Droit karabaghtsi

Le droit karabaghtsi est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement du Haut-Karabagh.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême du Haut-Karabagh[1] et toutes les normes inférieures doivent la respecter[2].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh[3].

Normes internationales

Les traités ratifiés font partie de l'ordre juridique karabaghtsi[4]. Les traités internationaux contraires à la Constitution ne peuvent être ratifiés. Les traités qui contredisent les lois ne peuvent pas être confirmés[5].

Sources

Références

  1. Article 7(1) de la Constitution
  2. Article 7(2) de la Constitution
  3. Article 76(1) de la Constitution
  4. Article 7(5) de la Constitution
  5. Article 7(8) de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes