Liste des cantons de l'Orne
Le département de l'Orne compte 21 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (40 cantons auparavant).
Histoire
Découpage cantonal de 1982 à 2015
Liste des 40 cantons de l'Orne, par arrondissement :
- Arrondissement d'Alençon (11 cantons) : canton d'Alençon-1 - canton d'Alençon-2 - canton d'Alençon-3 - canton de Carrouges - canton de Courtomer - canton de Domfront - canton de La Ferté-Macé - canton de Juvigny-sous-Andaine - canton du Mêle-sur-Sarthe - canton de Passais - canton de Sées
- Arrondissement d'Argentan (17 cantons) : canton d'Argentan-Est - canton d'Argentan-Ouest - canton d'Athis-de-l'Orne - canton de Briouze - canton d'Écouché - canton d'Exmes - canton de La Ferté-Frênel - canton de Flers-Nord - canton de Flers-Sud - canton de Gacé - canton du Merlerault - canton de Messei - canton de Mortrée - canton de Putanges-Pont-Écrepin - canton de Tinchebray - canton de Trun - canton de Vimoutiers
- Arrondissement de Mortagne-au-Perche (12 cantons) : canton de L'Aigle-Est - canton de L'Aigle-Ouest - canton de Bazoches-sur-Hoëne - canton de Bellême - canton de Longny-au-Perche - canton de Mortagne-au-Perche - canton de Moulins-la-Marche - canton de Nocé - canton de Pervenchères - canton de Rémalard - canton du Theil - canton de Tourouvre
Redécoupage cantonal de 2014
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de l'Orne[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en . Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.
Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans l'Orne le nombre de cantons passe ainsi de 40 à 21[2].
Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.
Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département de l'Orne, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 291 642 habitants[5]. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 13 888 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 11 110 habitants et 16 665 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.
Composition actuelle
Composition détaillée
Répartition par arrondissement
Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de l'Orne, c'est le cas de sept cantons (Domfront, La Ferté-Macé, Flers-1, Magny-le-Désert, Radon, Rai et Sées).
Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :
N° | Canton | Alençon | Argentan | Mortagne-au-Perche | Total |
---|---|---|---|---|---|
1 | L'Aigle | 7 | 7 | ||
2 | Alençon-1 | 1 + fraction Alençon | 1 + fraction Alençon | ||
3 | Alençon-2 | 1 + fraction Alençon | 1 + fraction Alençon | ||
4 | Argentan-1 | 18 + fraction Argentan | 18 + fraction Argentan | ||
5 | Argentan-2 | 33 + fraction Argentan | 33 + fraction Argentan | ||
6 | Athis-de-l'Orne | 45 | 45 | ||
7 | Bagnoles-de-l'Orne | 23 | 23 | ||
8 | Bretoncelles | 24 | 24 | ||
9 | Ceton | 28 | 28 | ||
10 | Damigny | 16 | 16 | ||
11 | Domfront | 9 | 13 | 22 | |
12 | La Ferté-Macé | 6 | 9 | 15 | |
13 | Flers-1 | 1 | 11 + fraction Flers | 12 + fraction Flers | |
14 | Flers-2 | 6 + fraction Flers | 6 + fraction Flers | ||
15 | Magny-le-Désert | 25 | 21 | 46 | |
16 | Mortagne-au-Perche | 33 | 33 | ||
17 | Radon | 34 | 5 | 39 | |
18 | Rai | 1 | 26 | 8 | 35 |
19 | Sées | 15 | 9 | 24 | |
20 | Tourouvre | 41 | 41 | ||
21 | Vimoutiers | 33 | 33 | ||
133 | 226 | 146 | 505 |
Notes et références
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
- Décret no 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne.
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Décision no 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Orne (61) », sur insee.fr (consulté le ).
- N° = numéro d'ordre dans le décret
- Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015, publié par l'INSEE.