	19 mars 2007 (Arrêté)^{[Off. 44]} 1^er avril 2007 (Date d'effet)^{[C.O.G. 2]}
Clarafond	Clarafond-Arcine	29 juin 2005 (Arrêté)^{[Off. 19]} 1^er juillet 2005 (Date d'effet)^{[C.O.G. 2]}
Arâches	Arâches-la-Frasse^{[Note 11]}	15 février 1999 (Arrêté) 1^er janvier 2000 (Date d'effet)^{[C.O.G. 4]}
Thollon	Thollon-les-Mémises	6 novembre 1995 (Décret)^{[Off. 45]}
Chapery	Chapeiry	13 novembre 1984 (Décret)^{[Off. 46]}
Sixt	Sixt-Fer-à-Cheval	11 juin 1979 (Décret)^{[Off. 47]}
Anthy	Anthy-sur-Léman	4 août 1971 (Décret)^{[Off. 48]}
Argonnex	Argonay	10 mars 1971 (Décret)^{[Off. 49]}
Saint-Jean-d'Aulph	Saint-Jean-d'Aulps	19 août 1961 (Décret)^{[Off. 50]}
Alby	Alby-sur-Chéran	27 février 1961 (Décret)^{[Off. 51]}
La Chapelle	La Chapelle-d'Abondance
Mégève	Megève
La Roche	La Roche-sur-Foron
Chens	Chens-sur-Léman	24 mai 1954 (Décret)^{[Off. 52]}
Les Contamines	Les Contamines-Montjoie	26 septembre 1949 (Décret)^{[Off. 53]}
Le Petit-Bornand	Le Petit-Bornand-les-Glières	17 avril 1947 (Décret)^{[Off. 54]}
Thorens	Thorens-Glières	17 avril 1947 (Décret)^{[Off. 54]}
Menthon	Menthon-Saint-Bernard	2 mars 1943 (Décret)^{[Off. 55]}
Châtillon	Châtillon-sur-Cluses	10 janvier 1935 (Décret)^{[Off. 56]}^,^{[Off. 57]}^,^{[Off. 58]}
Metz	Metz-Tessy
Montagny	Montagny-les-Lanches
Naves	Nâves-Parmelan
Saint-André	Saint-André-de-Boëge
Saint-Didier	Saint-Didier-en-Chablais
Saint-Maurice	Saint-Maurice-de-Rumilly
Saint-Paul	Saint-Paul-en-Chablais
Maxilly	Maxilly-sur-Léman	19 novembre 1930 (Décret)^{[Off. 59]}
Les Esserts	Esserts-Salève	20 avril 1922 (Décret)^{[Off. 60]}
Chamonix	Chamonix-Mont-Blanc	14 novembre 1921 (Décret)^{[Off. 61]}
Marcellaz	Marcellaz-Albanais	25 octobre 1921 (Décret)^{[Off. 62]}
Saint-Martin	Saint-Martin-Bellevue	25 octobre 1921 (Décret)^{[Off. 62]}
Contamine-sous-Marlioz	Contamine-Sarzin	3 août 1913 (Décret)^{[Off. 63]}
Saint-Martin	Saint-Martin-sur-Arve	27 novembre 1912 (Décret)^{[Off. 64]}
Praz-de-Mégèves	Praz-sur-Arly	16 décembre 1907 (Décret)^{[Off. 65]}
Saint-André	Saint-André-Val-de-Fier	16 juillet 1907 (Décret)^{[Off. 66]}
Gevrier	Cran-Gevrier	14 mars 1902 (Décret)^{[Off. 67]}
Hauteville	Hauteville-sur-Fier	24 décembre 1901 (Décret)^{[Off. 68]}
Veyrier	Veyrier-du-Lac	18 janvier 1901 (Décret)^{[Off. 69]}
Allonzier	Allonzier-la-Caille	29 janvier 1900 (Décret)^{[Off. 70]}
Saint-Julien	Saint-Julien-en-Genevois	26 août 1893 (Décret)^{[Off. 71]}
Thonon	Thonon-les-Bains	11 janvier 1890 (Décret)^{[Off. 72]}
Veaux	Vaulx	12 février 1872 (Décret)^{[Off. 73]}
Saint-Gervais	Saint-Gervais-les-Bains	7 août 1867 (Décret)^{[Off. 74]}
Chens-Cusy	Chens	28 novembre 1866 (Décret)^{[Off. 75]}
Évian	Évian-les-Bains	28 janvier 1865 (Décret)^{[Off. 76]}
Armoy-Lyaud	Lyaud-Armoy	20 décembre 1860 (Décret)^{[Off. 41]}
Cusy	Chens-Cusy	1827 ?

