Catégorie 1993 en droit
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Chronologie du droit | ||||||
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Cette catégorie regroupe les articles concernant l'année 1993 en droit.
Sous-catégories (6)
La catégorie « 1993 en droit » contient 29 articles.
- 1993 en droit
- Affaire James Bulger
- Arrêté français du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'États et de capitales
- Article 53-1 de la Constitution de la Cinquième République française
- Article 168 de la Constitution belge
- Article 169 de la Constitution belge
- Commission nationale des médias
- Constitution d'Andorre
- Constitution de la Tchéquie
- Constitution des Seychelles
- Constitution du Lesotho
- Constitution russe de 1993
- Affaire Lucien-Gilles de Vallière
- Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
- Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993)
- Loi 57
- Loi 86
- Loi Brady
- Loi électorale italienne de 1993
- Loi sur l'aide aux victimes
- Loi sur les titres autochtones de 1993
- R. c. Morgentaler (1993)
- Résolution 800 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution 801 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution 817 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution 828 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution 829 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Résolution 848 du Conseil de sécurité des Nations unies
- Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général)