Charles Constantin-Vallet

Charles Constantin-Vallet

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Charles Constantin-Vallet, né à Lyon en 1975, est un avocat français inscrit au barreau de Paris[1].

Biographie

Charles Constantin-Vallet est titulaire d'un DEA de droit des affaires obtenu en 2003 à l'Université Paris XII et du CAPA obtenu en 2004 à l'EFB de Paris.

Il a prêté serment et est inscrit au Barreau de Paris depuis l'année 2005.

Il est également docteur en droit privé de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne depuis l'année 2018 après avoir soutenu une thèse sur les "indemnités de fin de contrat" dirigée par le Professeur d'Université Bertrand Fages.

Charles Constantin-Vallet enseigne également à l'Université depuis l'année 2003 le droit des contrats, le droit bancaire ou encore le droit des affaires.

Comme avocat, il a développé une expertise spécifique dans le contentieux des affaires, notamment dans les procédures de masse. Il conduit plusieurs actions de groupe en France[2], et est à l'origine de plusieurs renvois préjudiciels devant la Cour de justice de l'Union européenne[3].

Il intervient devant les juridictions civiles, commerciales, pénales françaises et la Cour de justice de l'Union européenne.

Principales affaires judiciaires

Il s'est notamment distingué comme étant le principal artisan de la condamnation de BNP Paribas Personnal Finance dans l'affaire dite Helvet Immo[4],[5]. Dans cette affaire, il défend plus de 1300 consommateurs dans plus de 800 procédures[6],[7]. Il défend également l'une des principales associations de consommateurs agréées en France[2].

Il intervient également dans les affaires relatives au DieselGate en France[8],[9] ou devant la Cour de justice de l'Union européenne[10].

Publications

  • L'indemnité de dédit, une possible obligation facultative au service de la force obligatoire et l'équilibre économique contractuel, Revue Lamy Droit Civil, mai 2016, n°138, p.8
  • De la clause d'indexation dans le crédit immobilier en devises étrangères, Revue Lamy Droit civil, juillet 2017, n°150, p.13
  • La clause d'indexation, Revue Lamy Droit civil, mars 2019, n°168, p.22

Notes et références

  1. ↑ Chloé Pilorget-Rezzouk, « Charles Constantin-Vallet, guerrier d’usure », sur Libération (consulté le )
  2. ↑ 2,0 et 2,1 « Helvet Immo : la CLCV lance une action de groupe contre BNP Paribas », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ Tonino Serafini, « Emprunts toxiques : l’Europe, juge de prêts », sur Libération (consulté le )
  4. ↑ Tonino Serafini et Alexandra Pichard, « Prêts toxiques Helvet Immo : la BNP prend cher », sur Libération (consulté le )
  5. ↑ Par Delphine Denuit Le 25 septembre 2020 à 21h44, « Prêts toxiques : BNP Paribas condamnée à verser 127 millions d’euros aux clients lésés », sur leparisien.fr, (consulté le )
  6. ↑ « Un cauchemar en francs suisses », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. ↑ « Helvet Immo : une filiale de BNP Paribas en fâcheuse posture », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ « Dieselgate: "Renault et Fillon ont la même défense, c'est une bonne défense" », sur LExpansion.com, (consulté le )
  9. ↑ « Dieselgate : première indemnisation, en France, d’un propriétaire de Volkswagen », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ « Dieselgate : la justice européenne confirme l'interdiction du dispositif contesté des constructeurs », sur Capital.fr, (consulté le )

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