Modifications des limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	Précisions	Date (et nature) de la décision
Annecy	Annecy-le-Vieux	Superficie de 6 a 63 ca	14 décembre 2005 (Décret)^{[Off. 77]}
Annecy-le-Vieux	Annecy	Superficie de 60 a 76 ca	14 décembre 2005 (Décret)^{[Off. 77]}
Morzine	Les Gets	Superficie de 74 a 40 ca	15 mars 1993 (Décret)^{[Off. 78]}
Les Gets	Morzine	Superficie de 74 a 60 ca	15 mars 1993 (Décret)^{[Off. 78]}
Cran-Gevrier	Meythet	Superficie de 1 ha 81 a 54 ca	3 octobre 1989 (Décret)^{[Off. 79]}
Meythet	Cran-Gevrier	Superficie de 49 a 39 ca	3 octobre 1989 (Décret)^{[Off. 79]}
Brenthonne	Saxel	16 habitants Superficie de 132 ha	9 février 1968 (Décret)^{[Off. 80]}
Seynod	Annecy	Lieu-dit Les Molasses Superficie de 3 ha 67 a 47 ca	21 mai 1948 (Arrêté)^{[Off. 81]}
Feigères	Saint-Julien-en-Genevois	Hameau de Cervonnex	25 mars 1924 (Décret)^{[Off. 82]}
Marcellaz-Albanais	Hauteville-sur-Fier	Partie sise au nord de la ligne de chemin de fer d'Aix à Annecy	8 juin 1923 (Décret)^{[Off. 83]}
Lullin	Habère-Poche	Hameau des Arces	30 décembre 1907 (Loi)^{[Off. 84]}
Bons Machilly	Machilly Bons		4 mars 1887 (Loi)^{[Off. 85]}
Saint-Félix Saint-Girod (département de la Savoie)	Saint-Girod (département de la Savoie) Saint-Félix		21 novembre 1884 (Décret)^{[Off. 86]}
Cusy Saint-Ours (département de la Savoie)	Saint-Ours (département de la Savoie) Cusy		21 novembre 1884 (Décret)^{[Off. 86]}
Ville-la-Grand	Annemasse		23 juillet 1883 (Loi)^{[Off. 87]}
Thorens	Le Petit-Bornand	Section de Glières	21 juillet 1870 (Loi)^{[Off. 88]}
Aviernoz	Thorens	Section du Jourdie	18 septembre 1869 (Décret)
Vétraz-Monthoux	Cranves-Sales	Section de Rosse	29 janvier 1868 (Décret)^{[Off. 89]}
Fillinges	Saint-André		17 juillet 1867 (Loi)^{[Off. 90]}
Champanges Larringes	Larringes Champanges		16 mars 1867 (Décret)^{[Off. 91]}
Thollon	Meillerie		9 janvier 1867 (Décret)^{[Off. 92]}
Saint-Jorioz	Saint-Eustache	Section des Magnes	16 mai 1866 (Loi)^{[Off. 93]}
Le Biot	La Baume		9 août 1864 (Décret)^{[Off. 94]}
Talloires	Menthon	Section des Chaseaux	17 février 1864 (Décret)^{[Off. 95]}

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
La Frasse	74132	Arrêté préfectoral du 29 juin 1973	1^er janvier 1974	Arâches		F	Arrêté préfectoral du 31 mai 1995	1^er juin 1995	Arâches prend le nom d'Arâches-la-Frasse^{[Note 11]}
Arcine	74017	Arrêté préfectoral du 12 juin 1973	1^er janvier 1974	Clarafond		F	Arrêté préfectoral du 29 juin 2005^{[Off. 19]}	1^er juillet 2005	Clarafond prend le nom de Clarafond-Arcine
Esserts-Salève	74115	Arrêté préfectoral du 14 décembre 1973	1^er janvier 1974	Monnetier-Mornex
Draillant	74106	Arrêté préfectoral du 29 novembre 1973	1^er janvier 1974	Perrignier		D	Arrêté préfectoral du 15 février 2001	19 février 2001
Ferrières	74125	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pringy		F	Arrêté préfectoral du 6 novembre 2006	1^er décembre 2006
Ésery	74113	Arrêté préfectoral du 11 avril 1973	1^er janvier 1974	Reignier	Reignier-Ésery^{[Note 9]}^,^{[Off. 44]}
Novel	74203	Arrêté préfectoral du 17 août 1973	1^er janvier 1974	Saint-Gingolph		D	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1982	1^er janvier 1983
Balmont	74028	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Seynod		F	Arrêté préfectoral du 27 juin 1997	1^er juillet 1997
Marin	74166	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1972	1^er janvier 1973	Thonon-les-Bains		D	Arrêté préfectoral du 18 mai 1995	25 mai 1995
Anthy-sur-Léman	74013	Arrêté préfectoral du 9 octobre 1973	1^er janvier 1974	Thonon-les-Bains		D	Arrêté préfectoral du 17 décembre 1982	1^er janvier 1983

