Droit monégasque

Le droit monégasque est le droit de tradition civiliste appliqué à Monaco.

Histoire du droit monégasque

Le droit monégasque est largement inspiré du droit français. De 1793 à 1816, ce sont les codes français du Premier Empire qui s'appliquent dans la principauté. Cependant, afin de mieux répondre aux spécificités monégasques, de nouveaux codes furent peu à peu introduits à Monaco. Le premier fut le Code de commerce du 5 novembre 1866, puis vint le Code pénal du 19 décembre 1874 et enfin le Code civil du 21 décembre 1880[1].

À la demande du prince Albert Ier, le baron français de Rolland rédigea deux nouveaux codes en 1896 et 1904 : les codes de procédure civile et de procédure pénale[1].

Le 26 mai 1954, Rainier III créa une commission chargée de mettre les codes à jour. Les travaux de la commission aboutirent à la réforme du Code de procédure pénale en 1963 et du Code pénal en 1967[1].

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la loi fondamentale de la principauté de Monaco[2].

Normes internationales

L'article 14 paragraphe 1 de la Constitution dispose que les traités sont ratifiés par le prince. Cependant, des exceptions existent. Ainsi, ne peuvent être ratifiés qu'en vertu d'une loi les traités et accords « affectant l'organisation constitutionnelle », ceux « dont la ratification entraîne la modification de dispositions législatives existantes », ceux qui « emportent adhésion de la Principauté à une organisation internationale dont le fonctionnement implique la participation de membres du Conseil national » et ceux « dont l'exécution a pour effet de créer une charge budgétaire relative à des dépenses dont la nature ou la destination n'est pas prévue par la loi de budget »[3].

Législation

Le pouvoir législatif est exercé par le prince et le Conseil national.

Organisation de la justice

L'organisation juridictionnelle de Monaco repose sur le principe de justice déléguée[4], c'est-à-dire que le prince délègue l'exercice du pouvoir judiciaire aux tribunaux qui rendent la justice en son nom[5].

Sources

Références

  1. a b et c Histoire du droit monégasque
  2. Préambule de la Constitution.
  3. Article 14(1) de la Constitution
  4. Titre X de la Constitution
  5. Article 88 de la Constitution

Bibliographie

Annexes

Articles connexes

Liens externes