Sixième République (France)

Cet article décrit la possibilité d'une Sixième République en France.

Historique

Dès la création de la V^e République par la constitution du 4 octobre 1958, des juristes publicistes réfléchissent à ce que pourrait être une VI^e République^[1].

Les premiers projets de VI^e République, ont été formulés par la gauche, dès 1959, notamment par Pierre Mendès France. Cette idée de rupture institutionnelle est donc ancienne dans le débat politique ; l'ensemble des petites formations politiques de gauche ayant en effet pris position pour sa mise en place depuis plusieurs années (les Verts dès leur création en 1984, par exemple...). L'extrême-droite en fait aussi un argument de campagne pour l'élection présidentielle de 1995. Mais la thématique va être véritablement relancée lors de la création en 2001 de la Convention pour la VI^e République (C6R) par Bastien François et Arnaud Montebourg. Ce projet sera ensuite repris par des partis de droite, mais si l'ensemble des petites formations se sont prononcées pour l'adoption d'une nouvelle Constitution, les deux principaux partis (l'UMP et le PS - dans la motion de synthèse adoptée lors du Congrès du Mans, qui fut par la suite démentie par les propos tenus lors que la campagne par Ségolène Royal), restent opposés à cette idée de rupture institutionnelle.

Longtemps combattue par la gauche, l'alternance de 1981 conforte pour un temps le régime politique et institutionnel de la V^e République.

Chronologie

• 18 mars 2007 : dans un discours devant les élus socialistes et républicains à la Porte de Versailles à Paris, la candidate du PS Ségolène Royal se prononce pour la première fois pour une VI^e République et précise son projet.
• 19 mars 2007 : devant des journalistes réunis à son siège de campagne, Ségolène Royal annonce que les députés élus en juin, si elle était élue à la présidence de la République, serait une « constituante ».
• 20 mars 2007 : lors d'une réunion à Villebon-sur-Yvette (Essonne), le candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy critique le projet de VI^e République de Ségolène Royal et François Bayrou en dénonçant un retour à la IV^e République.
• 21 mars 2007 : un des porte-paroles de la candidate socialiste, Jack Lang, précise au journal Libération dans une brève que s'agissant de la constituante, le Parlement serait associé aux travaux ; Ségolène Royal dans l'émission Questions d'info précise qu'un comité constituant associant parlementaires, élus locaux et citoyens serait créé pour aider le chef de l'Etat à la préparation du nouveau texte constitutionnel ; Le Monde titre quant à lui à 15 h 45 : « Ségolène Royal renonce au projet d'Assemblée constituante ».

Notes et références

Bibliographie

Ouvrages

• Bastien François, Misère de la V^e République, Paris, Denoël, 2001, Points-Seuil, 2007.
• Henri Roussillon, Feu la « VI^e République » ou la fin d'un mythe, Droit écrit, n°3, 2002, pp. 5-13
• Paul Alliès, Pourquoi et comment une VI^e République ?, Climats, 2002, (ISBN 2841582124)
• Émilie Marcovici, La gauche et la VI^e République, Paris, L'Harmattan, 2005, 250 p., coll. Logiques juridiques (ISBN 2747584690)
• Arnaud Montebourg, Bastien François, La Constitution de la 6e République - réconcilier les français avec la démocratie, Paris, Odile Jacob, 2005, 191 p., coll. 6e République (ISBN 2738116868)
• La Revue parlementaire, n°899, juin 2006 : Institutions : osons la réforme !
• Paul Alliès, Le grand renoncement - la gauche et les institutions de la Veme République, Textuel, 2007, 240 p., coll. La discorde (ISBN 2845972180 ou 6)
• Claude Patriat, L'Annonce faite à Marianne, Editions de Bourgogne, 2007, 128 p. cf

Articles de presse

• Bastien François, "Un chef de l'Etat politiquement irresponsable" , Libération, 11 mars 2008, rubrique "Rebonds"
• Alain Duhamel,"Un simulacre de réforme", Libération, 28 mars 2007, rubrique "Rebonds"
• Arnaud Montebourg, "La VIe République, une révolution douce", Libération, 28 mars 2007, rubrique "Rebonds"
• Bastien François, "Quelle VIe République ?", Le Monde, 31 mars 2007, rubrique "Points de vue"
• Denis Sieffert et Michel Soudais, "Faut-il supprimer la présidentielle" ?, Politis, 5 avril 2007
• Matthieu Croissandeau, "Comment rénover la politique", Le Nouvel Observateur, 12 avril 2007
• Thomas Ferenczi, "Pouvoirs présidentiels", Le Monde, 13 avril 2007
• Pierre Mazeaud, "Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ?", Le Monde, 15 avril 2007, (entretien)

Colloques, conférences, débats

• Toulouse, 6 et 7 avril 2006, "Demain la VIe République ?", organisé par le CERCP - Université Toulouse 1 Sciences sociales (voir la présentation sur le site droit constitutionnel.org)
• Le Havre, 23 novembre 2006, "Pour une VIe République ?", débat organisé par le département droit de la Faculté des Affaires internationales
• Paris, 16 mars 2007, "Faut-il brûler la Ve République ?", organisé par la Société française de philosophie juridique (voir la présentation sur le du Centre de recherche en droit constitutionnel de l'université Paris 1)
• Paris, 31 mars 2007, "Les projets présidentiels de réforme des institutions", organisé par la C6R et Libération (voir la présentation sur le site de la C6R et le compte-rendu d'Yves Barraud sur le site Rénovation-démocratique.org daté du 2 avril 2007)
• Cergy, 4 avril 2007, "Faut-il changer la Constitution française ?", organisé par l'université de Cergy-Pontoise (voir la présentation sur le site de l'université)

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