Loi 57
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 57 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Lévesque, qui a modifié la Charte de la langue française notamment en rendant permanent les comités de francisation dans les entreprises et en assouplissent l'accès à l'école anglophone pour la minorité anglophone.
Politique et débats linguistiques au Québec |
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1993 en droit (35)
- Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993)
- Article 169 de la Constitution belge
- Loi 86
- Arrêté français du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales
- Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général)
- Constitution d'Andorre
- Loi électorale italienne de 1993
- Constitution du Lesotho
- Commission nationale des médias
- Article 53-1 de la Constitution de la Cinquième République française
1993 au Québec (14)
- Ministère de la Langue française
- Loi modifiant la Charte de la langue française
- Loi 104
- Loi Lavergne
- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- Mouvement Montréal français
- Loi sur la langue officielle (Québec)
- Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec
- Alliance Québec
- Impératif français
Loi québécoise (82)
- Loi sur la justice administrative
- Code civil du Québec
- Loi sur l'équilibre budgétaire
- Acte pour incorporer la Cité de Québec
- Loi sur les sociétés par actions (Québec)
- Code des professions du Québec
- Code civil du Bas-Canada
- Loi sur la capacité juridique de la femme mariée
- Loi concernant la lutte contre le tabagisme
- Loi spéciale
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Auteurs de cet article « Loi 57 » :
Polmars, Shawn à Montréal, Riba, Q-rieux, 1 utilisateur non enregistré.