Liste des anciennes communes de Saône-et-Loire
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de Saône-et-Loire: les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
En 1800, on comptait 609 communes[Note 1] dans le département de Saône-et-Loire. Dès 1830, ce nombre va se stabiliser autour de 590 unités, une quantité similaire encore en 1970, plus d'un siècle plus tard. Depuis lors, les lois incitatives successives n'auront enclenché qu'un timide mouvement de regroupements. Aujourd'hui 563 communes forment ce territoire (au 1er janvier 2025).
Fusions
Créations et rétablissements
Modifications de nom officiel
Communes associées
Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune | Code INSEE | Fusion-association | D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | commune absorbante | D/F | date de la décision | date d'effet | ||
Saint-Forgeot | 71414 | Arrêté préfectoral du | Autun | D | Arrêté préfectoral du | ||
Saint-Pantaléon | 71467 | F | Arrêté préfectoral du [Off. 103] | ||||
Branges | 71056 | Arrêté préfectoral du | Louhans | D | Arrêté préfectoral du | ||
Sornay | 71528 | ||||||
Châteaurenaud | 71114 | F | Arrêté préfectoral du [Off. 104] | ||||
Saint-Jean-le-Priche | 71432 | Arrêté préfectoral du | Mâcon | ||||
Sennecé-lès-Mâcon | 71511 | ||||||
Loché | 71260 | Arrêté préfectoral du | |||||
Saint-Romain-des-Îles | 71476 | Arrêté préfectoral du | Saint-Symphorien-d'Ancelles | F | Arrêté préfectoral du [Note 6] | ||
Plottes | 71353 | Arrêté préfectoral du | Tournus | D | Arrêté préfectoral du |
Communes déléguées d'une commune nouvelle
Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune déléguée (le chef-lieu est marqué d'un astérisque) dans une commune nouvelle.
Commune déléguée | Code INSEE | Commune nouvelle | Défusion | |||
---|---|---|---|---|---|---|
date de la décision | date d'effet | nom de la commune | date de la décision | date d'effet | ||
Clux | 71138 | Arrêté préfectoral du | Clux-Villeneuve | |||
La Villeneuve* | 71578 | |||||
Fragnes* | 71204 | Arrêté préfectoral du | Fragnes-La Loyère | |||
La Loyère | 71265 | |||||
Brandon | 71055 | Arrêté préfectoral du | Navour-sur-Grosne | |||
Clermain* | 71134 | |||||
Montagny-sur-Grosne | 71304 | |||||
Le Rousset | 71375 | Arrêté préfectoral du | Le Rousset-Marizy | |||
Marizy* | 71279 | |||||
Donzy-le-National | 71180 | Arrêté préfectoral du | La Vineuse sur Fregande | |||
Massy | 71288 | |||||
La Vineuse* | 71582 | |||||
Vitry-lès-Cluny | 71587 | |||||
Bonnay* | 71042 | Arrêté préfectoral du | Bonnay-Saint-Ythaire | |||
Saint-Ythaire | 71492 |
Modifications de limites communales
Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
Notes et références
Notes
- ↑ On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de Saône-et-Loire », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 5, , p. 193-201 (lire en ligne)
- L'agrandissement de la ville de Mâcon se fait en plusieurs étapes : commencée dès 1856, elle se poursuit en 1965 puis en 1971 et enfin en 1972, avec l'annexion de 5 communes environnantes.
- Chalon-sur-Saône s'agrandit en deux temps espacés d'un siècle : en 1855 puis en 1954.
- ↑ La situation est confuse pour déterminer si Marcheseuil est une commune ou un hameau. La loi parle du "hameau de Marcheseuil" dans le titre puis de la "commune de Marcheseuil" à la page suivante. Le dictionnaire topographique laisse entendre que Marcheseuil a été une commune entre l'an II et l'an X.
- Trois communes portent un nom similaire dans le département : "Saint-Germain-des-Bois" ou "Saint-Germain-du-Bois". Ce qui explique les changements de nom de deux d'entre elles.
- ↑ Le Journal de Saône-et-Loire, « Saint-Symphorien-d'Ancelles - Saint-Romain-des-Îles ; Fusion des communes : le conseil municipal approuve. » [PDF], sur lejsl.com, (consulté le ).
