Loi 57
La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 57 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Lévesque, qui a modifié la Charte de la langue française notamment en rendant permanent les comités de francisation dans les entreprises et en assouplissent l'accès à l'école anglophone pour la minorité anglophone.
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1993 en droit (35)
1993 au Québec (14)
- 44e Match des étoiles de la Ligue nationale de hockey
- Élections municipales québécoises de 1993
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- Saison 1992-1993 de la LHJMQ
- 15e gala des prix Félix
- Gouvernement Robert Bourassa (2)
- 34e législature du Québec
- Budget du gouvernement du Québec de 1993
- Loi 86
- Saison 1993-1994 de la LHJMQ
- Ford c. Québec (Procureur général)
- Loi Lavergne
- Procureur général du Québec c. Blaikie et autres (1981)
- Mouvement Québec français
- Loi modifiant la Charte de la langue française
- Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
- États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec
- Loi 115
- Loi 178
- Ligue des droits du français
Loi québécoise (82)
- Loi sur le Barreau
- Loi sur la laïcité de l'État
- Projet de loi no 100
- Code de procédure civile du Bas-Canada
- Loi sur les tribunaux judiciaires (Québec)
- Loi spéciale
- Acte des manufactures
- Code du travail (Québec)
- Loi sur la fête nationale
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Auteurs de cet article « Loi 57 » :
Polmars, Shawn à Montréal, Riba, Q-rieux, 1 utilisateur non enregistré.