Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
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Situation
Région Ex-Yougoslavie
Rwanda
Création
Siège La Haye Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Arusha Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Organisation
Présidente Graciela Gatti Santana
Personnes clés Serge Brammertz, procureur général depuis 2016
Organisations affiliées Organisation des Nations unies
Site web https://www.irmct.org/fr
Crédit image:
Roman Boed from The Netherlands
licence CC BY 2.0 🛈
Siège du Mécanisme international à Arusha.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies le , pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l'issue du mandat de ces deux institutions.

Depuis le , les appels contre les décisions du TPIY et le contrôle de l'application des peines sont gérés par le Mécanisme[1].

Le Mécanisme est présidé par la juge Graciela Gatti Santana depuis le [2]. Le procureur est Serge Brammertz (Belgique)[3].

Le Mécanisme comprend deux divisions :

  • la division africaine mène à bien les travaux du TPIR, et est basée à Arusha (Tanzanie) ;
  • la division européenne siège à La Haye et a pour mission de mener à bien les travaux du TPIY.

Organisation

Juges

Le Mécanisme comprend vingt-cinq juges, nommés pour un mandat de quatre ans par l'Assemblée générale des Nations unies et peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le secrétaire général de l'ONU sur avis des présidents du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale.

Présidents

Le président est nommé par le secrétaire général de l'ONU parmi les juges pour un mandat de deux ans.

Période Nom pays
2012-2019 Theodor Meron États-Unis
2019-2022 Carmel Agius Drapeau de Malte Malte
Depuis 2022 Graciela Gatti Santana Uruguay

Procureurs

Le procureur est nommé par le Conseil de sécurité sur proposition du secrétaire général de l'ONU pour un mandat de deux ans.

Période Nom pays
2012-2016 Hassan Bubacar Jallow Drapeau de la Gambie Gambie
Depuis 2016 Serge Brammertz Drapeau de la Belgique Belgique

Controverses

En mars 2025, la juge Lydia Mugambe (Ouganda), qui siège au Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, est reconnue coupable d’esclavage moderne en Angleterre[4],[5],[6].

Références

  1. ↑ Jean Albert (dir.), L'avenir de la justice pénale internationale, France, Bruylant, , 383 p. (ISBN 978-2-8027-5345-2), page 241
  2. ↑ La Présidente, site officiel du Mécanisme
  3. ↑ Serge Brammertz nommé Procureur du Mécanisme - unmict.org - 1er mars 2016
  4. ↑ « Une juge des Nations unies reconnue coupable d’esclavage moderne en Angleterre », sur SudOuest.fr, (consulté le )
  5. ↑ (en-US) Associated Press, « UN judge from Uganda is convicted in the UK of forcing a woman into slavery », The Washington Post,‎ (ISSN 0190-8286, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ (en-GB) « UN judge convicted of slavery offences at Oxford Crown Court », sur www.bbc.com, (consulté le )

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