Droit abkhaze

Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.

Sources du droit

Constitution de l'Abkhazie

La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].

Normes internationales

L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi[2].

Législation

L'autorité législative est confiée à l'Assemblée du peuple[3].

Sources

Références

  1. Article 9 de la Constitution
  2. Article 3 de la Constitution
  3. Article 36 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes