État social

L'État social est une notion juridique rattachée à un État de droit garant des Droits fondamentaux qui englobent les droits sociaux définis dans la Charte sociale européenne et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le 10 mai 1944 la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la Déclaration de Philadelphie.

«  Adoptée quelques jours à peine après le débarquement allié en Normandie, cette déclaration fut aussi la première expression de la volonté d'édifier au sortir de la Seconde Guerre mondiale un nouvel ordre international qui ne soit plus fondé sur la force, mais sur le Droit et la justice.[] Cette Déclaration de Philadelphie fut suivie quelques semaines plus tard par la conclusion des accords de Bretton Woods, puis l'année suivante par la création de l'Organisation des Nations unies et enfin par l'adoption en 1948 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. »^[1] :

«  Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

Art. 25 - 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté ».

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. »

Les origines de l'État social

En France la notion d'État social a été surtout développée sous le terme d'État Providence^[2] dont les prémisses historiques sont l'assistance publique qui remonte à l'antiquité romaine (républicaine). Mais en reprenant les effets de l'interventionnisme social de l'État à la fin du XIXe siècle on peut revoir les différentes réflexions qui sont à l'origine de la notion plus juridique de l'État social^[3].

1. Origine paternaliste allemande de la notion d'État social.

   En 1850 Lorenz von Stein marque la naissance de l'expression d'État Social en Allemagne. La réticence de la pensée allemande à une régulation par le tout marchand justifie un devoir social de l'État. La Sozialpolitik (École historique allemande) a pour but de préserver l'unité nationale et d'améliorer le sort des ouvriers en réduisant ainsi les dangers du conflit entre capital et travail. Les initiatives de Otto von Bismarck à partir de 1881 vont donner une traduction concrète à cette idéologie dominante (lois votées : 1883 assurance maladie, 1884 assurance accidents du travail, 1889 assurance invalidité vieillesse). L'État social allemand est né dans le contexte d'une société bourgeoise naissante dirigée par un État traditionnel puissant, aux méthodes autoritaires et faiblement démocratiques. Cet État est encore marqué par des influences aristocratiques avec une connotation antilibérale, sans oublier le soubassement culturel d'une philosophie métaphysique de l'État qui domine les élites sociales allemandes. C'est donc un État conçu à la fois comme politiquement autoritaire et socialement paternaliste.

2. Origine libérale française de la notion d'État-providence.

   Le 27 avril 1864 Emile Ollivier dans son discours à l'assemblée nationale semble avoir été l'inventeur de l'expression État-providence :
   « Nous saisissons dans cette théorie exposée par Le Chapelier l'erreur fondamentale de la Révolution Française (…) De là sont sortis les excès de la centralisation, l'extension démesurée des droits sociaux, les exagérations des réformateurs socialistes ; de là le procès de Babeuf^[4], la conception de l'État-providence, le despotisme révolutionnaire sous toutes ses formes. »^[5]

   C'est ainsi qu'Emile Ollivier grand opposant libéral au Second Empire réélu en 1863 avec la vague républicaine, accepta d'être le rapporteur de la loi du 25 mai 1864, qui abolit le délit de coalition créé par la loi Le Chapelier de 1791 et instaure le droit de grève^[6].

3. Origine moderne anglo-saxonne de la notion du Welfare State.

   Avant les années 1930 Arthur Cecil Pigou avait particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (« Welfare Economics ») qui était fondée sur la croyance dans les vertus du marché à réaliser ce « bonheur pour le plus grand nombre ». Cependant, il soulignait que les insuffisances ou défaillances du marché (market failures) justifiaient une intervention correctrice de l'État.

   La notion de Welfare State (État de bien-être) opposée par analogie à celle de Warfare State (État de guerre), qui avait mobilisé toute la Grande Bretagne, a été inventé en 1943 par l'archevêque de Cantorbury(1942-1944) William Temple (1881-1944). Cette expression servit immédiatement à désigner les politiques sociales qui se mirent en place après la guerre à partir des célèbres Rapports Beveridge.

Le Welfare State s'adresse ainsi à l'ensemble des citoyens et par là inclut et dépasse les conceptions allemandes et françaises qui étaient axées sur la question ouvrière et sociale en tant que question spécifique posée à la société^[7].

Dès mars 1944, l'adoption du programme du Conseil national de la Résistance (CNR) témoigne de la transmutation selon laquelle la vocation de l'État social n'est pas simplement d'assurer une protection minimale, comme cela était le cas auparavant, mais beaucoup plus que cela, un certain bien-être social. « Son titre, Les Jours heureux, donne le ton de l'ambition. »^[8]

La Question sociale

Il existe des sociétés sans social, qui sont entièrement régies par les régulations de la sociabilité primaire^[9]. C'est-à-dire des « systèmes de règle liant directement les membres d'un groupe sur la base de leur appartenance familiale, de voisinage, de travail, et tissant des réseaux d'interdépendances sans la médiation d'institutions spécifiques. Il s'agit d'abord des sociétés de permanence au sein desquelles l'individu, encastré dès sa naissance dans un réseau serré de contraintes, reproduit pour l'essentiel les injonctions de la tradition et de la coutume. »

L'assistance rapprochée au Moyen Age

C'est le cas de la société féodale qui conjugue deux vecteurs principaux d'interdépendance et de stabilité, des rapports horizontaux au sein de la communauté rurale et des rapports verticaux de la sujétion seigneuriale. « Chaque individu se trouve ainsi pris dans un réseau complexe d'échanges inégaux qui le soumet à des obligations et lui procure des protections en fonction de cet organigramme à double entrée : la dépendance par rapport au seigneur ecclésiastique ou laïc, l'inscription dans le système des solidarités et des contraintes du lignage et du voisinage. »^[10]

Mais, des accrocs peuvent se produire, comme la situation de l'orphelin qui rompt le tissu de la prise en charge familiale, l'infirmité ou l'accident qui peuvent rendre l'individu provisoirement ou définitivement incapable de tenir sa place dans ce système réglé d'échanges, ou encore l'indigence complète qui peut le placer en situation de dépendance sans interdépendance.

« La désaffiliation telle que je l'entends est, en un premier sens, une rupture de ce type par rapport à ces réseaux d'intégration primaire ; un premier décrochage à l'égard des régulations données à partir de l'encastrement dans la famille, le lignage, le système des interdépendances fondées sur l'appartenance communautaire. Il y a risque de désaffiliation lorsque l'ensemble des relations de proximité qu'entretient un individu sur la base de son inscription territoriale, qui est aussi son inscription familiale et sociale, se trouve en défaut pour reproduire son existence et pour assurer sa protection^[11]. »

La charité est bien la vertu chrétienne par excellence, et la pauvreté est effectivement valorisée en référence au Christ et aux modèles de vie (vita apostolica) des saints, ermites, religieux, qui ont su se dépouiller des pesanteurs terrestres pour se rapprocher de Dieu. « Mais la condition sociale du pauvre suscite une gamme d'attitudes qui vont de la commisération au mépris. Parce qu'elle évoque la faim, le froid, la maladie, l'abandon – le manque dans tous ses états -, la pauvreté prosaïque des gens « de vile condition » est le plus souvent connotée péjorativement. »^[12]

« Économie du salut : malheureux, plaint ou même méprisé, le pauvre peut néanmoins être instrumentalisé en tant que moyen privilégié pour le riche d'exercer la vertu chrétienne suprême, la charité, et lui permettre ainsi de faire son salut^[13].  »

Les implications pratiques de cette économie du salut sont considérables puisqu'elle a, dans une large mesure, financé le budget médiéval de l'assistance à travers les aumônes et les legs aux instituions charitables.

Cependant cette économie du salut fonde une perception discriminatoire des pauvres qui méritent d'être pris en charge. Car sont en premier lieu exclus les malheureux qui se révolteraient contre cet ordre du monde voulu par Dieu. Le lien entre pauvreté et hérésie est profond parce que de nombreuses hérésies ont prêché, avec le refus du monde, la subversion de son organisation sociale. Mais aussi parce que la non-acceptation de la pauvreté est déjà un acte virtuellement hérétique de contestation de la création et de son économie du salut. Le « mauvais pauvre » est d'abord une catégorie théologique.

« Le pauvre le plus digne de mobiliser la charité est celui dont le corps exhibe l'impuissance et la souffrance humaine. » Les meilleurs passeports pour être assisté ont toujours été l'impuissance du corps, la grande vieillesse, l'enfance abandonnée, la maladie, de préférence incurable, les infirmités, de préférence insoutenables au regard.

La matricula était une liste nominative des pauvres qui devait être entretenus par l'église locale. Cette localisation privilégiée des pratiques d'assistance dans les institutions religieuses correspond à une sorte de mandat social d'administration de la charité par l'Église. Un capitulaire de Charlemagne fixait la part de la dîme qui doit être consacrée à ce service social avant la lettre^[14].

A partir de la fin du XIIIe siècle la charité est devenue une sorte de service social local auquel collaborent toutes les instances qui partagent une responsabilité dans le « bon gouvernement » de la ville.

Les « pauvres honteux » peuvent être assistés sans être physiquement incapables de travailler. Ce sont des indigents qui ont reçu une bonne éducation et ont occupé une place honorable dans la société, mais qui ont déchu et ne peuvent plus tenir leur rang.

Quant aux « mendiants valides » qui deviennent massivement visibles avec l'expansion démographique, la croissance des villes et la stratification sociale, ils forment une catégorie identifiée qui pose problème aux autorités gestionnaires. La plupart des réglementations réitèrent l'interdiction de leur faire l'aumône^[15].

« A partir des XIIe et XIIIe siècles, la social-assistance a pris dans l'Occident chrétien une configuration où l'on peut lire les principaux traits d'une politique d'assistance « moderne » : classification et sélection des bénéficiaires des secours, efforts pour les organiser d'une manière rationnelle sur une base territoriale, pluralisme des instances responsables, ecclésiastiques et laïques, « privées » et « publiques », centrales et locales. L'émergence, dès cette époque, de deux catégories de populations, celle des pauvres honteux et celle des mendiants valides, indique que ces sociétés connaissent déjà des phénomènes de déclassement social (mobilité descendante) et de sous-emploi (travailleurs valides livrés à la mendicité). »

La société du travail réglementé

En 1349, Édouard III, roi d'Angleterre, promulgue l'ordonnance connue sous le nom de Statut des travailleurs (Statutum serventibus, Statute of Labourers). Ce texte montre l'articulation systématique des principaux éléments d'une nouvelle problématique du travail :

• le rappel de l'impératif catégorique de travail pour tous ceux qui n'ont d'autre ressource pour vivre que la force de leurs bras ;
• l'obligation que la besogne épouse le plus étroitement possible les formes de la division des tâches fixées par la tradition et la coutume. Que celui qui travaille déjà se maintienne dans son emploi (sauf s'il sied à son employeur de lui donner congé), et que celui qui est en quête d'emploi accepte la première injonction qui lui est faite dans les cadres territoriaux marquant le système de dépendances (structures féodales) ;
• le blocage de la rétribution du travail, qui ne peut être objet de négociations ou d'ajustements, ni même de fluctuations spontanées, mais se trouve impérativement fixée une fois pour toutes ;
• l'interdiction d'éluder cet impératif du travail en recourant à des prises en charge de type assistantiel (interdiction pour les démunis de mendier et, corrélativement, pour les possédants, d'alimenter par l'aumône la prise en charge des sujets aptes au travail)^[16]

Ces dispositions représentent un véritable code général du travail pour tous ceux qui sont soumis à l'obligation de gagner leur vie en ouvrant. Ainsi, l'ordonnance répond au constat qu'un certain type de population non encastrée dans les structures de la division du travail fait désormais problème. Elle impose donc une solution : éradiquer la mobilité, en bloquer le flux à sa source, et réinscrire de force dans des structures fixes tous ceux qui ont décroché.

En France une première ordonnance de Jean II le Bon de 1351 vise ceux « qui se tiennent oyeseux par la ville de Paris […] et ne veulent exposer leur corps à faire aucune besogne […] de quelque état et condition qu'ils soient, ayant métier ou non, soit homme soit femme, qui soient sain de corps et de membres », et leur enjoint de « faire aucune [c'est-à-dire n'importe quelle] besogne de labeur en quoi ils puissent gaigner leur vie ou vuident la ville de Paris […] dedans trois jours après ce cry », faute de quoi ils seront emprisonnés, mis au pilori en cas de récidive, et à la troisième reprise marqués au front sur fer rouge et bannis^[17].

La peste noire au milieu du XIVe siècle donne le contexte de la spectaculaire convergence des mesures promulguées partout (Angleterre, France, Portugal, Aragon, Castille et Bavière) où les pouvoirs centraux commencent à s'affirmer.

« Ainsi, sur fond de dies iræ , accompagnées par les processions des flagellants et la ronde des danses macabres, les « pestilences » font basculer le « monde plein »^[18] du Moyen Age à son apogée dans un monde où l'homme est devenu rare. »^[19] Un chroniqueur de la fin du siècle note : « La mortalité universelle fit périr tant de cultivateurs de vignes et de terres, tant d'ouvriers de tous les métiers […] qu'il y en eut un grand manque. » Et il ajoute : « Tous les ouvriers et leurs familles exigeaient des salaires excessifs^[20].