Transferts vers un autre département ou un pays étranger

Département d'origine	Département ou pays de rattachement	Cantons concernés	Communes concernées	Décision
Mont-Blanc	Haute-Savoie	Annecy-Nord	(22 communes)	24 mars 1860 (traité de Turin) 25 juin 1860 (Décret impérial)^{[Off. 96]} 24 novembre 1860 (Loi) 20 décembre 1860 (Décret)
		Annecy-Sud	(18 communes)
		Faverges	(5 communes)^{[Note 12]}
		Rumilly	(21 communes)
		Thônes	(10 communes)
		Mégève^{[Note 12]}	Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe et Saint-Nicolas-la-Chapelle (5 communes)
Ain	Royaume de Sardaigne	Frangy	Seyssel (à l’occasion de son détachement de la commune jumelle de Seyssel -département de l'Ain)	1815
Léman	Ain	Gex	Cessy, Chevry, Crozet, Divonne, Gex, Grilly, Lélex, Saint-Genis-Pouilly, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy et Vésenex-Crassy (15 communes)	30 mai 1814 (traité)^{[Off. 97]} 8 novembre 1814 (Décret)^{[Off. 98]} 16 mars 1816 (traité de Turin)^{[Off. 99]}
		Collonges	Challex, Chézery, Collonges, Farges, Forens, Lancrans, Léaz, Péron et Saint-Jean-de-Gonville (9 communes)
		Genève-Ouest	Ferney, Moëns, Ornex et Prévessin (4 communes)
	Suisse	Carouge^{[Note 13]}	Aire-la-Ville, Bernex-Onex-Confignon, Carouge, Compesières^{[Note 14]}, Lancy et Veyrier (6 communes)
		Chesne-Thonex^{[Note 15]}	Chesne-Thonex^{[Note 16]}, Collonge-Bellerive, Corsier^{[Note 17]}, Jussy-l’Évêque et Meinier-Chollex (5 communes)
		Genève-Est	Chesne-Bougeries, Cologny, Les Eaux-Vives, Plainpalais et Vandoeuvre^{[Note 18]} + 1 partie de la ville de Genève (6 communes)
		Genève-Ouest	Celigny, Collex-Bossy, Dardagny, Genthod, Le Grand-Saconnex, Meyrin, Le Petit-Saconnex, Pregny, Russin, Satigny, Vernier et Versoix + 1 partie de la ville de Genève (13 communes)
		Saint-Julien	Avully, Avusy-Laconnex-Soral, Cartigny et Chancy (4 communes)
		Douvaine	Hermance (1 commune)

Notes et références

Notes

↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Mont-Blanc », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 8 décembre 1801, p. 249-256 (lire en ligne)
↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Léman », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 49-53 (lire en ligne)
↑ ^{a b et c} La commune de Seynod s'agrandit progressivement en annexant les communes environnantes, d'abord en 1965 puis en 1972, avant d'intégrer la "commune nouvelle d'Annecy" en 2016.
↑ Commune de Faverges-Seythenex, « Dél. 2020 VII 158- Suppression des communes déléguées de Faverges et de Seythenex », Recueil des actes administratifs municipaux,‎ 27 septembre 2020, p. 68 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} La commune de Sallanches s'agrandit en deux temps : d'abord en 1971, puis en 1977.
↑ ^{a b c et d} L'agrandissement de Thonon-les-Bains en 1972 puis en 1973 n'aura pas eu de succès, les deux communes associées décidant de défusionner ultérieurement.
↑ La commune prendra le nom d' "Arâches-la-Frasse" en 1999.
↑ La commune prendra le nom de "Clarafond-Arcine" en 2005.
↑ ^{a et b} Reignier a pris par la suite le nom de Reignier-Ésery (arrêté préfectoral du 19 mars 2007 avec effet au 1^er avril 2007)
↑ Paul Guichonnet, Histoire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, 1985 (lire en ligne), « L'alliance du trône et de l'autel : "Naissance d'Arthaz-Pont-Notre-Dame" », p. 227
↑ ^{a et b} Le changement de nom d'Arâches en Arâches-la-Frasse (Arrêté du 31 mai 1995) a été pris en compte par l'INSEE en retard pour la mise à jour du Code Officiel Géographique (le 15 février 1999 avec effet au 1^er janvier 2000)
↑ ^{a et b} 4 autres communes du canton de Faverges vont rester dans le département de la Savoie en 1860 : Cohennoz, Héry, Outrechaise et Ugines (formant ainsi le nouveau canton d'Ugines avec les 5 communes extraites de l'ancien canton de Mégève).
↑ 4 autres communes du canton de Carouge resteront françaises en 1860 : Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève et Monnetier-Mornex.
↑ Y compris Bardonnex et Plan-les-Ouates et qui s'agrandit de Troinex et Evordes ainsi que des hameaux de Perly-Certoux (détachés de Saint-Julien)
↑ 16 communes du canton de Chesne-Thonex resteront françaises après 1860 : Ambilly-Gaillard, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Juvigny, Loëx, Lucinges, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand (ces 11 communes formeront le nouveau canton d'Annemasse) + Contamine-sur-Arve, Fillinges, Marcellaz, Nangy et Veigy-Foncenex.
↑ (sauf les villages de Moillesulaz, Verna et Gaillard)
↑ Y compris Anières
↑ Y compris le hameau de Bel-Air détaché d'Ambilly.

