Droit féroïen

Le droit féroïen est le droit appliqué dans le pays constitutif des îles Féroé au Danemark.

Sources du droit

Constitution du Danemark

La Constitution du Danemark est la norme suprême du Royaume du Danemark, c'est-à-dire de ses trois pays constitutifs : le Danemark continental, les îles Féroé et le Groenland[1].

Loi sur l'autonomie

La législation sur l'autonomie des îles Féroé, la Lov om Færøernes Hjemmestyre, a été adoptée le . La loi institut une communauté autonome au sein de l’État danois[2].

Législation

Le pouvoir législatif appartient au Løgting[3].

Le Lov om Færøernes Hjemmestyre énonce dans sa liste A un ensemble de compétences qui ont été transférées au gouvernement féroïen. Parmi ces domaines se trouvent l'administration locale des Féroé, les affaires municipales (dont la gouvernance et la taxation), la construction (l'urbanisme, etc.), les services d'incendie et de santé (hôpitaux, pharmacie, etc.), les registres de populations, le bien-être public (le travail, les assurances, la sécurité sociale, etc.), les impôts directs et indirects (timbres, loterie, etc.), les permis et licences, les écoles (dont les écoles élémentaires, la formation des professeurs, etc.), les musées et bibliothèques, les monuments et la conservation de la nature, les ports (protection des côtes, ferry, etc.), les questions rurales et agricoles, la production et la distribution (contrôle des prix, plafonds des prix, le rationnement, les restrictions, etc.)[4].

Sources

Références

  1. Article 1 de la Constitution
  2. Article 1 de la Loi sur l'autonomie des îles Féroé
  3. Article 4 de la Loi sur l'autonomie des îles Féroé
  4. Liste A de la Loi sur l'autonomie des îles Féroé

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

  • Politique des îles Féroé

Liens externes