Contrairement à certaines descriptions apocalyptiques de l'après-Peste noire accompagnée des ravages de la pire époque de la guerre de Cent Ans, la faille ouverte par la chute démographique n'a pas entraîné un appauvrissement général^[21]. Les pauvres hères survivants ont pu « profiter » de la situation où ils étaient devenus plus recherchés parce que moins nombreux.

Il ne faut pas confondre les turbulences sociales et les révoltes populaires de l'époque avec les émeutes dues à la misère, comme il en eut d'innombrables auparavant, et comme il s'en produira jusqu'au XVIIe siècle au moins.

Les inutiles au monde

A partir du XVIe siècle les vagabonds sont impitoyablement pourchassés. La déclaration d'Henri II du 18 avril 1556 prescrit de les « amener es prison du Chastelet, par ledit lieutenant criminel et officiers du Chastelet estre condemnez à peine de mort se trovent avoir contrevenus à notre présente ordonnance et cry sur ce fait ». La peine de mort est également le noyau dur de la « législation sanguinaire »^[22] appliquée au vagabondage au XVIe siècle en Angleterre. Selon Alexandre Vexliard, 12 000 vagabonds auraient été pendu sous le règne de Henri VIII, et 400 par an sous celui d'Élisabeth I^re[23].

Édouard VI ordonne (ordonnance royale de 1547) de se saisir de toute personne qui sans aucun moyen de subsistance, est resté sans travailler plus de trois jours. N'importe quel bon citoyen est invité à amener ce malheureux devant deux juges qui « doivent immédiatement faire marquer le dit oiseux sur le front à l'aide de l'acier brûlant par la lettre V, et adjuger ladite personne vivant si oiseusement au présentateur [c'est-à-dire au dénonciateur] pour qu'il possède et tienne le dit esclave à la disposition de lui-même, de ses exécuteurs ou serviteurs par l'espace de deux ans à venir ». En pleine Renaissance, la législation sur le vagabondage réinstaure ainsi l'esclavage dans le royaume d'Angleterre^[24].

Le travail forcé est une réponse plus modérée mais aussi plus réaliste, dans la mesure où il peut rendre utiles ces inutiles au monde^[25]. Il constitue la grande constante de toute législation sur le vagabondage. Les vagabonds arrêtés effectuent des travaux publics, dès 1367 à Paris, comme curer les fossés ou réparer les fortifications, « enchaînés deux à deux », précise une ordonnance de François Ier en 1516. Inaugurée par Jacques Cœur pour servir ses entreprises, la peine des galères, à cinq ans, à dix ans ou à perpétuité selon l'époque et le nombre de récidives, sera jusqu'à la fin de l'Ancien Régime une condamnation particulièrement redoutée des vagabonds.

La déportation aux colonies est une autre formule de travail forcé, décidée par une ordonnance du 8 janvier 1719. La maréchaussée, qui touchait une prime pour chaque capture, mis un tel zèle dans l'application de la mesure qu'elle suscita un intense mécontentement populaire et qu'elle fut rapportée dès juillet 1722. Elle fut cependant jusqu'à la fin de l'Ancien Régime une référence fréquente pour de nombreux « faiseurs de projets » soucieux de « purger le royaume de sa gueuserie »^[26].

Le travail obligatoire par l'enfermement est une autre mesure périodiquement préconisée pour résoudre le problème. Mais le travail dans des institutions closes a toujours été un fiasco, l'Hôpital général n'a pas resocialisé la « nation libertine et fainéante » des indigents valides^[27].

Mais qui sont réellement les vagabonds ? De dangereux prédateurs rôdant à la lisière de l'ordre social, vivant de rapines et menaçant les biens et la sécurité des personnes ? C'est ainsi qu'ils sont présentés et cela justifie un traitement hors du commun. Le dépôt de mendicité de Soissons, par exemple, compte à la veille de la Révolution 854 internes^[28]. La grande majorité des pensionnaires du dépôt est composée, à parité, des représentants d'un prolétariat ou d'un sous-prolétariat urbain et rural. Ces ouvriers sont sans doute hors travail.

L'exemple-limite de la fonction disciplinaire du travail est donné par le Rasphaus ([en] Rasphuis) d'Amsterdam, fondé à la fin du XVIe siècle dans le prolongement des politiques municipales à caractère « bourgeois » et rationnel. Les oisifs récalcitrants sont enfermés dans une cave inondée et doivent pomper frénétiquement l'eau pour éviter la noyade^[29].

Avènement de la bourgeoisie et de la modernité libérale

Du XIVe au XVIIIe siècle, les sociétés européennes se sont incontestablement développées, la productivité de la terre et des industries s'est accrue, le commerce s'est enrichi et a enrichi marchands et banquiers, une bourgeoisie puissante s'est constituée, et une mobilité ascendante a permis à certains groupes d'améliorer leur condition. Mais la misère demeure une composante structurelle essentielle de ces formations sociales^[30].

Ce qui est nouveau dans le discours sur l'indigence à partir de la fin du XVIIe siècle, encombré jusque là par la description de « hordes » de mendiants et de vagabonds (des gens hors du régime commun), c'est son insistance sur le caractère massif du phénomène. Cet élément nouveau paraît résider dans la prise de conscience d'une vulnérabilité de masse, différente de la conscience séculaire d'une pauvreté de masse. Le caractère inacceptable de la misère et les risques de dissociation sociale qu'elle comporte cessent d'être portés par ces masses de pauvres. Les marginaux, que sont les assistés et les désaffiliés^[25], deviennent un risque qui affecte la condition laborieuse de la majorité du peuple des villes et des compagnes^[31].

C'est Sébastien Le Prestre, marquis de Vauban, grand commis de l'État, mais aussi observateur attentif des malheurs du peuple et homme de courage, qui donne une première formulation claire de ce que Robert Castel entend par vulnérabilité de masse :

« Par toutes les recherches que j'ai menées depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement, que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, parce que eux-mêmes sont réduits, à très peu de choses près, à cette misérable condition^[32]. »

Dès les années 1720-1730, la société française sort du drame qu'à été la fin de règne du « Grand Roi »^[33] et on assiste à un décollage démographique, économique et social à la fois. Les pauvres, ne mourant plus en masse, continuent de procréer, et deviennent ainsi à la fois plus nombreux et plus pauvres. La pression démographique n'étant plus auto-régulée par la mort, le développement des échanges commerciaux enrichit massivement les financiers et les marchants^[34] mais rend les producteurs directs plus dépendants des aléas d'un marché dont les fluctuations s'intensifient.

Le mercantilisme marque une étape dans la prise de conscience de la valeur du travail, mais celle-ci reste encore enrobée dans le modèle disciplinaire.

C'est seulement avec le libéralisme que la représentation du travail va être « libérée », et l'impératif de la liberté du travail s'imposer. Hannah Arendt résume ainsi les principales étapes de cette promotion de la conception moderne du travail :

« L'ascension soudaine, spectaculaire du travail, passant du dernier rang, de la situation la plus méprisée, à la place d'honneur et devenant la mieux considérée des activités humaines, commença lorsque Locke découvrit dans le travail la source de toute propriété ; elle se poursuivit lorsque Adam Smith affirma que le travail est la source de toute richesse ; elle trouva son point culminant dans le « système du travail » de Marx, où le travail devint la source de toute productivité et l'expression de l'humanité même de l'homme^[35].  »

La véritable découverte que promeut le XVIIe siècle n'est pas celle de la nécessité du travail, mais celle de la nécessité de la liberté du travail. Ce qui implique la destruction des deux modes d'organisation du travail jusque-là dominants, le travail réglé et le travail forcé.

Turgot est celui qui tenta de supprimer à la fois les jurandes et les dépôts de mendicité et aussi les survivances de la corvée. Dans son article « Fondation » de l'Encyclopédie il dégage l'essence de la philosophie politique du libéralisme : « Ce que l'État doit à chacun de ses membres, c'est la destruction des obstacles qui gêneraient dans leur industrie ou qui les troubleraient dans la jouissance des produits qui en sont la récompense. »^[36] Un État minimal doit se contenter de supprimer les entraves au marché et garantir que ceux qui s'adonnent librement à leur industrie ne seront pas spoliés de leurs bénéfices.

La politique sans État

« Les bouleversements advenus à la fin du XVIIIe siècle ont libéré l'accès au travail, mais ils n'ont rien fait, ou si peu, pour la promotion de la condition salariale. L'ouvrier devra désormais, selon la forte expression de Turgot, « vendre à d'autres sa peine », au très petit bonheur la chance. La contractualisation du rapport de travail n'est pas en mesure de remédier à l'indignité du salariat qui demeure, si ce n'est le dernier, du moins l'un des derniers des états. À peine y a-t-il au-dessous les plus viles couches de la populace vivant d'expédients et de délits, mais la ligne de partage est difficile à tracer : on parlera bientôt de « classes dangereuses » pour nommer une partie des classes laborieuses. L'avènement d'un nouvel état salarial à partir de la contractualisation des rapports de travail se présente ainsi comme le degré zéro d'une condition salariale, si l'on entend par là la reconnaissance d'un statut auquel sont rattachés des garanties et des droits. Privé de ses supports tutélaires, l'état salarial n'est pas seulement vulnérable. Il va devenir invivable^[37]. »

Au premier tiers du XIXe siècle la scène politique en Angleterre est animée par un grand débat pour ou contre l'abolition des poor laws, c'est-à-dire de la « charité légale » qui assure en principe un revenu minimal à tous les indigents. La tendance abolitionniste portée par la critique des économistes, Malthus en tête, semble l'emporter, car un nouveau système public de secours se met en place en 1834. C'est un système très dur, centré sur la Workhouse ou maison de travail obligatoire, qui est centralisé, national, qui se veut homogène, et qui est financé par des fonds publics^[38].

Alexis de Tocqueville^[39], comme d'autres penseurs de son époque, a produit lui aussi un Mémoire sur le paupérisme. Son histoire sociale du XIXe siècle s'ouvre dès le début de son mémoire sur une énigme, l'inquiétante étrangeté d'une situation inédite : « Les pays qui paraissent les plus misérables [ex. : le Portugal] sont ceux qui, en réalité, comptent le moins d'indigents, et chez les peuples dont vous admirez l'opulence [ex. : l'Angleterre], une partie de la population est obligée pour vivre d'avoir recours aux dons de l'autre. »^[40]

« Nouvelle pauvreté », découverte sidérante, car elle marquait un contraste absolu par rapport au « capitalisme utopique » à l'optimisme libéral version XVIIIe siècle. Cette indigence qui « sous le nom nouveau et tristement énergique de paupérisme envahit des classes entières de la population », dit pour sa part Alban de Villeneuve-Bargemon, « tend à s'accroître progressivement en raison même de la production industrielle. Elle n'est plus un accident, mais la condition forcée d'une grande partie des membres de la société ». C'est pourquoi « le paupérisme est une menace à l'ordre politique et social »^[42]. En fait, il pose la nouvelle question sociale^[43]

Louis-Napoléon Bonaparte propose son programme d'extinction du paupérisme :

« L'industrie, cette source de richesses, n'a aujourd'hui ni règle, ni organisation, ni but. C'est une machine qui fonctionne sans régulateur ; peu lui importe la force motrice qui l'emploie. Broyant également dans ses rouages les hommes comme la matière, elle dépeuple les campagnes, agglomère la population dans des espaces sans air, affaiblit l'esprit comme le corps, et jette ensuite sur le pavé, quand elle ne sait plus qu'en faire, les hommes qui ont sacrifié pour l'enrichir leur force, leur jeunesse, leur existence. Véritable Saturne du travail, l'industrie dévore ses enfants et ne vit que de leur mort. »

L'associationnisme ouvrier

Le développement en 1815 des friendly societies en Angleterre fait fonction de modèle. Il semble indiquer qu'il existe un moyen en garantissant des professions entières contre certains risques – la maladie, l'accident, voir le chômage et la vieillesse – de combattre l'insécurité fondamentale de la condition salariale^[44]. La prévoyance peut se faire collective en restant volontaire et donner une dimension véritablement « sociale » aux pratiques philanthropiques.

Les ouvriers peuvent cependant détourner ces secours mutuels pour s'associer à des fins revendicatives ou subversives et en faire des sociétés de résistance. Surtout que l'associationnisme ouvrier plonge ses racines dans de très anciennes traditions des métiers qui ont survécu (clandestinement) à la loi Le Chapelier.

À la suite de l'agitation ouvrière du début de la monarchie de juillet, une loi de 1834 réduit à vingt le nombre de leurs membres et aggrave les peines (jusqu'à deux ans de prison) en cas d'infraction. Aux approches de 1848, elles se multiplient. « Mais elles sont prises dans un mouvement profond qui pousse les ouvriers à voir dans l'association le principe d'une complète réorganisation de l'ordre du travail. »^[45]

Au retour de l'ordre qui suit l'insurrection de juin 1848, l'Assemblée veut donner un statut légal aux associations de secours et Armand de Melun s'en fait l'ardent défenseur. La majorité de l'Assemblée législative repousse l'idée d'obligation, qui était soutenue par la « Montagne » républicaine. L'adhésion aux mutuelles reste donc facultative, elles sont corsetées d'autorisations préalables et de contrôles (loi du 15 juillet 1850) qui feront obstacle à leur développement.

Une loi du 18 juin 1850 crée une « caisse de retraite ou rentes viagères pour la vieillesse », dont l'adhésion est facultative et fonctionne comme de simples caisses d'épargne pour de rares cotisants de bonne volonté. « Ainsi, les sociétés de secours doivent combattre le paupérisme par la prévoyance, mais à condition qu'elles restent inscrites dans le complexe tutélaire. »

L'écart ne peut que se creuser entre cette Weltanschauung paternaliste et une classe ouvrière qui devient progressivement consciente, pour reprendre le langage de Proudhon, de ses propres « capacités ^[46] ». Dans les années 1840 le journal L'Atelier développe une idéologie cohérente de l'autonomie ouvrière qui exprime régulièrement son mépris de « la philanthropie véritable cauchemar qui pèse d'un poids énorme sur la poitrine des classes ouvrières. »

Cette condamnation du patronage se fait d'autant plus vive que le mouvement ouvrier se forge un mode alternatif d'organisation du travail qui doit abolir l'exploitation salariale, l'association ouvrière : « Nous sommes certains, par l'association, de pouvoir nous appartenir et n'avoir plus de maîtres. »^[47] L'association porte une autre conception du social, dont la réalisation passe par la constitution de collectifs instituant des rapports d'interdépendance entre individus égaux.

La revendication de la fin de la subordination de la relation de travail par l'association et le droit au travail n'est pas le fait que d'une élite ouvrière, ou de certains théoriciens socialistes comme Louis Blanc, mais c'est pour l'ensemble des ouvriers une sorte de nécessité vitale qui peut seule les sortir de la misère et de la dépendance (la Révolution de 1848 intervient au milieu d'une grave crise économique avec de forts taux de chômage)^[48].

Dans le journal L'Atelier de décembre 1849 Claude Anthime Corbon le principal collaborateur du journal regrette que « plus d'un exploité attend que la Providence, sous forme de gouvernement, vienne le tirer du bourbier sans aucun effort de sa part ». Et dans son denier numéro du 31 juillet 1850, dans une sorte de testament politique avant de disparaître, l'Atelier exhorte les ouvriers « à avoir plus de confiance dans leurs propres forces, à compter davantage sur eux-mêmes et moins sur cette décevante Providence que l'on appelle l'État »

La critique semble moins dirigée vers les réalisations de l'État « bourgeois » (qui n'existe pas dans ce domaine) mais contre les orientations du socialisme qui s'appuie sur l'État pour transformer la condition ouvrière (peut être même contre Louis Blanc). « La critique de « l'État providence » est ici placée en contre-position dans le cadre de la défense de l'autonomie ouvrière. »^[49]

La propriété sociale

Introduction du chapitré 6 « La propriété sociale » du livre Les métamorphoses de la question sociale de Robert Castel

« On peut interpréter l'avènement de l'État social comme l'introduction d'un tiers entre les chantres de la moralisation du peuple et les partisans de la lute des classes. Les uns et les autres campent sur des positions symétriques, mansuétude des gens de bien envers les misérables d'un côté, lutte des exploités contre les exploiteurs de l'autre. Positions symétriques, parce qu'il n'y a rien de commun à l'une et à l'autre, rien de négociable entre l'une et l'autre. À l'inverse, l'État social, pourrait-on dire, commence sa carrière lorsque les notables cessent de dominer sans partage et lorsque le peuple échoue à résoudre la question sociale pour son propre compte. Un espace de médiations s'ouvre qui donne un sens nouveau au « social » : non plus dissoudre les conflits d'intérêts par le management moral ni subvertir la société par la violence révolutionnaire, mais négocier des compromis entre les positions différentes, dépasser le moralisme des philanthropes et économiser le socialisme des « partageux »^[50]. »

Luttes et réformes sociales

5 mai 1798 – 9 novembre 1799 : La Révolution française.

14 juin 1791 : Instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier^[51].

1831 : La Révolte des Canuts à Lyon, l'une des premières grandes révoltes ouvrières du début de l'ère industrielle.

1840 : Le sénateur Charles Dupin publie Du travail des enfants qu'emploient les ateliers, les usines et les manufactures ; Louis René Villermé publie le Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie^[52].

21 mars 1841 : Adoption de la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, donnant un âge minimum (8 ans si plus de 20 employés) et limitant le travail de nuit et le dimanche.

1848 : Le printemps des peuples voit une floraison de révolutions en Europe.

26 février : création des Ateliers nationaux visant à résorber le chômage des ouvriers dans les grandes villes (la crise économique sévit depuis 1847).

21 juin : les Ateliers nationaux sont supprimés en raison de leur coût, parce que le travail (essentiellement le repavage des rues) n'existe plus, laissant place à l'agitation politique quotidienne.

22 au 26 juin : Les journées de Juin sont une révolte du peuple de Paris pour protester contre la fermeture des Ateliers nationaux.

25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier.

18 mars - 28 mai 1871 : l'insurrection de la Commune de Paris constitue la première expérience de pouvoir prolétarien dans l'histoire.

21 mars 1884 : Loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France.

1^er mai 1891 : Fusillade de Fourmies, manifestation pacifique d'ouvriers clamant : "C'est les huit heures qu'il nous faut!" qui se termine dans le sang.

7 et 8 février 1892 : Création de la Fédération des Bourses du travail.

15 juillet 1893 : Loi sur l'assistance médicale qui crée l'Assistance Médicale Gratuite (AMG) permettant aux malades les plus pauvres (malades, vieillards et infirmes privés de ressources) de bénéficier d'un accès gratuit aux soins de santé^[53].

1892-1895 : Les Grève des mineurs de Carmaux dans le Tarn (Midi-Pyrénées) avec l'adhésion définitive de Jean Jaurès au socialisme^[54].

1^er avril 1898 : Loi sur les mutuelles dite Charte de la mutualité.

9 avril 1898 : Loi sur l'indemnisation des accidents du travail.

1^er juillet 1901 : Loi des associations.

L'économie sociale et solidaire

« Le XXe siècle s'est achevé sur l'affirmation d'une complémentarité vertueuse entre économie de marché et démocratie. Le XXIe siècle s'ouvre sur un bouleversement majeur venant contredire les promesses d'enrichissement continu pour tous et de réalisation personnelle pour chacun. Ce qui frappe désormais, c'est la fragilité préoccupante de la démocratie face à l'illimitation de l'économie^[55]. »

Au XIXe existe une invention de la solidarité comme force d'intégration sociale s'opposant à l'argent et au pouvoir administratif de l'État. Les philosophes qui introduisent le concept revendiquent le primat de l'échange symbolique sur l'échange économique tout en refusant le retour à l'ordre social ancien qui imposait les appartenances héritées^[56].

La genèse conflictuelle de l'associationnisme ouvrier prend place dans l'espace de l'esprit des Lumières qui marque l'économie politique, mais contre sa naturalisation de l'économie. De nombreuses associations se forment pour revendiquer une influence réciproque et explicite des sphères politique et économique dans le but de démocratiser l'ensemble de la société^[57].

Dans la première moitié du XIXe siècle des espaces publics populaires se manifestent en particulier par un foisonnement associatif, au sein duquel l'une des principales revendications a été celle de l'organisation du travail.

« Dans les associations ouvrières et paysannes s'interpénétraient production en commun, secours mutuel et revendications collective. Elles esquissaient le projet d'une économie qui pouvait être fondée sur la fraternité et la solidarité tout en invalidant la thèse de la discontinuité entre espace public et économie. Face à ces tentatives dans lesquelles la question politique était prolongée par la question économique, la prophétie libérale a redoublé d'arguments. Pour ses propagandistes, la solution n'est pas politique. Elle est dans l'instauration d'un marché qui équilibrerait forcément l'offre et la demande de travail. Le plaidoyer en faveur du libre-échange est en outre relié à la volonté de confier la question sociale dans le soulagement de la pauvreté. Les pouvoirs inquiets des menées révolutionnaires ont adopté ces préconisations et ont élaboré des régulations institutionnelles favorables au marché^[58]. »

L'État nation a ainsi joué un rôle majeur pour promouvoir le marché et malgré les dénégations philanthropiques, les effets destructeurs de l'industrialisation capitaliste n'ont pu être masqué. Pour contrecarrer les effets destructeurs de l'industrialisation, la fin du XIXe siècle consacre à la fois l'avènement du marché et de l'État social ; des droits sociaux vont progressivement atténuer la profondeur du gouffre séparant les détenteurs du capital et les prolétaires, possesseurs de leur seule force de travail. Une grande transformation s'amorce^[59].

Les effets pervers de l'économie marchande doivent être corrigés par l'intervention réparatrice d'un État protecteur. D'où la conception d'un droit social composé d'un droit du travail dans l'entreprise et d'une protection sociale destinée à prémunir contre les principaux risques. L'interdiction du travail des enfants, la limitation de la durée du travail sont promulguées par des gouvernements soumis à la pression ouvrière. L'État, expression de la volonté générale, devient dépositaire de l'intérêt général, qu'il peut mettre en ouvre grâce à l'action de l'administration publique.

Ce mode spécifique d'organisation social rend praticable l'extension de l'économie marchande en la conciliant avec la citoyenneté des travailleurs. Mais aux interrogations sur l'organisation du travail a succédé une assimilation entre économie et marché qui attribue au marché le monopole de la création de richesse. « Autrement dit, la capacité publique à œuvrer pour la justice sociale est conditionnée par le volume de ressources prélevé sur l'économie marchande. Contre la bienveillance de la solidarité philanthropique, la solidarité démocratique, elle, se réclame de l'obligation légale. »^[60]

État social et solidarité démocratique

La solidarité démocratique s'est donc affirmée lentement aux dépens de la solidarité philanthropique mais ne s'est vraiment imposée que dans la seconde moitié du XXe siècle. C'est-à-dire dans les pays où la protection sociale s'est généralisée et où les services sociaux ont été considérés comme relevant de la responsabilité publique^[61].

Ce qui s'estompe, c'est la perception des deux facettes de la solidarité démocratique : d'une part le lien volontaire entre citoyens libres et égaux et d'autre part les normes et prestations établies par l'État pour corriger les inégalités. Ce qui arrive, c'est que la solidarité est déléguée aux pouvoirs publics. L'action étatique autonomisée triomphe de la solidarité démocratique que l'on retrouve dans les théories de l'État providence où l'engendrement mutuel entre actions associatives et publiques est passé sous silence pour ne retenir que l'action de la puissance publique.

« L'administration, qui tient sa légitimité de la représentation politique comme l'entreprise tient sa légitimité du capital, ne peut voir dans l'usager qu'un assujetti^[62] : des prestations lui sont attribuées dans un mouvement descendant, de l'État vers les administrés, qui seul garantit le respect de l'intérêt général. C'est parce qu'il existe une solidarité fondée en nature que l'État démocratique peut la faire advenir^[63]. »

Le Solidarisme

Dès le début du XIXe siècle des voix, comme celle de Jean de Sismondi, s'élèvent pour dénoncer les promesses non tenues du libéralisme économique. Le libéralisme économique engendre du chômage et comprime sans cesse les salaires à cause des crises de surproduction. L'État doit intervenir, soutient Sismondi, afin de limiter les excès de la concurrence ou bien encore pour imposer aux patrons la prise en charge des périodes de maladie ou de chômage^[64].

Le solidarisme a été théorisé par plusieurs auteurs^[65] comme Léon Bourgeois, Alfred Fouillée et Charles Gide, mais c'est Célestin Bouglé qui s'est le mieux exprimé sur le sujet.

La solidarité contre l'État

A l'instar des libertaires, certains socialistes, surtout parmi les plus radicaux, rejettent explicitement l'intervention publique de l'État bourgeois^[67]. Le succès de la notion de solidarité croît tout au long du XIXe siècle jusqu'à sa consécration officielle par la IIIe République. L'ultralibéral Frédéric Bastiat s'y réfère et soutient qu'elle est un attribut naturel de l'échange. Pierre Leroux, celui qui dans les années 1830 répand le mot socialisme, place la solidarité au cœur de son propos en l'opposant à l'individualisme et plus encore au collectivisme, preuve des réticences à l'égard de l'État.

La solidarité en tant que dette sociale et quasi-contrat

L'intervention de l'État est nécessaire, admettent Charles Gide et Léon Bourgeois, les deux principaux théoriciens de la solidarité. Mais il s'agit d'une concession. Car seule la société existe, avec ses individus libres et conscients. La solidarité, à l'instar des notions de dette sociale et de quasi-contrat que Léon Bourgeois avance pour la fonder, est justement conçue pour limiter les empiétements de l'État. Charles Gide partage ce point de vue, car initié à l'économie par la lecture de Bastiat il gardera toute sa vie une profonde admiration pour Charles Fourier et sera proche des thèses anarchistes de Pierre Kropotkine^[68].

L'économie sociale

« C'est en Europe, en particulier dans les pays francophones, qu'a été élaborée la notion d'économie sociale. Elle est plus large que celle de tiers secteur parce qu'elle inclut coopération et mutuelles. […] Les coopératives et mutuelles sont issues du même creuset que les associations, c'est-à-dire qu'elles sont formées dans une perspective qui n'est pas la rentabilisation du capital investi^[69]. »

L'idée d'un tiers secteur a été formulée lors des affrontements politiques qui se sont cristallisés au tour de la partition des rôles respectifs du marché et de l'État. Elle a convergé avec la plupart des analyses de sciences économiques et sociales qui distinguent deux secteurs, privé et public. Ni capitaliste, ni étatique, c'est un secteur sans but lucratif ou secteur non lucratif regroupant les associations et les démarquant ainsi à la fois des « entreprises lucratives » et des « administrations publiques »^[70]

La conception du tiers secteur est influencée par la configuration américaine du secteur non lucratif, avec une discrimination positive en faveur de la philanthropie. C'est-à-dire qu'il y a contrainte de non-distribution des excédents et que les fondations bénéficient de fortes incitations fiscales. L'économie sociale issue d'autres contextes met l'accent, au contraire, sur l'ensemble commun formé par des organisations dans lesquelles ce n'est pas la contrainte de non-lucrativité qui est déterminante, mais le fait que la distribution des profits aux apporteurs de capitaux est restreinte^[71].

Les structures d'économie sociale privilégient la constitution d'un patrimoine collectif par rapport au retour sur investissement individuel. L'approche de l'économie sociale met donc l'accent sur tous les statuts qui restreignent l'appropriation privée des résultats et favorisent la constitution d'un patrimoine collectif^[72].

Les composantes fondamentales de l'économie sociale sont les coopératives, les mutuelles et les associations à vocation gestionnaire. Leurs statuts légaux se traduisent par une forme particulière de capitalisation qui n'offre d'avantage individuel ni sur le plan des décisions ni sur celui de la redistribution des surplus.

Henri Desroche définit les composantes de l'économie sociale :

L'entreprise coopérative, soit coopérative de travail, soit coopérative de service, avec d'éventuelles combinaisons entre ces deux types, et dont les sociétaires du premier type sont ses travailleurs, et celui du second ses usagers.

L'entreprise mutualiste, moyennant un tronc commun avec l'entreprise coopérative, possède la spécificité mutualiste : à chacun selon ses besoins, alors que la coopérative a la spécificité : à chacun selon ses transactions.

L'entreprise associative, en reprenant le triptyque proposé par François Bloc-Lainé : de prestation, d'influence, de rencontre.

A ces trois composantes centrales Desroche ajoute quatre composantes périphériques, qui se situent respectivement à la frontière du secteur privé (entreprise participative), du secteur public (entreprise communale), du secteur syndical (entreprise paritaire) et du secteur communautaire (entreprise communautaire ou populaire).

La Société Civile

Renouant avec les socialismes coopérativistes ou associationnistes de nombreux auteurs définissent la société civile comme un espace intermédiaire, distinct tout à la fois de l'État et du marché. Selon ce modèle triadique, la société civile constitue une sphère d'interaction sociale placée entre l'économie et l'État. La société civile est composée principalement de la sphère intime de la famille, de la sphère des associations volontaires, des mouvements sociaux et des formes de communication publique^[73].

L'enjeu d'une « politique de la société civile » consiste non seulement à défendre l'autonomie de la société civile face aux menaces que font peser sur son intégrité l'État et le marché, mais aussi à démocratiser ces trois pôles. D'une part en favorisant le renforcement des engagements et des solidarités volontaires au sein de la société civile et en brisant les cadres hiérarchiques traditionnels de la subordination. D'autre part en constituant cette société civile comme le vecteur d'une démocratisation des institutions politiques et d'une domestication de la rationalité marchande^[74].

La révolution démocratique ne s'achève pas avec la révolution des droits de l'homme et l'avènement du gouvernement représentatif. John Dewey soulignait que le mouvement historique qui a donné naissance aux démocraties modernes, ne peut s'analyser seulement comme un « mouvement vers l'individualisme », mais tout autant, et peut être davantage, comme un « mouvement vers l'association »^[75].

Léon Walras, en voulant conforter l'économie comme science, identifie une économie pure, domaine de la production régie par les mécanismes de marché qui se prêtent à la formalisation mathématique. Il corrige cette économie pure par une économie sociale, domaine du « juste » qui s'attache aux questions sociales et les traite par la répartition. « L'économie sociale comme discipline émerge donc dans la dépendance à une économie marchande présentée comme naturelle. Elle se propose de corriger les effets sociaux de la diffusion du marché, de concilier intérêt et justice, et se confond ainsi pour Walras avec l'intervention étatique »^[76]

Plus qu'une commune participation à l'humanité, comme chez Pierre Leroux, les solidaristes mettent l'accent sur la dette sociale dont les hommes sont redevables à l'égard des générations passées et futures. Léon Bourgeois indique ainsi que « le devoir social n'est pas une pure obligation de conscience, c'est une obligation fondée en droit, à l'exécution de laquelle on ne peut se dérober sans une violation d'une règle précise de justice », et l'État peut imposer cette règle « au besoin par la force » afin d'assurer « à chacun sa part légitime dans le travail et les produits »^[77] L'équilibre entre liberté et égalité se construit par dissociation et complémentarité entre l'économique et le social qui trouve sa formulation dans « l'idée de service public arrimée à la notion de solidarité ». L'État, expression de la volonté générale, devient dépositaire de l'intérêt général qu'il peut mettre en œuvre grâce à l'action de l'administration.

L'action législative et réglementaire est importante pour l'élargissement des statuts coopératifs et associatifs pour l'aménagement de passerelles entre ceux-ci, pour l'instauration d'un véritable droit à l'initiative et l'avènement de fonds territorialisés facilitant l'hybridation des financements.

L'histoire a isolé l'économie sociale des mouvements sociaux alors que la conjoncture se prête à un dialogue, en particulier avec les mouvements anti-mondialisation qui se posent la question du passage d'un discours uniquement critique à un discours articulant critique et propositions pour une autre mondialisation^[78].

«  C'est en accentuant les coopérations sur des projets concrets entre économie sociale et économie solidaire, en confirmant les modifications positives des rapports aux pouvoirs publics et aux mouvements sociaux qu'il est concevable d'arriver à une stratégie d'économie sociale et solidaire qui, dans le contexte d'une société civile désormais elle-même mondialisée, serait en mesure de compter dans l'économie plurielle du XXIe siècle. »

La mercantilisation de la « ressource humaine », inhérente à l'idée de contrat de travail et à l'institution du marché du travail, vient contredire la séparation des personnes et des choses qui fond l'ordre marchand. D'où l'invention en ce domaine de concepts, tels ceux d'emploi ou de solidarité, qui hybrident le contrat et le statut, et donnent une nouvelle jeunesse aux formes pré-contractuelles du lien social, qui ignoraient cette distinction.

« Le Droit allemand, toujours attaché à la rigueur des concepts, en a déduit un ordre juridique tripartite, qui fait place, à côté du Droit public et du Droit privé, à un Droit social mêlant les techniques conventionnelles et réglementaires. Les juristes français au contraire, qui vénèrent les bipartitions, ont toujours peiné à reconnaître l'importance de ces hybrides et à les intégrer à leurs concepts juridiques de base^[79]. »

Les Droits sociaux

La notion de droit social selon Georges Gurvitch (1946)^[80] :

« Le Droit Social, comme tout droit, étant fondé sur une correspondance et une interpénétration entre prétentions et devoirs^[81], n'est pas seulement un ordre de droit objectif, mais aussi un système des « droits subjectifs » (d'après l'expression des juristes). Il ne réglemente pas seulement, mais attribue des compétences, des revendications, des actions juridiques autonomes et créatrices, aux groupes et aux individus intéressés. Les Déclarations des droits sociaux doivent, en premier lieu, traiter de ces droits sociaux subjectifs des groupes, des ensembles et des individus.

Étant donné que le Droit Social est un droit d'intégration, les droits sociaux proclamés par les Déclarations doivent être les droits de participation des groupes et des individus découlant de leur intégration dans des ensembles et garantissant le caractère démocratique de ces derniers : droits du producteur, du consommateur et de l'homme à participer à la communauté nationale et à y collaborer sur un pied d'égalité avec le citoyen ; droit d'exercer un contrôle sur tout pouvoir de quelque façon qu'il surgisse dans un groupe ou un ensemble où l'intéressé est intégré ; droits de tous les participants d'en appeler à un groupe ou un ensemble contre un autre groupe ou un autre ensemble, lorsque leur liberté se trouve menacée ; droit à la liberté des groupes, à l'intérieur des groupes et entre les groupes.

Compléter la Déclaration des Droits Politiques par une Déclaration des Droits Sociaux, c'est proclamer les droits des producteurs, des consommateurs et de l'homme, en tant qu'individus et en tant que groupes, à une participation effective à tous les aspects de la vie, du travail, de la sécurité, du bien-être, de l'éducation, de la création culturelle, ainsi qu'à toutes les manifestations possibles de l'autonomie juridique, du contrôle démocratique par les intéressés eux-mêmes, du self-government et de l'action judiciaire. C'est proclamer d'une façon juridique la négation de toute exploitation, de toute domination, de tout arbitraire, de toute inégalité, de toute limitation injustifiée de la liberté des groupes et des individus, partout où il s'agit de l'intégration et de la participation aux ensembles. C'est, enfin, proclamer le droit des individus, des groupes et de leurs ensembles, à une organisation pluraliste de la société, seule capable de garantir la liberté humaine dans les conditions actuelles^[82]. »

L'idée qu'il fallait produire un nouveau catalogue des droits de l'homme, incluant désormais les droits sociaux et économiques, s'était imposée déjà au sein de la Résistance. André Philip, dans un discours prononcé à New York en novembre 1942, en sa qualité de Commissaire à l'Intérieur de la France libre, annonçait que le pays proclamerait à la Libération une nouvelle déclaration des droits « développée dans ses conséquences économiques et sociales », incluant les libertés syndicales mais aussi la participation à la vie économique nationale. Le programme du Conseil national de la Résistance (programme du CNR) adopté le 15 mars 1944, que Gurvitch revendique, prévoyait d'ailleurs la reconnaissance d'une série de demandes sociales sous la forme de « droits » (droit d'accès à la direction de l'entreprise, droit du travail, droit au repos), à côté de l'organisation d'un régime de sécurité sociale et des retraites. Même la politique de salaires devait être basée sur les principes de « la sécurité, la dignité et la possibilité d'une vie pleinement humaine ». Le tout sous une « véritable démocratie économique et sociale », impliquant « l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie »^[83].

Depuis New York, où il habite à partir de 1940, Gurvitch tente de participer à sa manière à ce débat. Son livre La Déclaration des droits sociaux est paru en France au début 1946, chez l'éditeur philosophique Joseph Vrin, et connaîtra une certaine fortune à l'étranger (jamais réédité en France). Traduit en anglais aux États-Unis dès 1946, puis trois années plus tard en italien avec une préface de Norberto Bobbio Mais Georges Gurvitch sera surtout reconnu en tant que sociologue et particulièrement en sociologie du droit.

Mais c'est la théorisation, en terme de « citoyenneté sociale », du sociologue anglais Thomas Marshall, élaborée dans l'Angleterre du gouvernement travailliste de Clement Attlee en juillet 1945, qui est aujourd'hui considérée comme la meilleure expression des mutations de la question sociale avec l'avènement du Welfare State après la Seconde Guerre mondiale^[84].

La gestation du Droit social en France

Cependant, c'est le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) qui est à l'origine en France du projet de constitution du 19 avril 1946 qui inclut après de vifs débats une nouvelle Déclaration des droits de l'homme, dont la seconde partie est explicitement consacrée aux « droits sociaux et économiques ». L'article 22 proclame : « Tout être humain possède, à l'égard de la société, les droits qui garantissent, dans l'intégrité et la dignité de sa personne, son plein développement physique, intellectuel et moral ». Et en dépit de cette formulation généreuse, la ligne suivante affirme que « la loi organise l'exercice de ces droits », ce qui en réduit la force en tant que norme juridique directement applicable^[85].

Après le rejet de ce texte par le référendum le 5 mai 1946 la nouvelle Constitution du 27 octobre 1946, de la IVe République, ne reprend la formulation de droits sociaux que sous la forme de « principes politiques économiques et sociaux ». Il n'y a pas de nouvelle déclaration mais un simple préambule de la Constitution de 1946 qui ratifie la vieille Déclaration des droits de l'homme de 1789^[86].

La rédaction du Préambule montre toutefois qu'il s'agit bien de droits : on détaille ainsi un « droit d'obtenir un emploi », un « droit de grève », un «  droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence » ou même une « garantie de protection de la santé ». Certaines dispositions proviennent directement de la Déclaration du projet de constitution du 19 avril 1946^[87].

Le constituant semblait avoir innové sur certains aspects des droits sociaux, et tout particulièrement par rapport aux débats anciens sur les contours du « droit au travail ». Sous la forme d'un « droit d'obtenir un emploi » reconnu par l'alinéa 5 (« chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ») qui est clairement dissocié du « droit à l'assistance », énoncé dans la deuxième partie de l'alinéa 11 (« tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence »). Et cela bien que l'interprétation tende ensuite à les réunir.

Le cadre juridique du Préambule de 1946 survivra à la IVe République. Le Conseil constitutionnel, sous la Ve République, après 1971, place son texte au centre de la normativité constitutionnelle des droits sociaux, ce que la doctrine constitutionnelle appellera le « bloc de constitutionnalité »^[88].

« A la différence de la plupart des constitutions, la Constitution de la Ve République ne contient pas de catalogue systématique ou de partie spécifiquement consacrée aux droits sociaux, pas plus qu'aux autres droits et libertés. C'est donc au travers de la jurisprudence constitutionnelle que l'existence des droits sociaux sont déterminés^[89]. »

Par exemple, le droit de grève est d'abord défini comme « un principe de valeur constitutionnelle » à la suite de la décision du 25 juillet 1979 (79-105 DC). Alors qu'il autorise le législateur à tracer des limites au nom de l'intérêt général. Il est classé ensuite parmi « les droits et libertés […] ayant valeur constitutionnelle » (82-144 DC, 22 octobre 1982). Dans cette décision, le droit syndical est aussi reconnu comme droit constitutionnel. Plus tard, le droit syndical est enrichi par le Conseil, en accordant au syndicat l'exercice en lieu et place d'un salarié de certains recours contentieux (89-257 DC, 25 juillet 1989), dans la mesure où il a la « vocation naturelle à assurer […] la défense des droits et intérêts des travailleurs », sans en avoir pour autant le monopole (96-383 DC, 6 novembre 1996)^[90].

En absence d'un catalogue systématisé des droits sociaux une partie de la doctrine du Conseil constitutionnel cherche à reconstruire la problématique des droits sociaux à travers les catégories de « droits et libertés constitutionnels » et « objectifs de valeur constitutionnelle »^[91].

Justiciabilité des Droits sociaux

L'idée même que le social puisse se penser en termes de droits de l'Homme a longtemps été contestée^[92]. Le refus partagé, en leurs temps et pour des raisons diverses, par Léon Duguit ou Maurice Hauriou, de formuler en termes de droits ce qui relevait de la solidarité a marqué durablement la doctrine juridique française^[93]. L'hésitation déjà des constituants français à qualifier de droits ; l'assistance sociale et les secours publics, le travail ou la protection de la santé, a contribué à laisser le social hors du champ des droits de l'Homme^[94].

Le social, pensé davantage en termes de conquêtes sociales des travailleurs, de renforcement de l'État Providence ou de « législation ouvrière », est en France par tradition plus une question politique que juridique. Alors que les auteurs spécialistes du droit social (droit du travail et droit de la sécurité et de l'aide sociales) présentent leur discipline comme une branche du droit destinée à protéger les droits des plus faibles et à garantir la justice sociale^[95] ou comme une mise en œuvre du principe de solidarité^[96].

Présentés comme des droits de la deuxième génération, les droits sociaux sont généralement opposés, dans la doctrine française spécialiste de droits des libertés, aux droits « historiques » de la déclaration française de 1789.[...] Le ressort d'une telle systématisation intellectuelle tient la plupart du temps en une opposition entre droits civils et politiques, souvent qualifiés de « droits libertés » et droits sociaux, « droits créances », les uns s'épuisant dans un abstention des pouvoirs publics, les autres exigeant une prestation de ceux-ci^[97].

Le caractère non justiciable, ou faiblement justiciable, des droits sociaux est un dogme volontiers repris en canon par la doctrine et le juge^[98].

L'argument démocratique

Le premier argument repose sur l'idée que c'est au Parlement d'effectuer des choix budgétaires et que le juge n'a pas la légitimité pour trancher des questions générales d'ordre économique ou social. Le refus prétorien, fondé sur une certaine interprétation de la séparation des pouvoirs, révèle la crainte du juge de se faire « super législateur » et établit une distinction entre le domaine du Politique et celui du Droit.

L'argument technique

L'argument technique se veut neutre axiologiquement. Loin de s'adosser à une conception politique de la fonction judiciaire dans un État de droit, il se présente comme une conséquence nécessaire de ce qui serait une caractéristique des droits sociaux : leur imprécision et le caractère progressif de leur réalisation leur donnerait un caractère programmatique excluant toute justiciabilité, le juge ne disposant pas de la capacité technique pour évaluer le contenu et sanctionner les atteintes aux droits sociaux^[99].

Droit du travail

Le droit au travail est l'un des droits de l'homme proclamé à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948.

La notion de travail dans sa définition actuelle n'est pas immanente et éternelle. L'Antiquité grecque semble l'avoir ignorée. Dans la pensé grecque le rapport de travail était conçu comme un lien personnel de dépendance, un rapport de service, liant directement travailleur et usager. Le travail n'était jamais envisagé que sous son aspect concret, rapporté à l'objet fabriqué ou au service rendu. Les tâches concrètes de production étaient jugées incompatibles avec l'idéal de liberté : l'homme libre agit pour son propre compte et non pour satisfaire les besoins d'autrui^[100].

Dans la langue française le mot « travail » apparut pour désigner les peines de l'accouchement, et le terme n'embrasse jusqu'au XVIIIe siècle que la tâche des « gens de bras », serfs et journaliers, conformément à la manière de penser des grecs. Ces deux sens sont conformes aussi avec la conception chrétienne du travail, punition du péché originel, qui frappe également, bien que différemment, l'homme et la femme. Les « gens de métier », au contraire, ne travaillent pas : ils « œuvrent », car leur activité s'inscrit dans l'exercice d'un « art mécanique » déterminé, qui requiert non seulement un effort physique, mais aussi l'exercice de l'intelligence, ce qui les situe sur le même plan créateur des beaux-arts et des arts libéraux^[101].

Ce n'est qu'à la suite des mouvements ouvriers du XIXe siècle et tout particulièrement avec le livre Organisation du travail (1839) que Louis Blanc préconise la réforme sociale par l'action de l'État à travers les Ateliers sociaux^[102].

Le contrat de travail : un compromis entre contra et statut

Dans tous les pays européens, le contrat a été le lieu d'un compromis entre les exigences de l'autonomie individuelle et les exigences de l'inscription sociale. Compromis collectif qui comporte une part d'hétéronomie à l'édification d'une citoyenneté sociale qui rende viable une société qui repose sur la division du travail. Le XIXe siècle se représentait l'évolution des sociétés, qui nécessite l'encadrement communautaire où la place des individus était définie une fois pour toutes par leur statut, vers une régulation contractuelle complète de la société. La sociologie juridique montra ensuite la nécessaire continuité du droit public et du droit privé et l'existence corrélative d'une solidarité propre à la société moderne fonctionnant à la manière d'un organisme par la différenciation sociale des fonctions.

La thèse de Durkheim est centrale car c'est bien sur le postulat de l'existence d'un lien social antérieur et fondateur des contrats de droit privé, le « quasi-contrat» de Léon Bourgeois, que le droit social a été constitué. Le droit social a ainsi élaboré une articulation entre dimension individuelle et collective selon un mouvement par lequel un statut, hétéronome et collectif est incorporé au contrat, autonome et individuel^[103].

« Le droit des obligations renvoie à une idéologie individualiste et libérale, qui postule la liberté et l'égalité des individus et affirme la primauté de l'individu sur le groupe, et de l'économique sur le social. Le droit des personnes (constitué au premier chef par le droit de la famille) renvoie à une idéologie communautaire, qui postule la hiérarchie des parents et des enfants, et affirme la primauté du groupe sur l'individu, et du social sur l'économique^[104]. »

Le travail, objet de droit

Le décret d'Allarde, du 16 février 1791, met le travail sur le même plan que le négoce, et soumet l'un comme l'autre au même principe de la liberté du commerce et de l'industrie ! Sous prétexte, « qu'il sera libre à toute personne de faire tel négoce, d'exercer telle profession, art ou métier que bon lui semble ». Cette manière de voir va trouver sa traduction technique dans le code civil, qui assimile la relation de travail à l'une des formes du louage : le louage de service^[105].

La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques et ateliers, avait déjà énuméré les obligations des patrons et des ouvriers, et créé entre autres le livret ouvrier. La nature de cette réglementation primitive n'est pas du droit civil régissant des rapports entre égaux, mais réglementation de police sanctionnée pénalement, et visant à organiser la surveillance des classes laborieuses, déjà perçues comme classes dangereuses^[106].

La subordination

Le lien de subordination est un des trois éléments caractéristiques du contrat de travail avec la fourniture d'un travail et sa contrepartie, la rémunération. Cela ne donne évidemment pas la signification profonde du concept et notamment sur ce qui le distingue de la simple inégalité des parties.

Tous les droits des pays européens ont la caractéristique commune d'identifier le travail salarié au travail dépendant. La difficulté consiste partout à clarifier cette idée de dépendance dans une définition suffisamment précise.

La thèse de la « dépendance économique », de Paul Cuche en France, visait notamment à ne pas exclure de la protection sociale « ces humbles collaborateurs qui vivent au jour le jour de l'activité économique de l'employeur comme il vit de la leur, mais ne sont point placé sous son autorité »^[107] ; c'est-à-dire des caractéristiques qui étaient à mi-chemin entre le travail de l'artisan et celui de l'ouvrier, comme les travailleurs à domicile.

Redoutant son imprécision de nombreux pays européens lui ont préféré un critère d'ordre juridique, celui de la subordination du travailleur aux ordres de l'employeur. En France, c'est la jurisprudence qui a tranché en ce sens, et le contrat de travail s'y trouve défini comme la « convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération »^[108].

La notion de subordination et la notion de direction, désignent toutes les deux un rapport hiérarchique entre l'employeur et le travailleur : le second doit obéir aux ordres du premier. « Or l'idée de hiérarchie ne peut être confondue avec celle d'inégalité^[109].»

« Dans le rapport hiérarchique, c'est l'inégalité et non l'égalité qui fait ainsi figure de principe juridique constitutif. Tel est bien le cas du lien de subordination, qui fonde le rapport entre employeur et salarié sur un principe juridique d'inégalité. Cela explique la forte attraction que le droit public a pu exercer sur le droit du travail. Cette attraction existe indépendamment de tout interventionnisme de l'État du seul fait que droit public et droit du travail ont en commun d'être fondés sur la hiérarchisation d'un rapport juridique qu'il s'agisse du rapport entre particulier et puissance publique, ou entre salarié et employeur. Mais tandis que la hiérarchie instituée par le droit public subordonne l'intérêt privé à l'intérêt public et repose donc sur la distinction du public et du privé, la hiérarchie instituée par le droit du travail se loge tout entière dans un contrat de droit privé, c'est-à-dire dans un rapport formellement soumis au principe d'égalité. Cette entorse au principe d'égalité ne peut avoir d'autre fondement que la volonté libre de celui qui se subordonne^[110]. »

La théorie de l'autonomie de la volonté est à la fois le fondement et la justification de la force obligatoire du contrat. « Elle la fonde puisque la liberté de l'individu implique qu'il ne puisse être contraint qu'aux obligations auxquelles il a volontairement souscrit. Elle la justifie puisque le principe d'égalité exclut que la volonté de l'une des parties ait pu être imposée à l'autre. » Le contrat apparaît ainsi comme la réalisation d'un principe de justice dû à la rencontre librement consentie de volontés autonomes^[111].

Karl Marx a décrit ce qui rendait cette construction illusoire pour les travailleurs salariés. Des juristes progressistes de la fin du XIXe siècle comme Albert Tissier ont dénoncé pareille illusion en ces termes : « On présuppose une société où chacun à sa sphère d'autonomie relative, où chacun peut vivre par lui-même. Or (…) cela est faux ; pour une partie de la population, le contrat de travail n'est pas une possibilité mais une nécessité (…). On masque la spécificité de la situation contractuelle qui nous occupe si on ne montre pas non seulement que l'un des contractants est très faible économiquement vis-à-vis de l'autre, mais encore qu'il est obligé de contracter »^[112].

La qualification professionnelle est l'une des dispositions substantielles du contrat de travail qui borne le pouvoir de direction. Mais la notion de qualification du travail est ambiguë car elle sert aussi bien à désigner une qualité de la personne (par exemple sa compétence professionnelle) que la nature des prestations dont cette personne est débitrice dans le contrat de travail. C'est la détermination du type d'emploi auquel le salarié se trouve lié par le contrat que la qualification professionnelle délimite l'aire d'exercice du pouvoir de direction de l'employeur.

« En pratique c'est le poste de travail auquel se trouve réellement affecté le salarié qui joue aujourd'hui le rôle déterminant en jurisprudence. C'est à partir des exigences requises par ce poste qu'à l'aide de critères abstraits se trouve déduite la qualification correspondante, qualification qui pourra être comparée par le juge avec celle convenue au contrat. »^[113] C'est une limite au pouvoir de direction qui n'est pas négligeable : l'employeur ne peut en principe ordonner au salarié l'exécution de tâches qui ne correspondent pas à la qualification convenue et il ne peut pas non plus modifier unilatéralement cette qualification.