Sources officielles

Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France

↑ Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne », Recueil des actes administratifs, n^os 74-2018-068,‎ 4 juillet 2018, p. 70, article n^o 6 (lire en ligne) :
« (...) il n'est pas institué de communes déléguées au sein de la commune nouvelle. »
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)
↑ Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier », Recueil des actes administratifs, n^os 74-2018-043,‎ 16 mai 2018, p. 66, article n^o 6 (lire en ligne) :
« (...) il n'est pas institué de communes déléguées au sein de la commune nouvelle. »
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 2018 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fillière », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Talloires-Montmin », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Epagny Metz-Tessy », Recueil des actes administratifs, n^os 74-2015-66,‎ 29 septembre 2015, p. 121 (lire en ligne) :
« (...) il n'est institué de communes déléguées au sein de la commune nouvelle. »
↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1977, p. 1588 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1592 (lire en ligne )
↑ Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté (...) portant suppression de la commune associée d'Esserts-Salève et transformation de la fusion association (...) en fusion simple », Recueil des actes administratifs, vol. 74-2019-033,‎ 13 février 2019, p. 43 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1283 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1973, p. 12125 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1973, p. 10099 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1973, p. 8477 (lire en ligne )
↑ ^{a b et c} Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté préfectoral (...) portant transformation de la fusion-association des communes de Clarafond et Arcine en fusion simple », Recueil des actes administratifs, vol. 74-2005-8,‎ 6 juillet 2005, p. 55 (lire en ligne)
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1973, p. 7891 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 25 mai 1973, p. 5685 (lire en ligne )
↑ ^{a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1973, p. 1903 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1973, p. 378 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1972, p. 3056 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1966, p. 5332 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1965, p. 1862 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1965, p. 1806 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1965, p. 1174 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1964, p. 11203 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1961, p. 7325 (lire en ligne )
↑ « Décret impérial n° 14030 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 28 février 1866, p. 132 (lire en ligne)
↑ « Table alphabétique des matières (...) tome 26 du Bulletin des lois (article "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 26,‎ décembre 1865, p. 1058 (lire en ligne)
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 2001, p. 4466 (lire en ligne )
↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1995, p. 12643 (lire en ligne )
↑ ^{a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. NC 4277-4278 (lire en ligne )
↑ « Loi divisant la commune d'Esserts-Esery (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement à Esserts et à Esery », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1914, p. 3006-3007 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 6272 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 15,‎ 8 octobre 1877, p. 307 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 17877 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 22 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Décrets impériaux n° 13951 et 13952 », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 29 janvier 1866, p. 43 (lire en ligne)
↑ « Loi qui érige en commune la section de Verchaix, distraite de la commune de Samoens (Haute-Savoie) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 19 mai 1865, p. 536 (lire en ligne)
↑ ^{a b c d et e} « Décret (...) portant établissement des circonscriptions de canton dans le département de la Haute-Savoie (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 12 janvier 1861, p. 5-6 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 2017 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Arrêté (...) modifiant l'arrêté (...) prononçant la fusion association des communes de Reignier et Esery », Recueil des actes administratifs, vol. 2007-4,‎ 19 avril 2007, p. 56 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1995, p. 16810 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. NC 10523 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 14 juin 1979, p. NC 4960 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1971, p. 7972 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1971, p. 2742 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7990 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes des départements de ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1961, p. 2325 (lire en ligne )
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Chens (Haute-Savoie) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1954, p. 5002 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Les Contamines (Haute-Savoie) », Journal officiel de la République française,‎ 28 septembre 1949, p. 9640 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Thorens (...) et du Petit-Bornand (Haute-Savoie) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1947, p. 3677 (lire en ligne)
↑ « Décret (…) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 13 mars 1943, p. 733 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 janvier 1935, p. 684 (lire en ligne)
↑ « Changements de noms de communes. -(Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1935, p. 812 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1935, p. 3362 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1930, p. 13066-13067 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 mai 1922, p. 4638 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1921, p. 12942 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1921, p. 12334 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1913, p. 7398 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1912, p. 10173 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1907, p. 8598 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1907, p. 5134 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 mars 1902, p. 2078 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1901, p. 8127 (lire en ligne)
↑ « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1901, p. 725 (lire en ligne)
↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1900, p. 693 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 27266 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 10 février 1894, p. 1191 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 22030 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 19 mai 1890, p. 755 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 1152 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 4,‎ 15 juin 1872, p. 503 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 15451 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 4 septembre 1867, p. 508 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 14779 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 28,‎ 27 décembre 1866, p. 847 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 13007 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 15 mars 1865, p. 151 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 2005 (lire en ligne)
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1993, p. 4344 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie », Journal officiel de la République française,‎ 7 octobre 1989, p. 12591 (lire en ligne )
↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saxel (...) et de Brenthonne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1627 (lire en ligne )
↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1948, p. 6867 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1924, p. 3107 (lire en ligne)
↑ « Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1923, p. 5772 (lire en ligne)
↑ « Loi rattachant le territoire du hameau des Arces à la commune de Habère-Poche (Haute-Savoie) », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1908, p. 117-118 (lire en ligne)
↑ « Loi rectifiant la délimitation territoriale des communes de Bons (...) et de Machilly (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1887, p. 1082 (lire en ligne)
↑ ^{a et b} « Loi tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (...) et de Saint-Girod (...) d'une part, et des communes de Cuvy (...) et de Saint-Ours (...) d'autre part. », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1884, p. 6145 (lire en ligne)
↑ « Décret du Président de la République française n° 13545 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 11 octobre 1883, p. 343 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section de Glières de la commune de Thorens et la réunit à la commune du Petit-Bornand (Haute-Savoie) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 3 août 1870, p. 137 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 15799 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 18 février 1868, p. 143 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Fillinges (...) et le réunit à la commune de Saint-André (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 23 juillet 1867, p. 69 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 15169 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 31 mai 1867, p. 694 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 14886 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 4 février 1867, p. 96 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section des Magnes de la commune de Saint-Jorioz et la réunit à la commune de Saint-Eustache (Haute-Savoie) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 25 mai 1866, p. 656 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial n° 12582 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 24,‎ 30 août 1864, p. 276 (lire en ligne)
↑ « Loi qui distrait la section dite des Choseaux de la commune de Talloires et la réunit à la commune de Menthon (Haute-Savoie) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 23 février 1864, p. 330 (lire en ligne)
↑ « Décret impérial qui établit la division en arrondissements et en cantons des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 10 juillet 1860, p. 5 (lire en ligne)
↑ « Traité de paix entre le Roi et les puissances alliées, conclu à Paris, le 30 mai 1814. (Art. 7 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. Tome 1,‎ 30 mai 1814, p. 177 (lire en ligne)
↑ « Loi relative à la circonscription d'un arrondissement communal formé du pays de Gex, dépendant du département de l'Ain , et à la division du département du Mont-Blanc en trois arrondissements communaux dont les chefs-lieux sont Chambéry, Annecy et Rumilly. », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. Tome 2,‎ 8 novembre 1814, p. 351 (lire en ligne)
↑ « Traités et conventions signés à Paris le 20 novembre 1815 (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 2,‎ 20 novembre 1815, p. 88 (lire en ligne)