Sources officielles
- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Verdun-Ciel », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bonnay-Saint-Ythaire », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Rousset-Marizy », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ Préfecture de Saône-et-Loire, « Création de la commune nouvelle de Fragnes-la Loyère », Recueil des actes administratifs, nos 71-2015-IDE 30, , p. 1 à 4, article no 5 (lire en ligne) :
« Conformément à la volonté des conseils municipaux, il n'est pas constitué de communes déléguées. »
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fragnes-La Loyère », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Clux-Villeneuve », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 3328 (lire en ligne
)
- ↑ « Arrêté (...) portant fusion de communes (modification aux circonscriptions administratives territoriales) », Journal officiel de la République française, , p. 1164 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 11740 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7892 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 7440 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12784 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 10125 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française, , p. 10490 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 8183 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 6984 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 2406 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes (fusion de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 1444 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3856 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1444 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2837 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (...) portant rattachement à la commune de Digoin de la commune de Vigny-lès-Paray », Journal officiel de la République française, , p. 1616 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1785 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11848 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (...) portant rattachement à la ville de Chalon-sur-Saône (...) de la commune de Saint-Jean-des-Vignes (...) », Journal officiel de la République française, , p. 595 (lire en ligne)
- ↑ « Le Président de la République française (...) décrète (...) », Journal officiel de la République française, , p. 2259 (lire en ligne)
- « Loi qui, 1° réunit en une seule commune sous le nom de Saint-Marcelin-de-Cray les communes de Saint-Marcelin et de Cray (...), 2° distrait la section de Saint-Quentin ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17, , p. 776 (lire en ligne)
- ↑ « Décret impérial n° 8886 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17, , p. 416 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui réunit les communes de Saint-Julien-de-Cray et de Jonzy (...) en une seule commune (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15, , p. 540 (lire en ligne)
- « Loi qui réunit à la commune de Mâcon la commune de Saint-Clément et des portions de territoire distraites des communes de Charnay et de Flacé (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 499 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui réunit la commune de Saint-Cosme à la commune de Chalon-sur-Saône (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5, , p. 767 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35, , p. 172 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi n° 12203 portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 500 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi n° 12068 portant ... (Art. 9) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31, , p. 8 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 550 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi n° 11304 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28, , p. 565 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi n° 11165 portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28, , p. 161 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi n° 10090 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 25, , p. 6 (lire en ligne)
- ↑ « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 5, , p. 156 (lire en ligne)
- ↑ « Ordonnance du roi qui prescrit aux Chambres d'un nouveau projet de loi relatif à la réunion des communes de Beauvernois et de Chêne-Sec, et déclare sans effet l'ancien projet (...) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 6, , p. 349 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi n° 6216 portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 12, , p. 96 (lire en ligne)
- « Arrêté portant que le hameau de Marchezeuil continuera de faire partie de la commune de Change, département de Saône-et-Loire », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 6, , p. 721 (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 4465 (lire en ligne
)
- ↑ « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 11731 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 1800 (lire en ligne
)
- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6053 (lire en ligne)
- ↑ « Loi érigeant le hameau de Saint-Edmond en commune distincte de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (...) dont il dépend actuellement », Journal officiel de la République française, , p. 8658 (lire en ligne)
- ↑ « Loi ayant pour objet de distraire de la commune de Pressy-sous-Dondin (...) la section de Chidde et plusieurs hameaux, pour former une commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 3582 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 4489 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 11, , p. 358 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Saint-Agnan, La Motte-Saint-Jean et Neuvy (Saône-et-Loire), pour en former une commune dont le chef-lieu est fixé aux Guerreaux », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33, , p. 459 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui érige en commune la section de Sivignon distraite de la commune de Suin (Saône-et-Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23, , p. 13 (lire en ligne)
- ↑ « Décret impérial n° 10328 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20, , p. 38 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui érige en commune, sous le nom de Montceau-les-Mines, le hameau de Montceau (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 877 (lire en ligne)
- ↑ « Décret impérial n° 1616 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5, , p. 1609 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui érige en commune la section de Lacrost (Saône-et-Loire) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10, , p. 97 (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1330 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 261 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. -Numéro complémentaire, , p. NC 2122 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11164 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11268 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4771 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11952 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6990 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Montchanin-les-Mines », Journal officiel de la République française, , p. 9118 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Couches-les-Mines », Journal officiel de la République française, , p. 8443 (lire en ligne
)
- ↑ « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Sens (...) », Journal officiel de la République française, , p. 871 (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Frangy (...) », Journal officiel de la République française, , p. 10013 (lire en ligne)
- ↑ « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Chassey (...) », Journal officiel de la République française, , p. 8009 (lire en ligne
)
- ↑ « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4214 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7028 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8798 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7942 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 9866 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8105 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 649 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7397 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1482 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5371 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7578 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5815 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 7164 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5747 (lire en ligne)
- ↑ « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 1514 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 31954 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53, , p. 1540 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 29646 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 50, , p. 1774 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 27336 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 1319 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 27196 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 1095 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 24600 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 44, , p. 236 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 22197 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40, , p. 1039 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 13746 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 27, , p. 810 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 11876 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 24, , p. 679 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 10167 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 1126 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 9963 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 783 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 10002 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21, , p. 923 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 8885 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 19, , p. 1234 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 8571 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 19, , p. 807 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 1788 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 6, , p. 122 (lire en ligne)
- ↑ « Décret impérial n° 380 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 664 (lire en ligne)
- ↑ Préfecture de Saône-et-Loire, « Arrêté n°2012320-0003 portant sur les communes d'Autun et commune de Saint-Pantaléon - Fusion simple. » [PDF], sur saone-et-loire.gouv.fr, (consulté le ).