« Dans le contrat civil, la volonté s'engage ; dans le contrat de travail, elle se soumet. L'engagement manifeste la liberté, la soumission la nie. Cette contradiction entre autonomie de la volonté et subordination de la volonté aboutit à ce que le salarié est à la fois appréhendé dans l'entreprise comme sujet et comme objet du contrat. Dès lors on ne peut espérer retrouver intacts en droit du travail les principes juridiques qu'implique l'autonomie de la volonté. Ces principes sont défigurés par le lien de subordination, et par l'altération de la qualité de sujet de droit qu'elle implique. L'objet de l'obligation, qui forme la matière de l'engagement, étant l'obéissance aux ordres, y prend les contours imprécis de la qualification professionnelle et du poste de travail. La force obligatoire du contrat s'estompe au profit de l'employeur, le droit du salarié au respect de ses clauses dégénérant en devoir d'accepter les modifications secondaires que l'employeur entend y apporter. […] Le droit du travail a eu et a toujours pour première raison d'être de faire resurgir le salarié en tant que sujet de droit dans l'entreprise, c'est-à-dire de « civiliser » le pouvoir patronal, en le dotant d'un cadre juridique d'exercice. Cet encadrement a signifié dans le même temps – irréductible ambivalence du droit – une légalisation et une limitation de ce pouvoir. »

Les voies du collectif

« C'est l'invention du droit collectif, et de ses corrélats – les droits collectifs, les libertés collectives, la négociation et les conventions collectives – qui a permis de sortir des impasses de la soumission volontaire, et de définir un droit où la subordination et la liberté pouvaient faire bon ménage »^[114] La reconnaissance des libertés collectives des salariés prend racine dans la privatisation de liberté inhérente au contrat individuel de travail.

L'introduction de la dimension collective suppose une détermination des collectivités susceptibles d'être consacrées par le droit. C'est-à-dire qu'il faut identifier la nature des liens sociaux susceptibles de faire accéder un groupe à la vie juridique^[115].

Hormis le contrat, le droit ne connaissait jusqu'au XIXe siècle que des liens inspirés de l'institution familiale : la filiation et l'alliance. C'est avec cette tradition que renoue la République en 1848. C'est la Constitution du 4 novembre 1848 qui a fait de la fraternité l'un des principes de la République (art.IV) et proclamé que les citoyens « doivent concourir au bien commun en s'entraidant fraternellement les uns les autres » (art. VIII). A côté de la liberté et de l'égalité, principes fondateurs de la théorie du contrat, la fraternité faisait resurgir un autre type de lien, un moment estompé par l'idéologie révolutionnaire^[116].

Les liens de la fraternité sont fondés sur un sentiment communautaire et non pas sur un groupement rationnel ; avec elle, le groupe s'enracine dans une tradition, et non pas dans la raison. Cette caractéristique permet de comprendre pourquoi la fraternité n'a pas pu servir à fonder la dimension collective du droit du travail. « L'un des apports du capitalisme réside dans la tendance à fonder le droit sur des considérations rationnelles, le privant ainsi de tout contenu affectif et sacré^[117]. »

La liberté individuelle d'agir collectivement

La notion de liberté individuelle d'agir collectivement, désignée aussi sous le terme de « liberté collective », est une notion à la fois originale et centrale du droit du travail français. Elle rend compte aussi bien de la liberté des salariés de s'unir (liberté syndicale), de combattre (droit de grève) et de négocier ensemble (droit à la négociation collective).

Les quatre piliers de l'État social

« Que l'État ne soit réductible à l'État social n'est pas nouveau, mais le néolibéralisme donne à cette réalité une nouvelle actualité. Il pose l'intervention publique comme un instrument de démantèlement de l'État social et de promotion du nouvel ordre concurrentiel.»^[118]

Les libéraux ont depuis longtemps une authentique pensée sociale, articulée à trois volets :

• celui de la concurrence supposée bénéfique à tous ;

• celui de la prévoyance individuelle ;

• celui de la bienfaisance individuelle.

L'État social n'a pas sa place ici, car si les théories libérales ont depuis longtemps théorisé l'État providence c'est pour mieux en dénoncer ses méfaits.

La singularité de l'État social, à l'inverse des initiatives privées, est de mettre en jeu l'intervention publique et par conséquent un certain rapport à la loi et aux obligations qu'elle crée.

Les bords de l'État social^[119] : la négociation collective est typiquement enchevêtrée juridiquement. Elle relève juridiquement du privé et du public, d'une logique contractuelle et d'une logique Institutionnelle irréductible au contrat^[120]. L'accord collectif est établi par des acteurs privés que sont les syndicats. Il a de toute évidence un caractère public puisqu'il a force de loi une fois conclu.

En France, plusieurs éléments plaident à intégrer la négociation collective à l'État social. « Les syndicats de salariés ne négocient pas dans l'intérêt de leurs membres, mais au nom des intérêts collectifs des salariés. »^[121] L'accord une fois signé s'applique à tous les salariés concernés (effet dit erga omnes, « à l'égard de tous »), indépendamment de leur appartenance ou non à un syndicat signataire. « Depuis 1936, l'État peut, par arrêté ministériel – ce qu'il n'a pas manqué de faire -, 'étendre un accord collectif', dont les termes s'imposent alors à toutes les entreprises, y compris celles n'adhérant pas aux organisations patronales qui l'ont signé. »

À cette procédure d'extension juridique on peut ajouter le principe d'ordre social avec ses deux volets que sont la hiérarchie des normes (la loi prime sur la négociation collective qui elle-même prime sur les contrats individuels) et le principe de faveur (une règle de niveau inférieur n'est valable que si elle apporte un plus pour le salarié).

En France « la négociation collective est, pour une part, encastrée dans un système où la loi joue un rôle moteur.[...] Dans tous les cas, la négociation collective est un bord de l'État social, ce qui signifie qu'elle n'est pas indépendante mais articulée à lui. » Les règles générales de la négociation collective sont inscrites dans le code du travail qui comporte huit parties dont la deuxième est entièrement consacrée aux relations collectives de travail.

La Sécurité sociale en France, non plus, n'est pas une institution de l'État. Contrairement aux caisses nationales, les caisses locales, qui concentrent l'essentiel des emplois, sont des organismes de droit privé, même si elles sont chargées d'une mission de service public.

Quant à l'État social lui-même, son organisation et son architecture évoluent selon les lois de décentralisation passées et futures. « Avec la déconcentration, l'État garde la main, même s'il confie la gestion de ses politiques à ses services déconcentrés (préfectures, directions départementales, rectorats, etc.). Avec la décentralisation, à l'inverse, l'intervention publique est confiée à des collectivités locales (communes, structures intercommunales, départements et régions) lesquelles sont juridiquement indépendantes de l'État^[122], le principe de leur libre administration étant même inscrit dans la Constitution. »^[123]

La protection sociale

« La protection sociale désigne l'ensemble des prestations sociales versées au titre de la retraite, de la santé, du chômage ou bien encore de la famille. Ces prestations peuvent être versées en espèces ; c'est le cas des pensions de retraite, des allocations chômage ou bien encore des indemnités journalières en cas de maladie. Elles peuvent aussi être versées en nature ; c'est le cas de la plupart des prestations de santé, avec la prise en charge des soins ou des médicaments. Elles peuvent être financées par des cotisations sociales, comme c'est encore majoritairement le cas en France, ou par l'impôt. »^[124]

La régulation des rapports du travail

La régulation des rapports de travail englobe le droit du travail, la négociation collective ainsi que les dispositifs de la politique de l'emploi. Ce pilier met en jeu avec la négociation collective, un bord de l'État social. L'existence de tels bords vaut pour tous les piliers, ainsi les prestations de protection sociale sont pour une part distribuées par des organismes d'économie sociale. La politique de l'emploi illustre quant à elle combien les frontières entre chaque pilier peuvent elles-mêmes être ouvertes. Les allocations chômage, une de ses composantes, sont aussi l'une des quatre branches de la protection sociale. Tandis que les deux institutions chargées de la politique de l'emploi, Pôle emploi et Directions régionales et départementales chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont des services publics.

Les services publics

« Les services publics désignent les activités assumées par ou pour le compte de la puissance publique dans le but de satisfaire une demande sociale relevant, à un titre ou à un autre, de l'intérêt général. Leur délimitation n'a rien de naturel mais est foncièrement politique. Elle relève des choix sociaux, tout comme la détermination de l'intérêt général est objet de débats. »^[125]

Il convient de ne pas confondre service publique, secteur public et fonction publique.

En France, par exemple, les salariés de la Sécurité sociale (CPAM + CNAF + CNAV + URSSAF ) ne sont pas fonctionnaires (fonction publique française); ceux des entreprises publiques ne le sont pas non plus, même s'ils relèvent de l'emploi public.

Les politiques économiques

« Les politiques économiques comprennent la politique des revenus, les politiques budgétaire et fiscale, monétaire et de change, commerciale, industrielle, la réglementation des secteurs d'activité (dont celui de la finance), etc. ». Il y a quelques années, il fallait d'amples développements pour convaincre de l'importance de ce pilier compte tenu des prédictions de « la fin de la politique économique ». Depuis, « Keynes peut malicieusement sourire dans sa tombe et Hayek s'y cogner le crâne de dépit. Jamais en temps de paix, pas même à l'occasion du New Deal dans les années 1930, des plans de relance budgétaires et monétaire aussi massifs n'ont été mis en œuvre entre 2008 et 2010. » Parmi les piliers de l'État social la politique économique est celle qui se prête le moins à la réduction du tout au jeu des parties, car c'est le domaine de la macroéconomie^[126].

La crise de l'État social

La crise économique crée par le premier choc pétrolier de 1973 associé à l'augmentation de 70 % du prix du baril de pétrole ainsi que de la réduction de la production par les pays de l'OPEP, en réaction à la Guerre du Kippour, a accéléré la hausse du prix du baril créée par le pic de production de 1971 au États-Unis. Pour beaucoup d'économistes, le premier choc pétrolier en 1973 est la conséquence directe de la réaction de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) à la forte baisse du dollar suite à la fin du système monétaire de Bretton Woods.

L'afflux massif des pétrodollar qui résulte de cette crise pétrolière ne peut être absorbé par les économies des pays producteurs de pétrole. Ces derniers opèrent alors des placements financiers sur les marchés des capitaux à travers des banques d'investissement, et ces transferts financiers finissent recyclés dans les économies occidentales, alimentant ainsi les nombreuses bulles spéculatives, financières et bulle immobilière dans les années qui vont suivre (krach d'octobre 1987, crise économique asiatique, bulle Internet).

C'est ainsi que la circulation d'une telle masse monétaire vient justifier la théorie du monétarisme de l'économiste Milton Friedman qui est opposé à l'action de l'État, dont il estime les actions dans le domaine monétaire inutiles voire nuisibles. En effet, pendant les trente années qui ont suivi la seconde guerre mondiale (dites les Trente Glorieuses) la majorité des États occidentaux ont appliqué le keynésianisme. Cependant la hausse particulièrement significative du chômage suite au choc pétrolier de 1973 met en difficulté leurs politiques de relance économique face au phénomène de la stagflation, imprévue par l'économiste John Maynard Keynes.

Avec l'économiste Friedrich Hayek, farouche adversaire du keynésianisme, Milton Friedman fait partie de l'École de Chicago dont les théories vont considérablement changer les politiques économiques des États dans le monde.

Il faut se rappeler que le 10 avril 1947, Friedrich Hayek avait fondé la Société du Mont Pèlerin en compagnie de son maître Ludwig von Mises (deux libertariens) et de Milton Friedman qui entendaient promouvoir une doctrine économique opposée au keynésianisme alors dominant ; le New Deal était une parenthèse qu'il fallait refermer. Cette Société du Mont Pèlerin fut, en quelque sorte, la maison mère des think tanks néolibérales, au nombre desquels on trouvait la fondation Rockefeller, la Heritage Foundation ou l'ultra-conservatrice [en]John M. Olin Foundation. « Il est difficile aujourd'hui d'imaginer à quel point la guerre froide a donné lieu à une polarisation des visions du monde.[...] Il est difficile aussi d'imaginer à quel point Roosevelt fut un objet de haine dans les milieux du 'big business' et plus généralement chez les conservateurs. »^[127]

À partir des années 1970, avec la montée en puissance des pensées de Milton Friedman et de Friedrich Hayek le néolibéralisme prend tout son sens ... en France^[128] ; en expliquant la révolution conservatrice qui va frapper en 1980 les économies anglo-saxonnes d'abord et l'économie de toute l'Europe ensuite.

Dès 1983, les déréglementations ont commencé en France avec la déréglementation des marchés financiers (après l'échec du programme commun). Sous l'influence de la commission européenne, elles se sont accélérées à partir des années 2000.

L'État prédateur

James K. Galbraith a commencé à écrire son livre, L'État prédateur, après l'ouragan Katrina (2005) qui a détruit la Nouvelle-Orléans et dispersé plusieurs centaines de milliers de réfugiés dans tout le sud des États-Unis. « Katrina, on l'a vu immédiatement, a été le Tchernobyl du système américain ». Ce désastre a mis à nu, comme la fusion du réacteur soviétique en 1986, les mensonges de tout un credo de gouvernement. L'action publique américaine concrète n'est pas régie par les principes de la doctrine officielle. Le livre décrit donc ce mythe légitimant de la doctrine officielle et les raisons de l'attrait qu'il exerce sur la population^[129].