Autres références

Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr

↑ ^{a et b} « Historique des communes Haute-Savoie 1978-2000 », sur insee.fr
↑ ^{a b c et d} « Historique des communes Haute-Savoie 2001-2010 », sur insee.fr
↑ ^{a b c d et e} « Historique des communes Haute-Savoie 1960-1972 », sur insee.fr
↑ « Historique des communes Haute-Savoie 1996-2000 », sur insee.fr

Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr

↑ « Notice communale Saint-Marcel », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Etienne », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Pont-Notre-Dame », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Esery », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Romain », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Filly », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Monthoux », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Mézinge », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Jussy-sous-Pers », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Vallon », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Sales », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Foncenex », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Donat », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Veytrens », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Avully », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Argentières », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Saint-Jean », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Viuz-Faverges », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Chavannes », sur cassini.ehess.fr
↑ « Notice communale Bans », sur cassini.ehess.fr

Autres sources

Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises
Communes des Pays de Savoie sur le site de mutualisation des Archives départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie - Sabaudia
CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie

Liste en rapport avec la Haute-Savoie (33)

Ancienne commune en Haute-Savoie (87)

Liste d'anciennes communes en France par département (95)

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[1] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Mont-Blanc », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 8 décembre 1801, p. 249-256 (lire en ligne)

[2] On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Léman », Bulletin des lois de la République française, 3^e série, vol. Tome 5,‎ 18 novembre 1801, p. 49-53 (lire en ligne)

[:1-8] {a b et c} La commune de Seynod s'agrandit progressivement en annexant les communes environnantes, d'abord en 1965 puis en 1972, avant d'intégrer la "commune nouvelle d'Annecy" en 2016.

[12] Commune de Faverges-Seythenex, « Dél. 2020 VII 158- Suppression des communes déléguées de Faverges et de Seythenex », Recueil des actes administratifs municipaux,‎ 27 septembre 2020, p. 68 (lire en ligne)

[:0-16] {a et b} La commune de Sallanches s'agrandit en deux temps : d'abord en 1971, puis en 1977.

[:2-21] {a b c et d} L'agrandissement de Thonon-les-Bains en 1972 puis en 1973 n'aura pas eu de succès, les deux communes associées décidant de défusionner ultérieurement.

[24] La commune prendra le nom d' "Arâches-la-Frasse" en 1999.

[27] La commune prendra le nom de "Clarafond-Arcine" en 2005.