- ↑ Préfecture de Saône-et-Loire, « Arrêté n°2012320-0004 portant sur les communes de Louhan et commune de Châteaurenaud - Fusion simple. » [PDF], sur saone-et-loire.gouv.fr, (consulté le ).
- ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Saône-et-Loire », Journal officiel de la République française, , p. 16412 (lire en ligne
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- ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements », Journal officiel de la République française, , p. 9934 (lire en ligne
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- ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales de diverses communes », Journal officiel de la République française, , p. 5200 (lire en ligne
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- ↑ « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Châtenoy-le-Royal (...) et de Saint-Rémy (...) », Journal officiel de la République française, , p. 1333 (lire en ligne
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- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de ... », Journal officiel de la République française, , p. 8733-8734 (lire en ligne
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- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 966 (lire en ligne
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- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11731 (lire en ligne
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- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2537 (lire en ligne
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- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 2141 (lire en ligne
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- ↑ « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6765 (lire en ligne
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- ↑ « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6867 (lire en ligne)
- ↑ « Loi rectifiant les limites des communes de Chalon-sur-Saône et de Saint-Rémy (Saône-et-Loire) », Journal officiel de la République française, , p. 1882 (lire en ligne)
- ↑ « Décret du Président de la République française n° 6565 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 15, , p. 875 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait la section de Bezanceuil de la commune de Saint-Ythaire et la réunit à la commune de Bonnay (Saône-et-Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29, , p. 469 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait une section de la commune d'Uxeau et la réunit à la commune de Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 27, , p. 368 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait un territoire de la commune de Perreuil (...) et le réunit à la commune de Saint-Berain (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23, , p. 328 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait des territoires des communes de Briant et de Saint-Julien-de-Jonzy, et les réunit à la commune de Sainte-Foy (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 21, , p. 657 (lire en ligne)
- ↑ « Décret impérial n° 10062 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 19, , p. 431 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui distrait deux portions de territoire (...) de la commune de Torcy (...) de la commune de Saint-Laurent-d'Andenay (...) et les réunit à la commune de Montchanin-les-Mines (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 16, , p. 263-264 (lire en ligne)
- ↑ « Loi qui fixe la limite entre la commune de Varennes-sous-Dun (...) et la commune de Mussy-sous-Dun (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 731 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 404 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32, , p. 435 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24, , p. 578 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22, , p. 905 (lire en ligne)
- ↑ « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 21, , p. 210 (lire en ligne)
- ↑ « Lois qui autorisent des changements de circonscriptions dans plusieurs départements du Royaume (seizième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 10, , p. 199 (lire en ligne)
- ↑ « Table alphabétique des matières Tome VII (article : "communes") », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 7, , p. 1008 (lire en ligne)
- ↑ « Décret impérial contenant rectification de limites entre les départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 15, , p. 371 (lire en ligne)
- ↑ « Avis du Conseil d'état sur un arrêté (...) avait autorisé la réunion de la partie haute du faubourg de la Barre à la ville de Mâcon », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 8, , p. 11 (lire en ligne)
- ↑ « Arrêté qui fixe les limites des communes d'Uchizy et Arbigny, départements de Saône-et-Loire et de l'Ain », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9, 16 frimaire an xii, p. 181 (lire en ligne)
Autres références
- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Saône-et-Loire 2005-2014 », sur insee.fr
- « Historique des communes Saône-et-Loire 1970-1972 », sur insee.fr
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