Il existe un moment historique précis où les règles de la doctrine officielle se sont cristallisées et ont été énoncées très clairement. « Il est survenu en 1981, avec l'accession de Ronald Reagan à la présidence des États-Unis. Les premiers reaganiens ont rendu un important service à l'histoire intellectuelle en condensant leurs idées dans quatre grands corpus de théorie économique : le monétarisme, l'économie de l'offre^[130], la doctrine de l'équilibre budgétaire et le libre-échange. »

Katrina et en particulier les lendemains du désastre ont illustré par contre un type de corruption du système politique particulièrement grave. « C'est ce que je vais appeler la prédation : l'exploitation systématique des institutions publiques pour le profit privé, ou, dans le même esprit, la subversion systématique des mécanismes de production publics au bénéfice d'un clientélisme privé. La transformation de la Federal Emergency Management Agency en machine à caser les vieux copains sous la présidence de George W.Bush - Heckuva job, Bownie^[131] - a permis de saisir l'essence du phénomène. »

Mais il y a bien d'autres exemples : la nomination systématique de lobbyistes des entreprises à la tête des administrations chargées de faire respecter les réglementations, la privatisation de la sécurité nationale, les tentatives de privatiser la Caisse de retraite publique, les initiatives prises au sein de Medicare^[132] pour le plus grand profit des compagnies pharmaceutiques, les accords commerciaux bénéfiques pour l'agriculture industrielle et désastreux pour l'agriculture familiale du Tiers Monde. […] Nous voyons des prédateurs détourner des ressources publiques au profit de leurs amis protégés. Voila ce qu'est devenue, à mon sens, la réalité sous-jacente au mythe^[133].»

Dans la préface du livre à l'édition française (2009) James K. Galbraith explique que L'État prédateur est en partie un livre sur les États-Unis. Mais on y trouve aussi un autre récit qui est universel. « Il relate la vie et la mort d'une idée, le marché libre. Il montre comment cette idée a été d'abord nourrie, puis trahie, par ses propres partisans et défenseurs ».

La différence entre un pays avancé et un pays en développement n'est pas le type de technologie qu'ils peuvent maîtriser, car celles-ci franchissent librement les frontières. C'est la présence ou l'absence de structures de réglementation efficaces et fiables, qui permettent à de longues chaînes de production et de distribution de survivre et de prospérer.

«  Pour Thorstein Veblen, le plus grand économiste américain, toute vie économique, comme toute vie naturelle, est affaire de relations entre proies et prédateurs. La réglementation existe pour maintenir plus ou moins sous contrôle la nature prédatrice des rapports économiques. La déréglementation est donc d'abord, tout simplement, l'instrument idéologique de la classe prédatrice quand elle s'exprime dans la sphère politique. Que ses conséquences soient aussi désagréables que destructrices n'est pas une surprise^[134]. »

« Les capitaines d'industrie sont une excroissance de la caste des guerriers, ce qui explique l'organisation de type militaire de beaucoup d'entreprises. »^[135] Les guerriers, les gouvernants, les athlètes et les prêtres appartiennent à la classe de loisir dans les ordres non industriels. La classe de loisir ne travaille pas, elle détient des charges et accomplit des rites. Pour elle le revenu n'est pas une compensation du labeur. « Il s'agit plutôt d'un hommage de la communauté attestant le prestige qu'elle accorde aux classes prédatrices, l'estime dans laquelle elle les tient. »

Le triomphe de la cupidité

Joseph Eugene Stiglitz, économiste américain prix Nobel d'Économie 2001, est connu mondialement comme étant l'un des fondateurs et des représentants du « nouveau keynésianisme ». En 2008, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy, lui confie une mission de réflexion sur le changement des instruments de mesure de la croissance française, conjointement avec Amartya Sen.

Dans son livre La Grande Désillusion (2002) Joseph Stiglitz explique, après sa démission d'économiste en chef à la Banque mondiale en novembre 1999, que la mondialisation avec sa vision particulaire de l'économie, celle du FMI, a mis l'économie au-dessus de tout, avec un fanatisme du marché authentique. C'est-à-dire avec la généralisation de la politique de rigueur à tous les pays au monde et en particulier aux pays du Sud. Libération des marchés des capitaux et privatisations sont appliquées aveuglement en dépit de leur échec avéré.

En 2010 Joseph Stiglitz écrit Le Triomphe de la cupidité qui analyse la crise économique des années 2007-2011 commencée en juillet 2007 à partir de la crise des subprimes. Pour l'auteur ce qui s'est passé le 17 septembre 2008, le jour où Lehman Brothers s'est effondré, est comparable à la chute du mur de Berlin pour le communisme en 1989. Joseph Stiglitz tente d'apporter des solutions, mais montre aussi que les mesures prises aux États-Unis ou en Europe ne sont pas à la hauteur de l'enjeu et contribueront à relancer un système qui a échoué et qui ira de crise en crise.

L'Amérique des prédateurs

L'Amérique des prédateurs est le livre de Charles H. Ferguson édité en janvier 2013 à la suite de son film documentaire Inside Job qui avait remporté l'Oscar du meilleur film documentaire en 2011.

Subordination de l'État nation au marché total ?^{[non neutre]}

Après les grands débats au XX^e siècle sur la dette du tiers monde c'est vers la spéculation sur les dettes souveraines européennes que se sont orientés au XXI^e siècle les grands débats sur la spéculation financière internationale.

La loi du 3 janvier 1973 est au cœur de ce débat sur l'endettement public de la création monétaire et serait à l'origine de la dette publique de la France à l'heure actuelle.^[137]

Maurice Allais a écrit le livre La Crise mondiale aujourd'hui. Pour de profondes réformes des institutions financières et monétaires (1999), il s'était déjà opposé à ce que des « faux droits » permettent de créer de la monnaie bancaire qui ne relève pas de l'État et de l'État seul.

La violence des riches^{[non neutre]}

Yves Ledoux, coordinateur CGT GDF Suez dans le numéro de décembre 2012 d'Energies syndicales^[139] écrit « La politique de financement de GDF SUEZ, dont l'État détient 36 % du capital, est relativement simple. Il s'agit d'observer dans les activités et les entreprises ce qui est réellement stratégique : si tel est le cas, on garde à 100 %. Sinon on s'en sépare, ce qui a été fait pour Suez Environnement ». Cette manœuvre financière de « déconsolidation », selon les experts, consiste à sortir du groupe GDF SUEZ la filiale Suez Environnement.

Cette opération est lourde de conséquences pour les 80.000 salariés qui bénéficiaient des mêmes accords et avantages que ceux de la société mère. C'est un pure player comme l'exigent et l'apprécient les marchés, car pour GDF SUEZ c'est le gaz et les services à l'énergie, alors que l'environnement, l'eau et les déchets cela coûte trop cher, parce qu'il y a beaucoup de main d'œuvre et donc ce n'est pas assez rentable.^[140]

La déconsolidation de Suez Environnement diminue ainsi la dette du groupe de 7,5 milliards d'euros que les administrateurs représentant l'État au conseil d'administration ont aussi approuvée. Car GDF SUEZ s'est engagé à réduire ses dettes de 15 milliards d'euros avant 2014. Son action en bourse ayant perdu 57 % de sa valeur en cinq ans l'agence de notation Standard & Poor's l'a placé sous « surveillance négative ».

Gérard Mestrallet, le PDG, a pris l'engagement d'assurer une dividende « stable ou en croissance » pour la période 2013-2015. « C'est une priorité pour GDF SUEZ, c'est une sorte de contrat moral que nous avons avec le marché et avec nos actionnaires », a-t-il déclaré le 6 décembre 2012. « Le groupe devra débourser 3,5 milliards d'euros tous les ans pour satisfaire cette promesse, soit le total du bénéfice net annuel attendu. ^[141]»

Lors d'une réunion du conseil d'administration, les représentants de l'État font semblant de ne pas entendre que la société Storengy, filiale de GDF SUEZ a décidé de créer une holding au Luxembourg pour y drainer les revenus financiers acquis en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et en Italie. Cyniquement il est rappelé que « ce choix d'une société de droit luxembourgeois […] répond […] à un schéma d'optimisation fiscale retenu par le groupe pour la remontée des dividendes notamment^[142]».

« Les représentants de l'État font en général les mêmes choix que les administrateurs indépendants, car l'État a besoin d'argent. En tant qu'actionnaire, il perçoit les rémunérations de ses représentants au conseil d'administration, tout en acceptant les suppressions d'emplois. La financiarisation des ressources naturelles comme le gaz se fait donc dans la connivence entre ceux qui défendent leurs intérêts et ceux qui sont censés représenter l'intérêt général.^[143] »

Vive la crise !

Il faut se rappeler ! « Le 22 février 1984, Antenne 2 diffuse une émission surprenante par sa violence idéologique. Son objectif est de faire comprendre que les services publics, les protections sociales et l'État redistributeur des richesses, c'est terminé ! »^[144] Christine Ockrent au journal télévisé de 20 heures annonce qu'un Conseil des ministres a pris des mesures d'urgence, dont la baisse de 20 % des allocations des chômeurs ou l'établissement d'une liste de médicaments qui ne seront plus remboursés. Yves Montand apparaît et annonce : « Ce flash est un faux. Vous avez eu peur et c'est normal, car vous vous y attendiez ! » Selon lui la France connaît alors une « véritable mutation » et doit entrer « dans un monde nouveau »^[145].

Le revirement idéologique d'Yves Montand fut total dans les années 1980, il adhéra au courant d'idées à l'extrême opposé de ses positions antérieures, avec le néolibéralisme qui arrive alors en France avec le courant de pensée There is no alternative (Tina)^[146].

La fraude fiscale, un sport de classe^{[non neutre]}

En septembre 2012, la demande de la nationalité belge par Bernard Arnault, première fortune professionnelle de France, selon le palmarès de Challenges avec 24,3 milliards d'euros, et onzième fortune du monde selon Forbes derrière Liliane Bettencourt, « a déclenché un tohu-bohu médiatique. Cela a été vécu comme une déclaration de guerre aux 9 millions de Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté.^[147] »

En avril 2013 Bernard Arnault est obligé, malgré sa puissance, de renoncer à la nationalité belge, l'Office des étrangers et le parquet de Bruxelles ayant donné des avis négatifs. Dans un entretien accordé au Monde du 11 avril 2013 il déclare « Compte tenu de la situation du pays, l'effort de redressement doit être partagé. Je veux par ce geste exprimer mon attachement à la France et ma confiance dans son avenir.^[148] »

C'est le scandale qui a impliqué un ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, ayant la charge de la lutte contre la fraude fiscale et qui possède un compte bancaire non déclaré en Suisse, transféré à Singapour, qui « aurait pu être encore un arbre pour mieux cacher la forêt.^[149] »

Les enquêtes liées à Offshore Leaks vont révéler l'ampleur réelle des fonds gérés dans le secret et l'opacité.

« Cet escamotage des fortunes sert d'arme aux membres de l'oligarchie, pour exiger des peuples qu'ils remboursent les déficits et les dettes dus à la spéculation financière débridée et mondialisée. Rien que pour la seule Union européenne, le manque à gagner est estimé à 1.000 milliards d'euros par an.^[150]  »

Échec des politiques de la ville

« L'invasion de la vulgate néolibérale a fait disparaître des discours politiques et de la logorrhée médiatique les ouvriers, en tant que classe, au bénéfice d'une ghettoïsation et d'une racialisation des banlieues. La dénégation du social renvoie désormais, […] aux origines ethniques et aux appartenances religieuses. » A cause de cette guerre de classe, ces quartiers défavorisés deviennent des champs de bataille^[151].

En 2002, lorsque Nicolas Sarkozy est nommé ministre de l'intérieur la stratégie à l'égard des quartiers défavorisés change radicalement. « La police de proximité, écrit Patrice Bergougnoux, est abandonnée au profit d'une police dite d'« intervention » ou de « projection ». Les effectifs appelés à intervenir dans les quartiers connaissent moins les lieux et les habitants. » Le climat s'alourdit pendant que se développe un discours qui alimente la peur et qui vise à conceptualiser une « menace intérieure » nécessitant l'intervention militaire^[152].

« L'élection présidentielle d'avril 2012 a confirmé la mobilisation de la grande bourgeoisie en faveur du candidat le plus favorable à ses intérêts. En revanche les votes populaires se sont dispersés, révélant un désarroi, une désaffiliation et un consentement à l'ordre néolibéral, par forfait en quelque sorte, qui se lisent d'ailleurs encore plus clairement dans le niveau des abstentions.^[153]  »

Retour à l'esprit de Philadelphie

« Le chef d'entreprise réagit aux signaux des marchés financiers comme le dirigeant politique réagit aux sondages d'opinion ; et plus leur position est élevée, moins ils peuvent converser et plus ils doivent « communiquer ». »^[154]

Ainsi dans l'univers cybernétique de la régulation et de la gouvernance, les êtres humains n'agissent pas, ils rétroagissent aux signaux qu'ils reçoivent des systèmes d'information dans lesquels ils sont insérés. Ils ne se parlent pas, mais ils communiquent au moyen de ces systèmes.

Il ne s'agit pas seulement du lot des travailleurs subordonnés, dont on attend qu'ils soient « aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie »^[155], mais cette substitution progressive de la réaction à l'action, et de la communication à la conversation, s'étend aux plus hauts niveaux hiérarchiques des organisations.