[:3-31] {a et b} Reignier a pris par la suite le nom de Reignier-Ésery (arrêté préfectoral du 19 mars 2007 avec effet au 1^er avril 2007)

[47] Paul Guichonnet, Histoire d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, 1985 (lire en ligne), « L'alliance du trône et de l'autel : "Naissance d'Arthaz-Pont-Notre-Dame" », p. 227

[:4-78] {a et b} Le changement de nom d'Arâches en Arâches-la-Frasse (Arrêté du 31 mai 1995) a été pris en compte par l'INSEE en retard pour la mise à jour du Code Officiel Géographique (le 15 février 1999 avec effet au 1^er janvier 2000)

[:5-132] {a et b} 4 autres communes du canton de Faverges vont rester dans le département de la Savoie en 1860 : Cohennoz, Héry, Outrechaise et Ugines (formant ainsi le nouveau canton d'Ugines avec les 5 communes extraites de l'ancien canton de Mégève).

[136] 4 autres communes du canton de Carouge resteront françaises en 1860 : Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève et Monnetier-Mornex.

[137] Y compris Bardonnex et Plan-les-Ouates et qui s'agrandit de Troinex et Evordes ainsi que des hameaux de Perly-Certoux (détachés de Saint-Julien)

[138] 16 communes du canton de Chesne-Thonex resteront françaises après 1860 : Ambilly-Gaillard, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Juvigny, Loëx, Lucinges, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand (ces 11 communes formeront le nouveau canton d'Annemasse) + Contamine-sur-Arve, Fillinges, Marcellaz, Nangy et Veigy-Foncenex.

[139] (sauf les villages de Moillesulaz, Verna et Gaillard)

[140] Y compris Anières

[141] Y compris le hameau de Bel-Air détaché d'Ambilly.

[:42-3] Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne », Recueil des actes administratifs, n^os 74-2018-068,‎ 4 juillet 2018, p. 70, article n^o 6 (lire en ligne) :
« (...) il n'est pas institué de communes déléguées au sein de la commune nouvelle. »

[4] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne », Journal officiel de la République française,‎ 9 octobre 2018 (lire en ligne)

[:43-5] Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier », Recueil des actes administratifs, n^os 74-2018-043,‎ 16 mai 2018, p. 66, article n^o 6 (lire en ligne) :
« (...) il n'est pas institué de communes déléguées au sein de la commune nouvelle. »

[6] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vallières-sur-Fier », Journal officiel de la République française,‎ 3 juillet 2018 (lire en ligne)

[7] « Arrêté (...) portant création d'une commune nouvelle », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)

[9] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fillière », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 2016 (lire en ligne)

[10] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Talloires-Montmin », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[11] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Chaise », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)

[13] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Faverges-Seythenex », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[:44-14] Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Epagny Metz-Tessy », Recueil des actes administratifs, n^os 74-2015-66,‎ 29 septembre 2015, p. 121 (lire en ligne) :
« (...) il n'est institué de communes déléguées au sein de la commune nouvelle. »

[15] « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Epagny Metz-Tessy », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2015 (lire en ligne)

[17] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1977, p. 1588 (lire en ligne )

[18] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 12 février 1974, p. 1592 (lire en ligne )

[19] Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté (...) portant suppression de la commune associée d'Esserts-Salève et transformation de la fusion association (...) en fusion simple », Recueil des actes administratifs, vol. 74-2019-033,‎ 13 février 2019, p. 43 (lire en ligne)

[:1-20] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1974, p. 1283 (lire en ligne )

[22] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 15 novembre 1973, p. 12125 (lire en ligne )

[:2-23] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 18 septembre 1973, p. 10099 (lire en ligne )

[:3-26] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 3 août 1973, p. 8477 (lire en ligne )

[:6-28] {a b et c} Préfecture de la Haute-Savoie, « Arrêté préfectoral (...) portant transformation de la fusion-association des communes de Clarafond et Arcine en fusion simple », Recueil des actes administratifs, vol. 74-2005-8,‎ 6 juillet 2005, p. 55 (lire en ligne)

[30] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 juillet 1973, p. 7891 (lire en ligne )

[32] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 25 mai 1973, p. 5685 (lire en ligne )

[:0-33] {a b c et d} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 20 février 1973, p. 1903 (lire en ligne )

[34] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1973, p. 378 (lire en ligne )

[35] « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1972, p. 3056 (lire en ligne )

[37] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1966, p. 5332 (lire en ligne )

[38] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 1965, p. 1862 (lire en ligne )

[39] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1965, p. 1806 (lire en ligne )

[40] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1965, p. 1174 (lire en ligne )

[41] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 décembre 1964, p. 11203 (lire en ligne )

[42] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 août 1961, p. 7325 (lire en ligne )

[43] « Décret impérial n° 14030 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 28 février 1866, p. 132 (lire en ligne)

[44] « Table alphabétique des matières (...) tome 26 du Bulletin des lois (article "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 26,‎ décembre 1865, p. 1058 (lire en ligne)

[66] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 22 mars 2001, p. 4466 (lire en ligne )

[67] « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de commune) », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1995, p. 12643 (lire en ligne )

[:4-68] {a et b} « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 5 mai 1983, p. NC 4277-4278 (lire en ligne )

[69] « Loi divisant la commune d'Esserts-Esery (...) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront respectivement à Esserts et à Esery », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1914, p. 3006-3007 (lire en ligne)

