Constitution de la Tchéquie

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Constitution de la Tchéquie
Description de l'image Sbírka zákonů 1993 částka 001 strana 01.png.
Présentation
Titre Ústava České republiky
Pays Drapeau de la Tchéquie Tchéquie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 16 décembre 1992
Entrée en vigueur 1er janvier 1993
Version en vigueur 2002

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Consulter

La Constitution de la Tchéquie est la loi fondamentale de la Tchéquie, adoptée le .

Elle remplace la Constitution tchécoslovaque de 1960 .

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Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Constitutions d'Europe
Localisation de l'Europe sur Terre
Autres entités politiques :
1993 en droit (35)
Politique en Tchéquie (23)
Droit en Tchéquie (13)
1993 en Tchéquie (5)
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