« Retrouver une capacité d'action suppose ici encore de revenir à l'esprit de la Déclaration de Philadelphie, selon laquelle la prospérité économique suppose des hommes libres, et non pas flexibles et réactifs. Si l'on admet avec elle que la « la liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès soutenu » (article I b) et que « tous les êtres humains […] ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chances égales » (article II a), alors il faut admettre que le but que doivent poursuivre les États et les organisations internationales n'est pas de rendre les travailleurs « employables », mais de leur procurer « la satisfaction de donner toute la mesure de leur habilité et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun » (article III b). L'accent mis ainsi sur la liberté dans le travail était en 1944 quelque chose de tout à fait nouveau, qui rompait avec le pacte fondateur de la société industrielle, selon lequel l'abdication de la liberté dans le travail était une contrainte de nature technique et non politique, en sorte que la réalisation de la justice sociale se jouerait uniquement sur le terrain de la répartition des richesses et non sur celui de leur création^[156]. »

Après la crise de 1929 les grandes entreprises avaient intégré l'idée que l'amélioration du revenu et de la sécurité économique de leurs salariés était un objectif non seulement légitime, mais lui-même porteur d'efficacité, en termes de productivité et de débouchés. Ce pacte fondateur a été rompu depuis trente ans en raison de la libre circulation des capitaux et de la mise en concurrence généralisée des travailleurs des pays du Nord et du Sud.

La gauche politique et syndicale, incapable de penser cette situation nouvelle, a balancé entre la crispation sur les acquis sociaux de la période antérieure et « l'accompagnement social » de la précarisation et de la paupérisation des travailleurs.

La « valeur travail » invoquée, non pour augmenter les salaires, mais pour réduire la fiscalité sur le travail, ou, la « création de valeur » pour désigner non pas le travail mais les revenus tirés de la prédation financière des entreprises, quand ce n'est pas de la « comptabilité créative ». Comme l'avait bien vu Orwell cette perversion du langage est typique des régimes de pensée unique^[157].

« L'institution des personnes doit précéder en effet la définition de leurs rapports aux choses, pour pouvoir donner sens à leur action. Les concepts d'état professionnel des personnes ou de droits de tirage sociaux découlent de cette idée fondamentale ». Mais ceci s'oppose totalement au credo selon lequel le problème n'est pas d'adapter l'économie aux besoins des hommes, mais bien au contraire d'adapter les hommes aux besoins des marchés. Et particulièrement aux besoins des marchés financiers, censés harmoniser toutes les activités humaines par le calcul.

Renouer avec l'esprit de Philadelphie implique de mettre les travailleurs en état « de donner toute la mesure de leur habilité et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun » (article III b). C'est-à-dire leur donner les moyens concrets d'exercer leur liberté d'agir. Agir librement ce n'est pas obéir ou réagir, et ne peut agir librement celui qui ne jouit d'aucune sécurité économique^[158].

Rétablissement de l'État social

« L'État social est toujours là ! »^[159] Et cela, malgré la toute puissance mondiale de la ploutocratie^[160].

Mieux ! « L'État social existe dans le monde entier »^[161] !

« L'économie libérale de marché n'existe pas : pas même aux États-Unis ou au Royaume-Uni »^[162] !

En effet ! « Le Royaume-Uni est l'un des pays au monde où la socialisation des dépenses de santé, soit leur prise en charge publique, en l'occurrence à travers le National Health Service (NHS), est la plus importante. En 2007, elle s'élevait à 82 % contre 45 % aux États-Unis, et une moyenne de 73 % dans l'OCDE^[163]

Quant aux États-Unis, avec le programme de santé Medicaid réservé aux pauvres et surtout la part majoritaire des dépenses privées, on est incontestablement en présence de caractéristiques plus communes du modèle libéral.

Cependant, si les dépenses privées occupent une place centrale (55 % des dépenses de santé), et cela pour une efficacité qui laisse à désirer^[164], il ne faut pas pour autant négliger le poids du public. Avec Medicaid et Medicare qui offre une santé gratuite pour toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, en 2007 ces dépenses publiques s'élevaient à 3.307 dollars par habitant, ce qui est beaucoup plus qu'en France avec 2.861 dollars en parité de pouvoir d'achat.

Par ailleurs, une part non négligeable des dépenses privées de santé est en fait assumée par le secteur des institutions sans but lucratif, sous la forme notamment d'hôpitaux privés gérés par des fondations^[165].

Puissance du salariat

En 1998 le sociologue et économiste Bernard Friot, avec son livre Puissances du salariat. Emploi et protection sociale à la française, établit l'histoire de la protection sociale en France de 1920 à nos jours.

Au petit matin du 9 février 1984, pressés par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux signèrent le « relevé de conclusion » qui réforme l'indemnisation du chômage. C'est le premier des grands accords interprofessionnels à être en recul sur les précédents depuis les années soixante. Sur le coup, l'accord suscita des controverses, mais il fallut attendre le gouvernement de Michel Rocard pour que son caractère fondateur soit assumé. Bénéficiaire de la passagère embellie économique de la fin des années quatre-vingts, c'est avec ce gouvernement que la contre-révolution libérale trouva son discours et son premier ensemble de mesures réformistes^[166].

« Si la subversion du salariat passe par la fiscalité, elle passe aussi par l'épargne. Et là encore, le gouvernement Rocard a joué un rôle fondateur. Le Livre blanc sur les retraites et la campagne de dénigrement des régimes obligatoires de retraite qui l'ont accompagné ont fourni l'argumentation des réformes Balladur de 1997 (recul des prestations du régime général^[167]) et Juppé de 1997 (loi sur les fonds de pension). Un des principaux instruments de popularisation de la loi Madelin ^[168] créant les situations d'auto-emploi, y compris pour des situations de travail jusqu'ici salarié, a été la défiscalisation des « cotisations » à des régimes de retraite en répartition^[169]. »

Avec la régression des régimes en répartition (retraites par répartition) et l'apparition de régimes pré-financés, c'est l'épargne qui se substitue partiellement à ces régimes socialisés (par répartition). L'habillage « cotisation » de l'épargne-retraite pourra conduire à une accumulation financière sans aucune commune mesure avec les différentes formes produites jusque là, c'est-à-dire à l'« épargne salariale » (intéressement, actionnariat par exemple).

« A quoi s'attaque la contre-révolution libérale ? Au lien entre le salaire direct et la sécurité sociale – la socialisation du salaire – qui est la caractéristique essentielle de l'emploi et de la protection sociale à la française^[170]. »

Au début des années quatre-vingt dix les cotisations sociales sont proportionnelles au salaire direct. Elles sont immédiatement transformées en prestations (prestations sociales), elles ne sont donc pas accumulées. Strictement indexées sur les salaires directs, les cotisations sociales comme le salaire direct ne reposent ni sur l'emprunt ni sur l'accumulation. Les cotisations sociales comme le salaire direct ne génèrent aucune redistribution significative. Le salaire direct est défini par les conventions collectives largement homogènes et les cotisations-prestations, définies par un barème national, sont un élément du salaire qui participent à la distribution courante des richesses courantes créées par le travail courant.

« La cotisation sociale est une péréquation du salaire entre les employeurs. Elle est au fondement de la socialisation du salaire. C'est elle, précisément, qui est visée par la contre-révolution libérale. Et l'attaque porte. Son remplacement par l'impôt de la CSG et par la finance des fonds de pension est en route, et les deux volets, promus par les mêmes acteurs, sont indissociables l'un de l'autre ...». Comme on peut le constater dans les pays anglo-scandinaves le modèle est adopté de longue date et on tente maintenant de le généraliser en France.

Pourquoi la violence de l'attaque contre la cotisation sociale est efficace au point qu'en l'espace de quelques années ce qu'on appelait couramment « salaire indirect » a pu être dénoncé comme « taxe sur le travail » ? L'attaque est violente parce que la « socialisation du salaire est une formidable base d'affrontement à la logique du capital financier, lequel ne peut reprendre la main qu'à la condition de l'abattre. »^[171]

Nos voisins britanniques n'ont pas de mot pour désigner la cotisation sociale, mais c'est par emprunt à leur vocabulaire, celui de la « contribution », qu'a été dénommé l'impôt créé en 1991 sous la notion de Contribution Sociale Généralisée (CSG). Le modèle beveridgien^[172] est caractérisé par un partage entre deux dispositifs aux logiques étrangères l'une à l'autre : un pôle public fiscalisé distribuant des prestations déconnectées du salaire et un pôle professionnel à base de régimes d'entreprise ou de branches préfinancés. La protection sociale anglaise ignore ainsi l'intervention des acteurs nationaux du rapport salarial^[173] (confédérations syndicales et patronales) dans sa gestion.

Les prestations forfaitaires de l'assurance nationale plus souvent doublées par celles de l'assistance nationale, sont gérées par une administration : elles s'inscrivent dans la longue tradition de soutien fiscal au revenu des « travailleurs pauvres » initiée au XVIe siècle par la loi sur les pauvres (Poor Laws)^[174]. Quant aux prestations des régimes professionnels, leur gestion est le fait d'opérateurs du marché financier, en particulier de « l'industrie des pensions »^[175].

L'institution centrale de la solidarité salariale française, que l'on peut opposer à la solidarité libérale des systèmes beveridgiens, c'est l'emploi et avec lui la socialisation du salaire par les conventions collectives et la cotisation sociale. « Or aujourd'hui l'emploi est en accusation : ses titulaires sont désignés comme des privilégiés, il générerait l'exclusion et mettrait à mal la compétitivité de l'économie. »^[176]

Dans son ouvrage fondateur Du paupérisme à la sécurité sociale Henri Hatzfeld définit son travail : « l'objet de ce livre est d'étudier la mutation de la sécurité-propriété à la sécurité-droit du travail »^[177]. Il pose de façon très vigoureuse à de nombreuses reprises le droit du travail comme un substitut de la propriété. Le salaire comme l'opposé de la rente et il invite à interpréter les ressources salariales comme un dépassement de la logique de la propriété, logique qui est à la base de l'approche libérale du salaire en termes de « contrepartie »^[178].

Le salaire (« salaire direct » + « cotisations-prestations ») est socialisé. Ce salaire-barème est défini par les institutions du salariat : les conventions collectives définissent la part directe du salaire socialisé, les caisses de sécurité sociale gèrent sa part indirecte. Les cotisations sociales sont ainsi immédiatement converties en prestations, sans passer par un stock d'épargne. Les employeurs financent les cotisations sociales en même temps que le salaire direct à l'occasion de la tenue d'un emploi.

Rapportée au salaire et non à la richesse comme le sont l'impôt et l'épargne, la cotisation fait de la protection sociale une socialisation du salaire et non pas comme l'assurance nationale dans les pays de Welfare State, une redistribution des richesses. Et Bernard Friot montre bien dans son livre que la cotisation sociale a été inventée de façon tout à fait pragmatique par la conjonction de trois mouvements : celui de la pension des fonctionnaires de 1908 à 1948 puis celle des cadres (avec la création de l'AGIRC) de 1937 à 1947, celui des allocations familiales de 1938 à 1953 et enfin celui du régime général de 1959 à 1985.

Notes et références

Bibliographie

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, La violence des riches, La Découverte, coll. « Zones », septembre 2013 (ISBN 978-2-35522-052-4)

Charles H. Ferguson, L'Amérique des prédateurs, JC Lattès, janvier 2013 (ISBN 978-2-7096-3801-2)

Christophe Ramaux, L'État social : Pour sortir du chaos néolibéral, Fayard, coll. « Mille et une nuits », mars 2012 (ISBN 978-2-75550-641-9)

François Flahault, Où est passé le bien commun ?, Mille et une nuits, coll. « Essai », février 2011 (ISBN 978-2-75550-594-8)

Joseph E. Stiglitz, Le triomphe de la cupidité, Les liens qui libèrent, février 2010 (ISBN 978-2--918597-05-6)

Jean-Louis Laville, Politique de l'association, Éditions du Seuil, coll. « Économie humaine », janvier 2010 (ISBN 978-2-02-084829-9)

Alain Supiot, l'esprit de Philadelphie : la justice sociale face au marché total, Éditions du Seuil, janvier 2010 (ISBN 978-2-02-099103-2)

Georges Gurvitch (préf. Carlos Miguel Herrera), La Déclaration des droits sociaux, Vrin, Paris, 1946, Dalloz, novembre 2009 (ISBN 978-2-247-08551-4)

James K. Galbraith, L'État prédateur : Comment la droite a renoncé au marché libre et pourquoi la gauche devrait en faire autant, Éditions du Seuil, septembre 2009 (ISBN 978-2-02-099800-0)

Carlos-Miguel Herrera, Les droits sociaux, PUF, coll. « Que sais-je ? », avril 2009 (ISBN 978-2-13-057020-2)

Alain Supiot, Homo Juridicus : Essai sur la fonction anthropologique du Droit, Éditions du Seuil, mars 2005 (ISBN 2-02-067636-2)

Joseph E. Stiglitz, La grande désillusion, Fayard, mai 2002 (ISBN 978-2-213-61239-3)

Bernard Friot, Puissances du salariat : Emploi et protection sociale à la française, La Dispute/SNEDIT, janvier 1998 (ISBN 2-84303-009-9)

Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale : Une chronique du salariat, Fayard, coll. « L'espace du politique », janvier 1995 (ISBN 978-2-213-59406-6^{[à vérifier : ISBN invalide]})

Alain Supiot, critique du droit du travail, puf, mai 1994 (ISBN 2-13-0461135^{[à vérifier : ISBN invalide]})

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Documentation juridique

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• Une recodification des droits fondamentaux pour un nouveau contrôle de constitutionnalité ? par Carolina Cerda-Guzman (document pdf)
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État et régulation sociale Colloque international les 11, 12 et 13 septembre 2006 à l'INHA (les documents sont au format pdf).

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L'État social pour sortir (enfin !) de la crise entretien avec Christophe Ramaux auteur de l'État social par Pascale Fourier.

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