[70] « Décret du Président de la République française n° 6272 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 15,‎ 8 octobre 1877, p. 307 (lire en ligne)

[71] « Décret impérial n° 17877 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 17 juillet 1870, p. 22 (lire en ligne)

[:5-72] {a et b} « Décrets impériaux n° 13951 et 13952 », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 29 janvier 1866, p. 43 (lire en ligne)

[73] « Loi qui érige en commune la section de Verchaix, distraite de la commune de Samoens (Haute-Savoie) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 19 mai 1865, p. 536 (lire en ligne)

[:8-74] {a b c d et e} « Décret (...) portant établissement des circonscriptions de canton dans le département de la Haute-Savoie (Art. 8 et 9) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 17,‎ 12 janvier 1861, p. 5-6 (lire en ligne)

[75] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 2017 (lire en ligne)

[76] « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 7 novembre 2013 (lire en ligne)

[:7-77] {a et b} « Arrêté (...) modifiant l'arrêté (...) prononçant la fusion association des communes de Reignier et Esery », Recueil des actes administratifs, vol. 2007-4,‎ 19 avril 2007, p. 56 (lire en ligne)

[80] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 16 novembre 1995, p. 16810 (lire en ligne )

[81] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 18 novembre 1984, p. NC 10523 (lire en ligne )

[82] « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire,‎ 14 juin 1979, p. NC 4960 (lire en ligne )

[83] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 août 1971, p. 7972 (lire en ligne )

[84] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1971, p. 2742 (lire en ligne )

[85] « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 25 août 1961, p. 7990 (lire en ligne )

[86] « Décret (…) portant changement de nom de communes des départements de ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 mars 1961, p. 2325 (lire en ligne )

[87] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Chens (Haute-Savoie) », Journal officiel de la République française,‎ 29 mai 1954, p. 5002 (lire en ligne)

[88] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Les Contamines (Haute-Savoie) », Journal officiel de la République française,‎ 28 septembre 1949, p. 9640 (lire en ligne)

[89] « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Thorens (...) et du Petit-Bornand (Haute-Savoie) », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1947, p. 3677 (lire en ligne)

[90] « Décret (…) portant changement de nom de commune », Journal officiel de l'Etat français,‎ 13 mars 1943, p. 733 (lire en ligne)

[91] « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 21 janvier 1935, p. 684 (lire en ligne)

[92] « Changements de noms de communes. -(Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 25 janvier 1935, p. 812 (lire en ligne)

[93] « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ 24 mars 1935, p. 3362 (lire en ligne)

[94] « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 26 novembre 1930, p. 13066-13067 (lire en ligne)

[95] « Ministère de l'intérieur.- Par un décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 5 mai 1922, p. 4638 (lire en ligne)

[96] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 25 novembre 1921, p. 12942 (lire en ligne)

[97] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1921, p. 12334 (lire en ligne)

[98] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 14 août 1913, p. 7398 (lire en ligne)

[99] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 4 décembre 1912, p. 10173 (lire en ligne)

[100] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 1907, p. 8598 (lire en ligne)

[101] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1907, p. 5134 (lire en ligne)

[102] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 21 mars 1902, p. 2078 (lire en ligne)

[103] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1901, p. 8127 (lire en ligne)

[104] « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 29 janvier 1901, p. 725 (lire en ligne)

[105] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 3 février 1900, p. 693 (lire en ligne)

[106] « Décret du Président de la République française n° 27266 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 47,‎ 10 février 1894, p. 1191 (lire en ligne)

[107] « Décret du Président de la République française n° 22030 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 40,‎ 19 mai 1890, p. 755 (lire en ligne)

[108] « Décret du Président de la République française n° 1152 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 4,‎ 15 juin 1872, p. 503 (lire en ligne)

[109] « Décret impérial n° 15451 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 4 septembre 1867, p. 508 (lire en ligne)

[110] « Décret impérial n° 14779 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 28,‎ 27 décembre 1866, p. 847 (lire en ligne)

[111] « Décret impérial n° 13007 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 25,‎ 15 mars 1865, p. 151 (lire en ligne)

[112] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 2005 (lire en ligne)

[113] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie », Journal officiel de la République française,‎ 20 mars 1993, p. 4344 (lire en ligne )

[114] « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Savoie », Journal officiel de la République française,‎ 7 octobre 1989, p. 12591 (lire en ligne )

[115] « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Saxel (...) et de Brenthonne (...) », Journal officiel de la République française,‎ 14 février 1968, p. 1627 (lire en ligne )

[116] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1948, p. 6867 (lire en ligne)

[117] « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1924, p. 3107 (lire en ligne)

[118] « Le Président de la République française (...) décrète ... », Journal officiel de la République française,‎ 19 juin 1923, p. 5772 (lire en ligne)

[119] « Loi rattachant le territoire du hameau des Arces à la commune de Habère-Poche (Haute-Savoie) », Journal officiel de la République française,‎ 7 janvier 1908, p. 117-118 (lire en ligne)

[120] « Loi rectifiant la délimitation territoriale des communes de Bons (...) et de Machilly (...) », Journal officiel de la République française,‎ 5 mars 1887, p. 1082 (lire en ligne)

[:52-121] {a et b} « Loi tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (...) et de Saint-Girod (...) d'une part, et des communes de Cuvy (...) et de Saint-Ours (...) d'autre part. », Journal officiel de la République française,‎ 22 novembre 1884, p. 6145 (lire en ligne)

[122] « Décret du Président de la République française n° 13545 », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 11 octobre 1883, p. 343 (lire en ligne)

[123] « Loi qui distrait la section de Glières de la commune de Thorens et la réunit à la commune du Petit-Bornand (Haute-Savoie) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 36,‎ 3 août 1870, p. 137 (lire en ligne)

[124] « Décret impérial n° 15799 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 31,‎ 18 février 1868, p. 143 (lire en ligne)

[125] « Loi qui distrait un territoire de la commune de Fillinges (...) et le réunit à la commune de Saint-André (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 30,‎ 23 juillet 1867, p. 69 (lire en ligne)

[126] « Décret impérial n° 15169 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 31 mai 1867, p. 694 (lire en ligne)

[127] « Décret impérial n° 14886 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 29,‎ 4 février 1867, p. 96 (lire en ligne)

[128] « Loi qui distrait la section des Magnes de la commune de Saint-Jorioz et la réunit à la commune de Saint-Eustache (Haute-Savoie) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 27,‎ 25 mai 1866, p. 656 (lire en ligne)

[129] « Décret impérial n° 12582 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 24,‎ 30 août 1864, p. 276 (lire en ligne)

[130] « Loi qui distrait la section dite des Choseaux de la commune de Talloires et la réunit à la commune de Menthon (Haute-Savoie) », Bulletin des lois de l’empire français, 11^e série, vol. Tome 23,‎ 23 février 1864, p. 330 (lire en ligne)

[131] « Décret impérial qui établit la division en arrondissements et en cantons des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie », Bulletin des lois de l'empire français, 11^e série, vol. Tome 16,‎ 10 juillet 1860, p. 5 (lire en ligne)

[133] « Traité de paix entre le Roi et les puissances alliées, conclu à Paris, le 30 mai 1814. (Art. 7 et 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. Tome 1,‎ 30 mai 1814, p. 177 (lire en ligne)

[134] « Loi relative à la circonscription d'un arrondissement communal formé du pays de Gex, dépendant du département de l'Ain , et à la division du département du Mont-Blanc en trois arrondissements communaux dont les chefs-lieux sont Chambéry, Annecy et Rumilly. », Bulletin des lois du royaume de France, 5^e série, vol. Tome 2,‎ 8 novembre 1814, p. 351 (lire en ligne)

[135] « Traités et conventions signés à Paris le 20 novembre 1815 (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 7^e série, vol. Tome 2,‎ 20 novembre 1815, p. 88 (lire en ligne)

[:0-25] {a et b} « Historique des communes Haute-Savoie 1978-2000 », sur insee.fr

[:1-29] {a b c et d} « Historique des communes Haute-Savoie 2001-2010 », sur insee.fr

[:2-36] {a b c d et e} « Historique des communes Haute-Savoie 1960-1972 », sur insee.fr

[79] « Historique des communes Haute-Savoie 1996-2000 », sur insee.fr

[45] « Notice communale Saint-Marcel », sur cassini.ehess.fr

[46] « Notice communale Saint-Etienne », sur cassini.ehess.fr

[48] « Notice communale Pont-Notre-Dame », sur cassini.ehess.fr

[49] « Notice communale Esery », sur cassini.ehess.fr

[50] « Notice communale Saint-Romain », sur cassini.ehess.fr

[51] « Notice communale Filly », sur cassini.ehess.fr

[52] « Notice communale Monthoux », sur cassini.ehess.fr

[53] « Notice communale Mézinge », sur cassini.ehess.fr

[54] « Notice communale Jussy-sous-Pers », sur cassini.ehess.fr

[55] « Notice communale Vallon », sur cassini.ehess.fr

[56] « Notice communale Sales », sur cassini.ehess.fr

[57] « Notice communale Foncenex », sur cassini.ehess.fr

[58] « Notice communale Saint-Donat », sur cassini.ehess.fr

[59] « Notice communale Veytrens », sur cassini.ehess.fr

[60] « Notice communale Avully », sur cassini.ehess.fr

[61] « Notice communale Argentières », sur cassini.ehess.fr

[62] « Notice communale Saint-Jean », sur cassini.ehess.fr

[63] « Notice communale Viuz-Faverges », sur cassini.ehess.fr

[64] « Notice communale Chavannes », sur cassini.ehess.fr

[65] « Notice communale Bans », sur cassini.ehess.fr

[Note 1]

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Liste des anciennes communes par département français
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69D Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise	Crédit image: Nilstilar licence CC BY-SA 4.0 🛈
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